PAKIPAYA, EN ABREGE : PP

Association sans but lucratif


Dénomination : PAKIPAYA, EN ABREGE : PP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.717.005

Publication

15/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : 841.717.005

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BRUXEL LES

Greffe

Dénomination

(en entier) : PakiPaya asbl

(en abrégé) : PP asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée d'Ixelles 252, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de siège social

La réunion extraordinaire du 27juin 2013 accepte le changement de siège social à 32 rue Floremond, 1325 Chaumont Gistoux (Belgique).

Fait à Bruxelles le 27 juin 2013

Teresa San Juan Gonzalez

Marion Lesort

Cécile Imbemon

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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III

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2012
ÿþ f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe )in

N° d'entreprise : 841.717.005

Dénomination

(en entier) : PakiPaya asbl

(en abrégé) ; PP asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Chausée d'Ixelles 252, 1050 Ixelles

Objet de l'acte ; Démission des déléguées à la gestion journalière

La réunion extraordinaire du 23 avril 2012 accepte la démission de Adrià Mascarell et Noemi Diaz en tant que déléguées à la gestion journalière.

Fait à Bruxelles le 23 avril 2012

Teresa San Juan Gonzalez

Marion Lesort

Cécile Imber

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : O `:l Ti1 tp-Da^

Dénomination

(en entier) : PakiPaya asbl

(en abrégé) : PP asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée d'Ixelles 252, 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution de l'A.S.B.L

Statuts de PakiPaya asbl

Les soussignés :

" Teresa San Juan Gonzalez, Chemin da la Berliere 18B 7060 Soignies (Belgique), née le 07!0711974 à: Barcelone (Espagne).

" Marion Lesort ,172 rue Théodore Verhaegen 1060 Bruxelles, née le 29!0311985 à Moulins (FRANCE).

" Cécile Imbemon, 291 Chemin de la Jasse 34980 Montferrier (France), née le 05/08/1986 à Montpellier (F).

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée. et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 1er- Dénomination, siège social, objet, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée « PakiPaya asbl », en abrégé PP asbl.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de. l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Chaussée d'Ixelles, 252 - 1050 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à Ja loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par Ja loi du 2 mai 2002.

Art. 3. Objet

L'association a pour objet la conception, la création, la production, la réalisation, la promotion, la diffusion, l'étude et l'enseignement d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support : cinématographie, musique, photographie, graphisme, peinture, théâtre, cirque, arts de la scène ou autres.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, comme entre autres participer à ou organiser des manifestations, des évènements, des rencontres, des animations, des spectacles, des voyages d'études, des séminaires, des expositions, des entraînements, des cours, des formations ou des colloques. Elfe peut entre autres prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut

être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts, leur mandat est exercé à titre gratuit.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Art 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

-Les membres fondateurs

-Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

-Les personnes déléguées à la gestion journalière.

Ait 7 Membres adhérents

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adressé par, lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration

conformément aux articles 10 et 26novies de la loi du 27 juin 1921.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les personnes déléguées à la gestion journalière sont invitées aux Conseils d'administration et ont un droit de vote.

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ifs n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

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MOD 2.2

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a été décidé à

l'article 14) ;

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications (selon ce qui a été décidé à l'article 32) ;

- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter

l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

- considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent (selon ce qui a été décidé à l'article 8).

- Tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 13.1 Assemblée générale extraordinaire

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de la

majorité absolue du conseil d'administration.

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) à qui il

donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées fes décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

pd0ó 2.2

La durée du mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de

deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et

éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à- vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 ans et rééligible, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

" Teresa San juan Gonzalez

" Marion Lesort

" Cécile Imbernon

Sont designés :

" Président : Teresa San Juan Gonzalez

" Trésorière : Marion Lesort

" Secrétaire : Cécile Imbemon

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme déléguées à ia gestion journalière :

" Noemi Diaz Padillo

" Adrià Mascarell Liane

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Teresa San Juan Gonzalez

Marion Lesort

Cécile Imbemon

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PAKIPAYA, EN ABREGE : PP

Adresse
CHAUSSEE D'IXELLES 252 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale