PAPIYA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAPIYA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.738.365

Publication

05/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0843.738.365 Dénomination

(en entier) : PAPIYA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain, 78

obiet de l'acte : CESSION DES PARTS ET NOMINATION & DEMISSIONS.

L'assemblée générale extraordinaire du 14 février 2013 accepte à l'unanimité. PREMIERE RESOLUTION

Conformément aux statuts, Monsieur BEKRI Faissal cède la totalité de ses parts en faveur de Monsieur BARBOUCHA Abdelhamid.

Délibération.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

Conformément aux status, Monsieur BEKRI Faissal démission de son poste de gérant et nommé à sa place Monsieur BARBOUCHA Abdelhamid et ce avec effet immédiat.

L'assemblée générale, à l'unanimité, accepte cette démission. Et après un rapport verbal de la situation de la société et notamment au plan financier, fiscal et commercial depuis la constitution et arrêté à ce jour, vote la décharge et le quitus pour la gestion de Monsieur BEKRI Faissal et ce sans aucun réserve.

Délibération.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Monsieur le Président lève la séance à Il heures.

BARBOUCHA Abdelhamid

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0843.738.365

Dénomination

(en entier) : PAPIYA

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain, 78

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 8 Mars 2012.

ORDRE DU JOUR : Nomination d'un Gérant

Tous les actionnaires, représentant l'intégralité du capital étant présents.

Monsieur le président donne la lecture de l'ordre du jour :

NOMINATION D'UN GERANT

Conformément aux statuts, Monsieur BEKRI Faissal, NN 79.11.12-463.95, domicilié à 1190 Bruxelles, avenue du Pont de Luttre 38, nommé comme gérant et ce à partir de 01 avril 2012.

BARBOUCHA Abdelhamid

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/02/2012
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1 6 FEV. Z012 BRUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PAPIYA

Forme juridique : SPRL

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain, 78

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze.

Le quinze février.

Devant Nous, Maître Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire à Jette.

ONT COMPARU

1) Monsieur BARBOUCHA Abdelhamid (Numéro National : 790326 42785), né à Beni Drar (Maroc) le vingt; six mars mil neuf cent septante-neuf, domicilié à Bruxelles, rue des Palais, 342, époux de Fouzia Abed.

2) Monsieur BEKRI Faissal (Numéro National : 771112 46395), né à Oujda (Maroc) le douze novembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à Forest, Avenue du Pont de Luttre, 38, divorcé.

Ci-après dénommés "les comparants".

Lesquels comparants ont requis ie Notaire soussigné d'acter authen-'tiquement ce qui suit :

1, CONSTITUTION,

Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "PAPIYA" dont le " siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain, 78 et au capital de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600) représenté par sept cent cinquante parts sociales (750) sans valeur nominale, auxquelles il est, souscrit en numéraire et au pair comme suit :

- Monsieur BARBOUCHA Abdelhamid, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales 500,-

- Monsieur BEKR1 Faissal, prénommé, à concurrence de deux cent cinquante parts sociales 250,-

Les comparants déclarent et reconnaissent ;

1. Que le capital a été libéré à concurrence d'un tiers, de sorte que la société a, à sa disposition, de ce chef, une somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ )

2. Que conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial numéro 363-1011348-66 ouvert au nom de la société en formation auprès d'ING Banque,

' Une attestation datée du treize février deux mille douze justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné qui la conservera dans son dossier.

3, Que le Notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur les dispositions légales relatives,; respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas'' de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à. l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution,: pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci,

Il. STATUTS,

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

' ARTICLE 1,

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : "PAPIYA".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée", ou des initiales "S,P,R.L."; elle doit, en outre dans ces mêmes docu-'ments, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivi de l'indication du siège de Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard Emile Jacqmain, 78 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision des gérants, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet

La vente en gros et en détail de

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, fines herbes, produits laitiers,

produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de

vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles en

général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous

produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de

parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous les

articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de

pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou

enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de

l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique.

-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, ie sanitaire.

-D'appareil électronique, de satellite.

La fabrication ainsi que l'exploitation de

-tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

- la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture,

- tous travaux de bâtiment non réglementés

L'exploitation de :

-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, transport national et international de marchandises et de personnes pour autrui, Car-Wash, station-service (tout carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés

L'assistance

-Aux entreprises générales de bâtiment ;

La réparation :

- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

L'entreprise peut exercer comme activité

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la

plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.

-L'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

La société peut

-Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le

nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services

intérimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au

commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activité de courrier express.

~ -Marché public.

La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles; financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit, Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Toutefois elle ne sera dotée de la personnalité juridique qu'au jour du dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE Il. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) et est représenté par sept cent cinquante parts sociales (750) sans valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) lors de cette constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de ia moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.

Les appels de fonds sont décidés souverainement parles gérants.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

ARTICLE 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.

ARTICLE 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux

dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.

ARTICLE 11.

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

ARTICLE 12

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruit et nue-propriété, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et nu-propriétaire.

TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants,

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et

proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais

éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière

commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14,

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et

déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 15.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société, à moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accordée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16.

Chaque gérant est investi de pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

ARTICLE 17.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

ARTICLE 18.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.

ARTICLE 19.

La surveillance de la société est exercée conformément aux articles 272 et 274 du Code des Sociétés..

Au cas où les prescriptions légales l'imposent, il sera procédé à la no-'mination d'un commissaire,

TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 20,

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin de chaque année à quatorze heures.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Le gérant doit

la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par lettres

recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant l'assemblée.

ARTICLE 21.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 22.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V, - INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION.

ARTICLE 23.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Volet B - Suite

Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront établis i " conformément aux lois et prescriptions impératives en la matière.

, . Le gérant fera également le nécessaire en vue du dépôt de tous documents et pièces tel que ce dépôt est organisé par la loi.

ARTICLE 24.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce , prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation à la majorité simple des voix, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 25.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de

la société.

ARTICLE 26.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée . générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 27,

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 28.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites,

ARTICLE 29,

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

TITRE Vil. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES,

1, Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille douze.

2. Gérance.

Les comparants, réunis en assemblée générale, décident de nommer un gérant à la fonction de gérant pour

une durée illimitée, Monsieur BARBOUCHA Abdelhamid, prénommé, qui accepte.

li n'est pas nommé de commissaire.

3. Frais, "

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à neuf cent septante-trois euros et quarante cents (973, 40 ¬ TVAC).

PROCURATION

Pour toutes démarches et formalités à accomplir au Registre de Commerce et au Tribunal de Commerce compétent, ainsi qu'auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, du Guichet d'Entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, et de toutes administrations généralement quelconques, l'assemblée ' confère tous pouvoirs au comptable Monsieur EL BAKKAL1 Youssef, né le 27 septembre 1971, domicilié à 1703 Dilbeek, Jan De Trochstraat, 56.

Droits d'écriture.

Nonante-cinq euros.

DONT ACTE.

Fait et passé à Jette, en l'étude,

Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé, ainsi que Nous, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur

belge

04/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/07/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PAPIYA

Adresse
BOULEVARD EMILE JACQMAIN 78 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale