PARTENA-ASSISTANCE ET SOLIDARITE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PARTENA-ASSISTANCE ET SOLIDARITE
Dénomination : PARTENA-ASSISTANCE ET SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.051.690

Publication

30/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réser au Monite belge

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1 9 AC. 2093 BRU;;ILLEs

Greffe

N° d'entreprise : 0450.051.690

Dénomination PARTENA-ASSISTANCE ET SOLIDARITE

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles

ERRATUM - Pouvoirs de signature



ERRATUM à la publication du 9 avril 2013 concernant les pouvoirs de signature de l'association.

Dans la partie relative au pouvoirs de signatures pour les "opérations immobilières", il y a lieu de prendre en considération ce qui suit;

2. POUVOIRS DE SIGNATURE

(..)

Opérations immobilières

Tout acte généralement quelconque portant sur :

- la conclusion, la modification, la cession ou la résiliation de contrats de bail ;

- la constitution, le transfert, la cessation de droits réels immobiliers;

au nom de l'association.

requiert la signature conjointe de deux des personnes citées ci-après:

:Le Président du conseil d'administration : Monsieur Vincent JONCKHEERE

Q'L'Administrateur-Directeur : Monsieur Pascal COURARD

OLe Directeur du Pôle finances de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Christophe THIRIFAY

OLe manager du Service juridique de Partena-Mutualité Libre ; Monsieur Pascal ERNOTTE

OLe manager Logistique et Bâtiments de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Roland STICHELBAUT

Q'Monsieur Jean-Pierre VETS, administrateur

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée au sein de la mutualité en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Pascal Courard,

Administrateur-Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/04/2013
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L\YAe » , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Résen au Monite belgE Iul~W~N~~uiw~1u~

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0450,051.690

PARTENA-ASSISTANCE ET SOLIDARITE

Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles

Obi .t de l'acte : Démission d'administrateur/Composition du CA - Pouvoirs de signature

1. DEMISSION D'ADMINISTRATEUR/COMPOSITION DU CA

Le Conseil d'Administration du 30 janvier 2013 et l'assemblée générale du 19 mars 2013 ont acté la démission de Monsieur Max Martin domicilié Chemin de l'Herbe 60 à 1325 Bonlez, en tant qu'administrateur et membre de l'AG.

En suite de ces démissions, le conseil d'administration de l'association se compose comme suit:

M. Vincent JONCKHERE, Président

M, Olivier HALFLANTS, Vice-Président

Conseil d'Administration:

Mesdames:

1, Elisabeth de BETHUNE, Avenue A.Huysmans 187, 1050 Bruxelles

2. Isabelle RONSMANS, Drève Nantaise 5, 1470 Bousval

3, Chantal PIRLOT de CORBION, Rue du Bois Eloi 13a, 1380 Lasne

Messieurs:

1, Pierre CARLIER, Drève de Nivelles 61,1150 Bruxelles

2. Pascal COURARD, Avenue de Jassans 51, 1342 Limelette

3. Luc DAUMERIE, Faubourg de Charleroi 48 F3, 1400 Nivelles

4. Jean-Pierre de JAMBL1NNE de MEUX, Drève de Dieleghem 50,1090 Bruxelles

5. Bernard DE ROOVER, Avenue Charles de Tollenaere 13,1070 Bruxelles

6. Thierry de THIBAULT, Rue Bruyère d'Erbaut 36, 7050 Masnuy-Saint-Jean

7.Olivier de WOOT, Rue le Solin 5, 5690 Pessoux

8, Ronald FRANSEN, Route de Beaumont 19 A, 1380 Lasne

9. Olivier HALFLANTS, Avenue des Hêtres 27, 1640 Rhode- Saint- Genèse

10. Vincent JONCKHEERE, Avenue des Bleuets 7, 1780 Wemmel

11. Alain LEVAUX, Avenue de Winterberg 22, 1330 Rixensart

12. José MASSY, Rue du Bois 44, 7866 Bois-de-Lessines

13. Jean-Pierre VETS, Chaussée de Charleroi 49,1471 Loupoigne

14, Jean WALLEMACQ, Avenue de l'Emeraude 57,1030 Bruxelles

15, André WANDESMAL, Avenue du Sergent Cotton 41, 1410 Waterloo

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le Bureau du conseil d'administration est composé de : de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, DE ROOVER Bernard, de THIBAUT Thierry, JONCKHEERE Vincent, LEVAUX Alain, PIRLOT de CORBION Chantal, VETS Jean-Pierre

Gestion journalière et représentation de l'asbl relative à cette gestion: Pascal COURARD, Administrateur-Directeur

2. POUVOIRS DE SIGNATURE

Le Conseil d'Administration du 27 février 2013 a fixé comme suit, les pouvoirs de signature des actes qui engagent l'association :

Opérations immobilières

Tout acte généralement quelconque portant sur

- la conclusion, la modification, la cession ou la résiliation de contrats de bail ;

- la constitution, le transfert, la cessation de droits réels immobiliers ;

au nom de Partena-Mutualité Libre

requiert la signature conjointe de deux des personnes citées ci-après'.

OLe Président du conseil d'administration : Monsieur Vincent JONCKHEERE

OL'Administrateur-Directeur : Monsieur Pascal COURARD

DLe Directeur du Pôle finances de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Christophe THIRIFAY

OLe manager du Service juridique de Partena-Mutualité Libre ; Monsieur Pascal ERNOTTE

OLe manager Logistique et Bâtiments de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Roland STICHELBAUT

DMonsieur Jean-Pierre VETS; administrateur

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée au sein de la mutualité en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Conventions de moins de 5.000 ¬

Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, à l'exception des actes en matière immobilière faisant l'objet d'un pouvoir de signature distinct, dont la valeur ne dépasse pas 5.000 (cinq mille) euros requièrent la signature de l'Administrateur-Directeur ou de l'un des membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre, à savoir

Pascal COURARD, Administrateur-Directeur

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Christophe THIRIFAY

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

Gregory LENOIR

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée au sein de la mutualité en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

Conventions de plus de 5.000 ¬

Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, à l'exception des actes en matière immobilière faisant l'objet d'un pouvoir de signature distinct, dont la valeur excède 5.000 euros, requièrent la signature conjointe de deux personnes, selon les modalités fixées ci-après :

OLe Président du conseil d'administration et l'Administrateur-Directeur (ci-après désignés sous a), signent conjointement à deux ou individuellement avec l'un des membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre (repris ci-dessous en b).

a)

Président du conseil d'administration : Vincent JONCKHEERE

Administrateur-Directeur : Monsieur Pascal COURARD

v

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

b)

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Christophe THIRIFAY

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

Gregory LENOIR

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée au sein de la mutualité en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

Courrier Poste

Le retrait des envois postaux en ce compris les recommandés et tout document administratif généralement

quelconque destiné à la poste, requiert une seule signature, en l'occurrence, la signature

Osoit de l'Administrateur-Directeur ; Monsieur Pascal COURARD,

Osoit, du Directeur du Pôle Expertise de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Benoît BRASSART,

Osoit, du Directeur du Pôle IT et Coordination de Partena-Mutualité Libre: Monsieur Gregory LENOIR

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée au sein de la mutualité en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

Chacune des personnes précitées a, en outre, la compétence pour déléguer ce pouvoir à tout membre du personnel à qui il donnera procuration spéciale.

Ressources Humaines

A, Personnel autre que les membres du Comité de Direction

Les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement, d'avertissement, tout courrier individuel à l'attention des travailleurs, de même que tous documents généralement quelconques en matière sociale requièrent la signature ;

Osait de l'Administrateur-Directeur ; Monsieur Pascal COURARD,

Osoit du Directeur du Pôle Ressources Humaines de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Manuel

MAGNETTE

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée au sein de la mutualité en remplacement d'une personne ci-avant désignée,

En ce qui concerne les courriers individuels et documents sociaux, chacune des personnes précitées peut sous-déléguer pouvoir de signature :3 tout membre du personnel de l'équipe administration et gestion du personnel de Partena-Mutualité Libre, à qui elle donne procuration.

B Personnel membre du Comité de Direction

Pcur le personnel de Direction (Comité de Direction), les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres dè licenciement requièrent la signature conjointe :

Osait de l'Administrateur-Directeur ; Monsieur Pascal COURARD,

Osait du Directeur du Pôle Ressources Humaines de Partena-Mutualité Libre ; Monsieur Manuel

MAGNETTE

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée au sein de la mutualité en remplacement d'une personne ci-avant désignée ;

Et

la signature du président du conseil d'administraticn ou, à défaut, de l'un des membres du Bureau du Conseil d'Administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les documents non expressément repris ci-avant, sont signés conformément aux pouvoirs applicables au « personnel autre que les membres du Comité de Direction

Opérations bancaires et financières

Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette

liste soit limitative

-l'ouverture et la fermeture de comptes;

-les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou

de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou

opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment auprès de la

société Isabel;

-toutes opérations sur titres et valeurs;

-la constitution de garanties;

requièrent

-soit la signature conjointe de deux personnes reprises ci-après, sous la liste A,

-soit la signature de l'une des personnes reprises sous la liste A conjointement avec l'une de celles reprises

sous la liste B

Liste A

OLe Président du conseil d'administration : Monsieur Vincent JONCKHEERE

Q'L'Administrateur-Directeur : Monsieur Pascal COURARD

Me Directeur du Pôle finances de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Christophe THIRIFAY

OLe manager du Service comptabilité de Partena-Mutualité Libre : Madame Isabelle DEVRIESE

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée au sein de la mutualité en remplacement de la

personne ci-avant désignée.

Liste B

Les membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre non repris sous la liste A:

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

Gregory LENOIR

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée au sein de la mutualité en remplacement de la

personne ci-avant désignée.

Pascal Courard,

Administrateur-Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentes l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R,éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

Réservé

au

Moniteur belge

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0 r MAR. 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0450.051.690

Dénomination

(en entier) : PARTENA-ASSISTANCE ET SOLIDARITE

(an abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège Bd Anspach, 1 à 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Pouvoirs de signature

Le bureau du conseil d'administration du 16 février 2012, agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs, reçue par décision du conseil d'administration du 26 mai 2011, a fixé comme suit les pouvoirs de signature des actes qui engagent l'association:

Opérations immobilières

Tout acte généralement quelconque portant sur

- la conclusion, la modification, la cession ou la résiliation de contrats de bail ;

- la constitution, le transfert, la cessation de droits réels immobiliers ;

au nom de l'association

requiert la signature conjointe de deux des personnes citées ci-après:

OLe Président du conseil d'administration : Monsieur VincentJONCKHEERE

Q'L'Administrateur-Directeur : Monsieur Pascal COURARD

OLe Directeur du Pôle finances de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Christophe THIRIFAY

OLe manager du Service juridique de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Pascal ERNOTTE

OLe manager Logistique et Bâtiments de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Roland STICHELBAUT

Monsieur Jean-Pierre VETS

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement de la personne ci-avant désignée..

Conventions de moins de 5.000 ¬

Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, à l'exception des actes en matière, immobilière faisant l'objet d'un pouvoir de signature distinct, dont la valeur ne dépasse pas 5.000 (cinq mille), euros requièrent la signature de l'Administrateur-Directeur ou de l'un des membres du Comité de Direction de'. Partena-Mutualité Libre , à savoir :

Pascal COURARD, Administrateur-Directeur

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Christophe THIRIFAY

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne oi-avant désignée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moe 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Conventions de plus de 5.000 ¬

Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, à l'exception des actes en matière immobilière faisant l'objet d'un pouvoir de signature distinct, dont la valeur excède 5.000 euros requièrent, la signature conjointe de deux personnes, selon les modalités fixées ci-après :

Le Président du conseil d'administration et l'administrateur-Directeur (ci-après désignés sous a), signent conjointement à deux ou individuellement avec l'un des membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre (repris ci-dessous en b).

a)

Président du conseil d'administration : Vincent JONCKHEERE

Administrateur-Directeur : Monsieur Pascal COURARD

b)

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Christophe THIRIFAY

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

Courrier - Poste

Le retrait des envois postaux en ce compris les recommandés et tout document administratif généralement quelconque destiné à la poste, requiert une seule signature, en l'occurrence, la signature

Osait de l'Administrateur-Directeur : Monsieur Pascal COURARD,

osait, du Directeur du Pôle Coordination et Support de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Benoît

BRASSART,

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne cl-avant

désignée.

Chacune des personnes précitées a, en outre, la compétence pour déléguer ce pouvoir à tout membre du personnel à qui il donnera procuration spéciale.

Ressources Humaines

A.Personnel autre que les membres du Comité de Direction

Les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement, d'avertissement, tout courrier individuel à l'attention des travailleurs, de même que tous documents généralement quelconques en matière sociale requièrent la signature :

Osoit de l'Administrateur-Directeur : Monsieur Pascal COURARD,

osoit du Directeur du Pôle Ressources Humaines de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Manuel

MAGNETTE

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant

désignée.

En ce qui concerne les courriers individuels et documents sociaux, chacune des personnes précitées peut sous-déléguer pouvoir de signature à tout membre du personnel de l'équipe administration et gestion du personnel de Partena-Mutualité Libre , à qui elle donne procuration.

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4

"Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

B. Personnel membre du Comité de Direction

Pour le personnel de Direction (Comité de Direction), les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement requièrent la signature conjointe :

Osait de l'Administrateur-Directeur : Monsieur Pasoal COURARD,

usait du Directeur du Pôle Ressources Humaines de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Manuel ,

iMAGNETTE

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant

désignée ;

" et

la signature du président du conseil d'administration ou, à défaut, de l'un des membres du Bureau du

Conseil d'Administration.

Les documents non expressément repris oi-avant, sont signés conformément aux pouvoirs applicables au « personnel autre que les membres du Comité de Direction ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Opérations bancaires et financières

Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette

liste soit limitative

-l'ouverture et la fermeture de comptes;

-les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, ohèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment auprès de la ï société Isabel;

-toutes opérations sur titres et valeurs;

-la constitution de garanties;

requièrent

-soit la signature conjointe de deux personnes reprises ci-après, sous la liste A,

-soit ia signature de l'une des personnes reprises sous la liste A conjointement avec l'une de celles reprises

sous la liste B

Liste A

Q'Le Président du conseil d'administration : Monsieur Vincent JONCKHEERE

Q'L'Administrateur-Directeur : Monsieur Pasoal COURARD

Q'Le Directeur du Pôle finances de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Christophe THIRIFAY

Q'Le manager du Service comptabilité de Partena-Mutualité Libre : Madame Isabelle DEVRIESE ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Liste B

Les membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre non repris sous la liste A:

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Pascal COURARD,

Administrateur-Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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I.L 0 JAN 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0450.051.690

Dénomination

(en entier) : PARTENA-ASSISTANCE ET SOLIDARITE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Modification des statuts

1. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 14 décembre 2011 a acte la démission de Monsieur Yves Sergeant en qualité de

membre de l'assemblée générale.

L'assemblée générale du 14 décembre 2011 a nommé

- Chantal Pirlot de Corbion, née le 04/10/1954, et domiciliée 13a rue Bois Eloi à 1380 Lasne ;

- Thierry de Thibault, né à Anderlecht, le 26 octobre 1962 et domicilié Bruyère d'Erbaut, 36 à 7050 Masnuy-

Saint-Jean ;

en qualité d'administrateurs.

Le conseil d'administration du 29 novembre 2011 a désigné Mme Chantal Pinot de Corbion et Monsieur Thierry de Thibaut, en qualité de membres du bureau du conseil d'administration, sous réserve de leur nomination en qualité d'administrateur par l'assemblée générale.

En suite de ces nominations, le conseil d'administration se compose comme suit :

M. Vincent JONCKHEERE, Président

M. Olivier HALFLANTS, Vice-Président

Conseil d'Administration :

Mesdames :

1.Elisabeth de BETHUNE, Avenue A.Huysmans 187, 1050 Bruxelles

2.Isabelle RONSMANS, Drève Nantaise 5, 1470 Bousval

3.Chantal PIRLOT de CORBION, Rue du Bois Eloi 13a, 1380 Lasne

Messieurs :

1.Pierre CARLIER, Drève de Nivelles, 61, 1150 Bruxelles

2.Pascal COURARD, Avenue de Jassans 51, 1342 Limelette

3.Luc DAUMERIE, Faubourg de Charleroi 48 F 3, 1400 Nivelles

4.Jean-Pierre de JAMBLINNE de Maux, Drève de Dieleghem 50 à 1050 Bruxelles

5.Bernard DE ROOVER, Avenue Charles Tollenaere 13, 1070 Bruxelles

6.Thierry de THIBAULT, Rue Bruyère d'Erbaut 36, 7050 Masnuy-Saint-Jean

7.Olivier de WOOT, Rue le Solin 5, 5590 Pessoux

8.Ronald FRANSEN, Route de Beaumont, 19 A, 1380 Lasne

9.Olivier HALFLANTS, Avenue des Hêtres 27, 1640 Rhode- Saint- Genèse

10.Vincent JONCKHEERE, Avenue des Bleuets 7, 1780 Wemmel

11.Alain LEVAUX, Avenue de Winterberg 22, 1330 Rixensart

12.Max MARTIN, Chemin de l'Herbe 60, 1325 Bonlez

13.José MASSY, Rue du Bois 44, 7866 Bois-de-Lessines

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

14.Jean-Pierre VETS, Chaussée de Charleroi 49, 1471 Loupoigne 15.Jean WALLEMACQ, Avenue de i'Emeraude 57, 1030 Bruxelles 16.André WANDESMAL, Avenue du Sergent Cotton 41, 1410 Waterloo

Le Bureau du conseil d'administration est composé de : de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre, DE ROOVER Bernard, de THIBAUT Thierry, JONCKHEERE Vincent, LEVAUX Alain, PIRLOT de CORBION Chantal, VETS Jean-Pierre

Gestion journalière: Pascal Courard, Administrateur-Directeur

2. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale du 14 décembre 2011 a approuvé les modifications suivantes aux statuts de l'association:

L'article 3 est modifié et devient:

"L'association a pour buts

- d'assurer sous toute forme quelconque, notamment matérielle, médicale, morale et intellectuelle, l'exercice de toute activité se rapportant directement ou indirectement à la promotion de la santé, de la sécurité, de l'aide, de l'assistance, de l'information, de la guidance, entre autres en vue de promouvoir le bien-être général des membres effectifs et adhérents et de leurs ayants-droit, le tout dans le cadre des activités directes ou indirectes de « PARTENA - Mutualité Libre » ;

- de soutenir, de quelque manière que ce soit, l'ensemble des activités de « Partena-Mutualité Libre » et de ses entités liées sur le plan technique et/ou organisationnel et/ou financier et/ou économique;

- de promouvoir l'économie sociale, de s'intéresser dans tous projets et/ou de soutenir toutes activités, associations, entreprises ou réseaux d'entreprises généralement quelconques poursuivant directement ou indirectement un but, une finalité à caractère social.

Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut notamment:

-fournir une assistance financière, organisationnelle, administrative, médicale, morale, sociale en faveur de " PARTENA - Mutualité libre " et de ses « entités liées » afin de favoriser l'exécution par " PARTENA - Mutualité libre " de sa mission dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité et des services complémentaires octroyés à ses membres ;

-favoriser la création et le fonctionnement d'institutions sociales diverses, d'institutions d'aide sociale et d'insertion socio-professionnelle, organismes de vacances éducatives et/ou sportives pour les jeunes, etc.,

-fournir une assistance financière, organisationnelle, administrative, technique afin de soutenir les activités des entreprises et/ou associations poursuivant un but, une finalité à caractère sociale.

L'association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.

Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet, faire toutes opérations financières indispensables à l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales.

L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but similaire au sien ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social."

A l'article 13, un nouvel alinéa est inséré après l'alinéa 1e.:

"Le conseil d'administration peut déléguer tout pouvoir à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils pourront être exercés.

La fin du mandat d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui aura été délégué par le conseil d'administration."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'article 16 devient:

"Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La représentation de l'association pour les actes de gestion journalière est confiée au Directeur qui, à l'égard des tiers, n'aura pas à justifier d'une décision préalable.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Ces mandataires spéciaux sont désignés par le Conseil d'administration qui peut cependant déléguer cette compétence au Bureau du Conseil d'Administration. Cette délégation de compétence au Bureau du Conseil d'Administration est renouvelée chaque année. "

COORDINATION DES STATUTS

En suite des modifications ainsi intervenues, les statuts coordonnées s'établissent comme suit:

"PARTENA  ASSISTANCE ET SOLIDARITE"

Association sans but lucratif

Boulevard Anspach, 1  1000 BRUXELLES

(Statuts coordonnés au 14/12/2011)

ARTICLE 1

DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE

1.1 Dénomination

En date du 19 janvier 1993, l'association a été créée sous la dénomination de " Fonds de Solidarité de la Mutualité ASSUBEL ".

A partir du 1er janvier 1998, ladite association a pris la dénomination française suivante : " PARTENA - Assistance et Solidarité " et la dénomination néerlandaise ° PARTENA - Bijstand en Solidariteit ".

A partir du 1er janvier 2004, ladite association a conservé la seule dénomination française suivante : " PARTENA - Assistance et Solidarité ".

1.2. Forme Juridique

L'association est érigée comme une entité juridique spécifique dotée de la personnalité juridique, sous la forme d'une Association Sans But Lucratif (en abrégé : A.S.B.L.) par application de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, ci-après définie comme la loi du 27 juin 1921.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2

SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi au Boulevard Anspach n° 1 à 1000 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour décider du transfert de siège. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3

BUTS

L'association a pour buts

MOD 2.2

- d'assurer sous toute forme quelconque, notamment matérielle, médicale, morale et intellectuelle, l'exercice de toute activité se rapportant directement ou indirectement à la promotion de la santé, de la sécurité, de l'aide, de l'assistance, de l'information, de la guidance, entre autres en vue de promouvoir le bien-être général des membres effectifs et adhérents et de leurs ayants-droit, le tout dans le cadre des activités directes ou indirectes de « PARTENA - Mutualité Libre » ;

- de soutenir, de quelque manière que ce soit, l'ensemble des activités de « Partena-Mutualité Libre » et de ses entités liées sur le plan technique et/ou organisationnel et/ou financier et/ou économique;

- de promouvoir l'économie sociale, de s'intéresser dans tous projets et/ou de soutenir toutes activités, associations, entreprises ou réseaux d'entreprises généralement quelconques poursuivant directement ou indirectement un but, une finalité à caractère social.

Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut notamment

-fournir une assistance financière, organisationnelle, administrative, médicale, morale, sociale en faveur de " PARTENA - Mutualité libre " et de ses « entités liées » afin de favoriser l'exécution par " PARTENA - Mutualité libre " de sa mission dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité et des services complémentaires octroyés à ses membres ;

-favoriser la création et le fonctionnement d'institutions sociales diverses, d'institutions d'aide sociale et d'insertion socio-professionnelle, organismes de vacances éducatives et/ou sportives pour les jeunes, etc.;

-fournir une assistance financière, organisationnelle, administrative, technique afin de soutenir les activités des entreprises et/ou associations poursuivant un but, une finalité à caractère sociale.

L'association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la

réalisation des buts en vue desquels elle est constituée.

Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et

" CU biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet, faire toutes opérations financières

indispensables à l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les

e ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même

commerciales.

L'association peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, promouvoir, constituer, collaborer, prendre des participations ou participer à toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but similaire au sien ou dont l'activité contribuerait ou pourrait

.cl contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre et/ou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout

service ou aide économique, financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son but social.

ARTICLE 4

DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

o Elle ne pourra être dissoute que dans les conditions et formes déterminées par les présents statuts ou par la

loi.

ARTICLE 5

CATEGORIES DE MEMBRES

b

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. A chaque fois qu'il est fait référence à la notion de membre(s), sans préciser de quel(s) membre(s) il s'agit, il faut lire membre(s) effectif(s).

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Leur nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

el

Les fondateurs suivants sont les premiers membres effectifs :

M.Paul NOVENT, directeur de sociétés, Avenue Franklin Roosevelt 4/b - 1330 RIXENSART;

pQ MmeMartine BODSON, enseignante, Rue Acreman 20 - 1300 LIMAL ; M.Marcel DEMEULENAERE, pensionné, de Grunnelaan 3 - 3001 HEVERLEE ;

el M.Marc DIERCKX, directeur de sociétés, Voetbalstraat 123 - 2800 MECHELEN ;

MmeGeneviève FONTAINE-BAERT, sans profession, Avenue des Grands Prix 73  1150 BRUXELLES ;

M.Guy HUWART, directeur de sociétés, Avenue Croix du Sud 9 - 1410 WATERLOO ;

M.Frédéric LIGON, pensionné, Rue Ramskapelle 3/Bte 4 - 1040 BRUXELLES ;

M.Jacques LONCIN, expert-comptable, Allée des Freesias 1 - 1030 BRUXELLES ;

M.Renier MICHOUT, employé, Rue Picard 210/Bte 7 - 1020 BRUXELLES ;

M.Gustave NOWICKI, fondé de pouvoirs, Clos des Colombes 4 - 1342 LIMELETfE ;

M.Wouter RAEMDONCK, ingénieur civil, Lelielaan 14 - 2980 ZOERSEL ;

M.Théophiel SANDERS, pré-pensionné, Holstraat 24 - 1770 LIEDEKERKE

M.Dirk van de WALLE, directeur de sociétés, Zeedijk 8/Bte 3A - 8670 KOKSIJDE.

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MOD 2.2

Outre les fondateurs, peut devenir membre effectif, sur décision du Conseil d'Administration et dans les conditions qu'il détermine, toute personne physique élue membre de l'Assemblée Générale ou du Conseil d'Administration de " PARTENA  Mutualité libre " et pour autant que le candidat s'engage à observer les présents statuts et les règlements pris en exécution de ceux ci.

Ont la qualité de membres adhérents toute personne physique en règle de cotisation à l'assurance libre ou complémentaire auprès de " PARTENA - Mutualité libre ".

Sans qu'il ne soit nécessaire de motiver sa décision, le Conseil d'Administration peut décider de ne pas agréer un candidat en qualité de membre effectif et/ou adhérent.

ARTICLE 6

REGISTRE DES MEMBRES

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

ARTICLE 7

DEMISSION - EXCLUSION DE MEMBRES

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif, non réélu à l'Assemblée Générale ou au Conseil d'Administration de " PARTENA - Mutualité libre ".

-le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit l'envoi d'une sommation par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration, quant à lui, pourra décider de l'exclusion d'un membre adhérent à la majorité simple.

En aucun cas, les membres effectifs, ni les membres adhérents, leurs héritiers créanciers ou ayants-droit, ne peuvent demander l'apposition des scellés sur les biens de l'association, ni requérir inventaire. L'associé démissionnaire, exclu ou sortant, de même que ses héritiers éventuels, n'ont aucun droit sur l'avoir social, ni au remboursement des cotisations versées.

ARTICLE 8

' COTISATIONS ET AFFECTATION

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle qui sera calculée sur base d'un forfait "per capita" par membre. Ce montant ne pourra toutefois être supérieur à ¬ 36,00 par an.

ARTICLE 9

CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION ET CONDITIONS DE NOMINATION

Le Conseil d'Administration de l'association est composé de cinq personnes au moins. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Pour être membre du Conseil d'Administration, il faut remplir fes conditions suivantes :

Devoir la qualité d'administrateur de « PARTENA  Mutualité libre » ou être présentés par le Conseil

d'Administration,

One pas avoir atteint, à la date où le mandat est attribué ou renouvelé, la limite d'âge fixée à 67 ans,

Devoir la qualité de membre effectif.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Toutefois, des jetons de présence et/ou remboursement de frais sont prévus. Il appartient à l'Assemblée Générale de déterminer les éventuels jetons de présence et/ou remboursement de frais accordés aux administrateurs.

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MOD 2.2

Lorsqu'un administrateur est atteint par la limite d'âge, il est nommé de plein droit, par le Conseil d'Administration, administrateur honoraire de l'association.

ARTICLE 10

CONSEIL D'ADMINISTRATION : REVOCATION - DEMISSION - VACANCE

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour six ans par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant â la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Le mandat des administrateurs cesse ipso facto lorsqu'ils ne réunissent plus les conditions de membres effectifs.

Les administrateurs qui désirent démissionner de leur mandat adresseront un écrit au Conseil d'Administration, invitant le Conseil à faire les démarches nécessaires afin de procéder à la publication de leur démission.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assemblée Générale dans les délais les plus brefs afin de pourvoir à son remplacement. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de celui qu'il remplace. L'administrateur démissionnaire est tenu d'exercer son mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement

ARTICLE 11

CONSEIL D'ADMINISTRATION : PRESEDENCE

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président de même qu'un ou deux Vice- Présidents.

Le Président est chargé de diriger les débats de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Il veille à l'exécution des statuts et des règlements spéciaux.

Il représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques.

Le Président peut donner procuration générale ou particulière à un Vice-Président ou à un autre membre du

Conseil d'Administration ou à toute autre personne, pour traiter avec les autorités publiques.

Le Président a le droit de convoquer extraordinairement le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée

Générale.

Le Vice-Président remplace éventuellement le Président absent ou empêché qui, en ce cas, peut lui

déléguer tous ses pouvoirs. Il seconde le Président dans toutes ses fonctions.

Lorsque le Président ou l'un des Vice-Présidents est atteint par la limite d'âge, il est nommé de plein droit

par le Conseil d'Administration respectivement Président honoraire ou Vice-Président honoraire de

l'association.

La durée de la fonction du Président et du Vice-Président coïncide avec celle de leur mandat

d'administrateur. lis sont rééligibles en cas de reconduction de ce mandat.

ARTICLE 12

CONSEIL D'ADMINISTRATION : CONVOCATION, PROCURATION, QUORUMS ET MODES DE

DELIBERATION

12.1. Convocation

Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement par l'un de ses Vice-Présidents, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au minimum trois fois par an.

Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les séances sont présidées par le Président et, à défaut, par un Vice-Président; en cas d'empêchement de ceux-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation est transmise, au moins huit jours civils avant la date de la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

12.2. Procuration

Un administrateur empêché pourra donner par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication mandat de le représenter à un de ses collègues. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux collègues.

12.3. Quorum de présence

Le Conseil ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si fa moitié des administrateurs n'était pas présente ou représentée lors de cette première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours après la première réunion.

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MOD 2.2

12.4. Quorums de votes

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix; en cas de parité, la voix du Président de séance est prépondérante.

12.5. Délibérations

Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. La prise de décisions par écrit suppose de toute façon qu'une délibération ait pris place par e-mail, vidéoconférence ou par téléphone.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration.

L'administrateur ayant un intérêt opposé doit se retirer de la réunion et doit s'abstenir des délibérations et votes sur !es points faisant l'objet d'un conflit d'intérêt.

La procédure susmentionnée n'est toutefois pas d'application aux opérations courantes, lesquelles ont lieu à des conditions et en contrepartie de sûretés généralement admises sur le marché pour des opérations semblables.

Les résolutions ainsi adoptées sont consignées dans des procès-verbaux- du Conseil d'Administration signés par le Président de la réunion ou par un administrateur présent; ils sont réunis dans un recueil spécial, conservé au siège social et mis à disposition des membres de l'association.

Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire, en justice ou ailleurs sont signés par le Président, par un Vice-Président ou par deux administrateurs.

ARTICLE 13

CONSEIL D'ADMINISTRATION : POUVOIRS

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil.

Le conseil d'administration peut déléguer tout pouvoir à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils pourront être exercés.

La fin du mandat d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui aura été délégué par le conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration décide d'introduire les actions devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou les juridictions administratives. Il peut déléguer ce pouvoir au Directeur de l'association, au Bureau du Conseil ou à son Président, pour tout ou partie du contentieux ou pour un litige particulier.

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les modalités de fonctionnement de l'association.

Le Conseil d'Administration doit faire rapport à l'Assemblée Générale, adopter ou formuler les propositions qui doivent lui être soumises, notamment en matière de modifications statutaires.

Le Conseil d'Administration statue sur tous les cas non prévus dans les présents statuts ou sur toutes questions relatives à leur interprétation.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association. Ils sont responsables conformément au droit commun de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans le cadre de leur gestion.

ARTICLE 14

BUREAU DU CONSEIL COMPOSITION - COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT

14.1 Composition

Le Conseil d'Administration constitue en son sein un Bureau du Conseil, conformément au règlement qu'il

définit, ci-après appelé "le bureau du Conseil" (en abrégé : B.C.A.) composé d'au moins quatre administrateurs. Le Conseil d'Administration peut désigner au maximum deux conseillers qui ne participent pas aux votes.

Le Bureau peut être présidé par le Président du Conseil d'Administration. A défaut, le Bureau élit en son

sein le Président.

14.2 Compétence et fonctionnement

Le Bureau du Conseil est chargé d'assurer le contrôle de la gestion journalière déléguée au Directeur ainsi que de prendre toutes les décisions utiles que la situation requiert. De même, le Bureau du Conseil est

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MOD 2.2

compétent pour désigner les personnes qui représentent l'association dans toutes les instances décisionnelles internes et externes.

Chaque année, le Conseil d'Administration donne mandat au Bureau pour accomplir ses missions et donne décharge au Bureau pour ses activités et décisions.

Les membres du Bureau du Conseil qui ont la qualité d'administrateur, assument collégialement les décisions prises. Toutefois, si au moins deux administrateurs du Bureau n'approuvent pas une décision votée, celle-ci peut - à leur demande expresse - être suspendue pour faire l'objet d'une décision à prendre par le Conseil d'Administration.

14.3 Démission, Révocation des membres du Bureau du Conseil

Les membres du Bureau du Conseil peuvent/ peut en tout temps être révoqué(s) par le Conseil d'Administration à la majorité simple.

ARTICLE 15

LE DIRECTEUR

Le Directeur est nommé sur proposition du Bureau du Conseil, par le Conseil d'Administration.

11 est chargé de la gestion journalière des services de l'association dans le cadre défini par le Conseil d'Administration et/ou le Bureau du Conseil et assure une exécution correcte des décisions des instances.

Ainsi, il se voit confier la direction de l'association. II engage et licencie les membres du personnel (sur avis conforme du Bureau du Conseil lorsqu'il s'agit des membres du personnel de Direction).

Il veille à la régularité de toutes les opérations financières de l'association et à la tenue régulière des livres imposés par la réglementation, des documents de recettes et de dépenses, ainsi que des documents statistiques. Il est responsable de la gestion des fonds conformément aux dispositions légales et réglementaires et celles arrêtées par le Conseil d'Administration. Il assiste aux réunions du Conseil d'Administration. Le Directeur peut en tout temps être révoqué par le Conseil d'Administration à la majorité simple.

ARTICLE 16

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS

Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La représentation de l'association pour les actes de gestion journalière est confiée au Directeur qui, à l'égard des tiers, n'aura pas à justifier d'une décision préalable.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Ces mandataires spéciaux sont désignés par le Conseil d'administration qui peut cependant déléguer cette compétence au Bureau du Conseil d'Administration. Cette délégation de compétence au Bureau du Conseil d'Administration est renouvelée chaque année.

ARTICLE 17

ASSEMBLEE GENERALE : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont ainsi réservées à sa compétence :

1.1es modifications des statuts

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5.I'approbation des budgets et comptes;

6.1a décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée Générale ;

7.1a dissolution de l'association;

8.l'exclusion d'un membre;

9.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

10.tous les cas où les statuts l'exigent.

ARTICLE 18

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MOD 2.2

ASSEMBLEE GENERALE : CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Conseil d'Administration au moins une fois chaque année, aux jour et heure indiqués dans la convocation et à l'adresse qui y figure.

L'association peut être convoquée à titre extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, fax, courrier électronique adressée au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le Président au nom du Conseil d'Administration.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation et en tout cas transmis au moins huit jours civils avant la réunion. Il en est de même lorsque l'ordre du jour porte sur des propositions de modification des statuts, lesquelles doivent explicitement être indiquées dans la convocation.

ARTICLE 19

ASSEMBLEE GENERALE : PROCURATIONS

Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, lui-même

membre effectif.

Un membre effectif ne peut représenter plus de deux autres membres effectifs absents.

Le Conseil peut décider que les procurations pour être valables, doivent être déposées trois jours ouvrables

avant la date de l'Assemblée.

ARTICLE 20

ASSEMBLEE GENERALE : BUREAU DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par un Vice-Président ou par un administrateur.

L'Assemblée choisit, parmi les membres présents, deux scrutateurs qui complètent le Bureau.

Une liste des membres présents ou représentés avec indication éventuelle de l'identité et de la qualité de leurs mandataires, signée par ces derniers avant d'entrer en séance, est remise sur le bureau et ensuite conservée au siège social.

ARTICLE 21

ASSEMBLEE GENERALE : QUORUMS

Chaque membre effectif a droit à une voix.

21.1 Quorums de présence et de vote ordinaires

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales ou statutaires contraires.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent une majorité spéciale.

Néanmoins, tout membre effectif présent ou représenté qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour. En cas de parité de voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a le droit de proroger, séance tenante, l'Assemblée à trois semaines. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde Assemblée décide définitivement.

21.2 Quorums de présence et de vote en cas de modification des statuts

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque la modification statutaire porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, la décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux deux alinéas qui précèdent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

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MOD 2

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association, tels que définis aux deux alinéas qui précèdent.

ARTICLE 22

ASSEMBLEE GENERALE : DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX

22.1 Modes de délibération

" L'Assemblée Générale ne peut statuer que sur les objets figurant à l'ordre du jour.

Les votes se font à main levée. Le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s'agit d'une question de personnes

ou sur demande d'un des membres.

22.2 Procès-verbaux

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le Président et un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

Les décisions de l'Assemblée Générale tient expressément tous les membres, même non présents ou dissidents.

ARTICLE 23

COMMISSAIRE

23.1 Nomination

Si la loi le requiert, les comptes de l'association sont vérifiés par un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sur proposition du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles et en tous temps révocables par l'Assemblée Générale.

23.2 Durée des fonctions

Le mandat de commissaire est de trois ans.

Le mandat des commissaires non réélus cesse au 31 décembre de l'exercice au cours duquel l'Assemblée

Générale s'est réunie pour décider de ce non renouvellement de mandat.

23.3 Mission

En vue d'exercer leur mission de contrôle, les commissaires disposent du droit d'investigation le plus large dans les écritures sociales, et ce, sans déplacement des documents.

Les commissaires doivent faire rapport à l'Assemblée Générale sur l'exercice de leur mandat conformément aux dispositions légales applicables.

23.4 Emoluments

L'Assemblée Générale détermine le montant des émoluments des commissaires.

ARTICLE 24

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

L'association dispose des ressources suivantes :

1.des cotisations annuelles des membres adhérents; (leur montant est fixé par décision du Conseil

d'Administration); "

2.des subventions, libéralités, intérêts de fonds placés et toutes autres ressources généralement

quelconques.

ARTICLE 25

SERVICES LOISIRS

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le présent service a pour objet de coordonner et d'intervenir financièrement dans le coût de séjours et d'activités récréatives en vue de permettre à ses membres adhérents de trouver équilibre et épanouissement dans la vie sociale.

Pour l'organisation de ce service, l'association peut conclure des conventions avec des tiers.

ARTICLE 26

COMPTES ET BUDGETS

L'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre, date à laquelle les comptes sont arrêtés. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établis selon les critères définis dans la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'adoption de ceux-ci par l'Assemblée Générale vaut décharge pour les administrateurs.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 27

FONDS DE RESERVE

Le Conseil d'Administration décidera de l'affectation des sommes qui ne seraient pas nécessaires au service courant, notamment de la constitution éventuelle de réserves, dont il pourra déterminer la destination.

Il est constitué un fonds de réserve, alimenté par l'excédent annuel des comptes de l'association, destiné à pourvoir à l'insuffisance éventuelle des ressources prévues à l'article 24.

Toutefois, l'Assemblée Générale pourra lui donner une autre affectation, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 28

DISSOLUTION, LIQUIDATION

L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale réunie et statuant conformément à l'article 21 dernier alinéa.

L'Assemblée règle le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et, éventuellement, leurs émoluments, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale ou par voie judiciaire, l'Assemblée ou le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs. L'actif social net restant après acquittement du passif sera affecté à une ou plusieurs oeuvres ou institutions de but ou d'objet social analogue à la présente ; association, désignées par l'Assemblée Générale.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent mentionner la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif en liquidation" ou du sigle et mots "ASBL en liquidation".

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 29

ELECTION DE DOMICILE, JURIDICTION

Pour l'exécution des présentes, les administrateurs ou liquidateurs sont tenus d'élire domicile à Bruxelles, à défaut de quoi ils seront censés avoir élu domicile au siège social, où toutes notifications et significations pourront leur être faites valablement.

ARTICLE 30

DISPOSITIONS GENERALES

Pour toutes stipulations non prévues par les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la loi du 27 juin .1921 régissant les associations sans but lucratif.

P. COURARD

Administrateur-Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

ª% au Moniteur

. belge

25/07/2011
ÿþ 'e.j Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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1 2 JUL 2011

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Greffe

N° d'entremise : 0450.051.690

Dénomination

(en entier) : PARTENA - ASSISTANCE ET SOLIDARITE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Anspach 1, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission d'administrateurs - Composition du CA

Le Conseil d'Administration du 26 mai 2011 et l'assemblée générale du 23 juin 2011 ont acté la démission de monsieur Fernand Sprimont domicilié Rue Bocquair 7 à 1370 Jodoigne, en tant qu'administrateur et membre

de l'AG.

De plus, l'assemblée générale du 23 juin 2011 a acté la démission

-de monsieur Albrecht Gysels domicilié Avenue de la Galaxie 4 à 1410 Waterloo, en tant qu'invité au CA et -de monsieur Victor Danneels domicilié Rue de Mont-Saint-Guibert 6 à 1340 Ottignies, en tant que membre de l'AG.

En suite de ces démissions, le conseil d'administration de l'association se compose comme suit:

M. Vincent JONCKHEERE, Président

Conseil d'Administration:

Mesdames:

1. Elisabeth de BETHUNE, Avenue A. Huysmans 187, 1050 Bruxelles

2. Isabelle RONSMANS, Drève des Nantaise 5, 1470 Bousval

Messieurs:

3. Pierre CARLIER, Drève de Nivelles 61, 1150 Ixelles

4. Pascal COURARD, Avenue de Jassans 51, 1342 Limelette

5. Luc DAUMERIE, Faubourg de Charleroi 48 F3, 1400 Nivelles

6. Jean-Pierre de JAMBLINNE de MEUX, Drève de Dieteghem 50, 1090 Bruxelles

7. Olivier de WOOT, Rue le Solin 5, 5590 Pessoux "

8. Bernard DE ROOVER, Avenue Charles de Tollenaere 13, 1070 Bruxelles

9. Ronald FRANSEN, Route de Beaumont 19 A, 1380 Lasne

10. Olivier HALFLANTS, Avenue des Hêtres 27, 1640 Rhode-Saint-Genèse

11. Vincent JONCKHEERE, Avenue des Bleuets 7, 1780 Wemmel

12. Alain LEVAUX, Avenue de Winterberg 22, 1330 Rixensart

13. Max MARTIN, Chemin de l'Herbe 60, 1325 Bonlez

14. José MASSY, Rue du Bois 44, 7866 Bois-De-Lessines

15. Jean-Pierre VETS, Chaussée de Charleroi 49, 1471 Genappe

16. Jean WALLEMACQ, Avenue de l'Emeraude 57, 1030 Bruxelles

17. André WANDESMAL, Avenue du Sergent Cotton 41, 1410 Waterloo

Pascal Courard,

Administrateur-Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, !a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PARTENA-ASSISTANCE ET SOLIDARITE

Adresse
BOULEVARD ANSPACH 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale