PANS D'OR

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PANS D'OR
Dénomination : PANS D'OR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.569.614

Publication

23/08/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur belge

MOD WORD 11.1

tl M1113010 n

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Nc d'entreprise : 0508.569.614

Dénomination

(en entier) : PANS D'OR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM - CHAUSEE DE WAVRE 1420

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 12 août 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «PANS D'OR» dont le siège est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre, 1420, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

première résolution

A. Décision d'augmenter le capital par apport en espèces.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante mille euros (£ 40.000,00) pour le porter de trente mille euros (£30.000,00) à septante mille euros (£ 70.000,00) par apport en espèces, avec création de quatre cents (400) parts sociales nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes ;

B. Renonciation au droit de préférence -- intervention - souscription - libération ;

Les associés actuels, présents ou représentés décident de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l'augmentation de capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de préférence prévu par 309 du Code des sociétés, au profit exclusif de Mademoiselle SCHIPPERS Héloïse, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1420 bte 1.

En outre et pour autant que de besoin, les associés actuels, présents etlou représentés renoncent expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par I'article 310 du Code des sociétés.

A l'instant intervient : Mademoiselle SCHIPPERS Héloïse, prénommée, informée de ce qui précède et de la situation de la société, qui déclare souscrire quatre cents (400) parts sociales nouvelles, soit pour un montant de= quarante mille euros (E 40.000,00) libérés à concurrence de vingt-huit mille euros (¬ 28.000,00)

Laquelle déclare que le montant libéré de l'augmentation de capital, soit un montant de vingt-huit mille euros (E 28.000,00) a été déposé au compte spécial ouvert auprès de la banque ING Belgique, ouvert au nom de la présente société.

A l'appui de cette déclaration est remise au Notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du 24 juillet 2013 qui sera conservée par Nous, Notaire.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à septante mille euros (70.000,00) et est représenté par sept cents (700) parts sociales et que la société a, à sa disposition, le montant libéré de l'augmentation de capital, soit un montant de vingt-huit mille euros (£ 28.000,00)

D. Modification de l'article 5 des statuts.

L'assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de modifier l'article 5 des statuts comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de septante mille euros (E 70.000,0Q), divisé en sept cents (700) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept centième ('1/700`m`) de l'avoir social.

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et?

notamment l'adoption du texte coordonné des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration et statuts coordonnés

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c Réserx:é

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/01/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

W ~ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111311,111,1111111

BRUXELLES

19 DEC. z

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 054 5CS C4V

(en entier) : PANS D'OR

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM - CHAUSSEE DE WAVRE 1420

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 18 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame CEPEDA MENDEZ Luz de los Milaeros, née à Rio San Juan (République Dominicaine), le vingt-six avril mil neuf cent cinquante-cinqde nationalité belge, domiciliée à 1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 39

2.- Mademoiselle SCHIPPERS Héloïse Anne, née à Saint-Domingue (République Dominicaine), le quinze juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalité belge, domiciliée à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1420 bte 1.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « PANS D'OR », au capital de trente mille euros (£ 30.000,00), divisé en trois cents (300) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois centième (1/30(M) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les trois cents (300) parts sont à I'instant souscrites en espèces, au prix de cent

euros (£ 100,00) chacune, comme suit:

- par Madame CEPEDA MENDEZ Luz de los Milagros : septante-cinq (75) parts, soit pour sept mille cinq

cents euros (£ 7.500,00)

- par Mademoiselle SCHIPPERS Héloïse : deux cent vingt-cinq (225) parts, soit pour vingt-deux mille cinq

cents euros (£ 22.500,00)

Ensemble : trois cen s 300 ' arts soit ' our trente mille euros £30.000 00

Les comparants déclarent que le capital souscrit est libéré à concurrence de huit mille euros (6 8.000,00) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de ING Belgique de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de huit mille

euros (E 8.000,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix décembre deux mille douze, sera conservée par Nous,

Notaire,

H. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « PANS D'OR ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre, 1420

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

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La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

" Les services aux entreprises, le conseil en business intelligence, marketing, management et organisation,

" Les prestations de services, l'achat, la vente, l'entretien, la création, la location, l'installation de systèmes informatiques destinés à équiper les entreprises et les particuliers dans le cadre de systèmes de management, de communication, de gestion et de traitement de l'information.

" L'étude, la recherche, les conseils, l'organisation de cours et séminaires touchant aux systèmes informatiques, à la gestion tant technique qu'administrative, ainsi qu'au managemènt et à l'organisation des entreprises.

" La conception, la réalisation de programmes et logiciels de traitement de l'information, le développement, l'achat, la vente, la prise ou l'octroi de licences, de brevets, know-how, et de tout actifs immobilisés apparentés.

" La production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, ainsi que tout ce qui touche à l'organisation de spectacles et manifestations culturelles ou artistiques.

" Les investissements dans des entreprises en Belgique et à l'étranger via des apports en capital, des prêts ou avances, ou toutes autres formes appropriées d'apport de moyens

" Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder une assistance technique ou administrative à des tiers sous toutes ses formes et notamment par la mise à disposition de personnel ou de matériels spécialisés, par la concession de brevets, marques ou droits dont elle a I'exclusivité.

" La société pourra assurer la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, intervenir en matière de

conseils et réalisation en matière économiques, fmancières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute participation dans toutes sortes de sociétés. Elle peut notamment acheter, échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers et immobiliers, investir à court, moyen ou long terme, faire des opérations de bourses, des investissements dans des matières premières, achats et ventes sur le marché des options, ériger et faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, contracter tous contrats de leasing, prendre ou donner des droits d'emphytéose, d'usufruit, de nue-propriété, ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties,

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou

commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation. EIle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien,

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (¬ 30.000,00), divisé en trois cents (300) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/trois centième (1/30e') de l'avoir social, Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

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Conformément à I'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième lundi du mois de mars de chaque année, à dix-

huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l'année

suivante.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de I'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de Iiquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

II . DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de I'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

L Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente septembre deux mille quatorze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mars deux mille quinze.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

Mademoiselle SCHIPPERS Héloïse, prénommée, ici présente et qui accepte.

La gérante est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue,

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de I'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom

tant qu'elle était en formation.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; Ies comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à L'A FAIRE, Spaniënhof, 7 à 1640 Rhode-Saint-Genèse afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Marc VAN BENEDEN

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PANS D'OR

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1420 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale