PARKING ENTRE-DEUX-PORTES

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PARKING ENTRE-DEUX-PORTES
Dénomination : PARKING ENTRE-DEUX-PORTES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 546.547.389

Publication

24/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé Iq i 11J1):11,111111111111

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : d 5 Ç 5 Dénomination

(en entier) : PARKING ENTRE-DEUX-PORTES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -1000 - Bruxelles, rue de I'Evéque, 1

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION PAR SOUSCRIPTIONS EN ESPECES - STATUTS - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé à Bruxelles, le 10 février 2014, en, cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que

1. La société anonyme « PARKING DES DEUX PORTES », ayant son siège social à Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 2A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0 403.317.486IRPM Bruxelles

2.La société anonyme « INTERPARKING », ayant son siège social à Bruxelles, rue de l'Evéque, 1, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise TVA BE 0403.459.9191 RPM Bruxelles,

Ont requis le notaire soussigné d'aster authentiquement qu'ils constituent entre eux une société anonyme au' capital de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (¬ 2.500.000,00-), à représenter par dix mille (10.000) actions sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit :

- la société anonyme PARKING DES DEUX PORTES : neuf mille neuf cent nonante-neuf actions numérotées de 1 à 9.999

- la société anonyme INTERPARKING ; une action numérotée 10.000

Total : dix mille actions : Toutes les actions sont ainsi souscrites et libérées sont libérées intégralement par versement préalable en numéraire au compte 001-7193437-90 ouvert auprès de la banque FORTIS BANQUE.

STATUTS.

CHAPITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

Article 1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « Parking Entre-Deux-Portes », Article 2. SIEGE SOCIAL. Le siège est établi à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue de l'Evêque, 1.

II peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3, OBJET.

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, l'achat, la location, la sous-location, l'échange et la vente de maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ; elle pourra faire concéder et se faire concéder, prendre et donner à bail emphytéotique. Elle pourra, en vue de réaliser son objet social, effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations, mises en valeur, lotissements, acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission et courtage,

Elle pourra assurer l'exploitation, la gestion, la construction et la transformation d'immeubles, ainsi que la gestion de sociétés.

Elle pourra acheter et exploiter, gérer ou faire exploiter tous parkings, garages et stations-services, commerces accessoires et annexes et faire tous travaux d'entretien,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge e: Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles, se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra prêter, emprunter, hypothéquer ; elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés, dont l'objet est similaire,

analogue, connexe ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4. DUREE.

La société existe pour une durée illimitée.

CHAPITRE H.

CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS,

Article 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de deux millions cinq cent mille euros (¬ 2.500.000,00-

) et est représenté par dix mille (10.000) actions sans mention de valeur nominale, conférant les mêmes droits

et avan-tages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 10.000.

Article 6, AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUME-RAIRE,

(on omet)

Article 7. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE,

(on omet)

Article 8. APPELS DE FONDS.

(on omet)

Article 9. NATURE DES TITRES.

Toutes les actions sont et resteront nominatives.

(on omet)

Article 10. CESSION D'ACTIONS, D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DE DROITS DE

SOUSCRIPTION.

(on omet)

Article 11. ACQUISITION DE TITRES PROPRES.

(onomet)

Article 12. ACTIONS SANS DROIT DE VOTE,

(on omet)

Article 13. OBLIGATIONS, DROITS DE SOUSCRIPTION, ET CERTIFICATS.

(on omet)

CHAPITRE III.

ADMINISTRATION ET CONTROLE,

Article 14. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou

morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en

tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est

constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être

limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de

l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux

membres, la clause - reprise sous l'article 15 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du

conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée

générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance prématurée au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les

administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'à ce que l'assemblée

générale nomme un nouvel administrateur. La nomination est portée à l'agenda de la plus prochaine assemblée

générale.

Le conseil d'administration peut élire en son sein un président. La présidence du conseil d'administration est

incompatible avec la fonction d'administrateur-délégué. A défaut d'élection, en cas de vacance de la fonction de

président ou en cas d'absence du président, celui-ci sera remplacé par le doyen des administrateurs autres

que les administrateurs-délégués,

Article 16. REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se réunit sur convocation de son président ou d'un autre administrateur, envoyée trois jours au

moins avant la date prévue pour la réunion.

Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.

En cas d'urgence dûment motivée dans la convocation, le délai fixé au premier alinéa du présent article peut

être ramené à vingt-quatre heures et dans ce cas les convocations doivent être envoyées par télécopie ou par

e-mail.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge l;. Tout administrateur qui assiste à une réunion du conseil ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un admi-nistrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.

Les réunions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou à l'étranger au lieu indiqué dans la convocation.

Tcut administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Cade civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin de le représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.

Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence télé-phonique ou vidéoconférence, Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive,

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autorisé.

Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés,

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par te président, le secrétaire et les membres qui le désirent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procu-rations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés parle président, l'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Article 16. POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

§1.En général

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

§ 2.Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsa-bilité un ou plusieurs comités consultatifs. 11 décrit Leur composition et leur mis-sion.

§3.Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, ac-tionnaires ou non.

Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre d'administrateur-délégué. Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, cette personne portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre qui lui aura été conféré dans la décision de nomination,

La fonction d'administrateur-délégué est incompatible avec celle de président du conseil d'administration.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

§4.Comité de direction

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'ad-ministration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

Si un membre du comité de direction a, directement ou indirectement, un intérêt de nàture patrimoniale apposé à une décision ou à une opération relevant du comité, il doit le communiquer aux autres membres avant la déli-bération du comité. En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des sociétés doivent être prises en considération.

Article 17. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant

conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué

à cette gestion,

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires

spéciaux,

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet

effet par le conseil d'administration.

Article 18. FRAIS DES ADMINISTRATEURS.

(on omet)

Article 19. CONTROLE.

(on omet)

CHAPITRE IV.

ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES,

Article 20. DATE ET LIEU.

L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le deuxième mardi du mois de mai à dix-sept

heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

En cas de recours à la procédure par écrit conformément à l'article 33 des présents statuts, la société doit

recevoir - au plus tard le jour statutairement fixé pour la tenue de l'assemblée annuelle  la circulaire contenant

l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les action-naires.

(on omet)

Article 21. CONVOCATION.

(on omet)

Article 22. MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS.

(on omet)

Article 23. DEPOT DES TITRES.

(on omet)

Article 24. REPRESENTATION.

(on omet)

Article 25. LISTE DE PRESENCE.

(on omet)

Article 26. COMPOSITION DU BUREAU  PROCES-VERBAUX.

Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en cas

d'empêchement de celui-ci ou à défaut de président, par l'administrateur ou le membre de l'assemblée que

celle-ci désigne. Si le nombre de personnes présentes le permet, le président choisit un secrétaire et, sur

proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux scrutateurs. Les procès-verbaux des

assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux

sont insérés dans un registre spécial.

Article 27. OBLIGATION DE REPONSE DES ADMINISTRA-TEURS/COMMISSAIRES

(on omet)

Article 28. PROROGATION IDE L'ASSEMBLEE ANNUELLE.

(on omet)

Article 29. DELIBERATION - QUORUM DE PRESENCE,

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous

les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

A l'exception des cas où un quorum est requis par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement

quel que soit te nombre d'actions repré-sentées.

Article 30. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit à une voix.

Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la

majorité simple des voix émises.

Chaque actionnaire peut également voter au moyen d'un formulaire établi par le conseil d'administration, qui

contient les mentions suivantes : (I) identification de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et

pour chaque décision qui doit être prise selon l'ordre du jour de l'assemblée, la mention « oui » ou « non » ou «

abstention ». L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en

vue de parti-ciper à l'assemblée générale conformément à l'article 23 des statuts,

Article 31. MAJORITE.

Sous réserve des dispositions de l'article suivant, les décisions de l'as-semblée générale sont adoptées à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions présentes ou

représentées. Une abstention n'est pas prise en considération pour le calcul des voix.

Article 32. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Lorsque la décision de l'assemblée générale des actionnaires porte sur:

-une fusion ou scission de la société ;

-une modification des statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge L, -une augmentation ou une diminution du capital ;

-l'émission d'actions en-dessous du pair comptable;

-la suppression ou la limitation du droit de souscription préfé-rentiel ;

-l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;

-la dissolution de ta société,

l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au

moins des actions constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à l'assemblée.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera

valablement quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour Lesquelles il est pris

part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, sans préjudice aux autres conditions de majorité

prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social, d'acquisition, prise en gage et

aliénation d'actions de la société, de transformation de la société en une société d'une autre forme juridique et

de dissolution de la société en cas de perte des trois quarts du capital.

Article 33. DECISION PAR ECRIT.

(on omet)

Article 34. COPIES ET EXTRAITS DES PROCES-VERBAUX.

(on omet)

CHAPITRE V.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - RE-PARTITION DES BENEFICES.

Article 35. EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

(on omet)

Article 36. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un pré-lèvement de cinq pour cent au

moins qui est affecté à la constitution de la ré-serve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets.

Article 37, DISTRIBUTION.

(on omet)

Article 38. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

(on omet)

Article 39. DISTRIBUTION IRREGULIERE.

(on omet)

CHAPITRE VI.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 40. PERTES.

(on omet)

Article 41. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par le Code des sociétés. Tou-tefois, l'assemblée générale peut à

tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémen-taires, soit par des remboursements préalables.

Article 42. REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS D'UNE SEULE PERSONNE.

(on omet)

CHAPITRE VII.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article 43. ELECTION DE DOMICILE.

(on omet)

III.Adoption des dispositions finales suivantes.

Les comparantes requièrent le Notaire soussigné d'acier ce qui suit

1.Exceptionnellement, et sans préjudice à toute rétroactivité comptable conventionnelle, le premier exercice

commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d'un extrait du présent Acte et se

clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2, La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le douze mai deux mille quinze,

3. Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme

que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à cinq

mille quatre cent nonante-sept euros quatre-vingt-trois cents (¬ 5.497,83-) environ.

4.Les premiers administrateurs de la société seront au nombre de cinq, à savoir

4.1. Madame Sophie Simone Marguerite Christiane LE CLERCQ, née à Uccfe, le sept juillet mil neuf cent

soixante, domiciliée à Auderghem (B-1160 Bruxelles), drève du Prieuré, 23, titulaire de la carte d'identité

numéro 590-9383191-19, inscrite au registre national sous le numéro 60.07.07-282-41;

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4.2. Monsieur Patrick Michel T. DUBOIS, né à Uccle, le dix mai mil neuf cent cinquan#e-cinq, domicilié à B1410 Waterloo, clos beau Séjour 16, titulaire de la carte d'identité numéro 591-5477000-94 et inscrit au registre national sous le numéro 55.05.10-101,13 :

4,3, la société privée à responsabilité limitée KINGSDALE CONSUL-TING, ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise, 137 botte, 1, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprises NA BE (0)474.548.744 / RPM Bruxelles, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par un représentant permanent, à savoir : Monsieur CRACCO Roland François Alexis, né Chicago (Etats-Unis d'Amérique) le douze juillet mil neuf cent soixante et un, domicilié à B-8300 Knokke-Heist, Magere Schorre 54, inscrit au registre national sous le numéro 61.07.12-007.90 ;

4.4. Madame ROBERTI-MAY Elisabeth Sophie M.P.G., née à Uccle, le dix-sept novembre mil neuf cent soixante-trois, titulaire de la carte d'identité numéro 591-7011505-59, domiciliée à Ixelles, Avenue Maurice, 22, inscrite au registre national sous le numéro 63.11.17-080.34 ;.

4.5, La société anonyme ONLINE E.V., ayant son siège social à Wolu-wé-Saint Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue Vandendriessche, 81, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprises TVA BE (0) 438.884.2201RPM Bruxelles, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par un représentant permanent, à savoirs Monsieur de VAUCLEROY Edouard Lambert M., né à Etterbeek, le treize décembre mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité belge, domicilié à Woluwe-St-Pierre (B  1150  Bruxelles), avenue Vandendriessche, 81, titulaire de la carte d'identité numéro 591-6955516-39, inscrit au registre national sous le numéro 65.12.13-307.73. "

Le mandat des administrateurs ci-avant nommés ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire prise par l'assemblée générale des actionnaires, et pren-dra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille dix-neuf,

5.Au vu du plan financier, il est décidé de nommé un commissaire, à sa-voir: la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à respon-sabilité limitée Frédéric VERSET & C° s.f.d, SPRL, ayant son siège social à 1480 Tubize, Boulevard Georges Deryck 26, immatriculée au registre des per-sonnes morales sous le numéro d'entreprise (non immatriculée à la TVA) BE 892.092271f RPM Nivelles, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par Monsieur Frédéric VERSET, réviseur d'entreprise.

6.Tous pouvoirs sont conférés à toute personne à ce mandatée, aux fins d'opérer seule à l'immatriculation de la société au registre des personnes mora-les, au guichet d'entreprises et auprès de toutes autres administrations généra-lement quelconques, en ce compris l'administration de la taxe sur la valeur ajou-tée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé

Déposée en même temps ; une expédition (1 attestation bancaire, 2 procurations)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2015
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0546.547.389

Dénomination

(en entier) : PARKING ENTRE-DEUX-PORTES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de I'Evéque 1, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Délégations de pouvoirs

Extrait du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue en date du 17 mars 2015

Conformément à l'article 17 des statuts, la représentation générale de la Société est assurée par deux administrateurs agissant conjointement, sans préjudice des pouvoirs décrits ci-après, attribués à des administrateurs, des directeurs ou autres mandataires sur la base de l'article 16, §3 des statuts.

Conformément à l'article 16, §3 des statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer, à compter de ce jour, les pouvoirs décrits ci-après aux personnes désignées ci-dessous.

1. A chaque administrateur

A. Pouvoirs individuels de signature

Chaque Administrateur peut individuellement :

-signer la correspondance journalière ;

-représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute administration fiscale ;

-retirer, au nom de la Société, de la poste, de fa douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;

-représenter la Société vis-à-vis des organisations d'employeurs et des syndicats ;

-signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 25.000,00 EUR par opération ;

-prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens meubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de 25.000,00 EUR par opération ;

-prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de 25.000,00 EUR par opération ;

-facturer les marchandises vendues et les services prestés et en encaisser le prix au nom et pour compte de la Société ;

-réclamer au nom et pour compte de la Société toutes sommes d'argent, tous documents ou tous biens de toutes sortes ;

-représenter la Société en justice tant en demandant qu'en défendant, traiter, transiger et compromettre pour un montant maximum de 25.000,00 EUR par opération ;

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger, et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 25.000,00 EUR par opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;

-signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour un montant maximum de 25.000,00 EUR par opération ;

-solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant maximum de 25.000,00 EUR par opération ;

-ajouter, sous sa propre responsabilité, toute autre personne â la liste de signataires de pouvoirs bancaires ou soustraire toute personne de cette liste, et notifier aux banques et aux établissements de crédit ces modifications ;

-toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes physiques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la Société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit ; retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge.au nom et pour compte de la Société ;

-nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ ;

-requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;

-solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel.

B. Pouvoirs conjoints de signature

Chaque Administrateur peut conjointement, avec le Directeur de la Comptabilité ou le Directeur des Ressources Humaines

-signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;

-prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens meubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de 125.000,00 EUR par opération ;

-prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de 125.000,00 EUR par opération ;

-ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger, et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;

-signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;

-solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;

-nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

2. A Monsieur Philippe GUILMAIN, Directeur des Ressources Humaines et Directeur de la Comptabilité, domicilié à 1060 Saint-Gilles, rue d'Espagne 47

A. Pouvoirs individuels de signature

Le Directeur des Ressources Humaines peut individuellement, dans sa sphère de compétence et dans les limites de ses fonctions

-signer la correspondance journalière ;

-représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute administration fiscale ;

-retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;

-signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 5.000,00 EUR par opération ;

-facturer les marchandises vendues et les services prestes et en encaisser le prix au nom et pour compte de la Société ;

( s 4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 5.000,00 EUR par opération ;

-signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour un montant maximum de 5.000,00 EUR par opération ;

-nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ ;

-requérir toutes inscriptions ou modifications à fa Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;

-solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel,

Le Directeur de la Comptabilité peut individuellement, dans sa sphère de compétence et dans les limites de ses fonctions :

-signer la correspondance journalière ;

-représenter la Société vis-à-vis de toute autorité publique, administration ou service, en ce compris, en particulier, la Banque Carrefour des Entreprises, les services postaux, les opérateurs téléphoniques et toute administration fiscale ;

-retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir et signer tout accusé de réception pour des lettres ou colis recommandés ou non adressés à la Société par la poste, toute société de service de courrier ou toute autre société ;

-signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 5.000,00 EUR par opération ;

-facturer les marchandises vendues et les services prestes et en encaisser le prix au nom et pour compte de la Société ;

-exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 5.000,00 EUR par opération ;

-signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires peur un montant maximum de 5.000,00 EUR par opération ;

-nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel administratif et du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ ;

-requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises, avec faculté de substituer tout mandataire quant à ces pouvoirs ;

-solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel.

B. Pouvoirs conjoints de signature

Le Directeur des Ressources Humaines peut conjointement avec un administrateur :

-signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;

-prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens meubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de 125.000,00 EUR par opération ;

-prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de 125.000,00 EUR par opération

-ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger, et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;

-signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;

-solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;

-nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ ;

Le Directeur de la Comptabilité peut conjointement avec un administrateur

-signer et accepter toutes offres ou commandes et conclure toutes conventions pour l'achat ou la vente de tous biens meubles ou services, pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;

-prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens meubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de 125.000,00 EUR par opération ;

Volet B - Suite

prendre en location ou donner en location et conclure toute convention de leasing concernant tous biens immeubles, pour un montant maximum calculé sur la base de la valeur actualisée du premier terme du bail de 125.000,00 EUR par opération ;

-ouvrir ou clôturer tout compte avec toute banque ou établissement financier, en Belgique ou à l'étranger, et exécuter toute opération sur les comptes de la Société pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération, cette limitation de montant n'étant pas applicable aux transferts entre comptes de la Société ;

-signer, accepter ou endosser tout chèque, lettre de change, billet à ordre et tous documents similaires pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;

-solliciter et accepter tout prêt ou facilité de crédit, que ce soit à court, moyen ou long terme pour un montant maximum de 125.000,00 EUR par opération ;

-nommer et licencier toute personne faisant partie du personnel de la Société, à l'exclusion du personnel de direction; fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

Pour extrait certifié conforme.

Elisabeth ROBERTI-MAY Kingsdale Consulting SPRL

Administrateur Administrateur

Roland CRACCO

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belge

Coordonnées
PARKING ENTRE-DEUX-PORTES

Adresse
RUE DE L'EVEQUE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale