06/05/2014 : Augmentation du capital - Modification de l'objet social et des statuts Transfert du siège social - Nomination
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D'un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le vingt-six mars deux mille quatorze.
Il résulte que l'associé unique de la société, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les
résolutions suivantes :
1- Poursuite des activités de la société
Vu la situation comptable de la société et conformément à l'article 332 du Code des Sociétés, l'associé! j unique a déposé le rapport de la gérance justifiant les propositions de poursuite des activités de la société. [ Vu les mesures envisagées et notamment l'augmentation de capital à laquelle il va être procédé, l'associé
' unique a décidé de poursuivre tes activités de la société. }
2.-Adoption d'une dénomination abrégée L'associé unique a décidé d'adjoindre à ta dénomination sociale, la dénomination abrégée de P4C. les;
; dénominations complète et abrégée pouvant être utilisées ensemble ou séparément
3.- Transfert du siège social
L'associé unique a décidé de transférer te siège social à l'adresse suivante avec effet à la date de ce jour :
1190 Forest - rue des Primeurs, 66
4.- Extension de l'objet social
Après lecture du rapport de la gérance établi conformément à l'article 287 du Code des Sociétés, l'associé'
unique décide de compléter la description actuelle de l'objet social par les dispositions suivantes :
Consulting auprès de sociétés, associations ou personnes physiques en matière de création]
d'entreprise, de gestion et de développement marketing de celles-ci.
Import/export de tout type de bien. • L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de tout bien quel qu'il soit. * Prise de participation directe ou interdite dans toute société commerciale, industrielle, financière,�
mobilière et immobilière, le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci.
* Toute opération de conseils, services, expertise, assistance aux sociétés, associations et personnes]
physiques en management et consultance, en réflexion stratégique au sens le plus large.
Toute opération de collecte de données, ou d'analyse de données dans les domaines des activités précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour des données techniques, que scientifiques ou légales.
L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, conférences, soirées, réceptions, symposium et congrès au sens le plus large, ainsi que la consultante en la matière.
■ L'achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout conseil
en la matière.
« L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations
bon de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers.
La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large.
Au re.cte : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso . Nom et signature
La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, ia mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location jt, meublée ou non, ia vente, la cession, la transformation, ia construction et la destruction de biens
immobiliers.
Négoce de bien à la demande du client.
Services de conciergerie auprès de sociétés, d'associations et ou de personnes physiques. « Agence de publicité, gestion de support de publicité, salon, et agence de presse. ■ Agence de création de graphisme, web design, site internet, logo. ■ Agence de co-corwi'ng et la gestion de celie-ci.
Toute opération liée à l'impression sur tout type de support, que ce soit en sérigraphie, broderie,
transfert ou autre technique.
» Revendeur de véhicule automobile tant auprès de sociétés, associations ou personnes physiques.
Le gérant se réfère à l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mil treize, soit à une date remontant à moins de trois mois annexé au rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-dessous.
5.- Augmentation du capital
L'associé unique a décidé d'augmenter te capital social à concurrence de soixante-six mille quatre cents euros (66.400,00 €) pour le porter de dix-huit mille six cents euros {18.600,00 €) à quatre-vingt-cinq mille euros {85.000,00 €), par la création de six cent soixante-quatre (664) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de
g. l'exercice en cours prorata temporis.
-3 Ces parts sociales nouvelles ont été souscrites au pair de cent euros (100,00 €) par part sociale nouvelle Xi par l'associé unique et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen de l'apport en nature d'une créance b certaine, liquide et exigible, inscrite au compte courant de l'associé apporteur dans les comptes sociaux. « La description détaillée de l'apport et l'établissement des valeurs reprises ci-dessus sont consignés dans le #S rapport dressé le 20.02.2014, par Monsieur Frédéric CLUKKERS, réviseur d'entreprises, établi à 3000 Leuven,
Brusselsestraat, 292/a/8.
Ce rapport conclut comme suit :
û mLa description répond aux exigences normales de précision et de clarté.
% ■ Les méthodes d'évaluation sont justifiées du point de vue de /'économie des entreprises, mais, étant 2£ donné la situation déficitaire, elles n'aboutissent pas a des valeurs d'apport correspondant au moins au G nombre et aux valeurs fractionnelles des parts sociales à distribuer en contrepartie.
"� ■ Compte tenu du point précédent, la rémunération octroyée à titre de contrepartie n'est pas juste et
' équitable, car les nouvelles parts sociales subissent immédiatement une dépréciation de valeur lors de
-h l'apport et du fait de la situation déficitaire. "
® Le rapport spécial prévu par le Code des Sociétés, établi par Monsieur JOPPART en sa qualité de gérant de
î?5 la société, est annexé au procès-verbal.
5 Ensuite de quoi, l'associé unique a déclaré souscrire à l'augmentation de capital décidée ci-dessus et libérer
son apport au moyen des fonds inscrits à son nom dans les comptes sociaux sous le code "489020 - C/C
Joppart",
1§ En rémunération de l'apport en nature décrit ci-dessus, il est attribué à Monsieur JOPPART, six cent
soixante-quatre (664) parts sociales nouvelles entièrement libérées.
B L'apport a lieu sous les garanties ordinaires de droit, pour quitte et libre de charges quelconques, sans S recours contre rapporteur.
j- 6.- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
% L'associé unique a constaté que la majoration de capital est effectivement réalisée, que le capital social est "3o ainsi porté à la somme de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 €) et représenté par huit cent cinquante ô» (850) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / huit cent cinquantième de
7.- Modifications aux statuts
S L'associé unique a décidé d'apporter tes modifications suivantes aux statuts pour les mettre en concordance
avec les résolutions prises ce jour:
La première phrase de l'article 1 des statuts est remplacée par la disposition suivante :
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"PAR QUATRE CHEMINS", en abrégé "P4C".
- La première phrase de l'article 2 des statuts est remplacée par la disposition suivante :
Le siège social est établi à 1190 Forest, rue des Primeurs, 66.
" En conclusion, je déclare ce qui suit :
w l'avoir social, intégralement souscrites.
L'article 3 des statuts est complété par la description des nouvelles activités de la société; à cet effet, la disposition suivante est insérée entre les premier et deuxième alinéas de l'article 3 :
j» *
La société a en outre pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Consulting auprès de sociétés, associations ou personnes physiques en matière de création
d'entreprise, de gestion et de développement marketing de celles-ci.
* Import/export de tout type de bien.
« L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de tout bien quel qu'il soit. ■ Prise de participation directe ou interdite dans toute société commerciale, industrielte, financière,
mobilière et immobilière, ie contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci.
« Toute opération de conseils, services, expertise, assistance aux sociétés, associations et personnes physiques en management et consultance, en réflexion stratégique au sens le plus
large.
Toute opération de collecte de données, ou d'analyse de données dans tes domaines des activités précitées sur requête de sociétés, associations et personnes physiques et ce tant pour des données techniques, que scientifiques ou légales.
L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, événements, conférences, soirées, réceptions, symposium et congrès au sens le plus large, ainsi que la consultante en la
matière.
« L'achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout
conseil en la matière.
L'achat, la vente, la cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, eu obligations bon de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers.
-|f ■ La constitution et la valorisation d'un patrimoine mobilier dans le sens le plus large.
Xi " La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels u immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, te lotissement, l'échange, l'amélioration, la
S location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et ta destruction de
•"g biens immobiliers.
Négoce de bien à la demande du client.
§ ■ Services de conciergerie auprès de sociétés, d'associations et ou de personnes physiques.
* Agence de publicité, gestion de support de publicité, sabn, et agence de presse,
g ■ Agence de co-corwing et la gestion de celle-ci.
g ■ Toute opération liée a l'impression sur tout type de support, que ce soit en sérigraphie, broderie,
C transfert ou autre technique.
•**! ■ Revendeur de véhicule automobile tant auprès de sociétés, associations ou personnes physiques.
*h "Le texte de l'article 5 est remplacé par la disposition suivante :
g Le capital social est fixé a la somme de quatre-vingt-cinq mille euros (85.000,00 €), et est représenté
% par huit cent cinquante (850) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant © chacune un / huit cent cinquantième de l'avoir social.
' A la constitution de la société, le capital initial a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)
% représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, intégralement souscrites au pair de cent
3 euros (100,00 €) par part sociale et libérées à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en
£ numéraire.
§ Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Yves Gribomont, de Seneffe, le 26.03.2014,
jj l'associé unique exerçant tes pouvoirs de l'assemblée générafe a décidé une augmentation du capital
j- social à concurrence de soixante-six mille quatre cents euros (66.400,00 €) pour le porter à quatre- w vingt-cinq mille euros (85.000,00 �), par la création de six cent soixante-quatre (664) parts sociales "5Jo nouvelles sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de cent pour cent au moyen de "53 l'apport par l'associé unique d'une créance inscrite à son compte courant dans les comptes sociaux.
j5 8.- Cessation d'un mandat - Nomination d'un gérant
* Suite au décès de Monsieur LECRIGNIER Stéphane (NN 671117.213.82) survenu en date du 04.112009,
l'associé unique constate que son mandat de gérant de la société a pris fin à cette date.
m Sans préjudice au mandat de gérance de la société qu'il exerce, l'associé unique a décidé de nommer en .S qualité de deuxième gérant de la société, Monsieur DE CLERCÛ Alexandre Guy Ghislain, né à Anderlecht te
•g5 vingt-cinq octobre mil neuf cent nonante (NN 901025.299.38), célibataire, domicilié à 7180 Seneffe, rue de
™ Buisseret, 16, qui a accepté son mandat par convention séparée.
Le mandat du nouveau gérant prendra cours le premier avril deux mil quatorze pour une durée indéterminée
et sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire d'une future assemblée générale.
Chacun des gérants disposera de tous les pouvoirs prévus à l'article 12 des statuts. Toutefois, pour toute opération d'un import supérieur à cinq mille euros (5.000,00 €), la signature conjointe des deux gérants sera
exigée.
~* « Agence de création de graphisme, web design, site internet, logo.
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Rapport de la gérance sur la modification de l'objet social
- Rapport du réviseur d'entreprises sur l'augmentation de capital par apports en nature - Situation active et passive
- Coordination des statuts
1 Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe
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B 'J
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature