PADAM COMPAGNIE

Dénomination : PADAM COMPAGNIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.112.383

Publication

19/05/2011

��' - - -- ---~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOO 2.2

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BRUXELLES

n 9 -05-1019

Greffe

D�nomination

(en entier) : PADAM COMPAGNIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BOULEVARD DES INVALIDES 129 � 1160 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussign�s:

1. Spay Annick, n�e � Etterbeeck le 10 novembre 1939, domicili�e rue des garennes n�13, 1170 Bruxelles

2. Vanderlinden Christine, n�e � Saint Josse le 10 avril 1961, domicili�e rue Vifquin n�45 1030 Bruxelles

3. Reva Ambroise, n� � Nice le ler avril 1991, domicili� boulevard des invalides n� 129 1160 Bruxelles

Ont convenu de constituer une assosiation sans but lucratif conform�ment� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arr�t� les statuts comme suit:

TITRE IER i D�nomination, si�ge social :

Article 1er. L'association est d�nomm�e "Padam Compagnie"

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli boulevard des invalides,129

1160 Bruxelles

II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de la ville de Bruxelles

TITRE Il But social, dur�e :

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Article 3. L'association � pour but la cr�ation et le d�veloppement de toute activit� culturelle etlou artistique.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens � sa disposition et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par la cr�ation de spectacles,la r�alisations de cours, de stages et de festivals.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'inte�resser � toute activit� similaire � son but. Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE ilI Membres :

Article 5. L'assosiation est compos�e de membres effectifs et de membre adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Si l'asbl n'est compos�e que de trois membres effectifs, son conseil d'administration ne pourra �tre compos� que de deux administrateurs. Dans tous les autres cas, le conseil d'administration se composera au minimum de trois administrateurs.

Sont membres effectifs:

1) Les soussign�s.

2) Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Sont membres adh�rents:

Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5,6 et 7 des statuts, d�sirent aider

l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 6. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Article 7. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de

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MOD 2.2

l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adr�ss� par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administartion peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8. L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni r��ddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 9. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent les consulter.

TITRE IV Cotisations:

Article 10. Les membres adh�rents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieur � 1.000 euro par an.

TITRE V Assembl�e g�n�rale:

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs ou par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

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Pnoo 2.2

-les modifications des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�num�ration lorsque

celle-ci est pr�vue;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la transformation de la soci�t� en soci�t� � finalit� sociale;

- les exclusions des membres.

Article 13. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, avnt le 30 mai. L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinnaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un des membres effectif.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier (ordinaire ou mail) adr�ss� � chaque membre au moins huit jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles

8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�libirer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15. Toute proposition apport�e par un des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Article 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 17. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Article 18. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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MOb 2.2

Article 19. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'un administrateur.

TITRE VI Administration :

Article 20. L'association est administr�e par un conseil de trois personnes au moins

nomm�es parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Si l'association ne compte que le nombre minimum l�gal de trois membres effectifs, le Conseil d'Administration peut �tre compos� de deux administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une

assembl�e g�n�rale (extra)ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Article 21. Le conseil se r�unit sur convocation � la simple demande d'un administrateur. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les d�cisions du conseil sont prises � la simple majorit� des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident de s�ance �tant pr�pond�rante.

Article 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

L'accomplissement des actes relevant de la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peuvent �tre d�l�gu�s par le conseil d'administration � un d�l�gu� � la gestion journali�re qui ne doit pas �tre obligatoirement administrateur ou membre de l'association. Cette d�cision sera prise � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. La r�vocation du

d�l�gu� � la gestion journali�re se fera aux m�mes conditions de majorit�.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est comp�tent pour l'adoption de toute d�cision et

" MOD 2.2

l'accomplissement de tout acte relatif � la gestion journali�re de l'association, celle-ci comprenant l'ensemble des actes n�cessaires � la mise en oeuvre de l'activit� artistique de l'association et de ses activit�s accessoires. Le d�l�gu� � la gestion journali�re est invit� par �crit � toutes les r�unions du conseil d'administration, auquel il si�ge sans voix d�lib�rative dans le cas o� il n'est pas administrateur.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 23. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 24. A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII Exercice social, budget et comptes :

Article 26. L'exercice social commence le 1er juin pour se terminer le 30 mai. Le premier exercice d�butera ce 1er juin 2011 pour se cl�turer le 30 mai 2012.

Article 27. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 28. Sauf lorsque la loi le requiert, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera ladur�e de son mandat.

TITRE VIII Dissolution :

Article 29. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou

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par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

TITRE IX R�glement d'ordre int�rieur :

Article 31. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE X Dispositions diverses :

Article 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI Dispositions transitoires :

Article 33. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

_ Vanderlinden Christine, n�e � Saint Josse le 10 avril 1961, domicili�e rue vifquin n�45

1030 Bruxelles.

_ Spay Annick n�e � etterbeekle 10 novembre 1939, domicili�e rue des garennes n� 13

1170 Bruxelles.

Lors de sa premi�re r�union, le conseil a d�sign� au poste d'administratrice-d�l�gu�e � la

gestion journali�re :

_ Vanderlinden Christine, n�e � Saint Josse le 10 avril 1961, domicili�e rue Vifquin n�45

1030 Bruxelles.

Fait � Bruxelles, en trois exemplaires originaux,le 06 mai 2011.

Les membres fondateurs

Vanderlinden Christine Spay Annick Reva Ambroise

Volet B - Suite

Les administrateurs

Moniteur

belge

MOD 2.2

Vanderlinden Christine Spay Annick

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PADAM COMPAGNIE

Adresse
BOULEVARD DES INVALIDES 129 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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