PARENTS-ENFANTS BOTANIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : PARENTS-ENFANTS BOTANIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.641.925

Publication

10/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836 .Gto" 92S

Dénomination

(en entier) : Parents-Enfants Botanique

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la Poste, 37 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'ASLB

Dénomination : Parents-Enfants Botanique

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : rue de la Poste 37 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

N° d'entreprise :

Objet de l'acte : Constitution

L'assemblée constituante réunie le 10 mai 2011 à Saint-Josse-ten-Noode, composée des associations

fondatrices suivantes :

- a.s.b.l. Inser'Action, rue Saint-François 48 à 1210 Bruxelles, représentée par Freddy Giele

- a.s.b.l. Le Méridien, rue du Méridien 68 à 1210 Bruxelles, représentée par Marie-Cécile Henriquet et

Charles Burquel

- a.s.b.i. Les Services Sociaux des Quartiers 1030-Wijkmaatschappelijk werk 1030, rue de la Poste 156 à

1030 Bruxelles, représentée par Irma Bozzo

et de la personne suivante :

- André Tihon, place Quetelet 1/24 à 1210 Bruxelles

a adopté à la majorité absolue les statuts dont le texte suit :

TITRE ter - Dénomination, siège

Ailler

L'association est dénommée "Parents-Enfants Botanique"

Art. 2

Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de la Poste 37 à 1210 Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale en tout autre lieu de la Région de Bruxelles-Capitale. Toute modification du siège social doit être déposée sans délai au Greffe du Tribunal de Commerce.

TITRE Il - But

Art. 3.

L'association a pour but de développer des activités visant l'amélioration de la santé et du bien-être des enfants et des parents de la consultation de l'ONE de la rue de la Poste à Saint-Josse-ten-Noode. Line importance particulière est accordée à la participation des habitants aux activités et actions de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE III - Membres

Art. 4

Sont membres de l'AS8L, les membres de l'assemblée constituante.

Art 5

Pour adhérer à Parents-Enfants Botanique, toute association, ou personne, doit adresser sa demande au

conseil d'administration. Le conseil d'administration soumet à l'Assemblée générale la demande d'adhésion.

Art 6

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au.conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et pour autant que ce point ait été mentionné explicitement dans l'ordre du jour.

Art 7

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire ou exclu, n'ont aucun droit

à faire valoir sur l'avoir social.

Art 8

Aucune cotisation ne sera due par les membres.

TITRE IV - Assemblée Générale

Art 9

Il faut entendre par Assemblée générale : les réunions de l'Assemblée générale statutaire, ordinaire ou

extraordinaire, telles que régies par les présents statuts.

Art 10

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents

statuts.

Elle peut notamment :

- modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales

en la matière;

- nommer et révoquer les administrateurs élus par scrutin à la majorité simple;

- approuver annuellement les budgets et les comptes et donner décharge aux administrateurs.

Art 11

L'Assemblée générale des membres est présidée par le président du Conseil d'administration. Elle se réunit

au moins une fois par an.

Art 12

Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le président du Conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration. Les convocations faites par lettre, par fax ou par courriel sont adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art 13

Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsque 1/5 des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Art 14

Tous les membres ont droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement, par la loi ou les présents statuts.

Art 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but

lucratif. Il s'agit notamment de garantir :

- que l'objet de toute modification aux statuts soit mentionnée dans la convocation

- que le quorum de deux tiers des associés soit atteint

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- que les décisions soient prises à la majorité des 4/5 s'il s'agit de la dissolution de l'association ou d'un changement de son objet (articles 3.1., 3.2., 3.3. et 3.4.) et à la majorité des 2/3 s'il s'agit d'autres modifications des présents statuts.

Si l'Assemblée générale n'est pas en nombre, une deuxième Assemblée générale est convoquée au plus tôt 15 jours après la première. A cette deuxième assemblée, la proposition de modification sera adoptée si elle est approuvée par deux tiers des membres présents ou représentés.

Art 16

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le

président et un administrateur. Tous les membres en reçoivent une copie.

Toute modification aux statuts doit être déposée dans le mois au Greffe du Tribunal de Commerce. Il en est

de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE V - Conseil d'administration

Art 17

L'association est administrée par un Conseil d'administration nommé et révocable par l'Assemblée générale et choisi parmi ses membres. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.

Art 18

La durée du mandat est fixée à 5 ans. En cas de démission avant le terme d'un mandat, un administrateur

peut être élu par l'Assemblée générale pour achever le mandat de celui qu'il remplace.

Art 19

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art 20

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix émises par les

administrateurs présents.

Art 21

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens immeubles ou meubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut notamment toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fond par chèque, ordre et virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société de chemins de fers les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Il est également chargé de l'engagement et de la gestion du personnel de l'association.

Art 22

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un membre du conseil d'administration, un membre de l'assemblée générale ou un tiers. Si cette personne n'est pas membre du conseil d'administration, il pourra y siéger sans voix délibérative.

Art 23

Les actes qui engagent l'association sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs.

TITRE VI - Dispositions diverses

Art 24

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer ie 31 décembre. Par exception le premier

exercice débutera le 10 mai 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 25

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation d'une assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre.

Art 26

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera le bénéficiaire de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce.

Art 27

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Freddy Giele, domicilié 136 rue de la Station à 5070 Aisemont, né à Etterbeek le 07/06/1957 (pour l'a.s.b.l.

Inser'Action);

- Charles Burquel, domicilié avenue de la Cambre 20 à 1170 Bruxelles né à Arlon le 28/05/51 (pour l'a.s.b.l.

Le Méridien)

- Irma Bozzo, domiciliée, 34 rue de la Limite à 1210 Bruxelles, née à Etterbeek le 30/03/1954 (pour l'a.s.b.l.

Les Services Sociaux des Quartiers 1030- Wijkmaatschappelijk werk 1030)

Fait à Saint-Josse-ten-Noode, le 10 mai 2011

Freddy Giele pour Inser'Action

Charles Burquel pour Le Méridien

Marie-Cécile Henriquet pour Le Méridien

Irma Bozzo pour les SSQ1030-WMW1030

Réservé

`` au.

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association: la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARENTS-ENFANTS BOTANIQUE

Adresse
RUE DE LA POSTE 37 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale