PARACONSTRUCT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PARACONSTRUCT
Dénomination : PARACONSTRUCT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.909.637

Publication

06/02/2013
ÿþ~ MOD22

{ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

iliten1§111

N° d'entreprise : 0839.909.637

25 JAN 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Paraconstruct asbl

(en abrégé)

Forme juridique ; asbl

Siège : Rue des Echevins, 44 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte ; Admission, Nomination et transfert du siège social

L'Assemblée Générale statutaire du 03 décembre 2012 prend acte de l'admission du membre suivant;

Q'Luc BOSMANS, né à Paris le 24 octobre 1971 et domicilié Avenue du Mont Kemel,7 à 1190 Forest, de nationalité belge et inscrit eu registre national sous le n°71.10.24-107.55

Elle désigne l'administrateur suivant:

Q'Luc BOSMANS, né à Paris le 24 octobre 1971 et domicilié Avenue du Mont Kemel,7 à 1190 Forest, de nationalité beige et inscrit au registre national sous ne n°71.10.24-107.55

Enfin, déclare et atteste que les organes statutaires de l'association se composent désormais des membres et administrateurs suivants:

- 3.1, Les membres:

Q' Serge BOONE, Allée Clara Claibert, 66 à 1070 Anderlecht;

D Serge MOUSSET, Rue des Echevins, 44 à 1050 Ixelles;

D Mark VAN DONKELAAR, Rue des Echevins, 60A à 1050 Ixelles;

Q' Luc BOSMANS, Avenue du Mont Kemel, 7 à 1190 Forest;

°Giovanni CHIALLI, Rue du Curé, 25 à 1190 Forest;

Q'Jobelix asbl, association sans but lucratif, créée le 30 janvier 2008, dont le siège social est situé Avenue Guillaume Macau, 45 à 1050 Ixelles et dont le numéro d'entreprise est le 0896.310.286. L'asbl est représentée par sa Présidente, Julie Moulia (104, Rue Américaine à 1050 Ixelles) et/ou Mar Guebel, administrateur (Place Eugène Flagey 23 bte 8 à 1050 Ixelles).

- 3.2, Les administrateurs:

D Serge BOONE, Allée Clara Claibert, 66 à 1070 Anderlecht;

CI Serge MOUSSET, Rue des Echevins, 44 à 1050 Ixelles

D Mark VAN DONKELAAR, Rue des Echevins, 60A à 1050 Ixelles;

Q' Luc BOSMANS, Rue à 1190 Forest.

Le Conseil d'Administration décide de transférer le siège social de l'asbl vers le 94, Chaussée de Boondael à 1050 Ixelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

14/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 89,q 909.63~



Dénomination

(en entier) : PARACONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Echevins, 44 à 1050 IXELLES

Objet de l'acte : Constitution

Le lundi 3 octobre 2011, entre les soussignés,

" Giovanni CHIALLI, né à Charleville Mézières (France) le 4 avril 1959 et domicilié rue du Curé, 25 à 1190 Forest, de nationalité française et inscrit au registre national sous le n° 590404-54520

" Serge MOUSSET, né à Ixelles le 20 juillet 1964 et domicilié rue des Echevins, 44 à 1050 Ixelles, de nationalité belge et inscrit au registre national sous le n° 640720-43765

" Serge BOON E, né à Kikwit (CB) le 17 juillet 1956 et domicilié allée Clara Clairbert, 66 à 1070 Anderlecht, de nationalité belge et inscrit au registre national sous le n° 560717-05578

" Mark VAN DONKELAAR, né à Dordrecht (Pays-Bas)le 22 avril 1956 et domicilié rue des Echevins, 60A à 1050 Ixelles, de nationalité hollandaise et inscrit au registre national sous le n° 560422-34505

" Jobelix a.s.b.l., association sans but lucratif, créée le 30 janvier 2008, dont le siège social est situé avenue Guillaume Macau, 45 à 1050 Ixelles et dont le n° d'entreprise est le 896.310.286, représentée par son administrateur délégué, Serge MOUSSET

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Titre ler - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article premier

II est créé une Association sans but lucratif dénommée : Paraconstruct a.s.b.l.

Article 2

Le siège de l'Association est établi à Ixelles, rue des Echevins, 44 à 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il pourra être déplacé sur la Commune d'Ixelles par simple décision du Conseil d'administration.

Titre Il Objet - Durée

Article 3

L'association a pour objet d'effectuer tout type de travaux et de prestations associés ou inhérentes à la transformation ou à la rénovation du bâtiment dont notamment :

" La pose et dépose de protections de sécurité;

" L'entretien de chantier ;

'Le montage et la pose, le démontage et la dépose des mobiliers meublants et des équipements

fonctionnels et décoratifs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" L'évacuation des déchets et encombrants ;

" La peinture décorative intérieure ou extérieure ;

" Les ragréments de structures décoratives et d'équipements ;

" Le nettoyage de fin de chantier ;

" La mise ou la remise en état des abords de chantier, en ce compris les travaux de création et d'entretien d'espaces verts.

L'association réalise son objet social en veillant à promouvoir et à favoriser l'insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle de publics infra qualifiés ou fragilisés sur le marché du travail. A cet effet, l'association met en Suvre notamment :

1 °des stratégies de formation et d'encadrement en situation de travail;

2°des méthodes et outils de suivi psycho-social et d'évaluation formative permanente ;

3°des processus de formation des formateurs et des encadrants techniques et administratifs des publics

ciblés

4°des partenariats, sous quelque forme que ce soit, avec tout opérateur, acteur ou intervenant pouvant

apporter son concours à la réalisation ou au développement de ses actions ou projets ;

Elle peut prêter tout concours ou s'intéresser de toute manière à des associations, organismes ou entreprises pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Dans ce contexte, elle pourra recevoir des subventions octroyées par des organismes privés et publics, tant régionaux, communautaires, belges qu'européens et gérer ces fonds.

Article 4

L'association est constituée ce jour pour une durée indéterminée.

Titre III - Membres

Article 5

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.

Article 7

Les personnes qui sont ou deviennent membres de l'Association cessent de l'être dans les conditions déterminées par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

La perte de la qualité de membre entre en vigueur dés que le Conseil d'Administration en est informé. Article 8

Le membre sortant, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds

social.

Titre IV - COTISATIONS

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Titre V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle détient tous les pouvoirs qui lui sont

conférés par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Article 11

Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit fa clôture des comptes. L'Association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire chaque fois que les circonstances l'exigent par décision du Conseil d'Administration et, en tout cas, lorsque 115ème des membres en font la demande.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration, par simple lettre adressée à chaque membre, huit jours au moins avant l'Assemblée, et signée par le Président ou le Vice Président au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par 1120ème des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12

L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le vice président, et en l'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée.

L'Assemblée se réunit et délibère valablement lorsque au moins 3 membres sont présents.

Article 15

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 18

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.

Article 17

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal.

Une copie de ce procès verbal est toujours remise aux membres en même temps que la convocation de

l'Assemblée générale suivante à laquelle il sera soumis à l'approbation des membres.

Le Conseil d'Administration veillera à respecter toutes les obligations relatives à la publication au Moniteur

belge.

Article 18

L'Assemblée générale élit un Conseil d'Administration en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est illimitée.

Le mandat d'administrateur s'exerce gratuitement.

Le Conseil d'Administration peut, par prélèvement sur les frais généraux, rembourser les dépenses

engagées par les administrateurs dans le cadre de leur mission.

Article 19

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président et un vice président.

Le Conseil d'Administration est présidé par le président ou, s'if est absent, par le vice président et, en

l'absence de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Vice Président chaque fois que l'intérêt de l'Association le requiert. Il doit l'être en tout cas lorsque 1/5ème des membres en fait la demande.

Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le Conseil d'Administration ne pourra valablement délibérer que si la majorité au moins des membres est présente.

" ~.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 21

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association

Le Conseil peut ainsi décider à propos de toutes les opérations qui conformément à l'article 3 des statuts relèvent de l'objet social.

Le Conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, conclure et signer tout acte ou contrat, conclure des transactions, conclure des conventions, acquérir, échanger, vendre et hypothéquer tout bien meuble et immeuble, conclure des conventions de location pour toute durée quelconque, accepter tout legs, subside, donation et cession, renoncer à tout droit, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'Association en justice comme demandeur ou défendeur.

Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 22

Le Conseil engage lui même les employés et membres du personnel de l'Association et détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23

Le Conseil d'Administration peut déléguer partie de ses pouvoirs soit à un, soit à plusieurs de ses membres.

Il peut aussi confier la gestion journalière et tout mandat spécial soit à une ou des personnes, soit à des commissions ou autres collèges dont il choisit les membres au sein ou à l'extérieur de l'Association et le président parmi les administrateurs.

Article 24

Sauf procuration spéciale du Conseil d'Administration, les actes liant l'Association, à l'exception de ceux qui relèvent de la gestion journalière ou courante, sont signés par le président et le vice président qui ne doivent pas faire valoir vis à vis des tiers les pouvoirs qui leur ont été conférés à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 25

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Titre VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute le 3 octobre 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 27

L'Assemblée générale doit désigner annuellement un commissaire, non membre, chargé de vérifier fes comptes de l'Association établis conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité annuelle des entreprises et de lui présenter un rapport annuel.

Article 28

En cas de dissolution de l'Association, le Conseil d'Administration désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 29

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à des institutions, associations ou groupements similaires, à désigner parle Conseil d'Administration.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le loi du 27 juin 1991 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

VOQe$ B - Suite

DISPOSITION TRANSITOIRE

Article 31

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

é sari'

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

" Serge MOUSSET, né à Ixelles le 20 juillet 1964 et domicilié rue des Echevins, 44 à 1050 Ixelles, de nationalité belge et inscrit au registre national sous le n° 640720-43765

" Serge BOONE, né à Kikwit (CB) le 17 juillet 1956 et domicilié allée Clara Clairbert, 66 à 1070 Anderlecht, de nationalité belge et inscrit au registre national sous le n° 560717-05578

" Mark VAN DONKELAAR, né à Dordrecht (Pays-Bas)le 22 avril 1956 et domicilié rue des Echevins, 60A à 1050 Ixelles, de nationalité hollandaise et inscrit au registre national sous le n° 560422-34505

Ainsi établi en onze exemplaires et adopté à l'unanimité, lors de l'assemblée constitutive tenue à Ixelles, le 3 octobre 2011.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 3 octobre 2011.

Conformément à l'article 23 des statuts, le conseil d'administration confie la gestion journalière de l'association à Serge MOUSSET qui agira à ce titre en qualité d'Administrateur délégué

Ii le charge de la gestion journalière de l'association, de la direction de ses travaux et de l'exécution des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Dans ce cadre :

il pourra, sous sa seule signature, donner quittance et décharge à l'égard de la poste, il peut déléguer ce pouvoir à une ou des personnes qu'il désignera nommément;

il pourra représenter l'association, tant en demandant qu'en défendant, devant tous juges, tribunaux et administrations;

il pourra recevoir toutes sommes dues à l'association et en donner quittance;

il pourra effectuer tous paiements et émettre tous chèques ou ordres de virement jusqu'à 5000 euros par opération.

Ixelles, le 3 octobre 2011

Serge BOONE, Président. Mark van Donkelaar, Vice-Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

27/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0839.909.637

Dénomination

(en entier) : Paraconstruct

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chaussée de Boondael, 94 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démissions

L'Assemblée Générale statutaire du 21 juin 2013

1. prend acte et admet la démission de Monsieur Mark VAN DONKELAAR, Rue des Echevins, 60A à 1050 Ixelles en qualité de Membre et d'Administrateur.

L'Assemblée générale statutaire du 27 avril 2015

1.1. Prend acte de la décision du Membre Jobelix a.s.b.I., dont le siège social est établi Chaussée de Boondael,94 à 1050 Ixelles et dont le numéro d'entreprise est le 0896.310.286., d'être représenté à l'Assemblée générale par son Président, Monsieur Gregory Ghyssens, domicilié rue du Vivier 77 à 1050 Ixelles, en remplacement de Madame MOULIA Julie, domiciliée rue Américaine, 104 à 1050 Bruxelles et de Monsieur GUEBEL Marc, domicilié Place Eugène Fiagey 23 bte 8 à 1050 Bruxelles, tous deux démissionnaires

1.2. désigne Jobelix a.s.b.l., dont le siège social est établi Chaussée de Boondael, 94 à 1050 Ixelles et dont le numéro d'entreprise est le 0896.310.286., en qualité d'Administrateur représenté par son Président, Monsieur Gregory Ghyssens, domicilié rue du Vivier 77 à 1050 Ixelles

2. Déclare et atteste que les organes statutaires de l'association se composent désormais des Membres et Administrateurs suivants:

2.1. Les Membres:

"Serge BOONE, Allée Clara Claibert,66 à 1070 Anderlect

"Serge MOUSSET Serge, Rue des Echevins,44 à 1050 Ixelles

"Luc BOSMANS, Avenue du Mont Kemel,7 à 1190 Forest

'Giovanni CHIALLI, Rue du Curé,25 à 1190 Forest

" JOBELIX ASBL, Chaùssée de Boondael,94 à 1050 Ixelles dont le numéro d'entreprise est le 0896.310.286.

2.2. Les Administrateurs:

'Serge BOONE, Allée Clara Claibert,66 à 1070 Anderlect

'Serge MOUSSET Serge, Rue des Echevins,44 à 1050 Ixelles

"Luc BOSMANS, Avenue du Mont Kemel,7 à 1190 Forest

" JOBELIX ASBL, Chaussée de Boondael,94 à 1050 Ixelles dont le numéro d'entreprise est ie 0896.310.286.

Serge Mousset. Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARACONSTRUCT

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 94 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale