PARFINANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARFINANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.608.315

Publication

20/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 15.05.2014 14123-0298-010
03/01/2013
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 ©DIED. 2012

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Greffe

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PARFINANS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hoche 34

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé de résidence à Bruxelles, le quatorze décembre deux mille douze, déposé avant enregistrement.

IL RESULTE

I. Qu'il a été constitué par :

Monsieur Vicken KIOUMJIAN, de nationalité française, domicilié à 1180 Uccle, avenue Hoche 34.

Et

Madame Claudine Adrienne Cornelia VULSTEKE, de nationalité belge, épouse de Monsieur Vicken:

Kioumjian prénommé, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Hoche 34.

Une société privée à responsabilité limitée dénommée « PARFINANS ».

Lesquels ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'ont` requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés (...).

ARTICLE PREMIER : DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «s

PAFZFINANS».

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Hoche 34.

1l pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des°

langues, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation,:

succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en' participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-des prestations de conseils et de consultance en matières financière, commerciale, administrative et, technique au sens large ;

-l'organisation, la gestion et la formation associées à la mise en oeuvre de tels projets ;

-la gestion de et l'assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de: participation ;

l'exécution, la diffusion et la commercialisation de toutes études liées à son objet social.

La société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur gestion ou la: participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, la gestion et' l'administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat,; l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière: générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, y compris sur les marchés à terme et: dérivés (options, swaps, ...). .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.

La société a également pour objet la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil en investissement immobilier.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation, la représentation, l'entreposage, la transformation, le courtage, la location de tous biens mobiliers et marchandises diverses, cette énonciation étant indicative et non limitative.

La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties à celles-ci, ainsi qu'à toute personne physique, liée ou non, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une autre société.

La société peut aussi contracter tous prêts à toutes personnes physiques ou morales, liées ou non, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE : DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fixé à QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000,00 ¬ ).

Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales nominatives, sans mention de valeur nominale,

numérotées de 1 à 10.000, représentant chacune un/dix millièmes (1/10.000ème) du capital social.

ARTICLE QUINZE : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.

S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le mandat de gérant est rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.

ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE.

Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE DIX-SEPT ; REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice :

- soit par un gérant, agissant seul ;

- soit, dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou

séparément.

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Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (" )

ARTICLE VINGT : REUNION,

Il est tenu chaque année, le troisième mardi du mois de mai, à dix-sept heures, une assemblée générale

des associés. Si oe jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les associés peuvent à l'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

(...)

ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION.

Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits dans le Registre des parts sociales. Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire.

En cas démembrement de la propriété d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant exclusivement reconnu, à défaut d'accord entre eux, à l'usufruitier et ce, sans préjudice des conventions de vote pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Toutefois, lorsque l'usufruit est l'usufruit successoral du conjoint survivant, ce dernier ne peut exercer le droit de vote que pour ce qui concerne l'attribution éventuelle de dividendes. Dans tous les autres cas, le droit de vote est exercé par le nu-propriétaire et s'ils sont plusieurs, par le nu-propriétaire désigné de commun accord et, à défaut, par le plus âgé d'entre eux.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général sont représentés par leurs représentants légaux. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

(" " " )

ARTICLE VINGT-CINQ : NOMBRE DE VOIX - DELIBERATIONS

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.

ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX

(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la même

année. (...)

ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales. Le bénéfice restant à affecter après dotation, s'il y a lieu, de la réserve légale, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur proposition de la gérance. Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits. Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous tes capitaux et produits financiers attachés ou résultant d'une part sociale.

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation. Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus que la loi permet de leur conférer. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

ARTICLE TRENTE = REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. En cas de démembrement d'un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit le boni de liquidation attaché ou résultant d'une part sociale.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

SOUSCRIPTION _ LIBÉRATION

Les dix mille (10.000) parts sociales sont à l'instant souscrites au prix unitaire de huit Euros (8,00 ¬ ), soit au

pair comptable, comme suit :

- Monsieur Vicken KIOUMJIAN : neuf mille neuf cents parts numérotées de 1 à 9.900 9.900

- Madame Claudine VULSTEKE : cent parts, numérotées de 9.901 à 10.000 100

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a été intégralement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la société anonyme « BNP Paribas Fortis », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3, au compte numéro 001-6866795-47, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de quatre-vingt mille (80.000,00) Euros,

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du quatorze décembre deux mille douze demeure conservée par le Notaire.

CHAPITRE DIX - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT

VISE PAR L'ARTICLE 68 DU CODE DES SOCIETES

!. ASSEMBLEE GENERALE

Et à l'instant, la société étant constituée, les associés déclarent se constituer en assemblée générale aux

fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social, procéder à la nomination du ,

gérant statutaire et du commissaire.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Première assemblée générale annuelle.

Le première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième mardi du mois de mai de l'année deux

mille quatorze.

2. Exercice social.

Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille treize,

4, Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions, pour une durée indéterminée, Monsieur Vicken KiOUMJIAN, préqualifié.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré à partir du premier janvier deux mille treize ; la rémunération brute est fixée à mille sept cents Euros (1.700,00¬ ) par mois.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la signature d'un gérant. En cas de longue indisponibilité de Monsieur Vicken Kioumjian (certificat médical à l'appui) ou de décès, Madame Claudine Vulsteke le remplacera en tant que gérant de la société.

(" " " )

5. Commissaire.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141, 2° du Code des Sociétés.

(... )

POUR EXTRAIT CONFORME

(signé) Sophie MAQUET

Notaire associé

Est déposée en même temps:

- une expédition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/02/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.02.2015, DPT 20.02.2015 15046-0171-010

Coordonnées
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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale