PARNASSE-ISEI

Dénomination : PARNASSE-ISEI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 502.617.475

Publication

26/05/2014

�� MOD 2.2

Aei----7:71 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

Greffe 5 lei

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N� d'entreprise : 502.617.475

D�nomination

(en entier) : PARNASSE-ISEI

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Mounier 84 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Nominations - Assembl�e G�n�rale du 11 mars 2014

En date du 18 d�cembre 2013, le Conseil d'Administration d�signe

- Monsieur Guy DURANT : tr�sorier

- Madame Isabelle HOUSSIAU: secr�taire de s�ance.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale du 11 mars 2014

Nomme 4 nouveaux administrateurs:

- Madame Annick JACOBS, domicili�e Bruy�res Caton 26 � 1390 Grez-Doiceau;

- Madame Catherine BARROIS, domicili�e Lenneke Marelaan 20/0064 � 1932 Zaventem;

- Madame Isabelle HOUSSIAU, domicil�e avenue des Paturins 12 � 1180 Uccle;

- Madame Joelle DURBECQ, domicil�e rue des Sables 15 � 1970 Wezembeek-Oppen

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale du 11 mars 2014

d�signe comme membre:

- Madame Isabelle HOUSSIAU,

- Madame Joelle DURBECQ

Le Conseil d'Administration se compose donc comme suit :

- Madame Anne-Marie KUMPS pr�sidente

- Monsieur Edgard COCHE vice-pr�sident

- Monsieur Guy DURANT : tr�sorier

- Madame Isabelle HOUSSIAU : secr�taire de s�ance.

- Monsieur Paul ANCIAUX , administrateur

- Monsieur Ghislain CARLIER, administrateur

- Madame Catherine BARROIS,administrateur

- Madame Christine DEMEYER, administrateur

- Madame Joelle DURBECQ, administrateur

- Madame Annick JACOBS, administrateur

- Monsieur Didier LAMBERT,admInistrateur

- Monsieur Jacques MELIN, administrateur

- Monsieur Claude REMACLE, administrateur

- Monsieur Jean-Marie THIBAUT,administrateur

- Monsieur Francis ZECH, administrateur

Anne-Marie Kumps,

Pr�sidente

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Mentionner sur la derni�re page du Volet Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2013

��D�nomination

(en entier) : PARNASSE-ISEI

M00 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

23 SEP 2a13 .-- " ~

Greffe

N� d'entreprise : 0502.617475

Association sans but lucratif

Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Mounier 84

Acceptation de l'apport � titre gratuit d'universalit� par l'ASBL "INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PARNASSE-DEUX ALICE" et l'ASBL "INSTITUT SUPERIEUR D'ENSEIGNEMENT INFIRMIER" � ('ASBL "PARNASSE-ISEI"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Extrait int�gral de l'acte re�u ce six septembre deux mille treize par Nous, Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE,:

notaire associ� r�sidant � Saint-Josse-ten-Noode, non encore enregistr� :

L'an deux mille treize,

Le six septembre � 19 heures 30.

A Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Mounier 84.

Devant Nous, Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile � forme de.

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Pierre Van den Eynde, Lorette Rousseau, Catherine Hatert:

et Joost De Potter, Notaires associ�s �, ayant son si�ge � Saint-Josse-ten-Noode, num�ro d'entreprise.

0841,984.150 RPM Bruxelles,

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif d�nomm�e "PARNASSE-

ISEI" (ci-apr�s "PARNASSE ISEI"), dont le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert, Avenue Mounier,

84, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le

num�ro 0502.617.475 et non assujettie � la TVA.

Cette association a �t� constitu�e aux termes d'une convention sous seing priv� du 20 d�cembre 2012,

publi�e aux annexes du Moniteur belge du 01 f�vrier 2013 sous le num�ro 13019998.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 19 heures trente sous la pr�sidence de Madame Anne-Marie KUMPS, n�e �

Louvain, le 7 mai 1944, domicili�e � 1150 Bruxelles, rue au Bois 376/b027, ci-apr�s nomm�e "le Pr�sident".

Le Pr�sident d�signe comme secr�taire ; Madame Christine DEMEYER, n�e � Torhout, le 31 mai 1944,.

domicil�e � 1060 Saint-Gilles, rue Henri Wafelaerts 59.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont ici pr�sents ou repr�sent�s les membres dont l'identit� est reprise sur la liste des pr�sences, laquelle

liste restera annex�e au pr�sent acte.

Au total, douze des quatorze membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose, le bureau reconna�t et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

I. Convocations

Les membres ont �t� convoqu�s par lettre en date du 20 ao�t 2013, soit plus de quinze jours avant la

pr�sente assembl�e.

H. Ordre du jour

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour :

1.Expos� pr�alable.

2.Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

3.Approbation du rapport du conseil d'administration et acceptation de l'apport � titre gratuit de l'universalit�

du patrimoine (actif et passif) de l'ASBL IESP2A et de l'ASBL ISEI,

4,Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

III. Validit� de l'assembl�e

Le quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer et d�cider sur les propositions de l'agenda est atteint, Chaque,

membre a droit � un vote.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Toutes les donn�es expos�es par le Pr�sident ont �t� jug�es justes par l'assembl�e; celle-ci reconna�t qu'elle est valablement compos�e et peut donc d�lib�rer valablement sur les points de l'ordre du jour, 1,EXPDSE PREALABLE

Le Pr�sident d�clare que:

1. l'association sans but lucratif d�nomm�e "Institut d'Enseignement sup�rieur Parnasse-Deux Alice" (ci-apr�s "lESP2A"), et l'association sans but lucratif d�nomm�e "Institut Sup�rieur d'Enseignement Infirmier" (ci-apr�s "ISEI") dont le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs, 41, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le num�ro 0455.349.870 et non assujettie � la TVA, souhaitent apporter � titre gratuit, conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s d�nomm�e "la Loi"), l'universalit� de leur patrimoine respectif � l'association b�n�ficiaire d�nomm�e "PARNASSE-ISEI" (ci-apr�s "PARNASSE-ISEI") dont le si�ge social est �tabli � Woluwe-Saint-Lam bert, Avenue Mounier, 84, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) sous le num�ro 0502.617.475 et non assujettie � la TVA,

2.IESP2A, ISEI et PARNASSE-ISEI ont d�cid� de recourir � la facult� pr�vue par l'article 670 alin�a 2 du Code des soci�t�s permettant l'application de l'article 770 du m�me Code � toute personne morale qui opte express�ment pour son application dans les formes pr�vues par cet article.

3.conform�ment � l'article 760�1 du Code des soci�t�s, les conseils d'administration de IESP2A, de ISEI et de PARNASSE-ISEI ont �tabli un projet commun d'apport � titre gratuit de l'universalit� des patrimoines de 1ESP2A et de [SEI (les entit�s apporteuses) � PARNASSE-ISEI (l'entit� b�n�ficiaire). Ledit projet d'apport commun a �t� �tabli sous la forme authentique par acte re�u par le notaire soussign� Pierre Van den Eynde, en date du 17 juillet 2013, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, le 23 juillet 2013, soit plus de six semaines avant la date de la pr�sente assembl�e, et publi� aux Annexes au Moniteur belge en date du 1 er ao�t 2013, sous les num�ros 13120958 (en ce qui concerne IESP2A), sous le num�ro 13120957 (en ce qui concerne ISEI) et sous le num�ro 13120956 (en ce qui concerne PARNASSE-ISEI).

4. en cons�quence, toutes les formalit�s l�gales pr�alables en vue de la r�alisation du pr�sent apport � titre gratuit d'universalit� ont �t� accomplies.

5. ledit projet d'apport mentionne notamment ce qui suit:

"Le projet d'apport trouve son origine, d'une part, dans la n�cessit� de relocaliser l'�cole d'infirmi�res de ('IESP2A sise � UCCLE en raison de la v�tust� du site et de la disparition de la Clinique des deux Alice et, d'autre part, de l'opportunit� offerte � ['ASBL "Association pour la Gestion de Projets" en abr�g� "AGES" d'acqu�rir un b�timent � Louvain-La-Neuve permettant d'y d�velopper une offre d'enseignement infirmier n'existant pas encore en Brabant Wallon. Elle contribuera � enrichir l'environnement p�dagogique du site dans le domaine des sciences de la sant�.

La pr�sence de la Haute Ecole Leonard de Vinci s'y trouvera renforc�e puisque l'Ecole Normale catholique du Brabant Wallon Institut d'Enseignement Sup�rieur P�dagogique est d�j� implant� � Louvain-La-Neuve. Des effets de synergie tels que le partage de salles de cours, de locaux et de services sont � envisager.

Par cet apport, IESP2A, ISEI et PARNASSE-ISEI entendent donc r�pondre au besoin de relocalisation du d�partement soins infirmiers sis � Uccle et r�aliser un projet de mise en commun des ressources mat�rielles et p�dagogiques."

2.Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de soumettre l'apport � titre gratuit des patrimoines de ]ESP2A et de ISEI � PARNASSE-ISEI aux r�gles d�crites aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, et ce conform�ment au deuxi�me alin�a de l'article 770 du Code des soci�t�s, en sorte que ledit apport entra�ne les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s,

[I est pr�cis� que l'article 770 du Code des soci�t�s et les articles auxquels il renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apport�es par l'article 58 de la Loi.

3.Approbation du rapport du conseil d'administration et acceptation de l'apport � titre gratuit de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) de ('ASBL "IESP2A" et de ]'ASBL "ISEI"

L'assembl�e approuve le rapport du conseil d'administration r�dig� conform�ment � l'article 761 �2 du Code des soci�t�s. Les membres de l'assembl�e reconnaissent en avoir parfaite connaissance et n'en requiert pas la lecture.

L'assembl�e d�cide d'accepter l'apport � titre gratuit, conform�ment au projet d'apport pr�cit�, de l'universalit� du patrimoine, rien n'except�, de ]'ASBL "IESP2A" et de l'universalit� du patrimoine, rien n'except�, de S'ASSL "ISEI",

Les statuts desdites associations apporteuses d�finissent leur but comme suit :

En ce qui concerne "IESP2A" :

"A partir d'une vision chr�tienne de l'homme et de la soci�t�, l'association a pour but de favoriser et soutenir l'enseignement sup�rieur catholique ainsi que les activit�s de recherche, de d�veloppement, de formation continu�e et de service � la soci�t�.

En ce qui concerne les comp�tences li�es � l'organisation proprement dite de l'enseignement, l'association agira soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait conf�r� au sein des organes de la HE Vinci, soit dans le cadre de pouvoirs qui lui seraient d�l�gu�s par les organes de la HE Vinci, et ce, dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires applicables.

L'association peut en outre accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � la HE Vinci."

En ce qui concerne "ISEI" :

M0D2.2

"L'association a pour but de favoriser et soutenir l'enseignement sup�rieur ainsi que les activit�s de recherche, de d�veloppement, de formation continu�e et de serice � la soci�t�.

En ce qui concerne les comp�tences li�es � l'organisation proprement dite de l'enseignement, l'association agira soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait conf�r� au sien des organes de la HE Vinci, soit dans le cadre de pouvoirs qui lui seraient d�l�gu�s par les organes de celle-ci et ce, dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires applicables.

L'association peut en outre accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � la HE Vinci."

Conform�ment � l'article 763 du Code des soci�t�s, l'apport de l'universalit� "entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� ayant effectu� l'apport".

L'assembl�e prend acte de ce que les patrimoines apport�s ne contiennent pas de biens immobiliers. L'apport envisag� est sans cons�quence juridique pour les membres du personnel de IESP2A et de ISEI qui resteront employ�s aux m�mes conditions. PARNASSE-ISEI n'a pas de personnel.

La continuit� des subsides n'est pas remise en cause, ceux-ci �tant per�us au niveau de la Haute Ecole Leonard de Vinci.

En cons�quence de l'apport susmentionn�, PARNASSE-ISEI reprend tous les droits et obligations de IESP2A et ISEI r�sultant de contrats avec ses fournisseurs de service.

L'assembl�e d�cide que la date � partir de laquelle les op�rations de IESP2A et de ISEI sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de PARNASSE-ISEI est le 01 janvier 2013.

L'assembl�e constate que le pr�sent apport ne n�cessite pas la modification des statuts de l'association b�n�ficiaire.

L'association apporteuse "IESP2A" est ici repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans l'acte d'apport d'universalit� re�u par le notaire soussign� Pierre Van den Eynde, ce jour, pr�alablement aux pr�sentes, par Madame Anne-Marie Kumps, pr�nomm�e.

L'association apporteuse "ISEI" est ici repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans l'acte d'apport d'universalit� re�u par te notaire soussign� Pierre Van den Eynde, ce jour, pr�alablement aux pr�sentes, par Monsieur Edgard COCHE, n� � Chapelle-lez-Heriaimont, le 25 f�vrier 1936, domicili� � Venelle de l'Arc 13 � 1348 Ottignies -Louvain-la-Neuve.

Madame Annie-Marie KUMPS et Monsieur Edgard COCHE, pr�nomm�s, constatent que

- les assembl�es g�n�rales extraordinaires des associations apporteuses et b�n�ficiaire ont adopt� des d�cisions concordantes ;

- la condition suspensive � laquelle les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associations apporteuses �taient soumises ayant �t� r�alis�es, ces d�cisions sont devenues d�finitives dans le chef des associations concern�es par ledit apport d'universalit�, entra�nant la dissolution sans liquidation des associations apporteuses ;

- l'apport d'universalit� s'est r�alis� conform�ment au projet commmun d'apport et les patrimoines (actifs et passifs) des associations apporteuses sont ainsi transf�r�s � l'association b�n�ficiaire avec effet comptable r�troactif au ler janvier2013.

4.Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e d�cide de conf�rer au Pr�sident Madame Anne-Marie KUMPS et au secr�taire du conseil d'administration, Madame Christine Demeyer, avec droit de substitution, tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

VOTE

Toutes les r�solutions qui pr�c�dent sont adopt�es � l'unanimit�.

DECLARATION PRO FISCO

Les comparants confirment et requi�rent le notaire soussign� d'acier que le pr�sent apport d'universalit� :

-ne b�n�ficie d'aucun r�gime fiscal sp�cifique � l'imp�t des personnes morales,

-n'est pas soumise aux droits d'enregistrement (pas de transfert de bien immobilier),

-est exon�r�e de NA par application des articles 11 et 18, �3 CTVA.

PUBLICATION

En application de l'article 770 du Code des soci�t�s, le pr�sent acte authentique d'apport sera d�pos� et

publi� par extrait conform�ment au Code des soci�t�s.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Conform�ment � l'article 11 de la loi de Vent�se, le notaire certifie les noms, pr�noms, lieu et date de

naissance et domicile des parties au vu de leur carte d'identit�.

RECEPTION DU PROJET

Les parties nous d�clarent qu'elles ont pris connaissance du projet du pr�sent acte le 3 septembre 2013,

que ce d�lai leur a �t� suffisant pour l'examiner utilement,

DROIT D'ECRITURE

Le droit d'�criture s'�l�ve � nonante-cinq euros.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� lieu et date que dessus.

Et apr�s lecture comment�e, int�grale en ce qui concerne les parties de l'acte vis�es � cet �gard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les parties ont sign� avec nous, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Pour d�p�t simultan� :

- une exp�ditioin de l'acte

- une liste des pr�sences

- une procuration

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

iu[OD 2.2

01/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXmas

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0502.617.475

D�nomination (en entier) : PARNASSE-1SEI

(en abr�g�) : Forme juridique : si�ge : Objet de l'ante Association sans but lucratif

Woluwe-Saint-Lambert (1200 Br�xelles), avenue Mounier 84

Projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par IESP2A et ISEI � PARNASSE-1SEI

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "institut; d'Enseignement sup�rieur Parnasse-Deux Alice", en abr�g� "IESP2A", dont le si�ge social est �tabli � 1200= Woluwe-Saint-Lambert, avenue Mounier 84, num�ro d'entreprise : 0415.270.460, et l'association sans but lucratif "Instituti Sup�rieur d'Enseignement Infirmier", en abr�g� "15E1", dont le si�ge social est �tabli � 1200; Woluwe-Saint-Lambert, Clos Chapelle-aux-Champs 41, num�ro d'entreprise : 0455.349.870 � l'association: sans but lucratif "PARNASSE-ISEI", dont le si�ge social est �tabli � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Mounier 84, num�ro d'entreprise : 0502.617.475, dress� par Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire � Saint_i Josse-ten -Noode, le dix-sept juillet deux mille treize, non encore enregistr�.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/02/2013

��1

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

21JAN2013

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : ~~ 2 k

D�nomination

(en entier) : PARNASSE-ISEI

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Mounier 84 -1200 Woluwe-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Constitution - nominations - 20 d�cembre 2012

STATUTS DE L'ASBL PARNASSE-ISEI

Les fondateurs :

-Madame Christine DEMEYER, domicili�e rue Henri WAFELAERTS, 59 � 1060 Bruxelles, agr��e par l'asbl SRURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE -- PROVINCE BELGE DU SUD,

-Madame Elisabeth DARRAS, domicili�e cours du Cramignon, 12 � 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, agr��e par l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN,

-Madame Anne-Marie KUMPS, domicili�e rue au Bois, 376/27 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, agr��e par l'asbl SRURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE -- PROVINCE BELGE DU SUD,

-Madame Fran�oise PETIT, domicili�e avenue de l'Assomption, 69 � 1200 Bruxelles, agr��e par l'asbl SRURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD,

-Monsieur Ghislain CARLIER, domicili� rue de Franquenies, 49 � 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, agr�� par l'asbl SOEURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD,

-Monsieur Edgard COCHE, domicili� venelle de l'Arc, 13 � 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, agr�� par l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN,

-Monsieur Guy DURANT, domicili� cours du Cramignon, 12 � 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, agr�� par l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN,

-Monsieur Didier LAMBERT, domicili� parc du Centenaire, Premi�re avenue, 10 � 1332 Genval, agr�� par

l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN,

-Monsieur Jacques MELEN, domicili� avenue Lambeau, 98 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, agr�� par

l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN,

-Monsieur Claude REMACLE, domicili� avenue du Clos, 22 � 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve,

-Monsieur Jean-Marie THIBAUT, domicili� avenue Jacques Brel, 14 � 1420 Braine-l'Alleud, agr�� par l'asbl

SRURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD,

-Monsieur Francis ZECH, domicili� rue Moonens, 23 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert,

, tous de nationalit� belge, tous pr�sents ou repr�sent�s et acceptant, ont d�cid�, le 20 d�cembre 2012 � 17h10, de commun accord de constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations � (ci-apr�s : la � loi du 27 juin 1921 �) aux conditions suivantes :

TITRE I : DENOMINATION -- SIEGE - DUREE

Article 1er La d�nomination et les liens avec la HE VINCI

L'association porte la d�nomination suivante : � PARNASSE-ISEI �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association doivent

mentionner sa d�nomination,_pr�c�d�e.ou- suivie _de.la mention � ainsi que de l'adresse_de.son si�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2.2

L'association fait partie int�grante de l'asbl � HAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI �, en abr�g� � HE Vinci �, BCE n�0459.279.954, dont le si�ge social est �tabli place de l'Alma, 2 � 1200 Bruxelles.

Article 2 Le si�ge

Le si�ge de l'association est �tabli avenue Mounier, 84 � 1200 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge de l'association peut �tre d�plac� en tout endroit de ia zone englobant ia R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale et la province du Brabant wallon, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale � publier aux annexes du Moniteur belge. Le changement de si�ge doit �tre approuv� par le conseil d'administration de la HE Vinci.

Article 3 -- La dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute en tout temps sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. La dissolution de l'association doit �tre approuv�e par le conseil d'administration de la HE Vinci.

TITRE Il r OBJET SOCIAL

Article 4 L'objet social

L'association a pour but, � partir d'une vision humaniste et chr�tienne de l'homme et de la soci�t�, d'assurer, favoriser et soutenir des formations de type court et de type long dans le cadre de l'enseignement sup�rieur catholique ainsi que des activit�s de recherche, de d�veloppement, de formation continu�e et de service � la soci�t�.

En ce qui concerne les comp�tences li�es � l'organisation proprement dite de l'enseignement, l'association agira soit dans le cadre d'un mandat qui lui serait conf�r� au sein des organes de la HE Vinci, soit dans le cadre de pouvoirs qui lui seraient d�l�gu�s par les organes de celle-ci, dans le respect des dispositions l�gales et r�glementaires applicables.

L'association peut accomplir tous les actes et organiser toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son objet, en ce compris s'associer et prendre des participations dans toute association, soci�t� ou fondation dont l'objet social participe directement ou indirectement � son objet social, en ce compris les accords et partenariats avec d'autres organisations etlou �tablissements relevant d'autres niveaux et/ou r�seaux d'enseignement.

TITRE Ill : LES MEMBRES

Article 5 R�gles g�n�rales

Le nombre des membres est de cinq au minimum.

Les fondateurs sont membres de plein droit.

Les nouveaux membres sont d�sign�s au scrutin secret par le conseil d'administration.

Au moins un tiers des membres doivent avoir obtenu t'agr�ment du conseil d'administration de l'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN, en abr�g� : � UCL � (BCE n�0419052272, dont le si�ge est �tabli place de l'Universit�, 1 � 1348 Ottignies Louvain-Ia-Neuve) et au moins un autre tiers des membres doivent avoir obtenu l'agr�ment du conseil d'administration de l'asbl SOEURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD (BCE n�409,899.729, dont le si�ge est �tabli rue Guillaume Demuylder, 41 � 1160 Bruxelles), sachant qu'il est requis que ce ne soit pas les m�mes membres qui obtiennent les deux agr�ments.

Le pr�sident du conseil d'administration adresse la demande d'agr�ment aux pr�sidents des conseils d'administration des deux associations pr�cit�es. A d�faut de r�ponse dans les deux mois, le candidat membre est r�put� avoir obtenu l'agr�ment.

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MOD 2.2

Article 6 Cotisation

Aucune cotisation ne peut �tre impos�e aux membres,

Article 7 Responsabilit�

Sans pr�judice des articles 3, � 2, 11 et 26septies de la loi du 27 juin 1921, les membres ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association.

Chaque membre s'engage toutefois � respecter les statuts et tous r�glements qui seraient adopt�s en ex�cution par l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration.

Article 8 Registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 9 Fin de ia qualit� de membre

La qualit� de membre se perd par d�mission, par perte de l'agr�ment qu'il a obtenu de 1'UCL ou des SOEURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD, par d�c�s ou par exclusion.

1,Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par courrier recommand� au pr�sident du conseil d'administration sans �tre tenu de la motiver. Ce courrier fait l'objet d'un accus� de r�ception � l'int�ress� du pr�sident du conseil d'administration, � charge pour ce dernier de faire mettre la d�mission � l'ordre du jour de la plus prochaine r�union du conseil d'administration.

2.L'exclusion d'un membre a lieu conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, moyennant l'audition pr�alable de l'int�ress� par l'assembl�e g�n�rale.

Le membre concern� par une proc�dure d'exclusion est averti par courrier recommand� par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou son rempla�ant conform�ment � l'article 11 au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � entendre la d�fense du membre concern� et � d�lib�rer sur son exclusion, La lettre �nonce les raisons qui motivent la proposition d'exclusion.

Si le membre ne se pr�sente pas � l'assembl�e g�n�rale o� il est invit� � �tre entendu, il est convoqu� � la plus prochaine assembl�e g�n�rale, la convocation devant lui �tre adress�e par courrier recommand� au moins dix jours avant la nouvelle assembl�e g�n�rale, Si le membre concern� ne se pr�sente toujours pas, l'assembl�e g�n�rale peut �tablir un proc�s-verbal de non-comparution et peut statuer sur l'exclusion du membre concern� sans l'entendre.

En tous les cas, la d�cision sur la proc�dure d'exclusion est notifi�e au membre concern� par courrier recommand� dans les huit jours de son adoption.

La d�mission, la perte de l'agr�ment de l'UCL ou des SOEURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE -- PROVINCE BELGE DU SUD, le d�c�s ou l'exclusion du membre entra�ne d'office la d�mission de tous les autres mandats auxquels il aurait �t� d�sign� du fait de sa qualit� de membre de l'association.

Un membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayants-droit d'un membre d�funt n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer, notamment, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE IV : L'ADMINISTRATION

Article 10 -- Composition

L'association est administr�e par le conseil d'administration qui est compos� de quatre administrateurs au moins, dont un administrateur doit avoir �t� pr�sent� par l'UCL et un administrateur par les SRURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD, Par ailleurs, un des administrateurs est, apr�s concertation au sein de l'assembl�e g�n�rale de ta HE Vinci, propos� au conseil d'administration de l'asbl, parmi les propres administrateurs de la HE Vinci.

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MOD 2.2

Conform�ment � l'article 13 de la loi du 27 juin 1921, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ils sont en tout temps r�vocables par elle.

Le pr�sident du conseil d'administration adresse la demande de pr�sentation aux pr�sidents des conseils d'administration de l'UCL et des SOEURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD, A d�faut de r�ponse dans les deux mois, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer administrateurs les candidats pr�sent�s qui seront pr�sum�s avoir �t� pr�sent�s par I'UCL ou par les SOEURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11 Pr�sident et vice-pr�sident

1.Le conseil d'administration d�signe, parmi les administrateurs, un pr�sident.

En l'absence du pr�sident ou dans l'attente de sa d�signation, la pr�sidence est assur�e par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents. En cas d'anciennet� �gale, la pr�sidence est assur�e par l'administrateur le plus �g�,

2.Le conseil d'administration d�signe en son sein un vice-pr�sident. Le vice-pr�sident est en charge, notamment, du secr�tariat des r�unions du conseil d'administration et peut se faire seconder par un ou plusieurs assistants administratifs.

En l'absence du vice-pr�sident ou dans l'attente de sa d�signation, la vice-pr�sidence est assur�e par le plus ancien des administrateurs pr�sents, � l'exclusion de celui qui assume les fonctions de pr�sident. En cas d'anciennet� �gale, la vice-pr�sidence est assur�e par l'administrateur le plus �g�.

Article 12 -- Bureau

Un bureau peut �tre institu� par le conseil d'administration. Le bureau est compos�, � tout le moins, du pr�sident, du vice-pr�sident et d'un autre administrateurn.

Les comp�tences et la composition du bureau sont d�finies par le conseil d'administration.

Le bureau peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Le r�glement d'ordre int�rieur est communiqu� au conseil d'administration pour approbation.

Article 13 R�unions et prise de d�cisions

1.Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande d'au moins deux administrateurs,

La convocation est �tablie par �crit et adress�e par voie postale ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris la t�l�copie et le courriel, au moins sept jours avant la r�union.

Elle contient l'ordre du jour, sachant toutefois qu'un point peut �tre ajout� � l'ordre du jour en s�ance en cas d'urgence.

Si la pr�sence d'un ou plusieurs invit�s est pr�vue pour l'un ou l'autre point repris � l'ordre du jour, il en est fait mention dans la convocation.

2.Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente etfou repr�sent�e.

A d�faut, une nouvelle r�union est convoqu�e suivant les r�gles vis�es au premier alin�a. Le conseil d'administration peut alors statuer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. En ce cas, la convocation indique qu'il s'agit d'une deuxi�me s�ance au cours de laquelle tous les points mis � l'ordre du jour pour la seconde fois peuvent �tre trait�s quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur en donnant � celui-ci procuration. Ces procurations doivent �tre �crites mais transmissibles par t�l�copie ou courriel. Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

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MOO 2.2

3.Avant que le conseil d'administration ne d�cide d'une op�ration ou d'une s�rie d'op�rations, ou ne prenne une d�cision, � la r�alisation desquelles un administrateur ou un invit� a un int�r�t personnel, direct ou indirect, il doit le d�clarer et faire mentionner sa d�claration au proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration qui doit d�cider. Il ne peut assister aux d�lib�rations du conseil d'administration relativement � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Si la dualit� d'int�r�t na�t � l'occasion de l'ex�cution d'une op�ration ou d'une d�cision, l'administrateur ou l'invit� en cause doit en informer aussit�t le pr�sident du conseil d'administration. II peut faire valoir son opinion devant le conseil d'administration. 11 ne peut pas participer aux d�lib�rations et aux votes relatifs � ces op�rations ou d�cisions et doit quitter la s�ance.

Dans cette hypoth�se, les r�solutions du conseil d'administration sont valablement prises � la majorit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s.

4.Les d�cisions sont prises par consensus ou, � d�faut, � la majorit� simple des voix, Lorsqu'il y a parit� de voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Lorsque le scrutin est secret et en cas de parit�, le pr�sident re�oit deux bulletins de vote pour le second tour. En cas de nouvelle parit�, la proposition est rejet�e.

5.Les s�ances du conseil d'administration se d�roulent, en principe, par la r�union physique des administrateurs. Toutefois, en cas de circonstances particuli�res, en ce compris l'urgence, les s�ances peuvent prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence.

Uniquement dans les cas d'urgence dict�e notamment par l'obligation de respecter des d�lais de rigueur (proc�dure au Conseil d'�tat, r�f�r� judiciaire,...) et pour autant que les 2/3 des administrateurs aient marqu� leur accord, les d�lib�rations peuvent avoir lieu �galement par tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel. Lorsque la s�ance ne s'est pas tenue par la r�union physique des administrateurs, cela doit l'�tre pr�cis� dans le proc�s-verbal de s�ance.

6.Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident et inscrites dans un registre ou une farde sp�cifique. Les extraits qui doivent �tre produits sont sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident ou, en leur absence, par deux administrateurs.

7.Le conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur. Le r�glement d'ordre int�rieur est communiqu� � l'assembl�e g�n�rale pour information.

Article 14 Pouvoirs

1.Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour ex�cuter tous les actes d'administration et de gestion de l'association, Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts est de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est notamment comp�tent pour pr�senter la liste des candidats repr�sentants l'association en tant que membres de l'assembl�e g�n�rale de la HE Vinci en vertu de l'article 5, � 2, des statuts de cette derni�re.

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire ou recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter ou recevoir tous subsides et subventions priv�s ou officiels ; accepter ou recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous pr�ts ou avances ; renoncer � tous droits obligationnels ou r�els, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles ; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes les juridictions et les autorit�s administratives et ex�cuter ou faire ex�cuter toutes d�cisions de justice ou administratives, transiger et compromettre,

Les actions en justice sont intent�es ou poursuivies par le conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident du conseil d'administration ou d'un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Par exception, l'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

2.Le conseil d'administration peut d�l�guer tout ou partie de la gestion journali�re de l'association � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, Il fixe les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou les appointements du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re. 11 pr�cise, le cas �ch�ant, la mani�re individuelle,

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MOD 2.2

conjointe et/ou coll�giale dont le ou les d�l�gu�(s) � la gestion journali�re peu(ven)t agir. Il proc�de aux mesures de publicit� requises par l'article 26novies, � 3, de la loi du 27 juin 1921.

Le ou les personne(s) d�l�gu�e(s) � la gestion Journali�re ne contracte(nt) aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 15 Repr�sentation de l'association

Tous les actes qui engagent l'association sont, en principe, sign�s par le Pr�sident et le Vice-Pr�sident ou, en leur absence, par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier envers les tiers d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration.

1.Les actes de gestion journali�re peuvent toutefois d�roger � la r�gle pr�cit�e sur d�cision du conseil d'administration.

2.Les actes qui sont r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale d�rogent � la r�gle pr�cit�e et se voient appliquer la r�gle pr�vue � l'article 20.

3.De mani�re g�n�rale, le conseil d'administration peut conf�rer des pouvoirs sp�ciaux de repr�sentation � un ou plusieurs administrateurs de son choix.

Article 16 Responsabilit�

Les administrateurs agissent en coll�ge. Ils ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association. ils ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et uniquement envers l'association.

La responsabilit� des administrateurs pour les actes pos�s dans le cadre de leurs fonctions est couverte par une assurance � charge de t'asbt.

Article 17 -- Fin de la qualit� d'administrateur

La qualit� d'administrateur se perd par la survenance du terme du mandat, la d�mission, par le retrait de l'acte de pr�sentation qu'il a obtenu de I'UCL ou des SRURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE -PROVINCE BELGE DU SUD, par le d�c�s, par la r�vocation ou lorsqu'il a atteint l'�ge de 75 ans sauf d�rogation accept�e par l'assembl�e g�n�rale.

1.Tout administrateur est libre de pr�senter sa d�mission par courrier recommand� au pr�sident de l'assembl�e g�n�rale sans �tre tenu de la motiver. Ce courrier fait l'objet d'un accus� de r�ception � l'int�ress� du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale, � charge pour lui de faire mettre la d�mission � l'ordre du jour de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

2.La r�vocation d'un administrateur a lieu � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es � l'assembl�e g�n�rale et moyennant l'audition pr�alable de l'int�ress� par l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur concern� par une proc�dure de r�vocation est averti par courrier recommand� par le pr�sident de l'assembl�e g�n�rale ou son rempla�ant conform�ment � l'article 11 au moins dix jours avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � entendre sa d�fense et � d�lib�rer sur sa r�vocation, La lettre �nonce les raisons qui motivent la proposition de r�vocation.

Si l'administrateur ne se pr�sente pas � l'assembl�e g�n�rale o� il est invit� � �tre entendu, il est convoqu� � la plus prochaine assembl�e g�n�rale, la convocation devant lui �tre adress�e par courrier recommand� au moins dix jours avant la nouvelle assembl�e g�n�rale. Si l'administrateur concern� ne se pr�sente toujours pas, l'assembl�e g�n�rale peut �tablir un proc�s-verbal de non-comparution et peut statuer sur l'exclusion du membre concern� sans l'entendre.

En tous les cas, la d�cision sur la proc�dure de r�vocation est notifi�e � l'administrateur concern� par courrier recommand� dans les huit jours de son adoption.

La perte de la qualit� d'administrateur entra�ne d'office d�mission de tous les autres mandats auxquels il aurait �t� d�sign� du fait de sa qualit� d'administrateur de l'association.

En cas de vacance de mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, le ou les administrateurs restants continuent, jusqu'� la d�signation du ou des nouveaux administrateurs, � former un conseil d'administration jouissant de l'ensemble des droits et obligations.

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MOD 2.2

Le rempla�ant d'un administrateur dont le mandat a pris fin ach�ve le mandat de l'administrateur remplac�, sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 19 Pr�sidence

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Son remplacement en cas d'absence ou de vacance de la fonction est assur� conform�ment � l'article 11, � ler.

Article 20 Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale poss�de tes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-La modification des statuts ;

-L'admission des nouveaux membres ;

-L'exclusion des membres ;

-La nomination et, conform�ment � l'article 17, la r�vocation des administrateurs ;

-La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

-La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution de l'association, en ce compris la d�cision portant sur la destination de l'actif en cas de dissolution volontaire de l'association ;

-La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-L'intentement d'une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-La d�cision de se retirer de la HE Vinci.

Article 21 R�unions et prise de d�cisions

1.11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre � tout le moins pour l'approbation des comptes et du budget conform�ment � l'article 23.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment sur d�cision du conseil d'administration.

L'association doit �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en font la demande.

2.Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale se tiennent aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, Tous les membres doiventy �tre convoqu�s,

La convocation est �tablie par �crit et adress�e par voie postale ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris la t�l�copie et le courriel au moins huit jours avant la r�union de l'assembl�e g�n�rale. Elle est sign�e par le pr�sident et le vice-pr�sident du conseil d'administration.

La convocation contient l'ordre du jour, sachant que toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me et qui est adress�e au moins cinq jours avant l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident � l'ensemble des membres de l'assembl�e g�n�rale est port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut, en cas d'urgence, d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pour autant que l'urgence ait pr�alablement �t� vot�e par 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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M0D 2.2

3,Le membre absent de la r�union peut donner une procuration � un autre membre. Chaque membre pr�sent ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

4.Sauf les cas o� la loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement, l'assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s,

5.Sauf les cas o� l'article 22 des statuts ou la loi du 27 juin 1921 en d�cide autrement (dont la modification des statuts et l'exclusion d'un membre), les d�cisions sont prises par consensus ou, � d�faut, � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque la moiti� des administrateurs n'est pas pr�sente ou repr�sent�e, le tiers des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s peut imposer � l'assembl�e g�n�rale de sursecir sur tout ou partie des points � l'ordre du jour et de convoquer une nouvelle s�ance de l'assembl�e g�n�rale dans les deux mois. Lors de cette nouvelle s�ance, la r�gle pr�cit�e ne s'applique pas.

6.Les actes qui sont r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou la loi sont sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident qui n'ont pas � justifier envers les tiers d'une d�lib�ration pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.

7.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le vice-pr�sident du conseil d'administration.

Tout membre ou tout administrateur a le droit de prendre connaissance des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sur simple demande. Elles peuvent �galement �tre consult�es par tout tiers qui en fait la demande motiv�e par un int�r�t l�gitime, � charge du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale d'appr�cier.

8.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es par �crit � la connaissance des membres absents ou emp�ch�s du conseil d'administration. Elles sont adress�es aux tiers int�ress�s si l'assembl�e g�n�rale ou le conseil d'administration le d�cide.

9.L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 22 -- Quorum et majorit�s sp�ciales

l .Une majorit� de vote de 213 doit �tre obtenue pour l'adoption des d�cisions concernant la modification des statuts.

Une majorit� de vote de 2/3 doit �tre obtenue durant les cinq ann�es suivant le d�p�t des pr�sents statuts pour l'approbation des budgets et des comptes.

Une majorit� de vote de 4/5 doit �tre obtenue pour la d�cision de se retirer de la HE Vinci.

Une majorit� de vote de 4/5 doit �tre obtenue pour l'affectation de l'actif net en cas de dissolution volontaire ou judiciaire.

2.Par d�rogation au paragraphe 4 de l'article 21, un quorum de pr�sence est requis pour les mati�res vis�es au paragraphe ler, sachant que les r�gles de repr�sentation pr�vues au paragraphe 3 de l'article 21 s'appliquent. Le quorum de pr�sence est �quivalent au pourcentage requis pour les majorit�s sp�ciales de vote reprises au paragraphe ler.

TITRE VI : COMPTES ET BILANS

Article 23 R�gles g�n�rales

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont �tablis, Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du premier semestre suivant l'exercice cl�tur�, conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et � l'article 21, paragraphe 1 er des statuts,

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MOD 2,2

Article 24 Commissaires

Le ou les commissaires aux comptes sont ceux d�sign�s par la HE Vinci.

TITRE VII : MODIFICATION DES STATUTS,

DISSOLUTION OU LIQUIDATION

Article 25 Modification des statuts

La modificaticn des statuts s'op�re conform�ment � ['article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 26 -- Affectation de l'actif net

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'assembl�e g�n�rale d�termine, conform�ment aux r�gles de vote pr�vues � l'article 22, la destination de l'actif net de l'association dissoute. Elle lui donne une affectation aussi proche que possible du but en vue duquel ['association a �t� cr��e, sachant que celui-ci doit �tre n�cessairement affect� � une fin d�sint�ress�e.

A d�faut d'accord au sein de l'assembl�e g�n�rale, il est fait application de l'article 29. En cas d'�chec de la proc�dure pr�vue � l'article 29, il est demand� au Juge de trancher l'affectation � r�server � l'actif net.

Article 27 D�signation des liquidateurs

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES

Article 28 Interpr�tation de la loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

Lorsque les statuts se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921, il convient de l'entendre dans sa mouture applicable au jour o� il est fait application, �ventuellement en tenant compte de la renum�rotation intervenue des articles.

Article 29 -- R�glement des litiges et diff�rends

De mani�re g�n�rale, les membres et les administrateurs s'engagent � privil�gier les voies de solutions n�goci�es en cas de litige. A cette fin, ils se r�unissent afin de trouver une solution. En cas d'�chec, au moins une des personnes parties au litige peut solliciter du Pr�sident de l'asbl HE Vinci qu'il d�signe un conciliateur.

A d�faut de d�signation d'un conciliateur ou en cas d'�chec de celui-ci, les parties aux litiges d�signent un m�diateur de commun accord ou, � d�faut, par le BRUSSELS BUSINESS MEDIAT1ON CENTER (en abr�g� : � B.B.M.C. �), dont les bureaux sont sis avenue Louise, 600 � 1050 Bruxelles. Les membres et les administrateurs s'engagent � ne pas arr�ter la m�diation avant que chacune des parties au litige n'ait fait l'expos� introductif en s�ance commune.

Article 30 Dispositions transitoires

Le premier exercice se termine le 31 d�cembre 2013.

A l'instant, les soussign�s d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale aux fins de proc�der � la nomination des administrateurs.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale appelle � la fonction d'administrateurs les personnes suivantes qui acceptent

-Monsieur Paul ANC1AUX, domicili� rue de Belle Vue, 28 � 1480 Tubize, pr�sent� par la HE Vinci,

-Madame Christine DEMEYER, domicili�e rue Henri WAFELAERTS, 59 � 1060 Bruxelles, pr�sent�e par l'asbl SOEURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE -- PROVINCE BELGE DU SUD,

-Madame Anne-Marie DUMPS, domicili�e rue au Bois, 376/27 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, -Monsieur Ghislain CARLIER, domicili� rue de Franquenies, 49 � 1340 Ottignies Louvain-la-Neuve, -Monsieur Edgard COCHE, domicili� venelle de l'Arc, 13 � 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve,

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4

MOD 22

" R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-Monsieur Guy DURANT, domicili� cours du Cramignon, 12 � 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve,

-Monsieur Didier LAMBERT, domicili� parc du Centenaire, Premi�re avenue, 10 � 1332 Genval, pr�sent�

par I'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN,

-Monsieur Jacques MELIN, domicili� avenue Lambeau, 98 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, pr�sent� par

I'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN,

-Monsieur Claude REMACLE, domicili� avenue du Clos, 22 � 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, pr�sent� par l'asbl SOEURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD,

-Monsieur Jean-Marie THIBAUT, domicili� avenue Jacques Brel, 14 � 1420 Braine-l'Alleud, pr�sent� par l'asbl SOEURS DE LA CHARITE DE JESUS ET DE MARIE PROVINCE BELGE DU SUD,

-Monsieur Francis ZECH, domicili� rue Moonens, 23 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, pr�sent� par I'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN,

Le proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale constitutive est �tabli et approuv� s�ance tenante, La r�union de l'assembl�e g�n�rale est lev�e � 17h30,

31/07/2015

�� .6 " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

R�serv# ll

au *15110973

Moniteu

belge

L �poo� / Re�u. le

2 Z -07- 2015

au greffe du trevbieiga commerce

z~ B~" t~z 211ns

.~v~w., y.-..

N� d'entreprise : 502.617,475

D�nomination

(en entier) : PARNASSE-1SEI

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Mounier 84 -1200 Woluwe-Saint Lambert

Objet de l'acte ; D�mission - Assembl�e G�n�rale du 4 juin 2015

En date du 4 juin 2015, l'Assembl�e G�n�rale e pris acte de la d�mission comme administrateur dei Madame Catherine Barrois, domicil�e Lenneke Marelaan 20/64 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe

Le, Conseil d'Administration se compose donc comme suit ;

- Madame Anne-Marie KUMPS : pr�sidente

- Monsieur Edgard COCHE : vice-pr�sident

- Monsieur Guy DURANT : tr�sorier

- Madame Isabelle HOUSSIAU : secr�taire de s�ance.

- Monsieur Paul ANCIAUX , administrateur

- Monsieur Ghislain CARLIER, administrateur

- Madame Christine DEMEYER, administrateur

- Madame Joelle DURBECQ, administrateur

- Madame Annick JACOBS, administrateur

- Monsieur Didier LAMBERT,administrateur

- Monsieur Jacques MELIN, administrateur

- Monsieur Claude REMACLE, administrateur

- Monsieur Jean-Marie THIBAUT,administrateur

- Monsieur Francis ZECH, administrateur

Anne-Marie Kumps, Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Adresse
AVENUE MOUNIER 84 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

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Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
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