PAKISTAN SUNNI CULTURAL CENTER

Association sans but lucratif


Dénomination : PAKISTAN SUNNI CULTURAL CENTER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.699.259

Publication

05/04/2012
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a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



2 6 MAR. 2012

Greffe

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Dénomination

(en entier) ' Pakistan Sunni Cultural Center

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

f en abrégé)

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège . Rue de la Buanderie, 6 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Stephan Borremans, de résidence à Schaerbeek, le neuf février deux mille douze, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Schaerbeek, il résulte que:

1. Monsieur BHATTI Saleem Javed, né à Faisalabad (Pakistan) le cinq février mil neuf cent cinquante et un, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue Jules Hardouin-Mansart 18.

2. Monsieur KHAWAJA Aurang Zeb, né à Sheikhupura (Pakistan) le douze décembre mil neuf cent quarante-six, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue des Horticulteurs 14.

3. Monsieur MAHMOOD Ahmad, né à Mandichuchar (Pakistan) te deux juillet mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1000 Brussel, Rue des Foulons 61.

4. Monsieur BUTT Muhammad Ansar, né à Lahore (Pakistan) le vingt-deux juin mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw (Ruisbroek), Stationsstraat 55.

5. Monsieur KANWAR Bland Akhtar, né à Jhelum (Pakistan) le vingt-cinq décembre mil neuf cent quarante-neuf, domicilié à 1000 bruxelles, Rue de Cureghem 3.

6. Monsieur MUNIR Ahmed, né à Lalamusa - Gujrat (Pakistan) le premier février mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1180 Uccle, Rue des Polders 13.

ont constitué , pour une durée illimitée, une association sans but lucratif, qui sera dénommée « Pakistan Sunni Cultural Center », dont le siège social sera établi Rue de la Buanderie, 1 à 1000 Bruxelles,

Statuts :

Article 1 : Forme

L'association prend ia forme d'une association sans but lucratif.

Article 2 : Dénomination

L'association prend la dénomination de « Pakistan Sunni Cultural Centre »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 3 : Siège social  Arrondissement judiciaire

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue de la Buanderie, 6, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au

présent article des statuts.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

Le champ d'activité peut être élargi au moyen de succursales intérieures ou étrangères.

Article 4 : But

L'association s'assigne le but :

-de propager des activités religieuses et culturelles, relatives à la foi musulmane Sunni:

-d'instruire les enfants et les adultes du Saint Coran et de leur apprendre la langue pakistanaise Urdu;

-d'établir une bibliothèque de livres, de films et de curiosités relatifs au Pakistan;

-de célébrer des commémorations religieuses, l'anniversaire du Saint-Prophète et des journées en souvenir

_. _ _ . des Saints de l'islam;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et quairte du notarére instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

ti

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M002.2

-d'organiser des programmes culturels musulmans et pakistanais à côté des programmes en

commémorations de la dignité de l'islam et du Pakistan;

-de venir à l'aide des Pakistanais indigents;

-de régler les cérémonies funèbres des Pakistanais décédés en Belgique;

-d'entretenir de bonnes relations entre les communautés berges et pakistanaises, en collaboration avec les

organisations berges;

-de gérer des biens meubles et immeubles, nécessaires à la réalisation des buts précités. Toutes ces

dispositions doivent être interprétées de façon large.

-L'organisation du Omra et du Hajj.

Article 5 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment,

TITRE Il : MEMBRES, QUALITE DE MEMBRE, ADMISSION, DEM1SSiON, DROITS ET OBLIGATIONS

Article fi :

Le nombre de membres n'est pas limité, un minimum a été fixé au nombre de six.

L'association comprend d'une part :

Membres A : membres à part entière et actifs,

d'autre part :

Membres B : membres s'affiliant à l'association.

Article 7

Seront considérés comme membre A :

1. Ceux, convoqués par la présente.

2. Chaque membre B qui, sur proposition de l'imam en sa qualité de président, et d'un autre membre A, sera accepté à l'unanimité de tous les membres A.

Le nombre maximal de membres A est fixé à quinze. Ce nombre sera toujours impair; en cas de démission ou de désaffiliation d'un membre celui-ci sera substitué dans les six semaines par un nouveau membre A.

Article 8

Seront considérés comme membre B

La qualité de membre est réservée aux Musulmans Sunni, qui ont fait preuve d'un vif intérêt aux buts de l'association et qui ont fait la demande d'admission au conseil d'administration et ont été inscrits par ce dernier sur le registre.

Les membres s'affiliant à l'association ne seront pas membres conformément a la loi sur les a.s.b.l., et ils n'ont pas le droit de vote bien qu'ils soient coopérateurs. Le conseil d'administration décide de l'admission d'un membre, il n'y aura aucun recours à la décision prise.

Article 9

La licence de qualité de membre sera inscrite sur un registre, conformément aux dispositions de la loi.

Chaque membre reçoit une carte de membre sur laquelle seront inscrites ses coordonnées. Chaque membre accepte, étant donné sa qualité de membre, toutes les dispositions et fes obligations conçues en ces statuts. Cette acceptation appelle à l'observation du règle-'ment d'ordre intérieur.

Article 10

Contributions financières :

pour membres A : maximum 150 euros, minimum 30 euros, par an;

pour membres B : maximum 60 euros, minimum 60 euros, par an.

Les contributions seront fixées annuellement, au mois de janvier, par le conseil d'administration, selon les

besoins. Les paiements seront réglés spontanément par mensualités, sans mise en demeure, ultérieure.

Le conseil peut accorder des réductions ou la dispense des paiements, compte tenu de la situation sociale

ou financière d'un membre.

Article 11

Les membres A et B sont libres de se retirer de l'association, après avoir présenté leur requête au conseil.

Si leur remplacement n'a pas été prévu immédiatement, ils continueront de remplir leur tâche pour une

durée de six semaines dès la présentation de leur requête.

Le conseil validera la démission au cours de la prochaine assemblée.

Article 12

Un membre risque d'être exclu de l'association lorsque son attitude est en désaccord avec la dignité Sunni musulmane. Les conditions ci-dessus sont formulées dans le règlement d'ordre intérieur. Il n'y a pas recours contre la décision d'exclusion. La date de l'exclusion ou de la démission sera enregistrée à leur nom.

Article 13

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MOD 2,2

L'association est autorisée à contracter des emprunts avec les membres A et S.

Les emprunts contractés avec un tiers doivent être soumis à réprobation du conseil-d'administration, puis à

celle de l'assemblée.

Le taux d'intérêt reçu éventuellement, ne peut dépasser le taux de la Banque Nationale en vigueur à la fin

de l'exercice, augmenté de 2 p.c.

Article 14

En cas de litige entre les membres de l'association, le dernier mot revient au secrétaire général.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée des membres A et sera présidée par le président du conseil

d'administration.

Article 16

L'assemblée générale a la haute main sur l'association. Elle a le pouvoir légitime en vertu de la procuration judiciaire et de l'acte ci-présent.

L'assemblée générale sera au moins convoquée une fois par an, au cours du mois de mai. L'assemblée générale peut être convoquée à tout instant sur la demande du conseil pu à la demande d'un cinquième des membres A.

TITRE IV  Gestion, administration journalière

Article 17

L'assemblée générale élit un conseil d'administration parmi ses membres. Ce conseil sera composé de trois

membres; leur nombre peut être augmenté de deux membres. Ils sont nommés pour six ans et sont rééligibles.

Article 18

Le conseil d'sdministratlon élit Monsieur Ahmad Mahmood président et administrateur délégué pour la vie, et après sa mort un autre imam le remplacera pour s'acquitter des mêmes fonctions. Un caissier et un secrétaire sont également élus. Eventuellement un vice-président et un membre effectif seront élus. En l'absence d'un vice-président, le caissier prendra cette tâche dans ses attributions.

Article 19

Le conseil est autorisé à la gestion et à l'administration de l'association. Les signatures du président et du caissier donnent procuration à l'association d'encaisser de l'argent et d'en donner des reçus, d'acquérir des biens meubles et immeubles, de les vendre, de les échanger ou de tes hypothéquer, ainsi que de conclure des contrats de location. Ils sont également autorisés à accepter des subventions de !'État ou d'initiative privée, à passer tous les marchés de vente ou d'entreprise, à contracter tous les emprunts avec ou sans garantie, au recrutement comme au licenciement du personnel etiou de mandataires indépendants et à la fixation du montant des rémunérations auxquelles ils ont droit pour !es tâches dont ils se sont acquittées.

Ils sont autorisés à l'ouverture des comptes courants à la banque ou au service des chèques postaux et à y régler des paiements par versement ou par virement ou à y retirer de l'argent. Ils peuvent signer tous les documents de nature bancaire, postale, douanière et fiscale ou en donner procuration à une tierce personne.

En ce qui concerne les marchés inférieurs à 500 euros, la signature de l'une des parties précitées suffira.

Article 20

Le conseil d'administration soumettra l'évaluation des comptes de l'exercice à l'approbation de l'assemblée

générale ainsi que le budget pour l'exercice à venir.

Le conseil est chargé de l'exécution de tous les devoirs officiels.

Article 21 :

Des dettes contractées par un membre du conseil doivent être soumises à la ratification de l'Imam et du

caissier et seront inscrites sur le compte rendu rapporté à t'assemblée.

Article 22 ;

En ce qui concerne l'organisation interne, le conseil établira un règlement intérieur.

Article 23 :

Les gestionnaires ne sont pas responsables solidairement des engagements-souscrits par l'association.

TITRE V . DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 24 :

"'n

MOD 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution, le patrimoine sera transmis à une autre association Sunni musulmane, après remboursement de toutes les dettes dues aux créanciers, qu'ils soient membres ou non.

ne) Réservé

au

Moniteur

berge

DISPOSITION TRANSITOIRE



Exercice social

Le premier exercice commence à partir de ce jour et sera clôturé le 31 décembre 2012

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

1.Reprise des actes antérieurs pris au nom de fa société en formation.

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de la

société en formation antérieurement aux présentes soit depuis le 31112 deux mil deux onze, qui seront réputés

avoir été souscrits dès l'origine par ta société ici constituée.

2.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de ia société en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de fa société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les membres du l'asbl ont décidé, à l'unanimité, de désigner les membres A suivants comme membres du

conseil d'administration :

- Président: Monsieur MAHMOOD Ahmad, prénommé ;

- Vice président : Monsieur BHATTI Saleem, prénommé ;

- Secrétaire Général : Monsieur BUTT Muhammad, prénommé ;

- Secrétaire  Trésorier : Monsieur KHAWAJA Aurang, prénommé ;

- Deuxième Secrétaire  Trésorier: Monsieur KCANWAR Bland, prénommé ;

- Secrétaire des Informations : Monsieur MUNIR Ahmed, prénommé ;

Pour extrait analytique conforme

Annexe : expedition

Signé notaire Stephan Borremans

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
PAKISTAN SUNNI CULTURAL CENTER

Adresse
RUE DE LA BUANDERIE 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale