PARSOFI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PARSOFI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 448.829.589

Publication

28/12/2012
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afrd 01 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N° d'entreprise : 0448829589

Dénomination

(en entier) : PARSOFI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue Général Lotz 10abte 15 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de Pacte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL,

Le Conseil des gérants a décidé de transférer le siège social de la société vers l'avenue Winston Churchill 160, boîte 1 à 1180 Bruxelles, et ceci à partir du Zef décembre 2012

Carine Alboort

Gérante

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.09.2012 12601-0515-011
25/06/2012
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Moniteur

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1 Greffe JUN 2012

N° d'entreprise : 0448829589 Dénomination

(en entier) : PARSOFI

(en abrégé);

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Gand 1154 bte C-11 -1082 Berchem-Sainte-Agathe

(adresse complète)

Obi-t(s) de l'acte :TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Le Conseil des Gérants a decidé le 1e` juin 2012 de transférer le siège social de la société de 1082 Berchem-Sainte-Agathe, chaussée de Gand 1154, bte C-11 à 1180 Bruxelles, rue Général Lotz 103, bte 15.

Garnie Alboort

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 26.08.2011 11452-0230-011
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 29.08.2010 10472-0061-011
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 28.08.2009 09700-0337-012
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 29.08.2008 08710-0193-012
19/07/2007 : BL570802
31/07/2006 : BL570802
12/09/2005 : BL570802
27/09/2004 : BL570802
13/08/2015
ÿþ Mod 11.1





Dénomination (en entier) : PARSOFI

, (en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Winston Churchill 160 boîte 1

1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SiEGE SOCIAL EN ESPAGNE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-sept juillet deux mille quinze, par Maître Peter VAN; MELKEBEKE, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée' "PARSOFI", ayant son siège à avenue Winston Churchill 160, botte 1, 1180 Uoc[e,

a pris les résolutions suivantes:

1° Transfert du siège social et l'établissement principal à 28015 Madrid, Calte San Vicente Ferrer, 60, Espagne, et d'adopter la nationalité espagnole, sans interruption de [a personnalité juridique, sous la condition suspensive que la Société acquiert la personnalité juridique en Espagne.

Le transfert de l'établissement principal de la Société en Espagne est autorisé par le droit espagnol et se passe dans le respect de la législation espagnole. Le transfert du siège social se produit donc conformément à, ['article 112 du code de droit international privé sans interruption de la personnalité juridique.

Étant donné que l'établissement principal de la Société s'installe dans un autre pays, la Société sera à partir: du moment où elle aura acquis une personnalité juridique en Espagne soumise à la législation espagnole et. elle acquerra la nationalité espagnole, conformément à l'article 110 du code de droit international privé.

Décision que la migration prévue profitera du régime fiscal mentionné dans le Chapitre VIII de la Part VII du Code fiscal sur les revenus Espagnol, approuvé par la Loi 2712014, sans préjudice que la Société peut exercer, son droit de renonciation prévu par section 842 du Code fiscal sur les revenus Espagnol et la Société peut; demander le régime de neutralité équivalent en Espagne prévu parla directive du Conseil 90/434/EEC du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges. d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents (90!434/CEE). A cet effet, le régime fiscal: prémentionné s'appliquera sur ce transfert international du siège social et elle sera signalée au Ministère de l'Economie et des Finances pendant la procédure.

2° Adoption d'un nouveau texte des statuts afin de faire correspondre les statuts avec les décisions, mentionnées ci-dessus et avec le droit espagnol, sous la condition suspensive que la Société acquiert la personnalité juridique en Espagne.

3° Confirmation que :

- la Société, conformément au droit espagnol, adoptera la forme d'une Sociedad Gmitada, et qu'il s'agit de' la forme qui est la plus proche de la société à responsabilité limitée de droit belge;

- les nouveaux statuts auront seulement effet en Espagne et ceci à partir de l'acquisition de la personnalité' juridique en Espagne.

4° Prise d'acte de la démission des gérants, sous la condition suspensive que la Société acquiert la personnalité juridique en Espagne, soit

- Monsieur COLOMER BARRIGON Marco Antonio, domicilié à Apolonio Morales 17, 28029 Madrid, Espagne ;

- Monsieur COLOMER BARRIGNON José Louis, domicilié à Apolonio Morales 21, 28029 Madrid,: Espagne ;

- Madame ALBOORT Carine, domiciliée à 1357 Hélécine, rue de Leau 27.

A été nommé comme nouveau gérant (espagnol) de la Société, sous la condition suspensive que la Société::

acquiert la personnalité juridique en Espagne:

Monsieur COLOMER BARRIGON Marco Antonio.

Cette personne acceptera ce mandat et déclarera qu'aucune incompatibilité ou prohibition l'empêche e

exécuter ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes _du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ~~

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N° d'entreprise : 0448.829.589

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au greffe du tribunal de oamrr)erce francophonm tkrrentee#1em

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

1-77-4 Mod 11.1

Réservé 5° Décision que l'accomplissement de la condition suspensive incluse dans les décisions mentionnées ci-dessus n'aura pas d'effet rétroactif et en conséquence ces décisions n'entreront qu'en vigueur à partir de l'acquisition de la personnalité juridique en Espagne.

au 6° Tous pouvoirs ont été conférés au futur gérant, à savoir Marco Antonio COLOMER BARRIGON, pour l'exécution des décisions prises et, plus particulièrement, pour faire toute démarche nécessaire en vue (i) d'exécuter les décisions ci-dessus en certifiant, totalement ou partiellement, les résolutions adoptées lors de cette assemblée générale extraordinaire en vue de leur incorporation dans un acte notarié devant un notaire espagnol, (ii) d'acquérir la personnalité juridique en Espagne et (iii) d'enregistrer la Société auprès du Registre des Sociétés espagnol,

Moniteur 7° Tous pouvoirs ont été conférés à Madame Carine ALBOORT, domiciliée à 1357 Hélécine, rue de Leau 27, qui, à cet effet, élit domicile à avenue Winston Churchill 160, boîte 1, 1180 Uccle, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin :

belge - d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la suppression de l'inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

- pour autant que nécessaire, apparaître devant un notaire belge en vue de constater l'accomplissement de ' la condition suspensive,

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Luis Ugarte Rebollo, avocat, qui, à cet effet, élit domicile à Paseo de la Castellane, 170, 4°izq. (28046) Madrid, Espagne, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de notifier la décision du transfert du siège au registre de commerce de Madrid (Espagne),de signer les nouveaus statuts, d'assurer les formalités liées au transfert du siège social, y compris tout genre de déclaration fiscale (y compris le formulaire 036), et de représenter la Société devant tout autorité administrative et fiscale en Espagne, suite au transfert international du siège social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à !article 173,10 bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2003 : BL570802
01/03/2003 : BL570802
15/03/2002 : BL570802
11/01/2001 : BL570802
10/11/2000 : BL570802
29/01/2000 : BL570802
01/01/2000 : BL570802
06/01/1999 : BL570802

Coordonnées
PARSOFI

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 160, BTE 1 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale