PAPA DOUALA

Association sans but lucratif


Dénomination : PAPA DOUALA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.428.264

Publication

06/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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25 OCT. 2013

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Greffe

ie d'entremise : ,S\-k

4'1-12A Z6 Lr

Dénomination

(en entrer) ; Papa Douala

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège.: 12, avenue A. Demeur, 1060 Saint gilles

" °blet de l'acte :

Les soussignés ;

Eric Van Crornbrugghe, né Ie 18/05/79 à Bruxelles, belge, gradué en céramique, 78, avenue des ducs, 1970 Wezembeeit-Opperra.

Caroline Woofers , née le 11/11/1976 à Leuven, belge, licencée en communication, 17 place de la petite suisse, 1050 Bruxelles

Mathieu Regout, rue Camille Lemonnier 10, 1050 Ixelles

Samuel Zanohetta, né Ie 27/11/1987 à Legnago (Verone) Italie, Italien, resident à Borgarello (Pavie) via principale 102, actuellement domicilié à Schaerbeek, Avenue Chazal 145 Bruxelles 1030.

" Thomas Schillenberger, né le 29/01/1988, 7, place Béthléem, 1060 Saint Gilles

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 : dénomination - siège - objet

Article 1

L'association est dénommée "Papa Douala ", association sans but lucratif.

Article 2

" Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement établi au 12 av I)emeur, 1060 Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Article 3

L'association e pour objet

de promouvoir l'art, la culture du recyclage, le sport, l'agriculture urbaine, les échanges de services, la mixité

sociale citoyenne ;

par l'organisation d'expo en proposant un accès à tout artiste désireux de montrer son travail,

par des formations artistiques,

par l'organisation de formations et services liés aux sports

par ranimation et la réalisation d'ateliers de cuisine

par la réalisation de projets citoyens encourageant la participation sur l'espace public

par des formations et événement fiés à l'agriculture urbaine

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k M0E12.2

par l'organisation d'échanges de savoirs et de services

par la réalisation de projets en partenariat avec d'autres associations, acteurs culturels, institutions et

entreprises..

L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. En vue de la réalisation de son objectif social, l'association pourra réaliser des activités accessoires à caractère lucratif.

Titre ll  Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne pourra être inférieur à quatre.

Article 5

Toute personne qui souhaite être admise en qualité de membre doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration,. Par là, elle adhère aux présents statuts et s'engage à participer activement aux activités de l'association ; le conseil d'administration statue souverainemnt sur la demande sans avoir à se justifier d'un éventuel refus.

Article 6

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Les membres démissionnaires ou exclus et les ayant droit ou héritiers des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Article 7

Aucune cotisation ne sera perçue à charge des membres effectifs.

Article 8

Outre les membres effectifs, l'association pourra comprendre des membres adhérents et des membres d'honneur dont les droits et les obligations sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Titre IIi  Le conseil d'administration

Article 9

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et quatre au plus, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. La durée du mandat est d'un an. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 10

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier,

Article 11

1.Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'associations l'exigent et chaque fois que un membre en fait la demandes Il est convoqué par le président ou le secrétaire de façon écrite, en ce compris par courrier électronique. Les réunions sont présidées par le président, et en cas d'empêchement par l'administrateur désigné par lui.

2. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle d u président ou de son remplaçant est prépondérante.

3. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contre-signés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés

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1, par le secrétaire ou un administrateur.

Article 12

9.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale, La gestion journalière ne dépassant pas 500 Euros est gérée par un administrateur, les actes qui engagent l'association au-delà de cette norme sont signés par deux administrateurs.

2.Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs, Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. L e conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute personne, membre de l'association ou non,

3.Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre IV L'assemblée générale

Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite, sans que ce dernier puisse être titulaire de plus d'un mandat.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de parité des voix, celle d u président ou de son remplaçant est prépondérante,

Article 14

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notament réservées à sa compétence les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des membres et administrateurs, l'approbation annuelle des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association,

Article 15

1.L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins uné fois par an durant te premier trimestre de l'année civile.

2.Tous les membres effectifs sont convoqués par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire, au moins huit jours francs avant la date de celle-ci. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date, l'heure de début et l'ordre du jour,

3.L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portee à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Article 16

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par te conseil d'administration,

Dispositions diverses

Article 17

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013 .

Article 18

Un règlement d'ordre intérieur sera instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres

associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

MOD 2.2

Volet l - Suite

Article 19

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation . devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

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Les administrateurs ont désigné en qualité de

président : Eric Van Crombrugghe

vice-président ; Caroline Wouters

secrétaire : Samuel Zanchetta

trésorier : Mathieu Regout

Responsable RH : Thomas Schellenberger

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires le 01/10/2013

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Réservé

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Coordonnées
PAPA DOUALA

Adresse
AVENUE A. DEMEUR 12 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale