PACHA RACING

Dénomination : PACHA RACING

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.750.990

Publication

03/03/2014

�� M00 2.2

" i !~ ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : Q`j `�(, . }Sa _ e3e

D�nomination

(en entier) : PACHA RACING

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE WINSTON CHURCHILL 122 -1180 BRUXELLES

Obiet de l'acte : Constitution

Ce 1er septembre 2013, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t�

les statuts comme suit:

Article 1

L'association prend la d�nomination � PACHA RACING � asbl

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� � 1180 Bruxelles avenue 1Ninston Churchill 122, arrondissement

judiciaire de Bruxelles. La langue choisie pour la constitution de l'asbl est le fran�ais.

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu de l'arrondissement

judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Mo-'niteur belge dans le mois de

sa date.

Les fondateurs de l'asbl sont :

Monsieur Philippe DUMONT, domicili� � 1180 Bruxelles - Avenue des Statuaires, n� � Uccle le 14 juin

1974, son num�ro national 74071404175

Monsieur Jean- Bernard Dumont, domicili� � 1180 Bruxelles - Bosveldweg 821A -- n� � Uccle le 18 janvier

1972, scn num�ro national 70011803571

Madame Marie Dumont, domicili�e � 1190 Bruxelles - Avenue Stuart Merill 65 - n�e � Uccle le 25 juin 1980,

son num�ro national 80062525835

Les fondateurs constituent entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept

juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

Article 3

L'asbl PACHA RACING a pour objet la recherche de partenaires et m�c�nes dans le cadre du sport

automobile, gestion de budgets et organisation de tout �v�nement.

Elle pourra utiliser tous les moyens disponibles en vue de r�aliser son objectif.

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire, analogue ou connexe � son objet, ou

qui sont de nature � favoriser son d�veloppement et son �panouissement.

Elle peut d�placer ses activit�s partout en Belgique ou � l'�tranger.

Elle pourra s'int�resser par toutes les voies de droit dans toutes les affaires, entreprises, soci�t�s et

associations ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser son

d�veloppement.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 5

L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de

membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6

Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont

compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis (par d�cision

du conseil d'administration 1 par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers). La

d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut faire la demande

par �crit au conseil d'administration, ex-primer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re

active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas

en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein

de l'association.

Article 7

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8

La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des

activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil

d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter

son concours � l'association.

Article 9

La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure �

500 E.

Article 10

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au conseil d'administration.

Article 11

Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es

g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de

l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne

peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majcrit� des deux tiers des votes valablement

exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Article 12

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre

d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�-'rir ni relev�, ni reddition de

comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents

statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence;

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exolusion d'un membre effectif,

Article 15

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier samedi du mois de juin de chaque

ann�e.

L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordi-'naire � tout moment, sur d�cision du

conseil d'administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre

adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16

Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale,

par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la

r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou

partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. ii peut se faire repr�-Isenter par un autre

membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre

titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18

Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la

majorit� simple des votes vela-'biement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou

par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident / du secr�taire est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont

exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de

l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente, Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les

points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil

d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; ii doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le se-'cr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits,

Article 22

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins et au maximum de cinq. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs_

Toutefois si le nombre de fondateurs est de trois, le Conseil d'Administration pourra �tre compos� de deux administrateurs,

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de six ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite,

Article 27

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la si-'gnature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs parthculiers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur-d�l�gu� ou le pr�sident a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, niais sans d�placement du registre.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un ad-tministrateur d�sign� � cet effet.

Article 31

A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-di�rement d�cid�s par le Conseil. 11 n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Article 32

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par

d�rogation, le premier exercice commence le ler septembre 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2014. Article 34

M0D 2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqui-'dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir so-'cial, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

Article 36

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Article 37

En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Article 38

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Philippe DUMONT, domicili� � 1180 Bruxelles - Avenue des Statuaires, n� � Uccle le 14 juin 1974, son num�ro national 74071404175

Monsieur Jean- Bernard Dumont, domicili� � 1180 Bruxelles - Bosveldweg 82/A n� � Uccle le 18 janvier 1972, son num�ro national 70011803571

Leurs mandats se termineront au terme de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019 approuvant les comptes de l'ann�e 2018.

Le Conseil d'administration a �lu aux fonctions suivantes :

Pr�sidente: Philippe DUMONT

Secr�taire : Jean- Bernard Dumont

Tr�sorier Marie DUMONT

Pour le premier exercice comptable, le conseil d'administration a fix� la cotisation � 10 euros.

Article 39

L'assembl�e g�n�rale mandate � l'unanimit� des voix la soci�t� J. Jordens sprl 1 Marion de Crombrugghe aux fins de proc�der � toute d�marche li�e � la pr�sente assembl�e, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

-,.

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N,.

RI:serv� au

Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 122 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées PACHA RACING

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