PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM, EN ABREGE : PTIB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM, EN ABREGE : PTIB
Dénomination : PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM, EN ABREGE : PTIB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.840.126

Publication

27/06/2014
ÿþ gm Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM

(en abrégé) : PTIB

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : RUE BRUGNIEZ 91,1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : A.G. du 01/10/2013 : Changement du siège social - Démission - Nomination -

Changement du siège social.

A partir de 01 septembre 2013 le siège social est transfère à 1060 Saint Gille, chaussée de Waterloo 209.

Démission.

A partir de 01 septembre2013 Mr Sheikh Mohammed Majid, né le 06/06/1971, demeurant à Molenbeek St-

Jean 1080, Bld.3 Louis Mettewie 58, Démissionne de sa poste de président et administrateur et le conseil

d'administration lui donne décharge.

-Siddique Wasim, démissionne de sa poste de adjoint Secrétaire de finance,

Nomination.

A partir de 01 septembre2013 Mr Syed Sharafat Hussein, né le 01.04.1951, Faisalabad Pakistan,

demeurant à Bruxelles 1060, chaussée de Waterloo 209, est nomme comme Président et administrateur de l'ASBL.

ADMINISTRATEUR

BARLAS ASIF

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/11/2014
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francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0842.840.126

Dénomination

(en entier) : PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM

(en abrégé) : PTIB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chauussee de Waterloo 209, 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : A.G. du 01110/2014: Changement du siège social - Démission - Nomination

Changement du siège social.

A partir de 01 Octobre 2014 le siège social est transfère à 1070 Anderlecht, Rue Brogniez 89.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Démission d'administrateur

A partir de 01 Octobre 2014 Mr Syed Sharafat Hussaln,né le 01/04/51 à Faisalabad Pakistan,demeurant à Bruxelles 1060, chaussée de Waterloo 209 , Démissionne de sa poste de président et administrateur et le conseil d'administration lui donne décharge.

Nomination d'administrateur

A partir de 01 Octobre 2014 Mr Sarfaraz Rafiqui Mohammed, né le 10.08.1968, Narowal Pakistan,

demeurant à Bruxelles 1070, chaussée de Ninove 42218, est nomme comme Président et administrateur de

!'ASBL.

ADMINISTRATEUR BARLAS ASIF

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

posé I Reçu le

1 2 NOV, 2014

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Dénomination

(en entier) : PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM

(en abrégé) : (PTIB)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Brogniez 91, Bruxelles1070

Objet de l'acte : Constitution

Les Fondateurs :

1-Mr SHEIKH MOHAMMAD MAJID, né le 06.06.1971 Lahore Pakistan, de nationalité Belge, demeurant

à Molenbeek St-Jean 1080, Bld. Louis Mettewie 58/18.

2-Mr RABBANI GHULAM, né le 05.01.1971 Islamabad Pakistan, de nationalité Belge, demeurant

à Anderlecht 1070, Rue Adolphe Willemyns 48.

3-Mr BARLAS ASIF, né Ie 07.10.1951 à Karachi Pakistan, de nationalité française, demeurant à

Bruxelles 1000, Bld. Emile Jacqmain 8.

4-MT SIDDIQUE WASIM, né le 01.05.1976 à Sialkot Pakistan, de nationalité Belge, demeurant

à Bruxelles 1070, Rue Brogniez 91.

5-Mr. KHURRAM SHAHZAD, né le 16.09.1977 à Lahore Pakistan, de nationalité Belge,

demeurant à Bruxelles 1070, Clos Hof te Ophem 37.

6-Mr. Khan Irfan Gul, né le 31.10.1973 à Rawalpindi Pakistan, de nationalité Belge, demeurant à

Bruxelles 1180, Rue Keyenbempt 109.

Ont créé entre eux une Association Sans But Lucratif, dont les statuts stipulant notamment ce qui suit :

Art. 1. II est constitué par les présentes, une association sans but lucratif sous le dénomination -

"PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM (PTIB) . En abrégé PTIB

Art. 2. Le bureau est établi à 1070 Bruxelles, Rue Brogniez 91, 1070 Bruxelles. Il pourra être transféré

et ouvrir d'autres bureaux en toute autre localité de Belgique et a l'étrangère par décision de

l'assemblée générale.

Art. 3. Le but : le PTIB sera principalement une organisation d'assistance sociale sans but lucratif.

Cette entité aura pour objectif de promouvoir la coopération et la compréhension parmi ses membres,

de s'efforcer à promouvoir la culture pakistanaise parmi les ressortissants du Pakistan, de faire connaitre

l'histoire, l'héritage et la culture du Pakistan à toute personne intéressée par ce pays, qu'elle en

soit originaire ou non. " Elle s'attachera plus particulièrement à développer des activités culturelles, à mettre

sur pied une bibliothèque, disposer un enseignement aux enfants et aux adultes et aider ses membres

à l'intégration dans le système belge et européen.

En conséquence, elle pourra entre autre ;

- Organiser des activités culturelles, éducatives, religieuses, informatiques et sport - Organiser des foires économiques.

- Publier des textes.

- En cas de décès de membre, offrir des funérailles conformément à la tradition nationale et religieuse, faire

transporter la dépouille dans le pays d'origine ou l'enterrer en Belgique.

- Collecter des sommes d'argent moyennant souscriptions des membres et accepter toutes donations à

cet effet.

- S'affilier à toute organisation nationale ettou internationale.

Dissolution de L'organisation

Art. 4. Cette organisation a été constituée pour une durée indéterminée. Pour des raison de

difficultés financières, de mouvais compte résultats ou autres ; l'association pourra être dissoute

sur décision du conseil général et du comité exécutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ;a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ti

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 5.En cas de la liquidation tous les actifs de l'association seront remis à d'autres organisation de

type similaire que le conseil Général choisira

Membre

Art. 6. Le "PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM (PTIB)", en abrégé PTIB

Se composera de membres dont les types sont les suivants :

a)Membres généraux

Le nombre de membres sera illimité. Tous les ressortissants du Pakistan et l'Européens originaires

du Pakistan auront le droit d'être membres de PTIB. Ils seront appelés « membre généreux » chaque

membre devra payer une cotisation mensuelle minimum décidé par le conseil général.

b)Membre honoraires

Des ressortissants d'Europe et du monde entier s'étant distingués par leur contribution significative au

développement de !l'humanité et de la culture Pakistanaise pourront être membres honoraires.

Organisation

Art. 7. L'organisation PTIB comportera les organes suivants :

a)Le conseil général

b)Le comité directeur.

Art. 8. Le conseil général sera l'organe de décision conformément à la disposition de l'article 31 des statuts.

ll se compose comme suit :

a) Président

b)Senior vice-président

c)Vice président

d)Secrétaire général

e)Secrétaire adjoint

()Secrétaire de finance

g)Secrétaire de l'information

h)Secrétaire de la relation publique

i)Secrétaire de bureau

j)Trois administrateurs

Fonction du conseil général

Art. 9. Le conseil général étant l'organe de décision suprème du PTIB , II pourra demander au comité

directeur d'accomplir les tâches précises à l'article 3 des statuts, élire les membres du comité directeur,

examiner, approuver ou refuser des rapports financiers préparés par le comité directeur exécutif, modifier

les présents statuts, prendre des mesures disciplinaire à l'encontre de ses membre et conseil le comité

directeur exécutif, former le comite électoral, tenir les

Fonction du comité directeur

Art. 10. Le comité directeur sera l'organe exécutif de PTIB et aura la responsabilité de réaliser les buts et

les objectifs de PTIB et d'exécuter les décisions du conseil général. Il sera en charge du bureau et des

comptes, il organisera des réunions du conseil général, préparera et annulera les rapports financières,

sélectionnera des règles le cas échéant et, sous réserve des dispositions, des statuts, fera toutes autres

choses qu'il jugera nécessaires.

Fonction des membres du comité directeur

Art. 11. Les fonctions des membres du comité directeur et du conseil général se définissant de la

manière suivantes

a) Président

Le président sera principal responsable de PTIB avec les droits et les responsabilités nécessaires pour

diriger l'association, faire respecter et contester les statuts, présider les réunions du conseil général et du

comité directeur. Le Président pourra déléguer la totalité ou une partie de ses fonctions au vice-président.

b)Senior Vice-président a les mêmes pouvoirs, droits et responsabilité que le président.

c)Vice-président :

En absence du président et du président et senior vice-président, le vice-président remplira toutes leurs

fonctions en ce compris celles déléguées par le président.

d)Secrétaire général :

Le secrétaire général aura la charge du bureau de l'association et du fonctionnement de ce dernier, en ce

compris la coordination générale entre les membres de comité directeur.

e)Secrétaire Adjoint :

Le secrétaire Adjoint assistera le secrétaire général et le comité des directeurs dans toutes leurs activités.

f)Secrétaire des finances :

Le secrétaire des finances sera chargé de toutes les activités financières. Il tiendra tous les comptes de

recettes et de dépense conforment aux règle fixées par le comité exécutif. Il présentera des rapports

financière annuels devant l'assemblée générale du conseil en vue d'examiner et d'approbation.

g) Secrétaire de l'information :

Le secrétaire de l'information assistera le secrétaire et le comité directeur dans toutes leurs activités

Il remplira la tache d'informer les membres et prendre les informations qui seront bénéfiques pour PTIB.

h) Secrétaire des relations publiques :

t. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

PTIB.

i) Secrétaire de bureau:

Le secrétaire de bureau sera responsable du maintien et de la régularisation des dossiers PTIB.

Finance et comptes

Art. 12. Les fonds du PTIB seront constitues de cotisations et de droits de nomination. Des contributions provenant des individus ou des institutions pourraient également être acceptées. Toutes les sommes ainsi reçues seront déposées dans un compte en banque et gérées par le secrétaire des finances et le secrétaire général, le président ou le vice président et! ou le secrétaire des fiances et un autre membre exécutif. La cotisation mensuelle maximale est de ê 10.00.

Mesures disciplinaires

Art. 13. S'il est constate qu'un membre, en ce compris un membre du comite directeur ou du conseil général, accomplit des actes incompatibles avec les statuts, il peut fa ire I' objet de mesures de discipline prises par le conseil général. Avant de faire l' objet d'une mesure disciplinaire, le membre en question doit avoir la possibilité de se défendre contre les accusations proférées a son encontre par un autre membre. Au cas ou les charges s'avèrent prouvées de manière irréfutable, le membre pourra faire l'objet d'un avertissement, d'une suspension ou d'une expulsion et ce à la discrétion du conseil général.

Prise de décisions

Art. 14. Sous réserve des dispositions de l'article 22 des présents statuts, toutes les décisions du conseil général et du co mite directeur seront prises a la majorité simple.

Quorum

Art.15. Sous réserve des dispositions de l' article 18 des statuts, les deux tiers de tous les membres constitueront le quorum aussi bien pour les assemblées du conseil général que pour les réunions du comice directeur. Néanmoins, un membre devra signaler par écrit au comite exécutif avant le début de la réunion son intention d'assister, de voter ou d'exprimer son avis lors d'une assemblée du conseil général ou réunion du comite directeur exécutif,

Art. 16. Le comite directeur relèvera chaque année l'adresse, la nationalité, le nom et autres

renseignements concernant les membres afin de les conserver dans la base de données de l'organisation. Vacances.

Art.17. Chaque membre, en ce compris les

membres "du comite directeur, pourra démissionner moyennant une lettre recommandée adressée au comite directeur, lequel en fera a son tour part a l'assemblée du conseil général. Toute vacance au sein du comice directeur pourra être pourvue par un autre membre moyennant approbation dudit comite.

Au cas ou un membre du comite directeur demeure en défaut de se manifester pendant une péri ode de trois mois, son poste sera vacant d'office.

Réunions

Art. 18. II y aura au moins deux assemblées générales par an, a raison d'une pour chaque moitie de l'exercice fiscal. Les assemblées seront convoquées soit conjointement par le président et le secrets ire général, soit par l' un d'entre eux. La dernière desdites assemblées sera l'assemblée générale annuelle de l' association et devra faire l'objet d'une convocation écrite envoyée aux membres au moins quinze jours auparavant. Le corniste directeur se réunira au moins une fois tous les deux mois sur convocation écrite de sept jours. Néanmoins, en cas de nécessite, le président et le secrétaire général pourront convoquer une réunion d'urgence dans les deux jours. Chaque année, au cours de la première semaine du mois de décembre, l'on convoquera l'assemblée générale, L'objet de l'assemblée générale est de procédera une nouvelle élection, a la présentation du rapport, a l'approbation du projet de budget et a la déclaration de la date des élections, laquelle devra se situer dans les quinze premiers jours du mois de janvier. Le comite directeur provoquera l'assemblée et invitera tous les membres du conseil général. La présence de J'a moitie des membres au moins est indispensable.

Art. 19. Le secrétaire général du comite directeur décidera du lieu et de la date de la réunion. Au moins dix jours avant celle-ci, il enverrai aux membres du conseil général la lettre d'invitation signée par le président et le secrétaire de l'association. L'assemblée ne pourra valablement délibérer que sur les questions énoncées dans la lettre d'invitation.

Art. 20. Toutes les décisions du comite directeur seront consignées dans un registre du comite directeur, lequel registre ne pourra en aucun cas être déplace ou transfère du siège de I' association, sauf

autorisation expresse du président et du secrets re général.

Art. 21. Le président présidera l'assemblée et le secrétaire général dirigera les travaux de l'assemblée. En l'absence du président, l'assemblée sera prés idée par le vice-président.

Art. 22. La réunion du comite directeur sera tenue en présence de trois membres au moins du comite directeur, l'assistance du président et du secrétaire général étant toutefois indispensable. Le consentement du président, du vice-président et du secrétaire général est nécessaire pour toutes les décisions.

Art. 23. La signature des membres du comite directeur présents a la réunion est indispensable pour chaque décision du comite directeur.

Art. 24. Suite a la recommandation et a la décision du comite directeur, ce demier peut conférer des

responsabilités a tout membre du conseil général en vue d'exécuter les missions qui lui sont confiées. Art. 25. Au cas ou l'organisation se trouve dans l' impasse, le comite directeur peut conférer les

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responsabilités a deux de ses membres, de même qu'a d'autres membres du conseil général. Assemblée sur requête.

Art. 26. Au cas ou le comite directeur demeure en défaut de convoquer l'assurables du conseil général prévues conformément aux présents statuts, les deux tiers de tous les membres du conseil général peuvent convoquer les assemblées générales. Une fois une telle assemblée convoquée, le comite directeur cessera d'exister.

Art. 27. Tous tes deux ans les nouvelle élection seront organisé, le comice directeur choisira trois membres qui ne désirent pas participer aux élections. pour faire partie du comite électoral charge de I' organisation et du déroulement de l'élection du comite directeur pour l'année suivante. Parmi ces trois membres, le comite directeur choisira un membre pour agir en tant que commissaire électoral principal.

Art. 28. Conformément aux dispositions statutaires, le comite électoral enverra aux membres quinze jours auparavant un avis d'élection écrit en indiquant trois dates différentes pour recevoir les candidatures, le retrait des candidatures et la publication de la liste des candidats. Dans l'intervalle, il entreprendra les démarches nécessaires pour organiser une élection en bonne et due forme et fixera les règles en conséquence,

Le comite directeur sortant mettra a cet effet a disposition du comite électoral les moyens nécessaires. Il agira indépendamment. Il cessera d'exister des que le nouveau comite directeur entrera en fonction. Art. 29. Seuls les membres du conseil général et les membres figurant sur la liste des électeurs établie par la comite électorale pourront participer au vote. L'élection se fera au scrutin pendant lequel chaque votant mettra un (x) du cote droit du nom du candidat indique sur le bulletin de vote. Chaque votant élira un candidat par fonction spécifique. Une fois que les voix auront été comptées, la comite électorale déclarera l'élection des cinq candidats pour les cinq fonctions spécifiques ayant obtenu le nombre de votes le plus élève pour telle ou telle fonction.

