PAPYO

Société anonyme


Dénomination : PAPYO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.370.796

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 01.10.2013, DPT 20.12.2013 13694-0479-019
11/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0472.370.796

Dénomination

(en entier) : PAPYO

Forme juridique : Société Anonyme.

Siège : Chaussée de Waterloo, 334 à 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Annuelle du 01.10.2012

L'Assemblée, par un vote spécial et à l'unanimité, décide le renouvellement des mandats pour une durée de 6 ans de:

Monsieur Philippe BEAUTHIER en qualité d'administrateur-délégué

Monsieur Louis BEAUTHIER en qualité d'administrateur-délégué

Madame Suzanne BEAUTHIER en qualité d'administrateur.

Le mandat des administrateurs-délégués pourra être rémunéré,

Chacun de ces mandats prendra fin après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2018.

Philippe BEAUTHIER

Administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 01.10.2012, DPT 30.11.2012 12653-0015-019
19/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 03.10.2011, DPT 13.01.2012 12009-0202-020
25/02/2015
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Moa WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grffliaxna8 ep euotidoauei}

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(en entier) :

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

PAPYO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)'

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 334 à 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Modification de la date de l'assemblée annuelle - Nomination administrateur

"

Il résulte d'un procès verbal dressé par Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse en date du 29 janvier

2015 que l'assemblée générale de la SA PAPYO a pris les décisions suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : MODIFICATION DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de tenue de l'assemblée annuelle et de fixer celle-ci au dernier jour

ouvrable du mais de novembre. La prochaine assemblée annuelle se tiendra en novembre 2015.

DEUXIEME RÉSOLUTION : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

L'assemblée constate le décès de Monsieur Louis BEAUTHIER administrateur survenu le 10 juillet 2014 et

décide de nommer en remplacement pour la durée de son mandat se terminant lors de l'assemblée générale

ordinaire de 2018, Monsieur Benoît BEAUTHIER né à Ixelles le 2 septembre 1988, domicilié à Saint Gilles, rue

de la Glaoière 27/RC.Son mandat ne sera pas rémunéré.

TROISIEME RÉSOLUTION : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions

prises, et au notaire soussigné ou son associée afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des

statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

QUESTIONS DES ACTIONNAIRES

L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les actionnaires aux administrateurs de la

société, conformément à l'article 540 du Code des sociétés.

VOTES

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité des'

voix,

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ensuite de quoi, le conseil d'administration composé de Monsieur Philippe BEAUTHIER, Madame Suzanne

BEAUTHIER et Monsieur Benoît BEAUTHIER s'est réuni et a décidé de nommer en qualité d'administrateur.

délégué, Monsieur Benoît BEAUTHIER préqualifié, qui déclare expressément accepter ce mandat, et ce , pour

la durée de son mandat d'administrateur dont question ci-dessus.

Déposés on même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du'

Moniteur Belge

Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2011
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05 JAN 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0472.370.796

Dénomination

(en entier) : Pr4PYO

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Waterloo 334 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Fusion par absorption - Réunion de toutes les parts en une seule main

D'un procès verbal dressé par le notaire Jean Paul Declairfayt à Assesse le 23 décembre 2010, il résulte;

que l'assemblée générale de la SA PAPYO a décidé :

Déclaration du président

Au préalable, le président déclare que la société absorbée a décidé, aux termes du procès-verbal de'

l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour antérieurement aux présentes, devant le notaire soussigné,!

sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion;

identique à celui relaté ci-avant.

Première résolution

Projet de fusion

Le président donne lecture du projet de fusion susvanté.

L'assemblée générale approuve ce projet à l'unanimité,

Deuxième résolution

Fusion

Conformément à ce projet de fusion, l'assemblée générale décide la fusion par absorption par la présente:

société de la société anonyme «AVAX», ayant son siège social à 1300 Wavre, Avenue Vésale 2, société'

absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de

son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé, sur base de la situation arrêtée au premier juillet deux'

mille dix, à la présente société, déjà titulaire de toutes les actions de la sociétè absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le premier juillet deux mille dix seront

considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à charge

pour cette dernière de payer tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et

obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion et de la''

garantir contre toutes actions.

Conformément à l'article 726, § 2, du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution

d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Description du patrimoine transféré et conditions du transfert

A l'instant interviennent : Monsieur Philippe BEAUTHIEUR et Monsieur Louis BEAUTHIER préqualifiés

Agissant conformément à la délégation de pouvoirs leur conférée par l'assemblée générale extraordinaire;;

des actionnaires de la société «AVAX», dont le procès-verbal a été dressé par le notaire soussigné ce jour

antérieurement aux présentes.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent que, dans le patrimoine actif et

passif transféré par la société «AVAX» à la présente société, se trouve l'immeuble ci-après décrit :

VILLE DE WAVRE - première DIVISION DE WAVRE

Matrice cadastrale 11863

Un entrepôt sis Avenue Vésale 2 cadastré ou l'ayant été section B n° 120 d'une contenance cadastrale de

soixante ares soixante huit centiares.

Conditions générales du transfert

1. Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La société déclare avoir parfaite connaissance des! biens et droits transférés et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectué sur base d'une situation arrêtée au premier juillet deux mille dix, étant entendu;

que toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis cette date sur les biens transférés sont::

considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La présente société aura donc la propriété et la jouissance des biens transférés à compter de ce jour

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est réputé réalisé le premier juillet deux mille dix

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i: Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme «AVAX» et la société «PAPYO», bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée.

4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et; extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5. Le présent transfert est fait à charge pour la société absorbante de :

 supporter tout le passif de la société absorbée envers les tiers, s'élevant au trente juin deux mille dix à ; 640.344,17 euros, d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

6. La société absorbante, bénéficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, '.

comme la société absorbée était tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce

qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout

sans aucune intervention de la société absorbée ni recours contre elle.

Quatrième résolution

Modification des statuts

L'assemblée générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts de la manière suivante :

Article 6 : Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés. Leur

titulaire pourra, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

; dématérialisés. Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire

ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé.

Il sera tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire peut prendre

connaissance du registre relatif à ses titres.

Article 7 : supprimé, devenu sans objet.

Cinquième résolution

Constatations

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de

constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par fa fusion, la

fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence :

 la société «AVAX» a cessé d'exister;

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme «AVAX» est transféré à la société anonyme

i«PAPYO»

 qu'il n'y a pas lieu, suite à la fusion, de modifier ni l'objet social, ni le capital de la société PAPYO.

Sixième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes à la fusion.

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la présente société, conformément à l'article 723, alinéa 2, du Code des sociétés

DÉCLARATIONS FISCALES

A/ Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203, premier alinéa, du Code des droits d'enregistrement

et des articles 62, § 2, et 73 du Code de la T.V.A.

B/ Le président déclare que la présente fusion a lieu sous le bénéfice des articles 117, § 1, et 120, dernier

alinéa, du Code des droits d'enregistrement, 211, § 1er, du Code des impôts sur les revenus et 11 et 18, § 3, du

Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

C/ Interpellés par le notaire, les représentants de la société anonyme «AVAX» ont déclaré que cette

dernière est assujettie à la T.V.A. sous le no 459.321.328

i Déposés en même temps : expédition conforme du procès verbal, coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du ;

`: Moniteur Belge

Maître Jean Paul Declairfayt, notaire de résidence à Assesse, rue Jaumain 9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



18/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 01.10.2010, DPT 08.10.2010 10575-0558-017
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 01.10.2009, DPT 27.11.2009 09867-0076-017
30/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.10.2008, DPT 21.10.2008 08792-0382-013
06/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 01.10.2007, DPT 26.10.2007 07791-0269-012
08/12/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 06.11.2006, DPT 30.11.2006 06893-0500-012
01/12/2005 : BLA108487
28/10/2004 : BLA108487
02/02/2004 : BLA108487
03/12/2003 : BLA108487
24/11/2003 : BLA108487
05/12/2002 : BLA108487
19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 30.11.2015, DPT 17.01.2016 16016-0544-029

Coordonnées
PAPYO

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 334 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale