PAJAUJIS & PAJAUJIENE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PAJAUJIS & PAJAUJIENE
Dénomination : PAJAUJIS & PAJAUJIENE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 598.826.728

Publication

04/03/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PAJAUJIS & PAJAUJIENE

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : SQUARE AMBIORIX, 30 Boîte 70 à 1000 BRUXELLES

objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

1)Monsieur Kestutis PAJAUJIS (NN 82.02.01-679-57), associé, marié, né le 1er février 1982, domicilié à 1180 Uccle, Rue de la Pêcherie 118, Bte 5 ;

2)Madame Ugne PAJAUJIENE (NN 82.05.31-440-96), associée, mariée, née le 31 mai 1982, domiciliée à 1180 Uccle, Rue de la Pêcherie 118, Bte 5 ;

Il est constitué une société régie par les règles suivantes

I. FORME ET DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « PAJAUJIS & PAJAUJIENÉ SNC. », Cette dénomination doit dans tous les actes, factures annonces publications lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « en nom collectif » ou des initiales « SNC » ; elle doit en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, et des mots « Registre des personnes morales » ou des initiales « RPM » suivis du numéro d'entreprise. Elle exercera néanmoins son activité sous l'appellation « KUPEX ».

IL SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Square Ambiorix 30, Bte 70. Le(s) gérant(s) pourra (ont) par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous lieux des sièges administratifs etlou d'exploitation, ainsi que des agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger,

III, OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat avec qui que ce soit, en Belgique comme à l'étranger

-La prestation de services liés au génie électrique, . énergétique et informatique et à la domotique at

l'automatisation ; à savoir la consultation, la création, le développement de projet, la vente, l'installation de

dispositif et de matériel.

-La prestation de services bureau et administratifs.

-La prestation de services de consultance en gestion.

-La prestation de services de marketing, d'assistance commerciale, de design.

-La manufacture de petits objets de décoration et leur revente.

-La prestation de services aux particuliers ; à savoir les services domestiques,

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement, à son objet social, ou susceptible de contribuer à son développement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, IV, DURES,

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

V. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 1.000 (mille) euros II est représenté pat cent (100) parts sociales de dix (10) euros chacune. Ces parts sont nominatives. Les associés souscrivent le capital dans les proportions suivantes

Monsieur Kestutis PAJAUJIS, ci - avant prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ; Madame Ugne PAJAUJIENE, ci - avant prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts sociales ; Les parts sont libérées à hauteur de 100 %

VI. INDIVISIBLITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule perscnne soit désignée comme étant propriétaire de la part sociale ; il en sera de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale. En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et nue propriété le(s) titulaire(s) des droits en usufruit exercera(ont) seul(s) le droit de vote afférent aux actions concernées sauf convention contraire et écrite entre les titulaires des droits démembrés.

VII. AYANT CAUSE.

Les droits et obligations attachés à une part sociale le suivent, en quelque main qu'il passe. Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun prétexte provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeur de la société, en demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune manière dans son administration, Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et délibérations de l'assemblée générale. La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par les articles 620 et suivants du Code des sociétés.

VIII. ADMINISTRATION, GESTION.

La société est gérée et administrée par un(e) gérant(e), personne physique, ou par un conseil. Le (la) gérant(e) est habilité(e) à traiter au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à son objet social.

IX. ASSEMBLEE GENERALE.

Chaque année une assemblée générale des associés sera tenue le dernier jeudi du mois de juin après la clôture de l'exercice social, et pour la première fois en deux mille dix-sept (2017)

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L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat au terme de l'exercice écoulé. Elfe décidera également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé(e) commandité(e). Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque assemblée se tiendra au siège social ou en tout autre lieu mentionné dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés, l'assemblée générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de justifier d'une convocation.

Chaque assemblée est présidée par un président, désigné à cette ln par les associés. Le président dresse procès-verbal actant les résolutions prises par l'assemblée générale qu'il signe ainsi que tous les associés qui le souhaitent,

Le président veille à la conservation des procès-verbaux.

Les associés peuvent également prendre part au vote sans nécessairement assister à l'assemblée générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et que chaque associé ait marqué accord par écrit (fax, doc scannés par email, ...) avec cette proposition,

X. DELIBERATIONS.

Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la société, comme mentionné au titre V.

Les associés peuvent se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire conformément à ce qui précisé au titre XI.

XI REPRESENTATION.

Les associés ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales :

-que par un associé

-par un ayant - droit ou ayant - cause, préalablement accepté par l'assemblée générale.

L'associé qui se fait représenter doit donner une procuration écrite.

XII. RESOLUTIONS.

Dans tous les cas oü il n'est pas prévu de majorité « qualifiée » (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptée si elle rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent (75%) des voix reconnues à la fois aux associés.

Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la Loi y déroge de manière expresse, pour des raisons d'ordre public.

XIII. SURVEILLANCE.

Les associés, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.

XIV. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS.

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année et pour la première fois en 2016.

A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés. Dans les six mois, sont établis un bilan et compte de résultats ainsi que leurs annexes.

Les comptes annuels sont signés par les associés. Ils sont soumis et approuvés par l'assemblée générale annuelle convoquée à cet effet.

XV. REPARTITION BENEFICIAIRE.

L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'assemblée générale ordinaire des associés,

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Volet B - Suite

Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5%) qui seront affectés à la réserve légale, Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. Toutefois l'assemblée générale, peut affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserves.

L'assemblée peut décider de l'octroi en faveur des associés actifs d'une prime exceptionnelle du chef de son (leur) travail et de son (leur) gestion et ce avant l'affectation du résultat.

Au cas où la société décide de distribuer le bénéfice ou les réserves, partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun.

Au cas où un associé n'a souscrit que pour une partie de l'exercice comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité d'associé actif,

XVI, MODIFICATIONS STATUTAIRES.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise à une majorité de septante-cinq pour cent (75%) des parts sociales des associés,

XVII. DISSOLUTION -- LIQUIDATION.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, ii sera fait référence aux dispositions du Code des Sociétés et au Code Civil.

Dispositions transitoires.

Le premier exercice social commence le ler mars 2015 et se terminera le 31 décembre 2016.

Monsieur Kestutis PAJAUJIS et Madame Ugne PAJAUJIENE, domiciliés à 1180 Uccle, Rue de la Pêcherie 118 Bte 5, sont nommés cogérants de !a Société,

Fait à Bruxelles le 18/02/2015

Ugne PAJAUJIENE Kestutis PAJAUJIS

Co gérante Co gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAJAUJIS & PAJAUJIENE

Adresse
SQUARE AMBIORIX 30, BTE 70 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale