P.T. OFFICE LAW

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : P.T. OFFICE LAW
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.919.490

Publication

28/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MIOD WORD 11.1

Ré: 11l IA

Mot

b





e 7 JAN 2014

Er-Vie-Via

Greffe

N° d'entreprise : 0833919490

Dénomination

(en entier) : PT OFFICE LAW

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabiltié limitée Siège : rue uyttenhove n°33 bte 2 à 1090 Jette

(adresse complète)

Obieti;s) de l'acte :changement de siège social

Par décison du 7 janvier 2014, l'assemblée générale constituée de l'associé unique , Monsieur tshirnpangila Lufuluabo, a décidé de changer le siège social de la société PT OFFICE LAW, qui est sise sur la rue uyttenhove n°33 bte 2 à 1090 jette et qu'à partir du 8 janvier 2014 , le siège social sera situé sur la rue EMILE CLAUS n°49 bte 9 à 1050 BRUXELLES .

Merrtronner sur fa derniere page du Volet 8 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Rés

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9 -Oz- 2011 -

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : P.T. Office Law

Forme juridique : société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1090 Jette, Rue Uyttenhov 33, boite 2.

N° d'entreprise : o8 3 5 J 4 . o

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

D'un acte reçu le huit février deux mille onze par le Maître Béatrice Remy, notaire de résidence à Saine Josse:ton-Noode, en cours d'Enregistrement, il résulte que:

Monsieur TSHIMPANGiLA Lufuluabo, avocat, né à Kinshasa (République du Zaire) le dix-neuf décembre mille neuf cent septante-et-un, numéro national 711219-311.15, de nationalité belge, époux de Madame KASHAiA Mubakilayi Marie Louise, domicilié à 1081 Bruxelles, avenue du Château, 32.

a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de

« P.T. Office Law », ayant son siège social à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 33, boite 2, dont le capilal.social est

axé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), représenté par CENT (100) parts sociales sans valeur nominale, qui toutes ont été souscrites et libérées à concurrence des deux tiers.Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.

Objet.

La société e pour objet l'activité professionnelle d'avocat, dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant le barreau. Toute l'activité professionnelle du ou des associés devra

s'exercer au sein de la société. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, " "

financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou Indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou Indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation, à

l'exclusion de tout acte commercial."

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout'

autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement,

La société poursuivra son objet dans le respect des normes déontologiques et conformément au règlement

d'ordre intérieur de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

Durée_

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

Gérance :

La gérance de le société rte peut être exercée que par un ou plusieurs avocats.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée par l'associé unique.

En cas de pluralité d'associés, !a société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

' ou morales, associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, ;

' avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée. "

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que ta loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en

défendant. -

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à' des mandataires de son choix.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin de chaque année, é 18 heures. Si ça jour est férié,

l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de le société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera

" l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande. "

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres '

recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas

Mentionner sur la demies page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

beige

"

échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations

nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre de

chaque année.

Dispositions transitoires:

a) Le premier exercice social débutera dès le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait du présent acte constitutif et se clôturera le 31 décembre 2011.

b) La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille douze.

c) quasi apports : si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien à un fondateur, à un gérant ou à un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, cette acquisition sera soumise à l'autorisation de l'assemblée générale, qui délibérera conformément aux dispositions des articles 220, 221, 222 et 230 du Code des sociétés, et moyennant établissement préalable d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises, désigné pir le(s) gérant(s) et d'un rapport justificatif de la gérance, conformément aux susdites dispositions légales.

Assemblée générale extraordinaire:

D'un même contexte, les statuts de la société étant arrêtés, ['associé unique réuni en assemblée générale extraordinaire, décide que la société sera administrée initialement par un gérant et appelle aux fonctions de gérants sans limitation de la durée de son mandat et jusqu'à révocation par l'assemblée générale :

Monsieur TSHIMPANGILA, prénommé, qui accepte.

Le gérant est nommé pour une durée illimitée.

En sa qualité de gérant, Monsieur TSHIMPANGILA disposera des pouvoirs de représentation organique de la société, conformément aux statuts.

En outre, l'assemblée, constatant que, sur base des estimations reprises au plan financier remis au Notaire soussigné, la société répond aux critères énoncés à l'article 93 du Code des sociétés, décide de ne pas nommer de commissaire.

Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation:

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pièces déposées en même temps :

- expédition de l'acte.

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
P.T. OFFICE LAW

Adresse
RUE EMILE CLAUS 49, BTE 9 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale