P. ROWLAND

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. P. ROWLAND
Dénomination : P. ROWLAND
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.057.556

Publication

29/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.08.2013, DPT 27.08.2013 13464-0195-010
23/01/2013
ÿþ(LM\ Mon WORD 11.1

; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

..'~~~;i~ ~~

N° d'entreprise : 0846057556 Dénomination

(en entier) : P. ROWLAND (en abrégé) :

111111111. j11,1111 im

Ré

Mo b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE GENERAL DE GAULLE, 49, 1050 IXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Procès-verbal du Conseil de gérance du 3 janvier 2013;

" Le soussigné, gérant unique de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée P. ROWLAND ayant son siège social à 1050 Ixelles, Avenue Général de Gaulle 49, informe, en conformité avec les statuts et le Code des Sociétés, de sa décision de déplacer le siège social à

1050 Ixelles, Rue Gray 280.

Ce transfert est effectif à partir du 3 janvier 2011

Le Conseil de gérance donne mandat à Monsieur Maxime Renard, ayant ses bureaux à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, boîte 16, avec faculté de substitution, pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour la publication de ce procès-verbal au Moniteur belge et la modification de. l'inscription au Registre des Personnes Morales et toutes autres formalités administratives. "

Maxime Renard

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2012
ÿþ*14098463+

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

22 MAI 2012

BRUXELLES

Greffe

__.__ ______

N° d'entreprise Dénomination SC( 05 55V ~_______..._.,._...,_______.__.__.

(en entier) : P. ROWLAND

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 Ixelles, Avenue Général de Gaulle, 49

Objet rte l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION GERANT

D'après un acte reçu par Maître Eric NEVEN, Notaire de résidence à Forest-Bruxelles, Ie 15 mai 2012, en cours d'Enregistrement, iI résulte que :

Monsieur ROWLAND Peter Richard, ..., domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Général de Gaulle, 49..

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile d'avocat et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée " P. ROWLAND ", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de t'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour DIX-HUIT MLLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR).

Le comparant déclare que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de deux tiers (2/3) par un versement en espèces,..., de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400,00 EUR).

Les statuts mentionnent :

TITRE I.- CARACTERE DE LA SOCIETE.-

Article 1.- Dénomination sociale.-

La société est constituée sous forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée.

Elle est dénommée " P. ROWLAND ".

Aussi longtemps que la société est une société unipersonnelle, sa dénomination sociale ne mentionnera que le nom de l'associé sans aucun autre ajout que avocat ou bureau d'avocats.

Article 2.- Siège social.-

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Général de Gaulle, 49.

Si le siège social de la société venait à être modifié et était par conséquent établi en dehors de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, un bureau où a lieu le contact avec la clientèle ne pourra être établi à cette adresse sans que soient respectées les règles relatives aux seconds cabinets.

Article 3; Objet:

La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par une personne inscrite au tableau de l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à là B-liste, soit seul, soit avec d'autres avec qui il peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, et toutes les activités liées qui sont compatibles avec le statut d'avocat, comme la fonction d'arbitre, de mandataire judiciaire, d'administrateur, de liquidateur et de curateur, l'exercice de fonctions judiciaires et l'exercice d'activités didactiques et autres, liées au droit, comme la tenue des cours et conférences, des séminaires, colloques et cours académiques en Belgique et à l'étranger, la publication des articles et livres, à condition qu'elles ne constituent pas des activités commerciales.

La société peut participer à des associations ou à des sociétés ayant le même objet social.

Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

V

7.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



La société peut investir ses moyens financiers dans des biens mobiliers ou immobiliers sans que cela ne puisse constituer cependant une activité commerciale.

La société respectera, dans l'exercice de son activité, les règles propres à la profession d'avocat, telles que déterminées par tes instances compétentes.

Article 4.- Durée.-

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle a la personnalité juridique à dater de la date de dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.

TITRE IL- CAPITAL.-

Article 5.- Capital.-

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400,00 EUR). Article 6.- Nature des parts sociales.-

Les parts sociales sont nominatives.

Article 7.- Indivisibilité des titres.-

Les parts sociales sont indivisibles, S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Article 8.- Cession et transmission des parts.-

Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à un avocat inscrit au tableau de l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la B-liste ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l'agrément unanime des associés donné endéans les trois mois de la demande, à un avocat inscrit au tableau de l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la B-liste, ou à un avocat avec lequel il peut s'associer.

Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées dans les troie mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou du dernier état intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé) redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels.

Au cas où l'unique associé décède et a des héritiers ou des légataires, les restrictions relatives au transfert des parts statuées ou permises à l'article 249 du Code des Sociétés ou dans les présents statuts ne seront pas d'application mais la procédure pour modification de l'objet social devra être introduite dans un délai d'un mois après le décès de l'associé sauf si les héritiers ou les légataires ont la qualité d'avocat.

S'il y a plusieurs héritiers ou légataires, les règles suivantes sont d'application: les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter vis-à-vis de la société par une seule personne; aussi longtemps que cela n'est pas le cas, les droits relatifs à ces parts sont suspendus. Si aucun accord n'est obtenu entre les ayants-droit, le Juge peut, à la demande de la partie la plus diligente, nommer un administrateur provisoire afin d'exercer les droits concernés dans l'intérêt de l'ensemble des ayants-droit.

Quand la part appartient à des nus-propriétaires et à des usufruitiers, tes droits, le droit de vote inclus, sont exercés par le(s) usufruitier(s).

TITRE III.- GERANCE ET CONTROLE.-

Article 9.- Gérance.-

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérant(s), ayant ou non la qualité d'associé.

Tant que la société ne comprend qu'un associé, le gérant de la société est nécessairement l'associé unique. Article 10.- Pouvoirs,-

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Article 11.- Rémunérations.-

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat du gérant est gratuit.

Article 12.- Comptes Annuels.-

Si nécessaire, le contrôle des comptes annuels de la société sera confié à un réviseur, un expert-comptable ou un comptable reconnu.

TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE:

Article 13.- Réunion.-

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier lundi du mois de juin à dix heures (10h00) au siège de la société.

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Volet B - Suite

au Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans les avis de

Moniteur convocation.

belge Article 14.- Nombre de voix.-

a) Chaque part ne confère qu'une seule voix.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

Article 15.- Délibération.-

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que

lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

Article 16.- Procès-verbal.-

a) En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE V.- INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION.-

Article 17.- Exercice social.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un

inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 18.- Distribution.-

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI- DISSOLUTION  LIQUIDATION.-

Article 19.- Dissolution.-

La société n'est pas dissoute par le décès d'un associé.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du/des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui sont nommés par l'assemblée générale et ont impérativement la qualité

d'avocat, et cela suite à une décision de l'assemblée générale.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du/des liquidateur(s).

Article 20.- Répartition.-

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

Article 21.- Election de domicile.-

Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs qui ont leur domicile à l'étranger font

élection de domicile au siège de la société où toutes significations, notifications et convocations peuvent leur

= être adressées concernant les affaires de la société.

Article 22.- Droit commun.-

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés, ainsi qu'aux

règles professionnelles de l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles.

Article 23.- Déontologie.-

L'associé unique s'engage à respecter strictement le règlement d'Ordre intérieur de l'Ordre néerlandais des

avocats du barreau de Bruxelles ainsi que toutes les règles déontologiques,

Plus particulièrement, et sauf modification ultérieure de ce règlement:

a) l'associa à qui le conseil de l'Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d'en faire partie.

b) l'associé frappé d'une peine de suspension ne peut être remplacé par l'un de ses associés que moyennant l'autorisation préalable du Bâtonnier et sans que l'associé suspendu ne puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la durée de la peine.

c) l'associé qui fait l'objet d'une mesure disciplinaire provisoire au sens des prescriptions édictées par le règlement d'ordre intérieur précité ou d'une peine disciplinaire majeure, même non définitive, en avertira les autres associés et/ou avocats groupés avec la société.

d) les associés feront assurer la responsabilité professionnelle de la société, comme celle des associés eux-mêmes.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1.- Premier exercice social.-

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.

Quoique la présente société ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'une expédition du présent acte et d'un extrait des statuts en vue de publication à l'annexe au Moniteur belge, le fondateur stipule que la disposition suivante sera d'application à ladite date : le comparant ratifie les actes accomplis à ce jour par Monsieur ROWLAND Peter Richard, agissant au nom de la présente société, conformément au Code des Sociétés, et, en particulier, tous les actes professionnels posés par Monsieur ROWLAND Peter Richard depuis le premier avril deux mille douze sont réputés avoir été posés par la présente société en cours de constitution durant cette période et constituée ce jour. Les engagements doivent être repris par la société dans les deux mois suivant le dépôt de l'extrait de l'acte de constitution.

2.- Première assemblée générale annuelle.-

La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mille treize.

3: Nomination d'un gérant non statutaire.-

L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1).

Il appelle à ces fonctions Monsieur ROWLAND Peter Richard, prénommé, ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4.- Commissaire.-

L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5.- Procuration.-

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur RENARD Maxime, ayant ses bureaux à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 168, boîte 16, avec pouvoir de substitution, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales et à l'Administration de la l'axe sur la Valeur Ajoutée, et pour toutes les autres formalités avec les administrations fiscales et avec la sécurité sociale, ainsi que pour toutes rectifications ou modifications desdites inscriptions.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Notaire Eric NEVEN, à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.08.2015, DPT 28.08.2015 15489-0525-010

Coordonnées
P. ROWLAND

Adresse
RUE GRAY 280 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale