PAPARAM

Dénomination : PAPARAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.588.803

Publication

24/04/2015

��MOD WORD I1.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

.pos� I Re�u !e

I 4 AVR. 2P'fi

" '-3re:'e du tabeitlaal de commerce

3cptli; ne-de-Br-uxlw I: ;. :3 ______________~

N� d'entreprise : ~ j Q ~ ~

D�nomination

U

(en entier) : PAPARAM

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Houzeau, 21 � 1180 Bruxelles

(adresse compl�te)

Objet(s) del'acte :CONSTITUTION

)0000x

fl r�sulte d'un acte dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le neuf avril deux;

mille quinze ce qui suit :

xxxxxx

COMPARANTS:

Monsieur POZNANSKI Alain (num�ro national : 53.03.17-477.50), domicili� � 1190 Bruxelles, avenue des

Sept Bonniers, 160r1'M ;

2)Madame POZNANSKI Leslie (num�ro national : 810928-200.45), domicili�e � 1600 Sint-Pieters-Leeuw,

Schockaertstraat, 144.

Seul le comparant sub 1) est � consid�rer comme fondateur de la pr�sente soci�t�.

Lesquels comparants, apr�s nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la soci�t� � constituer, nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent avoir arr�t�s entre eux comme suit:

Article 1 :

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle a pour d�nomination "PAPARAM".

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, avenue Houzeau, 21.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son propre compte que pour le

compte de tiers, ou en participation avec des tiers, toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement :

� la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et r�ceptions, le

service traiteur, le catering, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, snacks, sandwi

cheries, service de cuisine rapide ou de petite restauration, caf�t�rias, cantines, d�bits de boissons, bars ou'

d'autres �tablissements similaires,

� tous services traiteur ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante,

� toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de divertissements et de loisirs,

� l'exploitation de salles pour l'organisation d'activit�s permanentes ou temporaires.

� l'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotisse-ment et la mise en valeur de tous

biens et droits immobiliers.

La soci�t� peut agir pour son compte, par commission, comme interm�diaire ou comme,

repr�sentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association

quelconque et se porter caution pour autrui,

Le tout dans le sens le plus large et dans te respect des lois et r�glements existants,

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�ra-fions mobili�res, immobili�res,

financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-'tion,

d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire'

ou connexe ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet,

Article 4 :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

IIII~I~IIIIIIIII

*15059712*

YI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

0.1 a 1 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimi-t�e, � compter du jour de la signature de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 5 :

Le capital social, fix� � dix-huit mille six cents (� 18.600,00) euros, est repr�sent� par cent (100) parts sans

mention de valeur nominale.

SOUSCRIPTION EN ESPECES.

Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six (� 186,00) euros l'une, par :

1)Monsieur POZNANSKI Alain : nonante-neuf parts (99) ;

2)Madame POZNANSKI : une part (1).

Ensemble : cent (100) parts.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune de ces cent (100)parts a �t� lib�r�e �

concur-'rence d'un tiers par un verse-ment de soixante-deux (� 62,00) euros, et que le montant global de ces

versements, s'�levant � six mille deux cents (� 6.200,00) euros, est d�pos� au compte sp�cial num�ro � la

"BANQUE ING" au nom de la soci�t� en formation.

Article 6 :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 :

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des as 'soci�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Article 8 :

Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'op�-rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s.

Article 9 :

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'im-miscer en rien dans son

administration, ils doi-'vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et

aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 :

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 :

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rant(s) pour toute la dur�e de la soci�t�,

Le mandat du g�rant est r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'as-sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 :

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13:

Chacun des g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 :

Chacun des g�rants repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit en

d�fendant.

Article 15 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi de mai � dix-huit heures; si ce jour est

f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 16 :

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle

les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t� effectu�s, donne droit � une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas vis�s ci avant dans les statuts.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 17 :

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 18 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-+QUE".

Article 19 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 20

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assem-bl�e g�n�rale.

Article 21

La dissolution de la soci�t� est d�cid�e conform�ment aux pres-criptions l�gales.

Article 22 :

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 23 :

Au cas o� pour une raison quelconque, ta soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o�

la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la

soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me

que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article 24 :

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commis-saire et liquidateur �lit, par les

pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou signifi-+cations

peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la

disposition du destinataire.

Article 25

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les

dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es

inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non

�crites.

Article 25 :

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille quinze et la

premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

NOMINATION DE GERANT(S).

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire

qui, r�unissant l'int�gralit� des titres a d�cid� � l'unanimit� de fixer le nombre de g�rants � un et de nommer �

ces fonctions pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur POZNANSK1 Alain, pr�nomm�.

PROCURATION.

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs au g�rant, avec facult� de subd�l�gation aux fins

d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration

de la

Reprise des engagements

La soci�t� reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations

qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises par les comparants fondateurs, depuis le premier janvier deux

mille quinze.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte constitutif et une attestation bancaire,

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux paragraphe quatre du Code des Soci�t�s, uniquement

en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la

personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN, Notaire,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAPARAM

Adresse
AVENUE HOUZEAU 21 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées PAPARAM

Coordonnées
PAPARAM