PARCKFARM T & T

1, Driss Kasri né le 06.08,1972 à Vilvoorde 27 rue Antoine Clesse 1û20Laeken

NN: 72.08.06-099.28

2, Stéphanie Bertel née Je 03/03/1978 à Saint Hilaire du Harcoiiët (Fr)

Rue des Chartreux 40 1000 Bruxelles

NN; 78.03.03-522.77

3- Petra Pferdmenges, née le 28/09/1977 à Aix-la-Chapelle, Allemagne

Chaussée de Waterloo 200a 1060 Bruxelles

NN: 77.09.28-548.01

A, Ruth Plaizier, née le 21/07/1977 à Bruxelles, Belgique Avenue Jacques Dubrucq 239

1080 Molenbeek

NN: 77.06.21-118.38

Ont convenu de constituer une association sans faut lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre 1: Dénomination

Article 1er. L'association adopte la dénomination suivante; ParckFarm T& T.

Titre 2: Siège social

Art 2. Son siège social est établi en région de Bruxelles - Capitale. Il est du ressort de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. If est actuellement situé rue Antoine Clesse 27,1020 Laeken. L'Assemblée Générale (ci- après dénommé A.G.) décide de sa localisation. Toute modification du siège doit être publiée sans délai aux

annexes du Moniteur belge,

Titre 3 : Définition et objectifs

Art 3. «ParckFarm T &T » est née dans le cadre du festival Pavckdestgn2014 pour générer un impact socio- écologique et socio-économique au quartier alentour par et pendant l'événement et, au cas du succès, au delà

de cette période temporaire,

L'asbl «ParckFarm T&T» est une association ayant pour but social:


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MOD2.2

-l'implication de la population locale dans la production de la ParckFarm dans le nouveau parc Tour et Taxis

par (a gestion de (a ferme

-Générer une économie sociale par l'emploi des fermiers du quartier pour l'accueil du FarmHouse et

l'entretien de la ferme

-Formation 'fermiers' de la population jeune du quartier

-l'implication de l'agriculture dans le quartier pour des raisons d'alimentation saine en pleine ville. Le but est

de contribuer à un quartier durable au niveau social, économique et écologique.

-Accueil du public dans la FarmHouse avec vente des paniers de pîcnic à prix social et accessible à tous,

avant tous aux habitants du quartier

-Tester le model de ParckFarm dans la petite échelle. Selon son succès socio-spatial le modèle pourra avoir

un impact au delà de son site et la durée.

Art 4. L'association poursuit la réalisation de son but social par tous moyens et notamment par des activités d'économie sociale, de production agricole, de mobilisation citoyenne, de formation professionnelle, d'insertion socioprofessionnelle, de cohésion sociale, d'éducation permanente, d'éducation relative à l'environnement, d'accompagnement de projets collectifs citoyens, et d'expérimentation.

Titre 4 - Membres

Art. 5, L'association est composée des membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes physiques. Les membres adhérents et d'honneur sont des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieure trois.

&q Art 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui

■53 adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par •° l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

£ Art. 7. Sont membre adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à 'g en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

� Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'associaiion en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne

g se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

S L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

� des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de

, l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé

� n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

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Art 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil "O d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont

— inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le

tt conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

£ Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que

_£H tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale du conseil d'administration, de même que tous % les documents comptables pour l'association, sur simple demande écrite et motivé adressée au conseil

'Se d'administration. "ô3

JB Titre 5 - Cotisation

:-s Art. 10 - Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation dont le montant •° serait fixé par le conseil d'administration et ne pourrait dépasser vingt euros.

§P Titre 6 - Assemblée générale

J2> Art 17. L'AG est composé des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de l'association

P9 et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Art. 18. L'AG est convoquée par le CA lorsque la loi le prescrit, ou lorsqu'il l'estime nécessaire, ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Dans tous les cas, le CA convoque au moins une AG chaque année, dans [es six mois à dater de la clôture de l'exercice social.

Art 19. Tous sujets à délibérer par l'AG (y compris les candidatures au poste d'admînistrateurs/lrice) doivent parvenir à la coordination générale au moins 21 jours avant la date de l'AG. Les membres effectifs doivent être



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convoqués à l'AG sur la base d'un ordre du jour par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié au moins 8 jours avant celle-ci.

Art 20/ Les attributions de l'AG comportent le droit :

-de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en ta matière

-de nommer et de révoquer les administrateurs/trices -d'approuver annuellement les budgets et les comptes

-d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts

-de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l'ordre du jour (pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes ou représentées) hormis pour la modification des présents statuts sur lesquels l'AG ne peut valablement délibérer que si (es modifications sont explicitement indiquées dans la convocation

Art 21. Toutes les décisions de l'AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8,

12 et 20 de la loi sur les asbl, lesquels prévoient notamment :

-pour la modification des statuts : un quorum de deux tiers des membres présents ou représentées et une

majorité des deux tiers des voix

-pour la modification des buts de l'association ou pour sa dissolution : un quorum de deux tiers des

membres présents ou représentés et une majorité des quatre cinquième des voix

-pour l'exclusion d'un membre ; pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes

ou représentées

Art 22. Si (es deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut Qfi être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ô5 susmentionnées, que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être

S approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte S sur le ou les buts en vue desquels l'association est continuée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une

'g majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

■o effectif ne peut être porteur que de deux procurations. En cas de partage des voix, la proposition est réputée

g rejetée.

Les votes peuvent être effectués par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des

3 membre effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

� Art 24 Sur l'ordre du jour de l'AG annuelle figurent notamment les titres suivants :

1 .présentation des rapports d'activités ij 2.présentafjon des comptes et budgets 5 3.dècharge aux admïnistrateurs/trices

r� 4.admission, démission ou exclusion de membres

5-élection du nouveau CA « 6.fixation des cotisations

■j§ Art 25. Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux conservé u siège de

« l'association ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du

registre

.2 Titre 7 -Conseil d'administration

JSJO "3

Art. 26. L'association est administrée par un CA composé des membres effectifs. Le nombre total tu d'adminjstrateurs/trices est compris entre trois au minimum et dix au maximum.

jg5 Art 27. L'AG statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés, élit les

s- administrateurs/trices parmi ses membres effectifs. Les candidatures auront été motivées au préalable g, conformément à l'article 19.

S5 Art 28. La durée du mandat est fixée à trois années, et le nombre maximum de mandats consécutifs à deux, "H sauf cas exceptionnel à l'appréciation de l'AG. Le mandat des administrateurs/trices est gratuit.

Art 29. Le CA a tes pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l'administration et la gestion

de l'association.

Art 30. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'AG sont de la compétence du CA. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir

7 tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est

Art 23. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. Un membre


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tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer

tes immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Art 31. Le CA a en charge la gestion des salarié-e-s occupé-e-s directement ou indirectement par l'association (ici dénommé-les-' membres du personnel »)/ A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel.

Il fixe leur fonction et leur rémunération.

Art 32. Le CA peut mandater une ou plusieurs personnes, administrateurs/trices ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, pour représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art 33. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art 34. Le CA est responsable de sa gestion devant l'AG. Le CA informe en tout cas lors de l'AG les

membres effectifs et les membres adhérents de ses activités.

M Art 35. Le CA se réunît au moins deux fois par an. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une

réunion s'ils l'estiment nécessaire.

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S proposition est réputée rejeté. Un-e administrateur/trice peut donner pouvoir à un-e autre administrateur/trice 'S pour le ou 13 représenter. Un-e administrateur/trice ne peut être porteur/euse que d'une procuration.

_ Art 37. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux et inscrites dans un registre spécial.

Art 38. Le CA peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec la signature

g y afférente, à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non, désigné en qualité de gérant

■ d'une délégation spéciale du CA, par deux administrateurs/trices au moins, lesquels n'auront pas à justifier de 3 leur pouvoirs à l'égard des tiers. Le CA ou le/la déléguée choisie par lui poursuit en justice les intérêts de ses o membres et celui de l'association. Le CA ou le/la délégué-e choisi-e par lui représente l'association et agit aussi

� Titre 8 - Finances

1§ Art 40. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des

cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs peuvent être déposés sur un comte en banque

j2 au nom de l'association.

55 Art 41. L'exercice social commence le 1/1 et finit le 31/12. Le 32 décembre de chaque années, les comtes

si sont anêtés et l'exercice clôturé. Le comte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à

& l'AG. Par exception le premier exercice social débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31

wd Décembre 2014.

M CS

Art 42. L'AG peut désigner parmi les membres présents ou représentés un commissaire rééligible chargé de

vérifier les comtes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Son mandat est gratuit.

Titre 9 - Dispositions finales

Art 43. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés. Son rôle est de compléter les présents statuts, de donner les lignes directrices de la gestion quotidienne de l'association et de proposer une base éthique.

Art 36. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres du CA. En cas d'égalité des voix, la

comme mandataire de ses membres.


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Art 44. L'AG dispose en toute matière qui n'est pas régie parles présents statuts ou parla toi sur les asbl.

Art 45. L'association est continuée pour une durée indéterminée.

Art 46. L'association ne peut être dissoute que par une décision prise lors de l'AG ', laquelle doit réunir au

moins quatre cinquièmes des vois des membres effectifs présents ou représentés.

Art 47. En cas de dissolution volontaire, l'AG nommera deux (iquïdateurs/trices et en déterminera (es pouvoirs. Tout bénéfice éventuel de la liquidation sera destiné à une œuvre ou à une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1. Driss Kasri né le 06.08.1972 à Vilvoorde

27 rue Antoine Clesse 1020Laeken

NN: 72.08.06-099.28

2. Stéphanie Bertel née le 03/03/1978 à Saint Hilaire du Harcouët (Fr)

Rue des Chartreux 40 1000 Bruxelles

NN: 78.03.03-522.77

3. Petra Pferdmenges, née le 28/09/1977 à Aix la Chapelle, Allemagne

Chaussée de Waterloo 200a 1060 Bruxelles

NN: 77.09J28-548.01

Qui acceptent ce mandat

Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, en exécution de : J'Arrête royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et

des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme ;

Au nom et pour le compte de l'ASBL :

Driss Kasri, Administrateur

Stéphanie Bertel, Adminstratrice Petra Pferdmenges, Adminstratrice

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