PARFAIT J.

Dénomination : PARFAIT J.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.854.263

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.05.2014, DPT 31.07.2014 14393-0380-013
03/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.05.2012, DPT 28.09.2012 12595-0365-008
21/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301262*

D�pos�

17-02-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : PARFAIT J.

0833854263

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1081 Koekelberg, Rue Vanderborght 20

Objet de l acte : CONSTITUTION NOMINATION D UN GERANT

D un acte re�u par Ma�tre Michel GERNAIJ, notaire associ� de r�sidence � Bruxelles, soussign�, le dix f�vrier deux mille onze, portant � la suite la relation de l enregistrement suivante : � Enregistr� douze r�le(s) sans renvoi(s) au 1er bureau de l Enregistrement Schaerbeek le onze f�vrier 2011, 5 volume 86 folio 4 case 1. Re�u vingt-cinq EUR (� 25.00). Le Receveur a� (sign�) J. MODAVE �.

I. Qu il a �t� constitu� par Monsieur PARFAIT Jean Fernand Louis, domicili� � 1090 Jette, Rue

Vanderborght 95, une soci�t� civile � forme commerciale adoptant la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination sociale: � PARFAIT J. �.

II. Que le si�ge social est �tabli � 1081 Koekelberg, Rue Vanderborght 20. Il peut �tre transf�r� en

tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou d�p�ts en Belgique et m�me � l'�tranger.

III. Que la soci�t� a pour objet l exercice des activit�s civiles d expert-comptable et de conseil fiscal telles que d�crites aux articles 34 et 38 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, ainsi que l exercice de toutes les activit�s compatibles avec celles-ci.

Selon leur nature, ces activit�s sont effectu�es par ou sous la direction effective de personnes physiques qui ont la qualit� d expert-comptable ou de conseil fiscal, ou l une des qualit�s vis�es � l article 6 paragraphe 1, 7�, troisi�me alin�a de l Arr�t�s Royal du quatre mai mil neuf cent nonante-neuf relatif � l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, qui leur permettrait de r�aliser ces activit�s en nom propre, conform�ment � la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales.

Rel�vent notamment des activit�s d expert-comptable :

1� la v�rification et le redressement de tous documents comptables;

2� l expertise, tant priv�e que judiciaire, dans le domaine de l organisation comptable des entreprises ainsi que l analyse par les proc�d�s de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur cr�dit, de leur rendement et de leurs risques;

3� l organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activit�s de conseil en mati�re d organisation comptable et administrative des entreprises;

4� les activit�s d organisation et de tenue de la comptabilit� de tiers;

5� les activit�s de conseil en mati�re fiscales, l assistance des contribuables dans

l accomplissement de leurs obligations fiscales, la repr�sentation des contribuables, � l exclusion de la repr�sentation des entreprises aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es au num�ro 6 ou aupr�s desquelles il accomplit des missions vis�es � l article 166 du Code des Soci�t�s;

6� les missions autres que celles vis�es aux num�ros 1� � 5� et dont l accomplissement lui est r�serv� par la loi ou en vertu de la loi.

IL RESULTE :

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Rel�vent notamment des activit�s de conseil fiscal :

1� l octroi d avis se rapportant � toutes mati�res fiscales;

2� l assistance des contribuables dans l accomplissement de leurs obligations fiscales;

3� la repr�sentation des contribuables.

Rel�vent notamment des activit�s compatibles:

" la prestation de services juridiques en rapport avec les activit�s d expert-comptable ou de conseil fiscal, pour autant que cette activit� ne soit pas exerc�e � titre principal ou pour autant qu elle fasse partie, par sa nature, des activit�s d expert-comptable ou de conseil fiscal ;

" la fourniture d avis, consultations en mati�res statistiques, �conomiques, financi�res et administratives, et la r�alisation d �tudes et travaux sur ces sujets, � l exception de l activit� de conseil en mati�re de placement et des activit�s pour lesquelles une agr�ation compl�mentaire est requise par la loi et/ou qui sont r�serv�es par la loi � d autres professions;

" la fourniture d avis en mati�re de l�gislation sociale, le calcul des salaires ou l assistance lors de l accomplissement des formalit�s pr�vues par la l�gislation sociale, pour autant qu il s agisse d une activit� compl�mentaire et accessoire qui ne fasse pas l objet d une facturation distincte.

La soci�t� peut, sous les conditions fix�es par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf relative aux professions comptables et fiscales, r�aliser toutes les missions qui peuvent �tre confi�es en vertu du Code des Soci�t�s et des lois particuli�res � l expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes.

Elle peut �galement, dans les conditions pr�vues par la l�gislation applicable, r�aliser toute op�ration de nature � favoriser la r�alisation de son objet, pour autant que celle-ci soit conforme � la d�ontologie des professions d expert-comptable et/ou de conseil fiscal.

La soci�t� peut, accessoirement aux activit�s d expert-comptable et de conseil fiscal d�crites ci-dessus, constituer et g�rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, � cette gestion, et qui sont de nature � favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles, pour autant que ces actes ne soient pas contraires � la d�ontologie de l expert-comptable et du conseil fiscal.

Elle peut hypoth�quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations, aussi bien pour elle-m�me que pour tous tiers, � l exception de ses clients.

Elle peut aussi accorder des pr�ts et octroyer des garanties (hypoth�caires) � des tiers, � l exception de ses clients.

Elle pourra r�aliser son objet tant en Belgique qu � l �tranger, sous contrainte des dispositions internationales en la mati�re.

Elle ne pourra d�tenir de participations, directement ou indirectement, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans des soci�t�s autres que:

" des soci�t�s reconnues par l Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux;

" des personnes morales membres de l Institut des R�viseurs d entreprises ou des cabinets d audit vis�s � l article 2 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois cr�ant un Institut des R�viseurs d Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de r�viseur d entreprises, coordonn�e le trente avril deux mille sept;

" des personnes morales membres de l Institut professionnel des Comptables fiscalistes agr��s, ou des personnes morales vis�es aux articles 8, 9 et 10 de l Arr�t�s Royal du quinze f�vrier deux mille cinq relatif � l exercice de la profession de comptable agr�� et de comptable-fiscaliste agr��.

Elle ne peut exercer de fonctions d administrateur ou de g�rant de soci�t�s commerciales ou de soci�t�s � forme commerciale autres que celles �num�r�es � l alin�a pr�c�dent, qu avec l autorisation pr�alable et toujours r�vocable de l Institut, sauf lorsque ces fonctions lui sont confi�es par un tribunal.

IV. Que le capital social est fix� � dix-huit mille six cents EUROS (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, qui toutes ont �t� souscrites en esp�ces par Monsieur Jean PARFAIT, pr�nomm�, au prix CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS l une.

V. Que chacune des cent parts sociales ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux/tiers, la somme correspondante � cette lib�ration, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS, ayant �t� vers�e, pr�alablement � la constitution, en un compte sp�cial num�ro 6451002641-84 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme � Banque J. Van Breda �, dont le si�ge social est �tabli � 2000 Antwerpen, Ledeganckkaai 7, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t bancaire, dat�e du neuf f�vrier deux mille onze, qui a �t� remise au notaire instrumentant.

VI. Qu il est tenu une assembl�e annuelle le premier mai, � dix-neuf heures. Si cette date co�ncide avec un jour f�ri� l�gal, l assembl�e g�n�rale a lieu le premier jour ouvrable qui suit.

L assembl�e annuelle a lieu au si�ge de la soci�t� ou dans la commune dans laquelle la soci�t� a son si�ge. La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en l an deux mille douze.

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VII. Que les associ�s, les d�tenteurs de certificats �mis avec la coop�ration de la soci�t�, les g�rants et l'�ventuel commissaire, sont invit�s aux assembl�es quinze jours avant la date fix�e pour la tenue de celles-ci. Cette invitation est faite par courrier recommand�, � moins que les destinataires n'aient individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Le courrier ou l'autre moyen de communication mentionne l'ordre du jour.

VIII. Qu en cas de pluralit� d associ�s, chaque associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non. Les procurations doivent �tre sign�es (le cas �ch�ant, par une signature num�rique telle que pr�vue � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par courrier, t�l�fax, courriel ou tout autre moyen pr�vu � l'article 2281 du Code civil, et �tre d�pos�es au bureau de l'assembl�e. Le g�rant peut en outre exiger qu'elles soient d�pos�es � l'endroit qu'il indique, trois jours avant l'assembl�e g�n�rale.

IX Que chaque part donne droit � une voix. Le vote �crit est autoris�. En ce cas, le courrier par lequel le vote est �mis, mentionne chaque point de l'agenda et la mention manuscrite � accept� � ou � rejet� �, suivie de la signature; il est adress� � la soci�t� par courrier recommand� et doit parvenir au si�ge au plus tard le jour de l'assembl�e.

X. Que les d�cisions sont prises � la majorit� des voix qui ont particip� au vote, quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e, sauf dans les cas pr�vus par la loi.

XI. Que, lorsque l'assembl�e g�n�rale des actionnaires doit d�cider au sujet:

- d'une fusion ou scission de la soci�t� ;

- d'une augmentation ou r�duction du capital social ;

- d'une �mission d'actions sous la valeur du pair comptable ;

- de la suppression ou limitation du droit de pr�f�rence � la souscription ;

- de la dissolution de la soci�t�;

- de toute modification des statuts;

l'objet de la d�cision � prendre doit �tre sp�cialement mentionn� dans les convocations � l'assembl�e, et au moins la moiti� des parts qui repr�sentent le capital total doit �tre repr�sent�e � l'assembl�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e doit �tre convoqu�e, qui d�cidera valablement, quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Il n'est statu� valablement au sujet des points cit�s ci-dessus que par une majorit� de trois quarts des voix ayant pris part au vote. Une abstention est consid�r�e comme un vote n�gatif. Ceci, sans pr�judice des autres exigences de majorit� pr�vues dans le Code des Soci�t�s pour les modifications de l'objet social, l'acquisition, la prise en gage ou la r�alisation par la soci�t� de ses propres parts, la transformation de la soci�t� en une soci�t� ayant rev�tu une autre forme juridique, et la dissolution de la soci�t� en cas de pertes ramenant l'actif net � un montant inf�rieur au quart du capital social.

XII. Que la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, et qu a �t� nomm� en qualit� de g�rant, sans limitation de la dur�e de son mandat et jusqu � r�vocation par l assembl�e g�n�rale, Monsieur Jean PARFAIT, pr�nomm�.

Le(s) g�rant(s) est (sont) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine. Si la soci�t� compte au moins trois g�rants, la majorit� d'entre eux doit avoir la qualit� d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal et �tre inscrite sur la sous-liste des membres externes de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux.

XIII. Que l exercice comptable d�bute le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e, et que le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille onze, - le d�but des activit�s de la soci�t� �tant fix� au d�p�t d un extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

XIV. Qu annuellement, au moins cinq pour cent du b�n�fice net de la soci�t� est pr�lev� pour la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'est plus obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteint un dixi�me de la partie fixe du capital social.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, de l'affectation du solde.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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XVI. Qu en cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs.

Le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s que le Tribunal de Commerce aura homologu� sa d�signation par l'assembl�e, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Les liquidateurs disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des Soci�t�s, sans qu'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale soit requise. L'assembl�e g�n�rale peut toutefois, � tout moment, limiter ces pouvoirs par d�cision prise � la majorit� simple. Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l'exercice de la profession d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, ou qui ont trait au port du titre d'expert-comptable et/ou de conseil fiscal, le(s) liquidateurs) qui n'a(n'ont) pas cette qualit� fera(feront) appel � une personne qui jouit de la(des) qualit�(s) requise(s).

Volet B - Suite

XV. Que l organe de gestion est comp�tent pour distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l exercice en cours.

XVII. Qu apr�s apurement des dettes et des frais, le solde sera prioritairement affect� au remboursement des paiements effectu�s pour la lib�ration des parts.

Si toutes les parts n'ont pas �t� lib�r�es dans la m�me mesure, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre entre les parts du point de vue de leur lib�ration, soit en faisant des appels de fonds compl�mentaires, soit en effectuant des remboursements partiels. Les actifs restants sont �galement r�partis entre les parts.

XVIII. Qu aucun commissaire n a �t� nomm�.

Sont d�pos�s en m�me temps :

- une exp�dition conforme de l acte constitutif.

(sign�) M. GERNAIJ Notaire associ�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 31.07.2015 15399-0006-013

Coordonnées
PARFAIT J.

Adresse
RUE VANDERBORGHT 20 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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