PALL ARTELIS

Dénomination : PALL ARTELIS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 875.485.178

Publication

23/04/2014

��ivlod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

/eue

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 0875,485.178

D�nomination (en entier) : Artelis

(en abr�g�):

i Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Rue de Ransbeek 310

1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE -NOMINATIONS DE GERANTS

Il r�sulte du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Paul MASELIS, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 31 mars 2014,

avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme

t; � ARTEL1S � a pris tes r�solutions suivantes :

L'AN DEUX MILLE QUATORZE. l

Le trente-et-un mars.

A Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude,

; Devant Nous, Paul Maselis, Notaire de r�sidence � Schaerbeek-Bruxelles, Boulevard Lambermont,; ll 336.

S'est r�unie une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme; 1"AR-rEus", ayant son si�ge social � Neder-Over-Heembeek (1120 Bruxelles), Rue de Ransbeek 310,; immatricul�e au Registre des Personnes Morales au greffe du tribunal de commerce � Bruxelles sous le; ,; num�ro d'entreprise 0875.485.178 (la � Soci�t� �).

II

I. I. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE "

'l La Soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire G�rard INDEKEU � Bruxelles, le;

ii 03 ao�t 2005, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 17 ao�t 2005 suivant sous le num�ro 05118275.

Dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire associ�; II Tim CARNEWAL � Bruxelles, le 20 d�cembre 2013, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 27 janvier, �; suivant sous le num�ro 14025580. II. OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE BUREAU

La s�ance est ouverte � 15 heures.

r.

Sous la pr�sidence de Monsieur DESIMPELAERE Matthias Gerard, [num�ro de carte d'identit� 590

el

8514241-92 / Registre national des personnes physiques num�ro : 82.01.14-043.05], �lisant domicile au:; il cabinet d'avocats � Eversheds Brussels �, ayant ses bureaux � 1831 Diegeen, De Kleetlaan 12A.

i,

a

Vu que I.,.....,.,...,.,'.,..a........a peu. .,.....-a......... :I n'esta pas proc�d�. .l 1., ..,........,a:.... ,.....cr.ca..i r.. ,.a ,.1.... ii

a r l'assembl�e, l'actionnaire unique, qui d�clare �tre propri�taire du nombre de titres!;

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Pall Life Sciences Belgium',

ayant son si�ge social � 3320 Hoegaarden, Reugelstraat 2, immatricul�e au '

Registre des Personnes Morales au greffe du tribunal de commerce � Leuven sous le num�ro d'entreprise 0407.606.965 ;

Qui d�clare �tre propri�taire de dix millions deux cent soixante-sept mille sept cent cinquante et un (10.267.751) actions

10.267.751

ENSI=MBLE : dix millions deux cent soixante-sept mille sept cent cinquante et un (10267.751) actions 10.267.751

-

scrutateurs.

Est repr�sent�e �

:[ mentionn� ci-apr�s

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

R�serv� "

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

L'actionnaire unique, pr�nomm�, est ici repr�sent�e en vertu d'une (1) procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e pour �tre enregistr�e en m�me temps que le pr�sent proc�s-verbal, par : Monsieur DESIMPELAERE Matthias, pr�nomm�,

Le mandataire reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur les cons�quences d'un mandat non valable.

Le mandataire reconna�t �galement avoir �t� inform� par le notaire soussign� des cons�quences de la r�union de toutes les actions entre les mains d'une seule personne conform�ment � l'article 646 du Code des soci�t�s.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit :

L La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1. Modification de la d�nomination sociale en "Pal! Artelis".

2. a) Rapport du conseil d'administration concernant !a transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. L'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2013 est annex� � ce rapport.

b) Rapport sp�cial du commissaire concernant cet �tat.

3. Transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

4. Acceptation d'un nouveau texte des statuts en langue n�erlandaise suite au transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

5. Fin du mandat des administrateurs de la soci�t� anonyme.

6, Nomination des g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

7. Pouvoirs dans le cadre de l'ex�cution des d�cisions prises � l'assembl�e g�n�rale,

II. L'actionnaire unique �tant repr�sent�, la preuve de convocation ne doit pas �tre �tablie.

III. La Soci�t� n'a pas fait ou ne fait pas publiquement appel � l'�pargne.

IV. La Soci�t� n'a pas �mis d'obligations, ni de certificats �mis avec la collaboration de la Soci�t�, ni de droits de souscription.

V. La Soci�t� n'a �mis ni actions sans droit de vote, ni actions d�mat�rialis�es, ni parts b�n�ficiaires, ni options sur actions.

VI. Les administrateurs, � savoir :

- Monsieur CASTILLO Jos�, demeurant � rue de la Buanderie 818/3.1, 1000 Bruxelles, Belgique;

Monsieur MAISONNEUVE Yannick, demeurant � Les Planchettes 30, 1644 Avry-devant-Pont, Suisse ;

Monsieur HOARE Ed, demeurant � Hangweg 6, 3076 Worb, Suisse;

La soci�t� civile sous fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Total Management Consultancy �, ayant son si�ge social � 9340 Lede, Erfken 6, inscrite sous le le num�ro d'entreprise 0860.570.538, repr�sent� par son repr�sentant permanent, Monsieur Mario Philips.

Monsieur Castillo Jos�, prenomm�, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Total Management Consultancy, prenomm�e, sont appel�s � cette fonction par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 28 Mars 2013, pour une dur�e de 2 ans, publi� � l'Annexe du Moniteur belge du 5 Novembre 2013 suivant sous le num�ro 13166986,

Monsieur Maisonneuve Yannick, pr�nomm�, et monsieur Hoare Ed, pr�nomm�, sont appel�s � cette fonction par d�cision �crit de l'actionnaire unique du 20 f�vrier 2014, pour une dur�e de 6 ans, publi� � l'Annexe du Moniteur belge du 13 mars 2014 suivant sous le num�ro 1406153.

et le commissaire, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Ernst & Young r�viseurs d'Entreprises �, repr�sent�e par Monsieur Marnix Van Dooren, r�viseur d'entreprises, appel�e � cette fonction pour un terme de trois ans, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28 mars 2013, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 05 novembre 2013 suivant sous le num�ro 13166986,

ont tous d�clar� par �crit avoir pris connaissance de la date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dont question ci-dessus et de l'ordre du jour et ont d�clar� dans le m�me �crit renoncer aux formalit�s de convocations conform�ment � l'article 533 du Code des soci�t�s, ainsi qu'� l'envoi des documents qui doivent �tre mis � leur disposition suivant l'article 535 du Code des soci�t�s. Le pr�sident remet ces documents au Notaire soussign� en lui demandant de les conserver au dossier.

Le pr�sident remet ces documents au Notaire soussign� en lui demandant de les conserver au dossier.

VII. Pour �tre admises, les propositions figurant � l'ordre du jour doivent r�unir le nombre de voix minimum fix� par les dispositions l�gales et statutaires,

VIII. Chaque action donne droit � une voix, pour autant que les actions soient de valeur �gale.

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le .r�sident ex ose les raisons " ui ont motiv� l'ordre du Pour.

Ill. DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

LECTURE ET CONTROLE DES RAPPORTS

a) Conform�ment aux articles 776 au 780 du Code des soci�t�s, le Conseil d'Administration a �tabli un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2013.

b) Le commissaire, �tant la soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Ernst & Young r�viseurs d'Entreprises �, repr�sent�e par Monsieur Marnix Van Dooren,

III. CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

r�viseur d'entreprises, a �tabli, un rapport sur ladite situation active et passive le 24 mars 2014, tel que prescrit'

par l'article 777 du Code des soci�t�s.

Ce rapport contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites:

"5. Conclusion

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation

active et passive au 31 d�cembre 2013 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t� Artelis SA. Ces travaux

effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la

soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net n�gatif constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de � (2.283.211) est

inf�rieur de � 2.289.411 au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Sous peine de responsabilit� des g�rants, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports

ext�rieurs compl�mentaires.

Nous rappelons aussi que la soci�t�, apr�s transformation, se trouve dans la situation pr�vue par article 332 du

Code des Soci�t�s.

Diegem, le 24 mars 2014

Ernst & Young Reviseurs d'Entreprises SCCRL Commissaire

Repr�sent�e par

(signature)

Marnix Van Dooren

Associ�"

c) Conform�ment � l'article 778 du Code des soci�t�s, le Conseil d'Administration a �tabli un rapport le

24 mars 2014, contenant la proposition de la transformation de la Soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. A ce rapport est joint l'�tat susvis�, r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.

PREMIERE R�SOLUTION: MODIFICATION DE LA D�NOMINATION SOCIALE

L'assembl�e d�cide � partir de ce jour de modifier la d�nomination sociale de la Soci�t� en "Pan Artelis" et d'adapter l'article 1 des statuts comme repris dans la quatri�me r�solution � cette d�cision. DEUXIEME R�SOLUTION: APPOROBATION DES RAPPORTS

L'assembl�e dispense le pr�sident et le notaire de donner lecture des rapports susvis�s, dont l'actionnaire unique, repr�sent� comme dit est, d�clare avoir parfaite connaissance pour en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes.

L'assembl�e constate que ces rapports et la situation active et passive ne donnent lieu � aucune observation de la part de l'actionnaire unique et se rallie � leur contenu.

TROISIEME R�SOLUTION: TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEEA RESPONSABILITE LIMITES L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, demeurent inchang�s, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme. Toutes les actions de la soci�t� anonyme seront �chang�es dans une m�me proportion contre un nombre identique de parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, avec maintien des droits y attach�s pour leurs d�tenteurs.

Les actions seront sans valeur nominale.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve son num�ro d'entreprise 0875.485.178 sous lequel la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est inscrite au Registre des Personnes Morales du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

La transformation se r�alisera sur base de l'�tat actif et passif de la Soci�t�, cl�tur�e le 31 d�cembre 2013.

Tous les faits qui ont �t� r�alis�s � partir de ce jour par la soci�t� anonyme seront consid�r�s comme ex�cut� par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

QUA TRIEME RESOLUTION : REFONTE DES STATUTS EN LANGUE NEERLANDAISE

L'assembl�e d�cide d'accepter un nouveau texte des statuts en langue n�erlandaise suite � la transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le nouveau texte des statuts sera publi� dans une publication distincte.

CINQUI�ME R�SOLUTION : FIN DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Suite � la transformation de la Soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, l'assembl� constate qu'� partir de ce jour, le mandat des administrateurs suivant de la Soci�t�, prend fin :

- Monsieur CASTILLO Jos�, pr�nomm�;

- Monsieur MAISONNEUVE Yannick, pr�nomm�;

- Monsieur HOARE Ed, pr�nomm�;

- La soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Total Management

Consultancy �, repr�sent�e par Monsieur Mario Philips, pr�nomm�.

SIXI�ME R�SOLUTION : NOMINATIONS

L'assembl�e d�cide suite � la transformation de la Soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e de nommer � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e les personnes suivantes comme g�rants

non-statutaires

Monsieur CASTILLO Jos�, pr�nomm�;

- Monsieur MAISONNEUVE Yannick, pr�nomm�;

Monsieur HOARE Ed, pr�nomm�;

La soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Total Management Consultancy �, repr�sent�e par Monsieur Mario Philips, pr�nomm�. Ils agissent s�par�ment en vertu de l'article 14 des statuts,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

I.

, l r b MI cd 11.1

R�serv� "

au

Moniteur

belge

Leur mandat n'est pas r�mun�r�,

La Soci�t� d�clare �tre en possession d'un �crit dans lequel chacun de ces personnes a accept� son mandat. SEPTIEME R�SOLUTION : D�L�GATION DE POUVOIRS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions prises, notamment pour l'annulation du registre des actions et l'ouverture d'un nouveau registre des parts sociales. Pour autant que n�cessaire, l'actionnaire unique d�cide �galement de confier un pouvoir particulier � Monsieur DE$IMPELAERE Matthias Gerard ou tout autre avocat ou paralegal du cabinet d'avocats Eversheds F3russels �, ayant ses bureaux � 1831 Diegem, De Kleetlaan 12A, chacun pouvant agir s�par�ment et ayant pouvoir de substitution, afin de proc�der � toutes formalit�s et d�marches r�sultant des d�cisions ci-dessus aupr�s du Registre des Personnes Morales, des guichets d'entreprises, du greffe du tribunal de commerce, et des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

DECLARATIO S FISCALES

L'assembl�e d�clare que la pr�sente transformation a lieu conform�ment � la loi du 23 f�vrier 1967 et est faite sous le b�n�fice de l'article 214 du Code des imp�ts sur les revenus 1992 (C.I.R. 1992) et de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement.

V. VOTES

Mises aux votes, toutes les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es s�par�ment et successivement � l'unanimit�.

Vbis. FRAIS Le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de cette transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, s'�l�ve approximativement � six mille deux cent trente euros (� 6.230,00). VI. DECLARATION FINALE La seule comparante, repr�sent�e comme dit est, reconna�t que le Notaire soussign� l'a suffisamment inform�e sur les droits, obligations et charges qui r�sultent de ce proc�s-verbal et qu'il l'a conseill�e de fa�on impartiale,

Elle d�clare que le contenu de ce proc�s-verbal, ainsi que ses droits et obligations, sont �quilibr�s et qu'elle les accepte aussi bien pour elle-m�me que pour ses ayants droit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

VII. CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 15 heures 30 minutes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Paul MASELIS, Notaire,

DEPOT SIMULTANE :

- l'exp�dition du proc�s-verbal ; procuration les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2014

��mod 11.1

WEI, f In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1 0 AYR, 2014

qv Griffie

i

Rechtsvorm : BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID

Zetel : Ransbeekstraat 310

1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek)

Onderwerp akte :Aanneming van een Nederlandstalige versie van de statuten

!I Er blijkt uit notulen opgemaakt door Meester Paul MASELIS, Notaris te Schaarbeek-Brussel, op 31 maart

2014, v��r registratie, dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze

vennootschap "ARTELIS" heeft besloten

Aan nieuwe Nederlandstalige tekst van de statuten aan te nemen in navolging van de omzetting van de;

vennootschap van een naamloze vennootschap in een besloten vennootsschap met beperkte;

aansprakelijkheid. De nieuwe tekst luidt als volgt:

TITEL L : RECHTSVORM - NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR

Artikel 1. : Rechtsvorm - Naam

De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, onder de

naam "Pali Artelis".

Deze naam moet steeds op alle akten, facturen, aankondigingen, brieven, orders, websites en andere;

stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap - worden voorafgegaan of gevolgd;

door de woorden "Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid" of de afkorting "BVBA".

Artikel 2 : Zetel

q De zetel is gevestigd te Neder-Over-Heembeek (1120 Brussel), Ransbeekstraat 310, en de vennootschap is" ,

ingeschreven in het Rechtspersonen register (RPR) ter bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel.

;j De nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap en het woord 'rechtspersonenregister' of de!

afkorting 'RPR', gevolgd door de zetel van de bevoegde rechtbank van koophandel, moeten steeds voorkomen;

;l op de in artikel 1 vermelde stukken,

De zetel van de vennootschap mag bij besluit van de zaakvoerder(s) overgebracht worden naar elke andere;

plaats in Belgi�, rekening houdende met de taalwetgeving.

Elke verandering van de zetel van de vennootschap wordt in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,

bekendgemaakt door toedoen van de zaakvoerder(s),

De zaakvoerder(s) mag\mogen in Belgi� of in het buitenland, administratieve zetels, uitbatingzetels,,

agentschappen, bijkantoren en dochtervennootschappen oprichten.

l; Artikel 3. : Doel

De vennootschap heeft tot doel het ontwerp, de ontwikkeling, de productie et de commercialisatie van systemen

en/of bestanddelen voor eenmalig gebruik voor de biofarmaceutische industrie.

De vennootschap biedt eveneens de ontwikkeling van cellulaire proced�s aan, in samenwerking met de actoren

;; van deze sector, met het oog op het aanpassen van deze proced�s, processen aan de systemen en/ofi k; bestanddelen voor eenmalig gebruik. !? De vennootschap ontwikkelt aan de hand van passende middelen, in voorkomend geval, processen, methoden, ;; diensten of expertise in het algemeen.

s! Bovendien, biedt het bedrijf zijn expertise in onderzoek en ontwikkeling voor rekening van derden.

Om het bovenstaande te vervullen, kan de vennootschap onder andere:

Rechtstreeks of onrechtstreeks handelen, voor eigen naam en rekening, voor derden, of op elke;

mogelijke wijze van samenwerking met derden, zowel in Belgi� als in de andere lidstaten van de;

Europese Unie of elders in de wereld;

- Het opzoeken, ontwikkelen, patenteren, vervaardiging, transformeren, conditioneren, kopen,;

importeren, exporteren, vervoeren, opslaan, bevorderen, verkopen, verdelen, beheren, adviseren onderhouden of verlenen van alle apparatuur, installaties, materiaal, producten, goederen, diensten of! intellectuele eigendom in directe of indirecte lijn met haar knowhow en haar producten, of die van die! aard zijn de ontwikkeling, de exploitatie en de waardering te bevoordelen.

i�

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernem�ngsnr : 0875.485.178

Benaming (voluit) : Pall Artelis (verkort) :

mod 11.1

Het uitvoeren van alle activiteiten van raadgeving, publicatie, publiciteit, communicatie of vorming in relatie met haar producten en proced�s, of meer in het algemeen, met haar know-how en maatschappelijk doel.

Overgaan tot de oprichting, installatie of de bouw van alle gebouwen, ateliers, laboratoria, fabrieken, magazijnen, kantoren, winkels en filialen voor de verwezenlijking van haar doel.

- Belangen nemen door middel van onderschrijving, inbreng, fusie, absorptie, participatie,

samenwerking, vereniging, onderaanneming of uitwisseling, of door iedere wijze van financiering, in andere vennootschappen, verenigingen of instellingen, Belgische, Europese of buitenlandse, ongeacht of deze reeds opgericht zijn of nog dienen te worden opgericht, waarvan het maatschappelijke doel identiek, soortgelijk, verwant of aanvullend is aan het hare, of waarvan deelneming of de concurrentie van die aard zijn dat ze de verwezenlijking van het maatschappelijk doel vergemakkelijken.

- Zich sterkmaken of zich borgstellen in het voordeel van haar ondernemingen of instellingen, optreden

als hun lasthebber of vertegenwoordiger, hen vooruitbetalingen in contanten toestaan, kredieten verschaffen en hypotheek zekerheden toestaan.

Het uitvoeren in eigen naam of in uitbesteding, of via financiering van gespecialiseerde instellingen, van alle activiteiten van onderzoek en ontwikkeling of verwerving, storting, bewerking of toewijzing van alle octrooien, rechten, processen, licenties, handelsmerken aangaande alle uitvindingen, vernieuwingen, ontdekkingen en intellectuele eigendom in verband met de activiteiten van de vennootschap of haar doel.

De bovenstaande lijst is niet exhaustief, zodat het bedrijf alle wettelijke rechtshandelingen kan stellen ter

verwezenlijking van haar doel.

De vennootschap kan haar maatschappelijk doel wijzen onder de voorwaarden voorzien door het Wetboek van

Vennootschappen.

In het geval waar het verrichten van bepaalde handelingen zou worden onderworpen aan voorafgaande

voorwaarden voor toegang tot het beroep, certificering van producten, goedkeuring van installaties, of elke

andere wettelijke of milieubeperkingen, zal de vennootschap haar handelen onderwerpen aan de

verwezenlijking van deze voorwaarden.

Artikel 4. : Duur

De vennootschap is opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il. - KAPITAAL AANDELEN OBLIGATIES.

Artikel 5. : Kapitaal

Het geplaatst kapitaal bedraagt negentien miljoen honderdzesenzestigduizend zeshonderdzesenzeventig euro

(� 19.166.676,00), vertegenwoordigd door tien miljoen tweehonderdzevenenzestigduizend

zevenhonderdeenenvijftig (10.267.751) aandelen, zonder nominale waarde.

De aandelen werden genummerd van ��n (1) tot tien miljoen tweehonderdzevenenzestigduizend

zevenhonderdeenenvijftig (10.267.751).

Artikel 6. : Oproeping tot biistorten

De verbintenis tot volstorting van een aandeel is onvoorwaardelijk en ondeelbaar,

De zaakvoerder(s) kan/kunnen eigenmachtig de bijstorting bevelen.

De aandelen die niet volgestort zijn op het ogenblik van hun plaatsing worden bij- of volgestort op de tijdstippen

en voor de bedragen door de zaakvoerder(s) bepaald.

De vennoot die na een bij aangetekende brief betekend verzcek tot storting, nalaat de storting te verrichten,

binnen de termijn bepaald in de kennisgeving, dient aan de vennootschap een rente te betalen gelijk aan de

wettelijke rentevoet verhoogd met twee punten, vanaf de opeisbaarheid van de storting.

Zolang de gevraagde stortingen niet zijn gedaan na het verstrijken van de termijn, vermeld in de voorgaande

paragraaf, wordt de uitoefening van de rechten, verbonden aan de aandelen geschorst.

Artikel 7. : Ondeelbaarheid van de effecten I Opsplitsing van eigendom

De vennootschap erkent slechts ��n eigenaar per aandeel voor wat betreft de uitoefening van hun rechten.

Aandelen waarop een vruchtgebruik gevestigd is, zullen ingeschreven worden op naam van de blote

eigenaar en op naam van de vruchtgebruiker.

De bepalingen van dit artikel zijn ook van toepassing op alle obligaties uitgegeven door de vennootschap.

Artikel 8. Aard van de effecten - Register van aandelen en register van obligaties

1. Aandelen

De aandelen zijn op naam. Zij zijn voorzien van een volgnummer.

In de zetel van de vennootschap wordt een register van aandelen gehouden

Elke vennoot of belanghebbende derde kan van dat register inzage nemen.

Het register bevat

1. de nauwkeurige gegevens betreffende de persoon van elke vennoot, alsmede het aantal van de hem toebehorende aandelen;

2. de gedane stortingen;

3. de overdrachten en overgangen van aandelen met hun datum, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en de overnemer of hun gevolmachtigden, ingeval van overdracht onder de levenden; door de zaakvoerder(s) en de rechtverkrijgende, ingeval van overgang wegens overlijden.

De overdrachten en de overgangen gelden ten aanzien van de vennootschap en van derden eerst vanaf de datum van inschrijving in het register van aandelen.

Van die inschrijving worden certificaten tot bewijs hiervan afgegeven aan de houders van de effecten.

2. Obligaties

De vennootschap kan een contract van lening aangaan in de vorm van uitgifte van obligaties op naam.

Artikel 9.: Kapitaalverhoging - Voorkeurrecht

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad mod 11.1

Tot een verhoging van het kapitaal wordt besloten door de algemene vergadering van vennoten' overeenkomstig de voorwaarden vermeld in artikel 302 en volgende van het Wetboek van vennootschappen. In geval van uitgiftepremie op nieuwe aandelen, moet het bedrag van deze premie volledig gestort worden bij de inschrijving.

De aandelen waarop in geld wordt ingeschreven, moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten, naar evenredigheid van het deel van het kapitaal door hun aandelen vertegenwoordigd,

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend gedurende een termijn van ten minste vijftien dagen te rekenen van de dag van de openstelling van de inschrijving. De termijn wordt bepaald door de algemene vergadering. De uitgifte met voorkeurrecht en het tijdvak waarin dat kan worden uitgeoefend, worden aangekondigd in een bericht dat bij aangetekende brief ter kennis wordt gebracht van de vennoten.

Op aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals bepaald in artikel 302, paragraaf 1 van het Wetboek van vennootschappen, kan slechts worden ingeschreven door de in artikel 249 van het hetzelfde Wetboek, genoemde personen, behoudens instemming van ten minste de helft van de vennoten die ten minste drie/vierden van het kapitaal bezitten.

Artikel 10. : Kapitaalvermindering

Tot een vermindering van het kapitaal kan slechts worden besloten door de algemene vergadering beraadslagend op de wijze, vereist voor de wijziging van de statuten, mits inachtneming van de bepalingen van artikel 316 tot 318 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 11.: Overdracht en overgang van aandelen

1. Overdracht en overgang van aandelen wanneer de vennootschap slechts uit ��n vennoot bestaat

a) Overdracht onder levenden

Wanneer de vennootschap ��n vennoot telt, is deze vrij zijn aandelen geheel of gedeeltelijk over te dragen aan

de persoon die hij wenst.

b) Overgang,wegens overlijden met erfgerechtigden

Het overlijden van de enige vennoot heeft niet tot gevolg dat de vennootschap wordt ontbonden.

Ingeval van overlijden van de enige vennoot worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door

de regelmatig in het bezit getreden of in het bezit gestelde erfgenamen of legatarissen, naar evenredigheid van

hun rechten in de nalatenschap, en dit tot op de dag van de verdeling van de aandelen of tot het afleveren van

de legaten met betrekking tot deze aandelen.

In afwijking van de voorgaande alinea oefent hij die het vruchtgebruik erft van de aandelen van de enige

vennoot, de rechten uit die zijn verbonden aan die aandelen.

c] Overgang wegens overlijden zonder erfgerechtigden

Bij ontstentenis van erfgerechtigde personen bij het overlijden van de enige vennoot, wordt de vennootschap

van rechtswege ontbonden en wordt artikel 344 van het Wetboek van vennootschappen toegepast.

2. Overdracht en overgang van aandelen wanneer de vennootschap uit meerdere vennoten bestaat al Algemeen

Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, is de overdracht van aandelen onder levenden of de overgang wegens overlijden aan geen enkele beperking onderworpen, ais ze gedaan worden ten voordele van een vennoot, de echtgenoot van de overdrager of van de erflater, een bloedverwant in de rechte lijn.

In alle andere gevallen van overdracht en overgang is de toestemming van ten minste de helft van de vennoten vereist, die ten minste drie/vierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de rechten waarvan de overdracht of overgang is voorgesteld.

b) Procedure

De vennoot of de erfgena(a)m(en) of rechtverkrijgende(n) die ��n of meer aandelen wil overdragen, moet zijn(hun) voornemen hieromtrent per aangetekende brief mededelen aan de zaakvoerder, met aanduiding van de identiteit van de voorgestelde overnemer(s), van het aantal aandelen, alsmede van de aangeboden prijs voor elk aandeel.

Binnen acht dagen na ontvangst van dit bericht moet de zaakvoerder bij aangetekende brief de vennoten inlichten omtrent de voorgestelde overdracht met het verzoek tot goedkeuring.

De vennoten dienen, binnen de vijftien dagen na ontvangst van dit bericht, bij aangetekende brief te antwoorden aan de zaakvoerder. Dit antwoord moet niet gemotiveerd zijn. Bij ontstentenis van een antwoord binnen de voormelde termijn, worden zij geacht zich niet te verzetten tegen de voorgestelde overdracht.

De zaakvoerder moet binnen de drie dagen nadat voormelde termijn van antwoord verstreken is, per aangetekende brief de overdrager inlichten omtrent de uitslag van de raadpleging.

Ingeval van weigering van goedkeuring staat geen beroep op de rechter open.

De vennoten die zich verzet hebben tegen de overdracht van aandelen, hebben drie maanden om ze zelf in te kopen in verhouding tot het aantal aandelen dat zij reeds bezitten, behoudens onderling akkoord over een andere verdeling.

In dit geval zal de afkoopprijs van de aandelen vastgesteld worden op basis van de drie laatst opgemaakte jaarrekeningen, waarbij wordt rekening gehouden met de eventuele meer- en minderwaarden die in de balans nog niet zouden zijn uitgedrukt en met de evolutie van het maatschappelijk vermogen sedertdien, behoudens andere overeenkomst tussen de partijen.

Bij gebrek aan overeenstemming tussen partijen over de afkoopprijs zal deze worden bepaald door twee accountants van het I.A.B. (Instituut der Accountants en Belastingconsulenten), twee bedrijfsrevisoren, twee erkende boekhouders-fiscalisten B.I.B.F. (Beroepsinstituut voor Boekhouders en Fiscalisten) waarvan de ene wordt aangesteld door de overnemer-koper en de andere door de overdrager-verkoper en dit volgens de gebruikelijke normen inzake waardebepaling van aandelen.

De afkoop van de aandelen zal in elk geval tot stand moeten komen en betaald worden binnen de drie maanden na de dag waarop de prijs definitief zal zijn vastgesteld.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor- moa 11.1

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

De aandelen die binnen de drie maanden van de weigering tot goedkeuring niet door de weigerende vennoten

werden overgenomen, worden geldig overgedragen aan de door de overdragende vennoot voorgestelde

overnemer tegen de voorwaarden en de prijs die in het voorstel tot overdracht waren opgenomen of gaan geldig

over op de erfgenamen of rechthebbenden van de overleden vennoot.

Na het verstrijken van die termijn kunnen de rechthebbenden de weigerende vennoten tot betaling dwingen

door alle rechtsmiddelen.

In geen geval mag de overdrager de ontbinding van de vennootschap eisen.

c) Patrimoniale waarde

De erfgenamen en legatarissen die geen vennoot kunnen worden, omdat zij niet ais vennoot zijn toegelaten,

hebben recht op de waarde van de overgegane aandelen.

De prijs wordt vastgesteld en is betaalbaar, zoals hierboven beschreven.

TITEL III. - BESTUUR - VERTEGENWOORDIGING

Artikel 12.: Zaakvoerder(s)

De vennootschap wordt bestuurd door ��n of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten.

De zaakvoerder(s) wordt/worden benoemd door de algemene vergadering, voor een periode te bepalen door de

algemene vergadering en is/zijn steeds door haar afzetbaar.

Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten of

aandeelhouders, zaakvoerders of bestuurders, of werknemers een vaste vertegenwoordiger, natuurlijke

persoon, die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Tenzij anders bepaald door de algemene vergadering, wordt de opdracht van de zaakvoerder kosteloos

uitgeoefend,

Artikel 13. : Intern bestuur

De zaakvoerder(s) kan/kunnen alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het

doel van de vennootschap, behoudens die waarvoor volgens de wet (of deze statuten) alleen de algemene

vergadering bevoegd is.

Indien er verscheidene zaakvoerders zijn, kunnen zij de bestuurstaken onder elkaar verdelen.

Zodanige verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen.

Artikel 14.: Externe vertegenwoordiging

De zaakvoerder(s) vertegenwoordigt/ vertegenwoordigen de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser

of als verweerder.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn, zullen zij alleen optreden.

Artikel 15.: Bijzondere volmachten

De zaakvoerder(s) kan/kunnen gevolmachtigden van de vennootschap aanstellen.

Alleen bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of een reeks bepaalde rechtshandelingen zijn

geoorloofd.

De gevolmachtigden verbinden de vennootschap binnen de perken van de hun verleende volmacht,

onverminderd de verantwoordelijkheid van de zaakvoerder(s) in geval van overdreven volmacht.

Artikel 16.: Aansprakelijkheid

Een/De zaakvoerder(s) is/zijn, overeenkomstig het gemeen recht, verantwoordelijk voor de voor de vervulling

van de hem/hun opgedragen taak en aansprakelijk voor de tekortkomingen in zijn/hun bestuur.

Artikel 17.: Tegenstrijdig belang

Indien een/de zaakvoerder(s) of een lid van het college van zaakvoerders, rechtstreeks of onrechtstreeks, een

belang heeft van vermogensrechtelijke aard dat strijdig is met een beslissing of een aan het college van

zaakvoerders voorgelegde verrichting, zal hij/zij zich moeten schikken naar de bepalingen opgenomen in artikel

259 van het Wetboek van vennootschappen.

TITEL IV. - CONTROLE

Artikel 18.: Controle van de vennootschap

Indien de vennootschap wettelijk niet verplicht is een commissaris te benoemen, en besluit om er geen te

benoemen, dan heeft iedere vennoot individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris,

Indien de vennootschap hiertoe wettelijk verplicht is, wordt de controle op de financi�le toestand van de

vennootschap, op de jaarrekening en op de regelmatigheid, vanuit het oogpunt van het Wetboek van

vennootschappen en van deze statuten, van de verrichtingen, weer te geven in de jaarrekening, aan ��n of

meer commissarissen opgedragen. Zij worden benoemd door de algemene vergadering onder de leden,

natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

De commissarissen worden benoemd voor ��n hernieuwbare termijn van drie jaar.

Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige redenen worden ontslagen

door de algemene vergadering.

TITEL V. - ALGEMENE VERGADERING VAN VENNOTEN

Artikel 19. : Gewone algemene vergadering

Elk jaar wordt de gewone algemene vergadering gehouden op de vierde maandag van de maand mei om

twaalf (12.00) uur.

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de

eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

Artikel 20.: Buitengewone Algemene Vergadering

Een buitengewone algemene vergadering mag bijeengeroepen worden telkens het belang van de

vennootschap zulks vereist.

Deze vergaderingen mogen bijeengeroepen worden door het bestuursorgaan en de commissaris(sen), indien er

zijn. Zij moeten die bijeenroepen wanneer vennoten die een vijfde van het maatschappelijk kapitaal

vertegenwoordigen, het vragen.

Artikel 21. : Plaats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van LuiI BB vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

n mod 11.1

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

De gewone algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of in een andere plaats in de gemeente'

waar de zetel gevestigd is, zoals aangeduid in de oproepingen,

De buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de zetel of elke andere plaats in Belgi�, zoals

aangeduid in de oproepingen,

Artikel 22. : Oproeping

a) Vorm - Termijn

De vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, de obligatiehouders, de eventuele commissaris en de zaakvoerder(s) worden vijftien dagen v�er de vergadering opgeroepen. Deze oproeping geschiedt door middel van een ter post aangetekende brief, tenzij de bestemmelingen individueel, uitdrukkelijk en schriftelijk hebben ingestemd om de oproeping via een ander communicatiemiddel te ontvangen.

De oproepingsbrief vemleldt de agenda met de te behandelen onderwerpen.

De voormelde personen die aan de vergadering deelnemen of er zich doen vertegenwoordigen, worden als regelmatig opgeroepen beschouwd. Zij kunnen er tevens voor of na de bijeenkomst van de algemene vergadering, welke zij niet bijwoonden aan verzaken zich te beroepen op het ontbreken of de onregelmatigheid van de oproepingsbrief.

b) Stukken

Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering wordt aan de vennoten, de commissarissen en

de zaakvcerder(s) een afschrift verzonden van de stukken, die hen krachtens het Wetboek van

vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Een afschrift van deze stukken wordt ook onverwijld en kosteloos verzonden aan de andere cpgeroepen

personen die erom verzoeken.

Artikel 23. : Vertegenwoordiging - Wijze van uitoefening van het stemrecht

a) Wanneer de vennootschap slechts een vennoot telt, oefent hij de bevoegdheden uit die aan de algemene vergadering zijn toegekend. Hij kan die niet overdragen.

b) Wanneer de vennootschap meerdere vennoten telt, kan elke vennoot zijn stem uitbrengen, hetzij persoonlijk,

hetzij door een lasthebber, al dan niet vennoot en drager van een schriftelijk volmacht.

De volmachten moeten worden voorgelegd aan de algemene vergadering, om aangehecht te worden aan de

notulen van de vergadering.

Artikel 24. : Aanwezigheidslijst

Alvorens aan de vergadering deel te nemen zijn de vennoten of hun volmachtdragers verplicht de

aanwezigheidslijst te ondertekenen, met de aanduiding van de naam, voornamen, de woonplaats of de naam

en zetel van de vennoten en van het aantal aandelen, dat zij vertegenwoordigen.

Artikel 25. : Bureau

De algemene vergaderingen worden voorgezeten door de oudste zaakvoerder of, bij zijn afwezigheid, door de

oudste vennoot aanwezig,

De voorzitter van de vergadering duidt -- zo het aantal het toelaat- een secretaris aan en ��n of meerdere

stemopnemers, die geen van allen vennoten hoeven te zijn.

Artikel 26. : Beraadslaging - Besluiten

Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle

aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt.

De vereiste instemming staat vast indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.

a) quorum

De algemene vergadering beraadslaagt en besluit op geldige wijze ongeacht het aanwezig of vertegenwoordigd

deel van het kapitaal, behoudens in de gevallen waarvcor de wet een aanwezigheidsquorum vereist.

b) besluiten

In de algemene vergadering worden de besluiten genomen bij meerderheid van stemmen, tenzij de wet een

bijzondere meerderheid voorziet.

De onthoudingen of blanco stemmen en de nietige stemmen worden in de algemene vergadering bij de

berekening van de meerderheid niet meegerekend.

Bij staking van stemmen is het vcorstel verworpen.

De niet-statutaire zaakvoerder en commissaris worden verkozen bij eenvoudige meerderheid. is deze niet

bereikt, dan wordt een herstemming gehouden over de twee kandidaten die in de eerste stembeurt het grootste

aantal stemmen hebben behaald.

Bij staking van stemmen is de oudste in leeftijd van beide kandidaten verkozen.,

c) schriftelijke besluitvorming

Met uitzondering van de beslissingen die bij authentieke akte moeten worden verleden, kunnen de vennoten

eenparig en schriftelijk alle besluiten nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.

Artikel 27. : Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op ��n stem.

Artikel 28.: Schorsing van het stemrecht Inpandgevinq van aandelen - Vruchtgebruik

a) Wanneer de behoorlijk opgevraagde en opeisbare stortingen niet gedaan zijn, is de uitoefening van het stemrecht dat aan de betrokken aandelen toekomt, geschorst.

b) Het stemrecht, verbonden aan een aandeel in onverdeeldheid mag slechts worden uitgeoefend door een persoon, aangeduid door alle mede-eigenaars.

Kan tussen de onverdeelde eigenaars geen overeenstemming worden bereikt, dan zal de bevoegde rechter op verzoek van de meest gerede partij, een voorlopige bewindvoerder benoemen, om de betrokken rechten uit te oefenen in het belang van de gezamenlijke gerechtigden,

c) Is het aandeel met vruchtgebruik bezwaard, dan wordt het aan dat aandeel verbonden stemrecht uitgeoefend dcor de vruchtgebruiker.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

, mod 11.1

Voor-ehouden aan het Belgisch

Staatsblad

d) Het stemrecht verbonden aan aandelen die in pand zijn gegeven, wordt door de eigenaar - pandgever' uitgeoefend.

Artikel 29. Antwoordplicht van de zaakvoerder(s) en commissarissen

De zaakvoerder(s) geeft/geven antwoord op de vragen die hem/hun door de vennoten worden gesteld met betrekking tot hun verslag of tot de agendapunten, voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap.

De commissarissen geven antwoord op de vragen die hun door de vennoten worden gesteld met betrekking tot hun verslag. Zij hebben het recht ter algemene vergadering het woord te voeren in verband met de vervulling van hun taak.

Artikel 30. LBesluiten buiten de agenda

Over niet in de agenda begrepen punten kan slechts beraadslaagd worden in een vergadering waarin alle aandelen aanwezig zijn en mits daartoe met eenparigheid van stemmen besloten wordt. De vereiste instemming staat vast indien geen verzet is aangetekend in de notulen van de vergadering.

Artikel 31. Notulen

Van elke vergadering worden tijdens de vergadering notulen opgemaakt,

De notulen worden ondertekend door de leden van het bureau en door de vennoten die dit wensen.

De notulen worden opgetekend in een register dat op de zetel van de vennootschap wordt gehouden.

De afschriften of de uittreksels, die in rechte of voor andere instanties voorgelegd worden, moeten door een zaakvoerder ondertekend worden.

TITEL VI. J RREKENING - JAARVERSLAG - CONTROLEVERSLAG

Artikel 32. ' **Waar - Jaarrekenin"

Het boekjaar van de vennootschap gaat in op ��n (1) januari en eindigt op eenendertig (31) december van hetzelfde kalendegaar.

Op het einde van elk boekjaar maakt/maken de zaakvoerders) een inventaris op, mede de jaarrekening volgens de bepalingen van artikel 92 van het Wetboek van vennootschappen.

De jaarrekening bestaat uit de balans, de resultatenrekening en de toelichting en vormt een geheel.

De zaakvoerders) stelt/stellen bovendien een verslag op ' jaarverslag" genoemd, waarin hij/zij rekenschap geeft/geven van zijn/hun beleid, voor zover dit verslag vereist is door het Wetboek van vennootschappen. Het verslag bevat de commentaren, informaties en toelichtingen die vermeld zijn in de artikelen 95 en 96 van het Wetboek van vennootschappen, voor zover deze artikelen van toepassing zijn.

Ten minste ��n maand voor de datum waarop de eventuele commissaris(sen) zijn/hun omstandig verslag, 'controleverslag' genoemd (opgesteld volgens de voorschriften van artikel 143 en 144 van het Wetboek van vennootschappen), dienen voor te leggen dit is vijftien dagen voor de gewone algemene vergadering, overhandigt/overhandigen de zaakvoerder(s) hen de nodige stukken daartoe.

Vijftien dagen voor de gewone algemene vergadering mogen de vennoten, de houders van certificaten die met medewerking van de vennootschap werden uitgegeven, en de obligatiehouders op de zetel van de vennootschap kennis nemen van de in artikel 283 van het Wetboek van vennootschappen opgesomde documenten.

De zaakvoerder(s) leg(gen) binnen de dertig dagen, na de goedkeuring van de jaarrekening door de algemene vergadering, de in de artikelen 98, 100, 101 en 102 van het Wetboek van vennootschappen genoemde documenten neer bij de Nationale Bank van Belgi�.

Wanneer de vennootschap, naast de bij artikel 98 van het Wetboek van vennootschappen voorgeschreven openbaarmaking, het jaarverslag en de jaarrekening in hun geheel op een andere wijze of een verkorte versie van dit laatste document verspreidt, zijn de bepalingen van de artikelen 104 en 105 van het Wetboek van vennootschappen van toepassing.

TITEL VII. : BESTEMMING VAN HET RESULTAAT

Artikel 33.

Jaarlijks wordt van de nettowinst tenminste ��n/twintigste vooraf genomen tot vorming van het reservefonds. Deze voorafneming is niet meer verplichtend wanneer het reservefonds ��n tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het overschot wordt ter beschikking gesteld van de vergadering die, op voorstel van de zaakvoerder, de bestemming ervan bepaalt, mits naleving van de bepalingen overeenkomstig het Wetboek van vennootschappen.

De uitbetaling van de dividenden heeft plaats op het tijdstip en op de plaats vastgesteld door de zaakvoerder(s). TITEL VIII. - ONTBINDING VEREFFENING

Artikel 34. s Vereniging van alle aandelen in ��n hand

Wanneer de aandelen in ��n hand verenigd worden en deze enige vennoot een rechtspersoon is, en wanneer binnen een jaar geen nieuwe vennoot in de vennootschap is opgenomen of deze niet is ontbonden, wordt de enige vennoot geacht hoofdelijk borg te staan voor alle verbintenissen van de vennootschap ontstaan na de vereniging van alle aandelen in zijn hand, tot een nieuwe vennoot in de vennootschap wordt opgenomen of tot de bekendmaking van haar ontbinding,

Artikel 35.: Oorzaken van ontbinding

a) Algemeen :

Behoudens de gerechtelijke ontbinding en hetgeen bepaald is in artikel 237 van het Wetboek van vennootschappen, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering volgens de regels die voor de wijziging van de statuten zijn gesteld,

b) Verfles van kapitaal :

Wanneer tengevolge van geleden verlies het netto actief gedaald is tot minder dan de helft van het

maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeenkomen binnen een termijn van ten hoogste twee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

maanden nadat het verlies is vastgesteld of krachtens wettelijke bepalingen had moeten worden vastgesteld om, in voorkomend geval, volgens de regels die voor een statutenwijziging zijn gesteld, te beraadslagen en te besluiten over de ontbinding van de vennootschap en eventueel over andere in de agenda aangekondigde maatregelen. De modaliteiten daaromtrent zijn bepaald bij artikel 332 van het Wetboek van vennootschappen. Op dezelfde wijze wordt gehandeld wanneer het netto actief tengevolge van geleden verlies gedaald is tot minder dan ��n/vierde van het maatschappelijk kapitaal met dien verstande dat de ontbinding plaatsheeft wanneer zij wordt goedgekeurd door ��n/vierde gedeelte van de ter vergadering uitgebrachte stemmen. Wanneer het netto actief gedaald is tot beneden het bedrag gesteld in artikel 214 van het Wetboek van vennootschappen, kan iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap voor de rechtbank vorderen.

In voorkomend geval kan de rechtbank aan de vennootschap een termijn toestaan om haar toestand te regulariseren.

Artikel 36. : Ontbinding - Voortbestaan - Sluitins

De vennootschap blijft na ontbinding, om welke reden ook, van rechtswege als rechtspersoon voortbestaan voor haar vereffening tot aan de sluiting ervan.

Artikel 37.: Benoeming van vereffenaar(s)

Ingeval van ontbinding kunnen ��n of meer vereffenaars benoemd worden door de algemene vergadering.

Zij beschikken over alle machten opgesomd in de artikelen 186 en 187 van het Wetboek van vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering.

Zijn geen vereffenaars benoemd dan is/zijn de zaakvoerder(s) die op het tijdstip van de ontbinding in functie zijn, van rechtswege vereffenaar.

De algemene vergadering kan evenwel te allen tijde de bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken. Artikel 38. : Verdeling

De netto activa worden verdeeld op de volgende wijze :

a) bij voorrang zullen de aandelen tot het beloop van het gedeelte van het kapitaal dat zij vertegenwoordigen terugbetaald worden, na aftrek van de stortingen die gebeurlijk nog moeten verricht worden;

b) het eventuele saldo zal gelijkelijk over al de aandelen verdeeld worden,

TITEL IX. -ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 39. : Geschillen -- Bevoegdheid

Voor alle geschillen tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders, eventuele commissaris(sen) en

vereffenaars met betrekking tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering van onderhavige statuten, zijn

alleen de rechtbanken van het arrondissement waar de zetel van de vennootschap is gevestigd, bevoegd, tenzij

de vennootschap er uitdrukkelijk van afziet.

Artikel 40. : Woonstkeuze

Iedere in het buitenland gedomicilieerde vennoot, obligatiehouder, zaakvoerder of vereffenaar, die geen aan de

vennootschap geldig betekende woonplaats gekozen heeft in Belgi�, of in het buitenland wordt geacht de

woonplaats te hebben gekozen op de zetel, waar hun alle akten geldig kunnen worden betekend of aangezegd,

terwijl de vennootschap geen andere verplichting heeft dan ze ter beschikking te houden van de bestemmeling,

Artikel 41.: Verwijzing

Voor al wat niet geregeld is in deze statuten wordt verwezen naar het Wetboek van vennootschappen.

VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL.

Paul MASELIS, Notaris,

GELIJKTIJDIGE NEERLEGGING

- de uitgifte van de notulen, volmacht

- de geco�rdineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

30/06/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 26.05.2014, NGL 23.06.2014 14214-0192-037
17/07/2014

��" n" og

Ondernemingsnr : 0876.485.178

Benaming

(voluit) : Pall Artelis

(verkort) :

Rechtsvorm: besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel: Ransbeekstraat 310, 1120 Neder-Over-Heembeek

(volledig adres)

Onderwerp akte: ontslag van een zaakvoerder - (her)benoeming van zaakvoerders - ontslag en benoeming van de commissaris

Uittreksel uit de notulen van de algemene vergadering van vennoten van 26 mei 2014:

1. De enige vennoot neemt akte van het ontsalg van volgende zaakvoerder:

Total Management Consultancy, vennootschap onder de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid naar het recht van Belgi�, ingeschreven onder het ondernemingsnummer 0860.570.538, met maatschappelijke zetel te Erfken 6, 9340 Lede met als vaste vertegenwoordiger de heer Mario Philips,

De enige vennoot benoemt vervolgens met onmiddellijke ingang de volgende personen tot zaakvoerder van de vennootschap:

de heer Mario Philips, wonende te Erfken 6, 9340 Lede. Zijn mandaat is onbezoldigd en loopt tot de algemene vergadering van 2019.

De enige vennoot herbenoemt de heer Jos� Castillo als zaakvoerder. Zijn mandaat is onbezoldigd en loopt tot de algemene vergadering van 2019

De enige vennoot bevestigt dat de zaakvoerders van de onderneming als volgt zijn:

1) de heer Jos� Castillo

2) de heer Mario Philips

3) de heer Edward (Ed) Francis Hoare; en

4) de heer Yannick Maisonneuve

Hun mandaten zijn onbezoldigd en lopen tot de algemene vergadering van 2019.

2. De algemene vergadering heeft unaniem besloten en in onderlinge overeenkomst met de commissaris van de vennootschap, Ennst&Young Bedrijfsrevisoren BCVBA, met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, vertegenwoordigd door de heer Marnix Van Dooren, vervroegd een einde te stellen aan het mandaat van de commissaris met het oog op de aanstelling van een nieuwe commissaris die reeds commissaris is op het niveau van de subgroep waar de vennootschap deel van uitmaakt.

3. De enige vennoot beslist om als commissaris van de vennootschap te benoemen: de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een CVBA "VGD Bedrijfsrevisoren" met maatschappelijke zetel te 1090 Brussel, Burgemeester Etienne Demunterlaan 5 bus 4, voor het toezicht van de statutaire jaarrekening. Voormelde revisorenvennootschap duidde de heer Peter Bruggeman aan als vaste vertegenwoordiger voor de uitoefening van voormeld mandaat. Dit mandaat geldt voor een duur van drie jaar, hetzij tot aan de jaarvergadering te houden in 2017.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

Mod Word 11,1

OMM] In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de nelereallendiOntVangen op

ItIMV4g11 uhI

V

beh

aa

Bel

Staa

II

0 8 JULI 2014

ter griffie van de Nederlandstalige

rechtbank veljecophandel Brussel urane

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

, 4. De enige vennoot besluit volmacht te geven aan Matthias Desimpelaere of elke andere advocaat bij Eversheds Brussels cvba, Pegasus Park, De Kleetlaan 12A, 1831 Diegem, ieder individueel handelend en met recht van indeplaatsstelling, om alle formaliteiten te vervullen bij de bevoegde griffie vande rechtbank van koophandel met betrekking tot de bovenvermelde beslissingen en meer in het bijzonder om de uittreksel van de huidige notulen te publiceren in het Belgisch Staatsblad.

Matthias Desimpelaere

Eversheds Brussels cvba

Advocaat - Lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

13/03/2014

�� Moo WORD 11.1.

~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~~

111111

*190615

-5MRT2014

BRUX L.

Greffe

N� d'entreprise : 0875.485.178

D�nomination

(en entier) : Artelis

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de Ransbeek 310, b�timent E, 1120 Neder-over-Heembeek (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�mission et nomination d'administrateurs

Extrait de la d�cision par �crit de l'actionnaire unique du 20 f�vrier 2014:

1. L'actionnaire unique prend acte de la d�mission des personnes suivantes en tant qu'administrateur de la Soci�t�, avec effet imm�diat :

1) Monsieur Timothy Craig Carlson ;

2) Monsieur Daniel P. Sharkey ;

Leur mandat n'�tait pas r�mun�r�.

2, L'actionnaire unique nomme avec effet imm�diat les personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Soci�t�:

- Monsieur Yannick Maisonneuve, domicili� � Les Planchettes 30,1644 Avry-devant-Pont, Suisse. - Monsieur Edward (Ed) Francis Hoare, domicili� � Hangweg 6, 3076 Worb, Suisse.

Ils exerceront leur mandat � titre gratuit. Leur mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

L'actionnaire unique confirme d�s lors que le conseil d'administration est, � pr�sent, compos� comme suit

1) Monsieur Jos� Castillo ;

2) Monsieur Yannick Maisonneuve ;

3) Monsieur Edward (Ed) Francis Hoare ; et

4) Total Management Consultancy, soci�t� sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e selon le droit belge, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0860.570.538, ayant son si�ge social � Erfken 6, 9340 Lede, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur Mario Philips

L'actionnaire unique d�cide qu'aucune autre personne, en dehors des personnes ci-dessus mentionn�es, n'exerce � ce jour le mandat d'administrateur de la Soci�t�.

3. L'actionnaire unique d�cide de donner procuration � Koen Devos, Matthias Desimpelaere, ou tout autre avocat chez Eversheds Brussels cvba, Pegasus Park, De Kleetlaan 12A, 1831 Diegem, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalit�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce comp�tent en ce qui concerne les d�cisions susmentionn�es, et, en particulier, pour faire publier un extrait du pr�sent proc�s-verbal dans les Annexes du Moniteur Belge et pour compl�ter, signer et d�poser les Formulaires I et IL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

J4

R�serv� Volet B - Suite

! au Moniteur

belge

Matthias Desimpelaere

Eversheds Brussels scri

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2014

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

immum~~ow~~~u~~

N� d'entreprise : 0875.485.178

1 6 JAN 20M

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier) : ARTELIS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de Ransbeek 310

1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK (Bruxelles)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC RENONCIATION AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt d�cembre deux mille treize, par Ma�tre Tim CARNEWAL,, notaire associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires la soci�t� anonyme " ARTELIS " ayant son si�ge.. � Bruxelles 1 Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), rue de Ransbeek 310, B�timent E, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�",

a pris les r�solutions suivantes:

10 Augmentation du capital de la Soci�t� � concurrence de dix-huit millions cinq cent mille euros (18.500.000 SUR) pour le porter � dix-neuf millions cent soixante-six mille six cent septante-six (19.166.676 EUR).

L'augmentation du capital a �t� r�alis�e par apport en num�raire et par la cr�ation de neuf millions neuf cent , dix mille six cent sept (9,910.607) actions du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices d�s le d�but de l'exercice sociale en cours. Il a �t� proc�d�, s�ance tenante, � la souscription en num�raire et au pair comptable desdites actions, � un prix arrondi d'un euro et huit mette six cent soixante-sept dix-milli�mes d'euros (1,8667 EUR) chacune et chaque action e �t�' lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

Les apports qui consistent en num�raire ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 600 du Code des soci�t�s, � un compte sp�cial num�ro BE71 0017 1431 7069 au nom de la Soci�t�, aupr�s de BNP Paribas, Fortis, tel qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cet �tablissement de cr�dit, le 19 d�cembre 2013, laquelle a �t� transmise au notaire soussign� qui la gardera dans son dossier.

2� Afin de mettre les statuts en concordance avec la d�cision d'augmentation du capital qui pr�c�de, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social s'�l�ve � dix-neuf millions cent soixante-six mille six cent septante-six (19,166.676 EUR).

11 est repr�sent� par dix millions deux cent soixante-sept mille sept cent cinquante et un (10.267.751) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale du capital."

3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � B-Docs qui, � cet effet, �lit domicile � 1000 Bruxelles, Rue du Taciturne;: 27, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s;, aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque;; Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

14/11/2014

�� Motl Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

rec,l,tt,�t,it van-k-oophancizi russe

II!

i

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblac

neel=gelegdfontvangen op

0 4 NOV. 2014

ter griffie va liffe� Nederiandstaligs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0875.485.178

Benaming

(voluit) : Pall Artelis

(verkort) :

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Ransbeekstraat 310, 1120 Neder-Over-Heembeek

(volledig adres)

Onderwem akte : ontslag van een zaakvoerder

Uittreksel uit de beslissing van de enige vennoot van 15 oktober 2014:

1. De enige vennoot neemt akte van het ontslag van volgende zaakvoerder: Jos� Castillo, rue du bon pasteur 8, 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Belgi�. Zijn mandaat was onbezoldigd.

De enige vennoot bevestigt dat de zaakvoerders van de onderneming als volgt zijn:

1) De Heer Mario Philips

2) De heer Edward (Ed) Francis Hoare; en

3) de heer Yannick Maisonneuve

Hun mandaten zijn onbezoldigd;

Rechtzetting: het mandaat van de heer Mario Philips loopt tot de algemene vergadering die de jaarrekening van 2018 zal goedkeuren. De mandaten van de heer Edward (Ed) Francis Hoare en de heer Yannick Maisonneuve zijn van onbepaalde duur.

2. De algemene vergadering besluit volmacht te geven aan Matthias Desimpelaere of elke andere advocaat bij Eversheds Brussels cvba, Pegasus Park, De Kleetlaan 12A, 1831 Diegem, ieder individueel handelend en met recht van indeplaatsstelling, om alle formaliteiten te vervullen bij de bevoegde griffie van de rechtbank van koophandel met betrekking tot de bovenvermelde beslissingen en meer in het bijzonder om de uittreksels van de huidige notulen te publiceren in het Belgisch Staatsblad.

Matthias Desimpelaere

Eversheds Brussels cuba

Lasthebber

-

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

29/11/2013

��tri Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

i

BRUXELLES

f

9110V. 7011reffe

N� d'entreprise : 0875.485.178

D�nomination

(en entier) : Artelis

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue de Ransbeek 310, b�timent E, 1120 Neder-over-Heembeek (adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Confirmation et ratification des actes d�j� execut�s

Extrait du proces-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue te 15 novembre 2013. Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration, � l'unanimit�,

DECIDE, pour autant que de besoin, que toutes conventions et autres documents sign�s ainsi que tous actes ex�cut�s par les deux administrateurs suivants de la soci�t� : Messieurs Timothy Craig Carlson et Jos� Castillo, agissant au nom et pour le compte de la soci�t�, en particulier entre le 20 mars 2013, la date � laquelle leur mandat en tant qu'administrateur de la soci�t� vint � terme, et le 28 mars 2013, la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de leur reconduction en leur qualit� d'administrateur de !a soci�t�, soient par les pr�sentes confirm�s et ratifi�s pour autant que ces actes entrent dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s.

Pour extrait conforme,

Timothy Craig Carlson

Administrateur

Daniel P. Sharkey

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge . apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOOWORD11.1

Ui I

N� d'entreprise : 0875.485.178

D�nomination

(en entier) : Artelis

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : rue de Ransbeek 310, b�timent E, 1120 Neder-over-Heembeek (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :R��lection des administrateurs et du commissaire Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue ie 28 mars 2013.

Apr�s d�lib�ration, par vote s�par� et � l'unanimit�, les d�cisions suivantes sont prises,

DECIDE de renommer la soci�t� Total Management Consultancy BVBA, don le si�ge social est �tabli � Ertken 6, 9340 Lede, inscrite au Registre des Personnes Morales (Dendermonde) sous le num�ro 0860.570.538, avec Mario Philips en tant que repr�sentant permanent, en qualit� d'administrateur pour une dur�e de 2 ans (ie l'exercice social 2012 � 2013). Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2013.

DECIDE de renommer Timothy C. Carlson en qualit� d'administrateur pour une dur�e de 2 ans (ie l'exercice social 2012 � 2013). Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2013.

DECIDE de renommer Daniel P. Sharkey, domicili� � Hunters Ridge Road 75, Southburry, Etats-Unis d'Am�rique, en qualit� d'administrateur pour une dur�e de 2 ans (ie l'exercice social 2012 � 2013). Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�� g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2013.

DECIDE de renommer Jos� Castillo en qualit� d'administrateur pour une dur�e de 2 ans (ie l'exercice social 2012 � 2013). Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2013.

DECIDE que les mandats des administrateurs seront exerc�s � titre gratuit.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue le 23 juillet 2011

Apr�s d�lib�ration, par vote s�par� et � l'unanimit�, les d�cisions suivantes sont prises,

DECIDE de renommer, en qualit� de commissaire, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� civile coop�rative � responsabilit� limit�e, Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, repr�sent�e par Monsieur Marnix Van Dooren et ce pour un terme de trois ans, Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de. l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2015.

Pour extrait analytique,

Total Management Consultancy BVBA, administrateur d�l�gu�

dont le repr�sentant permanent est Mario Philips

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.07.2013, DPT 19.08.2013 13434-0098-036
24/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.03.2013, DPT 22.04.2013 13092-0581-037
06/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 17 1

N� d'entreprise : 0875.485.178 D�nomination

(en entier) : Artelis

8RUXELLE

2 7 ART 012

Greffe

n 111101111

*12069471*

N

Oia4AnDeMIN ng se-se- - ZI-9Z1120/A0 Tipinsluui"S gasePH Plie4-uaalliftll

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Ransbeek 310, b�timent E, 1120 Neder-over-Heembeek (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Nomination du commissaire

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 2 juin 2010 :

L'assembl�e renomme, en qualit� de commissaire, la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� civile coop�rative � responsabilit� limit�e, Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises, De Kleetlaan 2, 1831 Diegem, repr�sent�e par Monsieur Marnix Van Dooren et ce pour un terme de trois ans expirant � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire en 2013.

Pour extrait analytique,

Jos� Castillo

Administrateur

Mario Philips

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 77 I

N� d'entreprise : 0875.485.178 D�nomination

(en entier) : Artelis

BRUXELLSS

2 i Merte3l

imM~nmM~~~u~~un~ *iaosea~z

RE

Mc

I:

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Ransbeek 310, b�timent E, 1120 Neder-over-Heembeek (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :D�missions et nominations d'administrateurs et d'administrateur d�l�gu�, d�l�gation de pouvoir de gestion journali�re et d�l�gation de pouvoir sp�ciaux

EXTRAIT DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE PRISES PAR ECRIT LE 22 MARS 2012 :

L'actionnaire unique

PREND ACTE de la d�mission de Hugues Bultot et Mario Philips de leur mandat d'administrateur, ces d�missions prenant effet le ler avril 2012.

D�CIDE de nommer la soci�t� Total Management Consultancy BVBA, dont le si�ge social est �tabli � Erfken 6, 9340 Lede, inscrite au Registre des Personnes Morales (Dendermonde) sous le num�ro 0860.570.538, avec Mario Philips en tant que repr�sentant permanent, en qualit� d'administrateur, cette d�cision prenant effet le ler avril 2012.

D�CIDE, en outre, que le mandat de cet administrateur expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes annuels de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2011.

D�CIDE, tel que c'est le cas pour les autres administrateurs, que le mandat de cet administrateur sera exerc� � titre gratuit.

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENUE LE 22 MARS 2012 :

Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, ie conseil d'administration, � l'unanimit�,

PREND ACTE de la d�mission de Hugues Bultot de son mandat d'administrateur d�l�gu�, cette d�mission prenant effet le 1er avril 2012.

D�CIDE que, � compter de la date de sa d�mission, Hugues Bultot ne jouira plus d'aucun des pouvoirs qui lui ont �t� pr�c�demment conf�r�s.

D�CIDE de confier � la soci�t� Total Management Consultancy BVBA, dont le si�ge social est �tabli � Erfken 6, 9340 Lede, inscrite au Registre des Personnes Morales (Dendermonde) sous le num�ro 0860.570.538, avec Mario Philips en tant que repr�sentant permanent, la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice dans le cadre de cette gestion journali�re et ce, � compter du 1er avril 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La soci�t� Total Management Consultancy BVBA portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de : (a) signer la correspondance journali�re ;

(b )repr�senter la soci�t� � l'�gard de toute administration ou autorit� gouvernementale, r�gionale, provinciale ou communale, la Banque-Carrefour des Entreprises, l'administration fiscale, les douanes, les services postaux et de t�l�communication, ainsi que toute autre administration ou service public ;

(c) signer tous re�us pour des lettres recommand�es ou colis adress�s � la soci�t� par le biais des services postaux, de douanes, ferroviaires, a�riens ou par toute autre soci�t� ou service de transport ;

(d) repr�senter la soci�t� aupr�s des organisations patronales ou syndicales ;

(e) prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions et recommandations du conseil d'administration ; et

(f) r�diger et signer tous documents en vue d'exercer ces pouvoirs de gestion journali�re.

D�CIDE EN OUTRE que l'administrateur d�l�gu� jouira, m�me au del� des limites de la gestion journali�re, des pouvoirs sp�ciaux limitativement �num�r�s ci-dessous

(a) engager et licencier tout salari� de la soci�t�, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique ; d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salari� de la soci�t� ;

(b) conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ;

(c) conclure tout contrat avec tout agent, distributeur ou fournisseur de la soci�t� ;

(d) r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en donner quittance ;

(e) signer et accepter tous devis, contrats et commandes pour l'achat ou la vente de tout bien mat�riel, d'�quipement ou d'investissement ;

(f) prendre ou donner en location, m�me � long terme, tout bien immeuble, d'�quipement ou toute immobilisation et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens ;

(g) conclure tout contrat relatif � l'achat ou � la vente de tout bien immeuble ; et

(h) n�gocier et conclure tout contrat de transaction ; repr�senter la soci�t� en justice (en ce compris devant le Conseil d'�tat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur ; prendre toute mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et les faire ex�cuter.

D�CIDE que la soci�t� Total Management Consultancy BVBA exercera son mandat d'administrateur d�l�gu� � titre gratuit.

D�CIDE de conf�rer � Monsieur Jos� Castillo les pouvoirs sp�ciaux limitativement �num�r�s ci-apr�s et ce, � compter du ler avril 2012 :

(a) signer tout accord commercial dans le cadre des activit�s ordinaires de la soci�t�, � concurrence d'un montant maximal de 62, 500 USD ou de tout montant plus �lev� conforme � la politique de signature du groupe ATMI tel qu'�tabli de temps en temps par Advanced Technology Materials, Inc. ;

(b) signer la correspondance journali�re ;

(c) signer tous re�us pour des lettres recommand�es ou colis adress�s � la soci�t� par le biais des services postaux, de douanes, ferroviaires, a�riens ou par toute autre soci�t� ou service de transport.

D�CIDE de conf�rer � Monsieur Erik Dehulster, � compter du 1er avril 2012, le pouvoir d'engager et licencier tout salari� de la soci�t�, quelles que soient ses fonctions ou sa position hi�rarchique, de d�terminer les fonctions, la r�mun�ration, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement de tout salari� de la soci�t�, et de signer tout contrat � cet effet.

Pour extrait conforme,

Jos� Castillo

Administrateur

Mario Philips

Administrateur

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen-bij-het-Belgisch-Staatsblad --06>0412012 -Annexes-du -Moniteur -b-�ige

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.08.2011, DPT 04.11.2011 11604-0003-042
14/02/2011

�� nFoa 2.s

.Vol�t~;~: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

n IIIIIJI1,11.1I1101I111111,111111 eauxEues

02 FE� ~Q~i

ff

N� d'entreprise : 0875.485.178

D�nomination

(en entier) : Artelis

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Ransbeek 310, b�timent E, 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission d'administrateurs Nomination d'un administrateur Nomination d'un nouveau pr�sident du conseil d'administration R�vocation de

pouvoirs sp�ciaux D�claration conform�ment � l'article 646, �2 du Code des soci�t�s

1) Extrait des r�solutions �crites prises par l'actionnaire unique le ler novembre 2010 : L'actionnaire unique,

PREND ACTE de la d�mission de Messieurs Philippe Bogaert et Nicolas Havelange de leur mandat d'administrateur, ces d�missions prenant effet le 1er novembre 2010.

D�CIDE de nommer Monsieur Daniel P. Sharkey, domicili� � Hunters Ridge Road 75, Southburry, �tats-Unis d'Am�rique, en qualit� d'administrateur.

D�cide, en outre, que le mandat de cet administrateur expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui sera appel�e � statuer sur l'approbation des comptes de l'exercice social se cl�turant le 31 d�cembre 2011.

D�CIDE que le mandat de Monsieur Daniel P. Sharkey sera exerc� � titre gratuit.

2) Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration tenue le ler novembre 2010 : Apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, le conseil d'administration, � l'unanimit�,

PREND ACTE de la d�mission de Jos� Castillo de ses fonctions de pr�sident du conseil d'administration, cette d�mission prenant effet ce jour.

D�CIDE de r�voquer tous les pouvoirs sp�ciaux octroy�s pr�c�demment par le conseil d'administration ou l'administrateur d�l�gu�, autres que les pouvoirs de gestion journali�re octroy�s pr�c�demment � Hugues Bultot.

D�CIDE de nommer Monsieur Daniel P. Sharley, domicili� � Huniers Ridge Road 75, Southburry, �tats-Unis d'Am�rique, en qualit� de pr�sident du conseil d'administration.

3) D�p�t de la d�claration au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles conform�ment � l'article 646, �2 du Code des soci�t�s relative � la r�union de toutes les actions entre les mains d'un actionnaire unique.

Pour extrait conforme,

Hugues Bultot

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentanto_...0 de laa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 0 JAN. 20

Greffe

1 *11009757

R�:

Moi bt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0875485178

D�nomination

(en entier) : ARTELIS

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), rue de Ransbeek 310, B�timent E

Objet de l'acte ; MODIFICATION DATE ASSEMBLEE GENERALE - ANNULATION CATEGORIES D'ACTIONS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - MODIFICATION AUX STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le trois novembre deux mille dix, par Ma�tre Peter Van Melkebeke, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires�, soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient � la fin la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� sept r�les sans renvois au S�me bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 17 novembre 2010 volume 57 folio 46 case 04. Re�u vingt-cinq euros (25 � ). (Sign�) MARCHAL D.�,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "ARTELIS", ayant son si�ge � Neder-over-Heembeek (1120 Bruxelles), rue de Ransbeek 310, B�timent E, a pris les r�solutions suivantes :

1/ Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, laquelle se tiendra le quatri�me lundi du mois de mai � douze (12.00) heures.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

L'assembl�e a d�cid� que l'assembl�e g�n�rale qui se prononcera sur les comptes annuels arr�t�s au 31 d�cembre 2010 se tiendra le quatri�me lundi du mois de mai 2011 � douze (12.00) heures.

2/ Suppression des cat�gories A, B et C des actions et modification des articles 5, 13 et 21 comme repris dans le nouveau texte des statuts ci-apr�s adopt�.

3/ Adoption d'un nouveau texte des statuts en concordance avec la d�cision prise ci-dessus et les modifications l�gislatives r�centes, dont un extrait suit:

Forme juridique - D�nomination sociale

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � Artelis ".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), rue de Ransbeek 310, b�timent E. Objet social

La soci�t� a pour objet la conception, le d�veloppement, la production et la commercialisation de syst�mes et/ou composants � usage unique pour l'industrie bio-pharmaceutique.

La soci�t� propose �galement des d�veloppements de proc�d�s de culture cellulaire, en partenariat avec des acteurs de cette industrie, en vue d'adapter les proc�d�s aux syst�mes et/ou composants � usage unique.

La soci�t� valorise par les moyens appropri�s, le cas �ch�ant, les proc�d�s, m�thodes, services, ou son savoir-faire en g�n�ral.

La soci�t� offre, en outre, ses expertises en recherche et d�veloppement pour compte de tiers.

Pour ce faire, la soci�t� pourra notamment :

-Agir directement ou indirectement, pour son propre compte et en son nom, ou en association, ou par tout autre mode de collaboration avec des tiers, tant en Belgique que dans les autres pays de l'Union Europ�enne ou ailleurs dans le monde.

-Rechercher, d�velopper, breveter, fabriquer, transformer, conditionner, acheter, importer, exporter, transporter, stocker, promouvoir, vendre, distribuer, g�rer, conseiller, entretenir ou conc�der tous �quipements, installations, mat�riels, produits, marchandises, services ou propri�t� intellectuelles en liaison directe ou indirecte avec son savoir-faire et ses produits ou qui sont de nature � en favoriser le d�veloppement, l'exploitation et la valorisation.

-Effectuer toutes activit�s de conseil, publication, publicit�, communication ou formation en relation avec ses produits et proc�d�s, ou en g�n�ral, avec son savoir-faire ou son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-Proc�der � la cr�ation, l'installation ou l'�dification de tous b�timents, ateliers, laboratoires, usines, entrep�ts, bureaux, magasins et succursales en vue de la r�alisation de son objet social.

-S'int�resser par voie de souscription, apport, fusion, absorption, participation, collaboration, association, sous-traitance ou �change, ou par tout mode de financement, dans toutes autres soci�t�s, entreprises, associations ou institutions, belges, europ�ennes ou �trang�res, sans distinction que celles-ci soient cr��es ou doivent l'�tre, dont l'objet social est identique, similaire, connexe ou compl�mentaire au sien, ou dont la participation ou le concours sont de nature � r�aliser ou faciliter la r�alisation de son objet social.

-Se porter caution ou donner aval en faveur de ces soci�t�s ou institutions, agir comme leur agent ou repr�sentant, leur faire des avances de fonds, leur accorder des cr�dits, leur conf�rer des garanties hypoth�caires ou autres.

-Effectuer en son sein ou sous-traiter ou financer aupr�s d'institutions sp�cialis�es, toutes activit�s de recherche et d�veloppement, ou encore d'acquisition, de d�p�t, d'exploitation ou de cession de tous brevets, droits, proc�d�s, licences, marques de fabrique ou commerciales concernant toutes inventions, innovations, d�couvertes et propri�t� intellectuelles se rapportant aux affaires de la soci�t� ou � son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative de telle sorte que la soci�t� peut accomplir tous les actes conformes � la loi qui sont de nature, sous quelle que forme que ce soit, � r�aliser son objet social.

Elle peut modifier son objet social dans les formes et conditions prescrites par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, d'homologation de produits, d'agr�ation d'installation ou de toutes autres contraintes l�gales ou environnementales, la soci�t� subordonnera son action � la r�alisation de ces conditions.

Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

Capital social

Le capital social s'�l�ve � six cent soixante-six mille six cent septante-six euros (666.676,00 EUR).

Il est repr�sent� par trois cent cinquante-sept mille cent quarante-quatre (357.144) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune une part �gale du capital.

Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tous temps r�vocables par elle.

Lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou qu'il est constat� � l'occasion d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la disposition des pr�sents statuts octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi d�sign� poursuit et termine le mandat de celui qu'il remplace. L'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection d�finitive lors de sa premi�re r�union. En cas de vacance de plusieurs places d'administrateurs, les membres restants du conseil d'administration ont le droit de pourvoir simultan�ment � tous les postes vacants.

Tant que l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration n'a pas pourvu aux postes vacants pour quelque raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu � expiration restent en fonction si cela s'av�re n�cessaire pour que le conseil d'administration soit compos� du nombre minimum l�gal de membres.

Le conseil d'administration peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d'une telle �lection ou en cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence est assum�e par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Le conseil d'administration peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

R�unions - D�lib�ration - D�cisions

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, d'un administrateur d�l�gu� ou de deux administrateurs. La convocation s'effectue au moins trois jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union, � l'exception des cas d'extr�me urgence. En cas d'extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil.

Le conseil d'administration ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu'ils y consentent � l'unanimit�. Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil d'administration ou qui s'y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se pr�valoir de l'absence ou de l'irr�gularit� de la convocation et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'�tait pas pr�sent ou repr�sent�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l'�tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent '�tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective, telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature (en ce compris une signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un administrateur peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu'il a re�u de procurations.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent �tre pr�sents. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu'au moins deux administrateurs doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du conseil d'administration est adopt�e � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et, en cas d'abstention ou de vote blanc d'un ou de plusieurs d'entre eux, � la majorit� des voix des autres administrateurs.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans les cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les administrateurs, exprim� par �crit. A cet effet, un document comprenant les propositions de d�cisions est envoy� � tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en question dat� et sign� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans ledit document. Les signatures (en ce compris toute signature �lectronique au sens de l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont appos�es soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les d�cisions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature ou � toute autre date pr�cis�e dans le document pr�cit�. Cette proc�dure �crite ne peut �tre suivie ni pour l'arr�t des comptes annuels, ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Proc�s-verbaux

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident de la r�union, le secr�taire et les administrateurs qui le demandent. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Les proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sont valablement sign�s par le pr�sident, un administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs.

Pouvoirs de gestion - Comit� de direction - Gestion journali�re

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans pour autant que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi au conseil d'administration. Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction sont d�termin�s par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs, en ce compris un comit� d'audit, un comit� de nomination, un comit� de r�mun�ration et un comit� strat�gique. Les conditions de d�signation des membres de ces comit�s, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement de ces comit�s sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, qui peuvent agir seules. Si la personne charg�e de la gestion journali�re est �galement administrateur, elle portera le titre d'administrateur d�l�gu�. Dans le cas contraire, elle portera le titre de directeur g�n�ral.

Le conseil d'administration peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux.

Le conseil d'administration d�termine la r�mun�ration des personnes auxquelles il a d�l�gu� des comp�tences. Cette r�mun�ration peut �tre forfaitaire ou variable.

Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e, � l'�gard des tiers et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par toute personne en charge de la gestion journali�re agissant seule.

Dans les limites des pouvoirs qui peuvent �tre d�l�gu�s � un comit� de direction, la soci�t� est valablement repr�sent�e par deux membres du comit� de direction agissant conjointement.

Dans les limites de leur mandat, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux qui ont �t� d�sign�s par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Lors de la nomination des commissaires, l'assembl�e g�n�rale �tablit leurs �moluments pour toute la dur�e de leur mandat. Ils ne peuvent �tre modifi�s qu'avec le consentement de l'assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages-int�r�ts, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l'assembl�e g�n�rale que pour juste motif.

Assembl�e g�n�rale

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le quatri�me lundi du mois de mai � douze (12.00)

heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation. Admission

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, l'actionnaire doit, si la convocation l'exige, avertir le conseil d'administration ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil.

Repr�sentation

Tout actionnaire peut se faire repr�senter par un mandataire, actionnaire ou non, lors de toute assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l'actionnaire (le cas �ch�ant, au moyen d'une signature �lectronique conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration dat�e et sign�e doit �tre envoy�e, au moins trois jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du Code civil. Les formalit�s d'admission doivent �galement �tre respect�es si la convocation l'exige.

Liste des pr�sences

Avant de participer � l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste des pr�sences reprenant les mentions suivantes : (i) le nom de l'actionnaire, (ii) l'adresse ou le si�ge social de l'actionnaire, (iii) le cas �ch�ant, le nom du repr�sentant de l'actionnaire et (iv) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu du Code des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) d�cembre de la m�me ann�e calendrier.

R�partition des b�n�fices

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement d'un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde des b�n�fices.

Dividendes

Le paiement des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale se fait aux lieu et date d�sign�s par celle-ci ou par le conseil d'administration.

Les dividendes non r�clam�s se prescrivent par cinq ans et reviennent � la soci�t�.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera d�cr�t� sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les actionnaires qui l'ont re�u, si la soci�t� prouve que ces actionnaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de nomination de liquidateurs par l'assembl�e g�n�rale, les administrateurs en fonction sont consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de toutes notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t� et ce, non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des actionnaires. En pareil cas, ils forment un coll�ge.

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s que leur nomination par d�cision de l'assembl�e g�n�rale a �t� confirm�e par le tribunal de commerce comp�tent.

A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le mode de la liquidation.

4/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s aux avocats du cabinet "Linklaters LLP", qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 1000 Bruxelles, rue Brederode 13, et/ou � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "B-DOCS", qui a son si�ge social � 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� leurs employ�s,

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des

personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un

guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des

Entreprises.

PROCURATION.

L'actionnaire unique:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e 'ATM'', inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro

0407.606.965, ayant son si�ge social � 3320 Hoegaarden, Reugelstraat 2,

�tait repr�sent� par Ma�tre VANDERSTRAETE Laurence Fran�oise, domicili�e � 1160 Uccle, avenue

Lancaster 42,

en vertu d'une procuration sous seing priv�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration, le texte

coordonn� des statuts).

Eric Spruyt

Notaire Associ�

r

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

eau

Moniteur

belge

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 02.06.2010, DPT 27.07.2010 10348-0095-043
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.06.2009, DPT 18.06.2009 09253-0037-040
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 20.06.2008 08268-0396-023
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2007, APP 06.06.2007, DPT 03.07.2007 07351-0089-017

Coordonnées
PALL ARTELIS

Adresse
Zetel : Ransbeekstraat 310, 1120 Neder-Over-Heembeek

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées PALL ARTELIS

Coordonnées
PALL ARTELIS