Art. 30. Le nouvelle comite directrice entrera en fonction pour succéder au comite directeur précédent dans un délai de sept jours suivant la date de la déclaration des résultats par le comite électoral.

Comite ad hoc

Art. 31. Au cas ou le conseil général ou le comite directeur se réunit conformèrent aux dispositions de l'article 30 des statuts, il peut instituer un comite ad hoc compose de trois membres afin de poursuivre les activités de I' association. Dans un délai de deux mois, il prendra les mesures nécessaires pour organiser une élection conformément aux statuts.

Art. 32. Sous réserve des dispositions statutaires. le conseil général. le comite directeur et le comite électoral peuvent établir des règles opposables a la totalité des membres. Rectifications.

Art. 33. Toute disposition des statuts peut être rectifiée moyennant modification ou substitution a condition que la proposition d'une telle rectification soit présentée par l'intermédiaire du comite directeur au conseil général en vue de l'approbation par une majorité de deux tiers des membres. La comite directrice soumettra toutes les propositions reçues des membres au conseil général pour adoption.

Exercice fiscal

Art. 34. L'exercice fiscal commencera 1 er janvier et s'achèvera le 31 décembre de la même année. Le premier exercice commence le 5 janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 35. Les présents statuts seront considères comme étant en vigueur et produisant leurs effets a partir du 5 janvier 2012.

Art. 36. ASBL PTIB est dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Nominations du conseil générale:

- Monsieur SHEIKH MAJID au poste de président

- Monsieur Khan Irian Gul au poste de Senior

vice-président.

- Monsieur RABBANI GHULAM au poste de

Vice-président et administrateur .

- Monsieur BARLAS ASIF au poste de Vice-président et

administrateur.

- Monsieur Shuaib Khan Secrétaire Général.

- Monsieur Salman Saif Secrétaire de finance.

- Monsieur KHURRAM SHAHZAD au poste de adjoint

Secrétaire de finance et administrateur.

- Monsieur Amin Mohammed Saeed au poste de Vice-président

- Monsieur Ch. Niaz Ahmed au poste de Vice-président.

- Monsieur Abid Khan au poste de Vice-président.

- Monsieur Siddque Wasim au poste de relation publique.

Bruxelles le 05 janvier 2012

Pour extrait conforme

Barlas Asif

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2015
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Dénomination

(en entier) : PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM

(en abrégé): PTIB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : RUE BRUGNIEZ 89,1070 BRUXELLES

Objet de l'acte : A.G. du 0110412015: Démission - Nomination -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Démission.

A partir de 01 Avril 2015

-Mr Rabbani Ghulam , né le 05.01.71, demeurant à anderlecht 1070, Rue Adolphe

Wllemyns 48, Démissionne de sa poste de Vice président et administrateur et le conseil

- d'administration lui donne décharge. il est completement sortie de ta ASBL

-Mr Ch. Niez Ahmed , démissionne de sa poste de Vice President, il est completement sortie de la ASBL

- -Mr Abid Khan démissionne de sa poste de Vice President . il est oompletement sortie de la ASBL

-Mr Ameen Mohammed Saeed démissionne de sa poste de Vice President, il est completement sortie de Ia

ASBL

-Mr Saiman Saif il est completement sortie de ia ASBL

-Mr Shuaib Khan il est completement sortie de la ASBL

-Mr Khan lrfan Gul il est completement sortie de la ASBL

Nomination.

A partir de 01 Avri 2015 Mr Bajwa Muhammad Kashif, né le 13.11.1989 Sialkot, Pakistan,

demeurant à Bruxelles 1130, rue verdun 136 , est nomme comme administrateur de !'ASBL.

ADMINISTRATEUR

BARLAS ASIF

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAKISTAN TEHREEK-E-INSAF BELGIUM, EN ABREGE …

Adresse
RUE BROGNIEZ 89 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale