PARASCOLAIRE DES ETOILES

Dénomination : PARASCOLAIRE DES ETOILES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 523.960.544

Publication

28/03/2013

��D�nominations ~~ . 960 5t-iv

(en entier) : Parascolaire des Etoiles

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Grenouillette 2G, 1130 Bruxelles

Obiet de l'acte ; Constitution

STATUTS

Entre les soussign�s :

- � Centre Scolaire des Etoiles Asbl� Rue de la Grenouillette 2G,1130 Bruxelles,

N� d'entreprise 0875.396.096.

- � Les Amis de l'Ecole des Etoiles Asbl � Rue de la Grenouillette 2G,1130 Bruxelles,

N� d'entreprise 0809.662.562.

- Ercaliskan Bilai, NN (84112237332), n� � Emirdag (TR) le 22/11/1984 domicili� � Schaerbeek, Av. Huart

Hamoir 1219 ; de nationalit� belge.

- Dere Safiye, NN (86010222078); n�e � Saint-Josse-ten-Noode (BE) le 02/01/1986 domicili�e �

Schaerbeek, Rue Gaucheret 108 ; de nationalit� belge

- lsci Ahmet, NN (84082241962), n� � Kirikhan (TR)1e 22/08/1984 domicili� � Machelen, Diegemstraat 9 ;

de nationalit� belge.

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL- DUREE

Article 1 er - L'association prend pour d�nomination :

� PARASCOLAIRE DES ETOILES � Association sans but lucratif ou asbl.

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli � 1130 Bruxelles, Rue de la Grenouillette 2G dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association a pour but :

- La formation, le perfectionnement, la sp�cialisation, le recyclage des animateurs, coordinateurs, �ducateurs, enseignants, responsables de groupes de jeunes et occasionnellement d'adultes.

- Encourager toute action visant � la promotion de la jeunesse et au d�veloppement de la personnalit� des jeunes.

Organiser des stages, sessions, s�minaires de, formation, des rencontres ; des travaux de recherche, de r�flexion et d'analyse, sur tout ce qui concerne son objet ; des centres, plaines de vacances, des animations

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Voletel

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111

1 9 Wie. 2013

ORUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ponctuelles, des ateliers cr�atifs, clubs de sport, toutes les activit�s de loisirs �ducatifs visant � d�velopper chez

chacun l'esprit critique, l'autonomie, l'ouverture � l'exp�rience et au dialogue.

- Organiser des �coles de devoirs et d'Etude dirig�es au sein du centre scolaire des Etoiles.

- Organisation de clubs au sein du Centre scolaire des Etoiles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - � 1, Sont membres effectifs :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 2/3des voix pr�sentes.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2, Sont membres adh�rents :

1) Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union.

2) La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat.

3) Le candidat non admis ne peut se pr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 8 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 9 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V

4 _.) ,' i M0D2.2

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 -- L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et ta fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 12 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de d�cembre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 13 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou te fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par te secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne te jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 14 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Cheque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit �tre membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 15 -- L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur le plus �g�.

Article 16 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

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MOD 2.2

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, te cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un ternie de 4 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 20 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 21 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, couniel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 22 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. lI peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou

plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou

conjointement.

Ils sont d�sign�s pour 4 ans (et en ce cas r��ligibles).

Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouv�irs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 Les administrateurs, !es personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 26 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 27 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 28 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 29 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � l'Asbl Centre Scolaire des Etoiles.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � J'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association,

Exercice social

Par exception � l'article 26, le premier exercice d�butera ce 09/03/2013 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013,

Administrateurs

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs

Ercaliskan Bilai

Isci Ahmet

Dere Safiye

qui acceptent ce mandat.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Ercaliskan Bilai

Tr�sorier : !soi Ahmet

Secr�taire : Dere Safiye

Fait � Bruxelles, le 9 mars 2013

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
PARASCOLAIRE DES ETOILES

Adresse
RUE DE LA GRENOUILLETTE 2G 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PARASCOLAIRE DES ETOILES

Coordonnées
PARASCOLAIRE DES ETOILES