PARTENA - KINDERBIJSLAGFONDS

Association sans but lucratif


Dénomination : PARTENA - KINDERBIJSLAGFONDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.535.285

Publication

06/03/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Dénomination : PARTENA CAISSE DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS FAMILIALES Association sans but lucratif

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des Chartreux 45 - 1000 Bruxelles

Ni' d'entreprise : 409535285

Obletde pacte : Démission  Nomination

L'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2013 a pris unanimement les décisions suivantes:

Nominations d'administrateurs

Les personnes ci-dessous sont nommées comme administrateurs pour une période de trois ans:

Alain Thirion (**), né le 20-11-1961 à Waremme, Rue de Willine 72 - 4257 Berloz Martin Willems ("), né Ie 10-04-1953 à Oudenaarde, Leemstraat 3 -9820 Merelbeke

(*) Administrateur sortant et rééligible (*") Nouvel administrateur

Démission d' administrateurs

Jean-Pascal Labille, né le 23-02-1961 à Villers-Semeuse (France), Route de Condroz 134 - 4031 Angleur, démissionnaire Ie 17-01-2013

Patrick De Baets, né le 11-10-1966 à Uccle,Willem van Oranjehof 28 -1933 Zaventem, lin du mandat le 30 mai 2013

Composition actuelle du Conseil d'Administration

Après décision à l'unanimité par l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2013, la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Président : la SPRL BELCOM, représentée par Monsieur Erik De Lembre

Administrateurs:

Mesdames Elisabeth de Béthune , Milde Vemaillen

Messieurs Alexandre Cleven, Michel Croisé, Baron Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, Vincent Jonckheere,

Guy Peeters, Alain Thirion, Jean-Charles Wibo, Martin Willems

SPRL lungere.Grate, représentée par Ignace Combes

SPRL T.M. Consulting, représentée par Antoon Mary

GCV Finecons, représentée par Freddy Van den Spiegel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

2 5 FEB 2014

Greffe

06/03/2014
ÿþ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1

Voorbehouden aan het Belgisch. Staatsblad

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Kartuizersstraat 45 - 1000 Brussel

Ondernemingsnr : 409535285

Voorwerp akte : Ontslag  Benoeming

De Gewone Algemene Vergadering van 20 mei 2013 heeft unaniem de volgende beslissingen genomen

Benoeming van bestuurders

De hierna volgende personen zijn benoemd tot bestuurder voor een periode van drie jaar :

Alain Thirion (**), geboren op 20-11-1961 te Waremme, Rue de Willine 72 - 4257 Berloz Martin Willems (**), geboren op 10-04-1953 te Oudenaarde, Leemstraat 3 -9820 Merelbeke

(*) Uittredende en herkiesbare bestuurders

(**) Nieuwe bestuurders

Ontslag van bestuurders

Jean-Pascal Labille, geboren op 23-02-1961 te Vilfers-Semeuse (France), Route de Condroz 134 - 4031 Angleur, ontslagnemend op 17 janvier 2013

Patrick De Baets, geboren op 11-10-1966 te Uccle,Willem van Oranjehof 28 - 1933 Zaventem, einde van het mandaat op 30 mei 2013

Huidige samenstelling van de Raad van Bestuur

Na unanieme beslissing door de Gewone Algemene Vergadering van 20 juni 2013, is de Raad van Bestuur ais volgt samengesteld :

Voorzitter : BVBA BELCOM, vertegenwoordigd door de heer Erik DE LEMBRE

Bestuurders:

Mevrouwen Elisabeth de Béthune , Hilde Vemaillen

De heren Alexandre Cleven, Michel Croisé, Baron Jean-Pierre de Jamblinne de Meux, Vincent Jonckheere,

Guy Peeters, Alain Thirion, Jean-Charles Wibo, Martin Willems

BVBA lungere.Grate, vertegenwoordigd door Ignace Combes

BVBA T.M. Consulting, vertegenwoordigd door Antoon Mary

GCV Finacons, vertegenwoordigd door Freddy Van den Spiegel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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1

Benaming : PARTENA Kinderbijslagfonds vereniging zonder winstoogmerk

2 5 FEB 20%~~,.

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10/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte " "

)épose Reçu le

-1 DEC. 2014

tu greffe du tribunal de commerce

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mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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" ~.22~502"

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N° d'entreprise : 0409.535.285

Dénomination

(en entier): Partena Caisse d'allocations familiales

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : rue des Chartreux 45, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Opération assimilée à la fusion par absorption - pouvoirs - nominations

Extrait du PV de l'assemblée générale du 12 décembre 2013

Approbation de la convention de fusion établie en concertation commune des Conseils d'administration des Caisses d'allocations familiales HDP et Partena

La convention est approuvée à l'unanimité.

Décision de procéder à l'opération assimilée à la fusion par absorption de HOP Caisse de compensation pour allocations familiales asbl (CAF HDP) et PARTENA - Caisse de compensation pour allocations familiales asbl (CAF Partena), avec effet au premier janvier 2014 (dissolution, mise en liquidation , désignation de liquidateurs et mission), ) sur base de l'apport à titre gratuite de l'actif et passif de la CAF HDP vers la CAF Partena. L'opération sera basée sur un état des actifs et passifs au 31/12/2013. En ce qui concerne la fixation des actifs et passifs en cause, CAF HDP et CAF Partena s'engagent à accepter le bilan , établi par HOP à la demande et sous le contrôle de l'Office

Exposé relatif à l'opération assimilée à la fusion par absorption de HDP Caisse de compensation pour allocations familiales asbl, dont le siège est établi 196 rue Royale à 1000 Bruxelles et PARTENA - Caisse de compensation pour allocations familiales asbl dont le siège est établi 45 rue des Chartreux à 1000 Bruxelles, avec effet au premier janvier 2014 (dissolution, mise en liquidation, désignation de liquidateurs, missions)

Le Président informe les membres présents qu'en ce qui concerne la CAF HOP, l'opération projetée implique qu'elle devra prendre les décisions de dissolution et mise en liquidation aux fins de pouvoir procéder à l'opération assimilée à la fusion par absorption avec la CAF Partena.

En conséquence de ce qui vient d'être exposé, le Président propose aux membres de l'assemblée générale de solliciter de l'assemblée générale extraordinaire de pouvoir procéder à l'opération assimilée à la fusion par absorption selon les modalités qui vont suivre

Avec effet au 0110112014, sous les conditions suspensives

Ode l'accord des assemblées générales extraordinaires respectives de chacun des organismes précités

Ode l'accord des autorités de tutelle

1)11 sera procédé à la dissolution de la CAF HDP, à sa mise en liquidation et à l'apport à titre gratuite de l'actif et passif de la CAF HOP vers la CAF Partena.

2)La CAF Partena assumera tous les droits et obligations de la CAF HOP en ce qui concerne les membres qui auront accepté tacitement d'être affiliés à la CAF Partena, à partir du moment où les délais tels que fixés par l'Office national d'allocations familiales auront expiré,

3)L'accord explicite de l'Office sera sollicité sur le fait qu'à partir de la dissolution de la CAF HOP, les affiliés auront 30 jours pour choisir éventuellement une autre caisse de compensation pour allocations familiales ou qu'à défaut de réaction de leur part, ils seront considérés comme ayant accepté tacitement d'être affiliés à la CAF Partena.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4-

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

4)Dans les mêmes délais qu'exprimés ci-avant, la CAF Partena, sera investie de tous les droits et assumera toutes les obligations et prestations en matière d'allocations familiales de la CAF HDP, découlant de la réglementation en la matière. A cet effet, l'appellation « HOP Caisse de compensation d'allocations familiales », continuera à être utilisée aussi longtemps qu'il sera nécessaire, notamment pour les besoins de sa liquidation.

Dissolution et mise en liquidation de la CAF HDP et transfert de son patrimoine à titre gratuite par absorption de son actif et de son passif par la CAF Partena, avec effet au premier janvier 2014.

En ce qui concerne la dissolution et la mise en liquidation de la CAF HDP, le Président rappelle aux

membres que l'opération assimilée à la fusion par absorption de la CAF HDP se réalise nécessairement en

trois étapes distinctes, à savoir ;

lia dissolution de CAF HDP, accompagnée de sa mise en liquidation.

I1.L'apport à titre gratuite du patrimoine de la CAF HDP vers la CAF Partena,

lll.L'accord explicite de l'apport à titre gratuit par l'Assemblée générale de Partena et de l'acceptation des

membres de la CAF HDP par le Conseil d'Administration de Partena.

1)Décision sur l'acceptation de l'apport à titre gratuite de l'actif et passif de la CAF HDP vers la CAF Partena.

L'acceptation est approuvée à l'unanimité.

2)Procuration au Conseil d'Administration de réaliser l'apport à titre gratuite, y compris l'acceptation des membres de HDP Caisse de compensation pour allocations familiales .

La procuration est accordée à l'unanimité.

Le Président rappelle alors aux membres de l'assemblée qu'en vertu des articles 14 à 17 et 21 des statuts

de la CAF HDP, les décisions :

-de dissolution,

-de mise en liquidation

-l'apport à titre gratuite de l'actif et passif de la CAF HDP vers la CAF Partena -de nomination des liquidateurs et du contenu de leur mission en collaboration constante avec l'Office,

-de détermination des émoluments éventuels des liquidateurs,

appartiennent à l'assemblée générale extraordinaire de la CAF HDP qui doit se prononcer sur ces points dans le respect de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique et de ses propres statuts.

Extrait du PV de l'assemblée générale du 19 juin 2014

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COLLEGE des COMMISSAIRES

La proposition de renouvellement du mandat du collège des commissaires pour un délai de 3 ans est

discutée en séance.

Cette proposition comprend la nomination d'un collège de Commissaires composé de

Ernst & Young Réviseurs d'Entreprises SC sous forme d'une SCRL, dont le siège social est établi De

Kleetlaan 2, 1831 Diegem, registre des personnes morales Bruxelles 0446.334.771, représentés par Mme

Marie-Laure Moreau

et

Madame Claudine Joye , Réviseur d'Entreprises, Chaussée de Bascoup 170, 6150 Anderlues

avec un mandat pour le collège pour les années comptables 2014, 2015 en 2016.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité par l'assemblée.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 18/09/2014

POUVOIRS ET DELEGATIONS

Il est proposé d'adapter les pouvoirs et délégations comme suit :

Président et vice-Président du Conseil d'administration (article 11 des statuts)

,

MOR 2.2

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Président du Conseil d'administration (Chairman) ; M. Erik De Lembre, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM, Muizendries 15  9070 Heusden (n° d'entreprise 0873.292.978).

Vice-Président du Conseil d'administration : M. Guy Peeters (Vice-Chairman), né le 27/10/1951 à Ekeren, domicilié De kluis 4, 2970 Schilde,

Représentation générale (article 13 des statuts)

M. Erik De Lembre, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM, (président/chairman),

M. Guy Peeters (vice-présidentivice-chairman),

M. Alexandre Cleven (administrateur délégué/ chief executive officer)

en qualité de représentants de l'association, pouvant agir seul.

Gestion journalière (article 13 des statuts)

CHIEF EXECUTIVE OFFICER (C.E.O.) DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

Alexandre Cleven, né le 28/10/1961 à Ixelles, domicilié Avenue de la Corniche 1, 1420 Braine l'Alleud, n°

national 611028 385 29, délégué à la gestion journalière avec le titre « Chief Executive Officer » (Administrateur

délégué) de la Caisse d'Allocations familiales.

DEPUTY C.E.O.

Haiet Michel, né le 15/08/1957 à Liège, domicilié Avenue Baudelaire 9, 1300 Wavre, n° national 570815-

03589,

Les personnes reprises ci-dessous sont désignées en leur qualité de ;

CHIEF OPERATIONS OFFICER (C.O.O.)

Becquevort Martine, née le 05/04/1964 à Ixelles, domiciliée Avenue des Bouleaux 16, 1420 Braine l'Alleud,

n° national 640405 008 50,

VERANTWOORDELIJKE OPERATIONELE DIENSTEN

De Pauw Stéphane, né le 2012/1967 à Halle, domicilié Henisdal 4, 1600 Sint Pieters-Leeuw, n° national

670220-429-04,

BUSINESS PARTNER MARKETING

Ertveldt Marc, né le 21/7/1964 à Anderecht, domicilié Nieuwenbos 4, 1702 Groot-Bijgaarden, n° national

640721-389-83,

BUSINESS PARTNER HUMAN RESOURCES

Truijen Régine , née le 09/11/1965 à Ixelles, domiciliée rue du Katanga 20, 1190 Bruxelles, n° national

651109- 348-48

BUSINESS PARTNER SALES

Standaert Paul, né le 6/8/1955 à Kinshasa, domicilié J B D'Haenedreef 4, 9031 Drongen, n° national

550806-031-30,

FINANCE TEAM MANAGER

Vanhaeren Rudy, né le 11-5-1957, à Sint Agatha-Berchem, domicilié Kerselarenstraat, 90 - 3090 Overijse,

rijksregisternr n° national 570511-351-66,

Business Partner Finance

Gavazza Johnny, né le 11/02/1965 à Verviers, domicilié rue des Prés 6, 4280 Hannut, rijksregisternr. n°

national 650211-225-48

VERANTWOORDELIJKE SUPPORT DIENSTEN

Nens Marc, né Ie 12/1/1976 à Braine-Le-Comte, domicilié Rue de Neufvilles 426, 7063 Neufvilles, n°

national 760112-083-93,

Les personnes citées ci-dessus composent le management team de la Caisse d'allocations familiales.

Les personnes susmentionnées peuvent  avec possibilité de subdélégation  agir seul et poser des actes de gestion journalière et, à cette fin, définir, dans les limites de leur domaine fonctionnel, les directives nécessaires.

En particulier, sont décrits comme actes de gestion journalière, sauf si les statuts exigent à cette fin un pouvoir ou mandat particulier

-conclure et résilier tous contrats et conventions;

-conclure tous contrats d'entreprise et de vente;

-effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou publics;

-accepter et recevoir tous dons et donations;

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements;

-négocier des compromis et transiger;

-fixer les salaires et les attributions du personnel de la Caisse;

-arrêter tous règlements précisant notamment les modalités de fonctionnement de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pouvoirs de signatures de l'association (article 13 des statuts)

Le Président propose de décider des pouvoirs de signature suivants

TYPES DE POUVOIRS

A.RETRAITS DE FONDS OU VALEURS ET TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer, en qualité de cosignataire, tous retraits de fonds ou valeurs déposés auprès d'établissements bancaires, de l'Office des chèques postaux ou de tout autre dépositaire, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et, d'une façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toutes transactions électroniques, auprès de la société ISABEL,

En tenant compte des spécificités suivantes : les mandataires repris sur la liste ci-dessous, en tenant compte que deux signatures sont toujours requises, et que :

1.Les personnes reprises sous le groupe a), signent conjointement à deux ou individuellement avec l'une des personnes reprises en b);

2.Les personnes reprises sous le groupe b), signent individuellement avec le contreseing d'une de celles nommées en a) ;

Groupe a) Groupe b)

1.Becquevort Martine

2.Cleven Alexandre

3.Daneau Jean-Michel

4.De Lembre Erik

5.De Pauw Stéphane

6.Ertveldt Marc

7.Gavazza Johnny

8.Halet Michel

9. Nens Marc

10.Peeters Guy

11.Poelemans Patrick

12.Potvliege Claire

13.Standaert Paul

14.Tavemiers Clark

15.Vanhaeren Rudy

16.Van Malder Christof 17. El Khattabi Noura

18, Hemmerechts Jean-François

19. Konings Femande

B.OUVERTURE, FERMETURE DE COMPTES BANCAIRES

Ont reçu pouvoir spécial pour ouvrir, fermer un ou plusieurs comptes en banque, auprès d'établissements

bancaires ou de tout autre dépositaire.

Les mandataires repris sur la liste ci-dessous, en tenant compte que deux signatures sont toujours requises

1.Becquevort Martine

2,Cleven Alexandre

3.Daneau Jean-Michel

4.De Lembre Erik

5.0e Pauw Stéphane

6.Ertveldt Marc

7,Halet Michel

8.Peeters Guy

9.Poelemans Patrick

10.Potvliege Claire

11.Tavemiers Clark

12.Vanhaeren Rudy

C. OPERATIONS SUR TITRES ET VALEURS

Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer toute opération sur titres et valeurs, les mandataires repris sur la

liste ci -dessous :

LBecquevort Martine

2.Cleven Alexandre

3.Daneau Jean-Michel

4,De Lembre Erik

5.Halet Michel

MOD 2.2

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge



6.Peeters Guy

7.Poefemans Patrick

8.Potvliege Claire

9.Taverniers Clark

10.Vanhaeren Rudy

11.Van Malder Christof





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge D.CONTRATS DE TRAVAIL & TOUS DOCUMENTS SOCIAUX RELATIFS A L'EMBAUCHE, AUX

LICENCIEMENTS DU PERSONNEL AINSI QUE TOUTES CORRESPONDANCES RELATIVES A LA

GESTION DU PERSONNEL, A L'EXCEPTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :

Becquevort Martine

Cleven Alexandre

Daneau Jean-Michel

De Lembre Erik

De Pauw Stéphane

Halet Michel

Nens Marc

Peeters Guy

Poelemans Patrick

Potvliege Claire

Taverniers Clark

Truijen Régine

E.REPRESENTATION JUDICIAIRE ET EXTRA-JUDICIAIRE

Becquevort Martine

Cleven Alexandre

Daneau Jean-Michel

De Lembre Erik

Halet Michel

Nens Marc

Peeters Guy

Poelemans Patrick

Potvliege Claire

Taverniers Clark

F.AUTRES POUVOIRS

De Lembre Erik

Cleven Alexandre

Peeters Guy

MM. Erik De Lembre, Guy Peeters et Alexandre Cleven peuvent déléguer la signature des autres pouvoirs aux membres du Management Team de la CAF (voir supra) pour les autres actes de la gestion journalière.

G. CONTRATS DIVERS

Mme. Martine Becquevort et Claire Potvliege et mm. Alexandre Cleven, Jean-Michel Daneau, Michel Halet, Patrick Poelemans et Clark Taverniers ont chacun reçu le pouvoir pour la signature de tout type de contrats et essentiellement les contrats conclus avec les clients, les fournisseurs et sous-traitants.

Le Conseil d'administration accepte à l'unanimité ces propositions.

Fait et déclaré sincère et véritable à Bruxelles le 1810912014.

Patrick Poelemans

Fondé de pouvoir



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/12/2014
ÿþMQD 2,2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



1S :153



Voor L.

-

behouden aan het Belgisch Staatsblad

1111111,1.1§1101111

Déposé / Reçu le -1 BEC, 2014

eu greffe du tribunal de commerce 'francophone d'egefAelbs

Ondernemingsnr : 0409.535.285

Benaming

(voluit) ; Partena Kinderbijslagfonds

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Kartuizersstraat 45 te 1000 Brussel

Onderwerp akte ; Met fusie door opslorping gelijkgestelde verrichting - volmachtenregeling - benoemingen

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 12/12/2013

Goedkeuring van de fusieovereenkomst opgesteld in onderling overleg tussen de Raden van Bestuur van de Kinderbijslagfondsen van HDP en Partena.

De overeenkomst wordt unaniem goedgekeurd.

Beslissing om over te gaan tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting van de HOP Verrekenkas voor Kinderbijslag vzw (KBF HDP) en PARTENA - Kinderbijslagfonds vzw (KBF Partena), met uitwerking op 1 januari 2014 (ontbinding, invereffeningstetting, aanduiding van vereffenaars en opdracht), door het inbrengen ten kosteloze titel van de activa en passiva van het KBF HOP in het KBF Partena, De verrichting zal gebaseerd zijn op een staat van de activa en passiva op 3111212013, Voor wat betreft de vaststelling van de betreffende activa en passiva verbinden het KBF HDP en het KBF Partena er zich toe om de balans, zoals opgesteld door het KBF HDP op vraag en onder toezicht van de Rijksdienst, te aanvaarden.

Uiteenzetting betreffende de met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting van de HDP Verrekenkas voor Kinderbijslag vzw, waarvan de hoofdzetel is gevestigd te Koningsstraat 196, 1000 Brussel, door de PARTENA Verrekenkas voor Kinderbijslag vzw, waarvan de hoofdzetel is gevestigd te Kartuizersstraat 45, 1000 Brussel, met uitwerking op 1 januari 2014 (ontbinding, invereffeningstelling, benoeming van de vereffenaars, opdrachten).

De Voorzitter deelt de aanwezige leden mee dat, voor wat betreft het KBF HDP, de vooropgestelde verrichting inhoudt dat zij de beslissingen tot ontbinding en invereffeningstelling zal moeten nemen, zodat kan worden overgegaan tot een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting met het KBF Partena.

Als gevolg van het voorgaande stelt de Voorzitter aan de leden van de Algemene Vergadering voor om aan de Buitengewone Algemene Vergadering de toelating te vragen om te mogen overgaan tot de met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting volgens de modaliteiten die hieronder worden uiteengezet

Met uitwerking op 01/01/2014 zal er onder de opschortende voorwaarden

°van het akkoord van de respectieve Buitengewone Algemene Vergaderingen van elk van de voornoemde instellingen

Ovan het akkoord van de toezichthoudende overheden

1)overgegaan worden tot de ontbinding van het KBF HDP, de invereffeningstelling en de met fusie door overneming van de activa en passiva gelijkgestelde verrichting, van de activa en passiva van het KBF HOP door het KBF Partena.

2)Het KBF Partena zal aile rechten en verplichtingen van het KBF HDP overnemen ten overstaan van de leden die stilzwijgend zullen hebben aanvaard te worden aangesloten bij het KBF Partena, en dit vanaf het ogenblik dat de termijnen bepaald door de Rijksdienst voor Kinderbijslag zullen verstreken zijn.

JTagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

3)Aan de Rijksdienst zal het expliciete akkoord worden gevraagd aangaande het feit dat de aangeslotenen

van het KBF HDP vanaf de ontbinding over 30 dagen zullen beschikken om eventueel voor een andere

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

iJ,oD 2.2

verrekenkas voor kinderbijslag te opteren, of dat ze bij gebrek aan reactie zullen beschouwd worden als stilzwijgend aanvaard hebbend te worden aangesloten bij het KBF Partena.

4)Binnen dezelfde termijnen als hierboven bepaald werd, zal het KBF Partena alle rechten opnemen, en aile plichten en uitkeringen inzake gezinsbijslagen van het KBF HDP overnemen zoals die voortvloeien uit de reglementering terzake. Hiertoe zal de benaming 'HDP Verrekenkas voor Kinderbijslag' verder worden gebruikt zolang dit noodzakelijk zal zijn, inzonderheid voor de vereffening ervan.

Ontbinding en invereffeningstelling van het KBF HDP en overdracht ten kosteloze titel van het vermogen door overneming van de activa en passiva door het KBF Partena, niet uitwerking op 1 januari 2014.

Wat betreft de ontbinding en de invereffeningstelling van het KBF HDP, herinnert de Voorzitter de leden

eraan dat met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting van het KBF HDP, noodzakelijk in drie

afzonderlijke stappen moet geschieden, namelijk:

I.De ontbinding van de opgeslorpte vzw (KBF HDP) gevolgd door de invereffeningstelling ervan.

II.Hot inbrengen ten kosteloze titel van het vermogen van het KBF HDP in het KBF Partena,

111.1-let uitdrukkelijke akkoord betreffende de inbreng ten kosteloze titel door de Algemene Vergadering van

Partena, en de aanvaarding van de leden van het KBF HDP door de Raad van Bestuur van Partena.

1)Beslissing over de aanvaarding van het inbrengen ten kosteloze titel van de activa en passiva van het KBF HDP.

De goedkeuring wordt unaniem aanvaard.

Co , 2)Volmacht aan de Raad van Bestuur om de inbreng ten kosteloze titel uit te voeren, met inbegrip van de aanvaarding van de leden van de HOP Verrekenkas voor Kinderbijslag.

L. De volmacht wordt unaniem toegekend.

De Voorzitter herinnert er de leden vervolgens aan dat krachtens de artikels 14 tot 17 en 21 van de statuten

'e van het KBF HDP, de beslissingen:

- tot ontbinding,

-tot invereffeningstelling,

.0 -Het inbrengen ten kosteloze titel van de activa en passiva van het KBF HOP in het KBF Partena,

rm -tot benoeming van de vereffenaars en van de inhoud van hun opdrachten in permanente samenwerking

w4 met de Rijksdienst,

e -tot bepaling van de eventuele emolumenten van de vereffenaars,

e

, tot de bevoegdheden behoren van de Buitengewone Algemene Vergadering van het KBF HDP die hierover haar akkoord moet gegeven in naleving van artikel 8 van de wet van 27 juni 1921 die de rechtspersoonlijkheid

N verleent aan de verenigingen zonder winstoogmerk en aan de instellingen van openbaar nut, en van haar eigen

N statuten.

ó

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 19 juni 2014

Hernieuwing van het mandaat van het college van commissarissen.

Het voorstel tot hernieuwing voor een termijn van drie jaar van het mandaat van het college van

Commissarissen wordt ter zitting besproken.

Dit voorstel omvat de aanstelling van een college van Commissarissen bestaand uit :

Ernst & Young Bedrijfsrevisoren BV ovve CVBA, met maatschappelijke zetel De Kleetlaan 2, 1831 Diegem,

pq rechtspersonenregister Brussel 0448.334.771, vertegenwoordigd door Mevr. Marie-Laure Moreau en

" S: Mevrouw Claudine Joye , Bedrijfsrevisor, met maatschappelijke zetel Chaussée de Bascoup 170, 6150

Andertues

met mandaat voor het college voor de boekjaren 2014, 2015 en 2016.

Dit voorstel wordt unaniem goedgekeurd door de vergadering.

Uittreksel uit de notulen van de Raad van bestuur van 18 september 2014

BEVOEGDHEDEN EN DELEGATIES

Er wordt voorgesteld om de bevoegdheden en delegaties ais volgt aan te passen :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Voorzitter en Vice-Voorzitter van de Raad van Bestuur (artikel 11 van de statuten)

Voorzitter van de Raad van Bestuur (Chairman) ; de h. Erik De Lembre, permanent vertegenwoordiger van

de B.V.B.A. BELCOM, Muizendries 15  9070 Heusden (ondememingsnr 0873.292.978).

Vice-Voorzitter van de Raad van Bestuur (Vice-Chairman): de h, Guy Peeters, geboren op 27/10/1951 te

Ekeren, gedom'ic'ilieerd De kluis 4, 2970 Schilde,

Algemene vertegenwoordiging (artikel 13 van de statuten)

De h. Erik De Lembre, permanent vertegenwoordiger van de B.V.B.A. BELCOM (voorzitter)

De h. Guy Peeters (ondervoorziiterlvice-chairman),

De h. Alexandre Cleven ( afgevaardigd bestuurder/ chief executive officer)

in de hoedanigheid van vertegenwoordigers van de vereniging, waarbij zij alleen kunnen handelen.

Dagelijks bestuur (artikel 13 van de statuten)

CHIEF EXECUTIVE OFFICER (C.E.O.) VAN HET KINDERBIJSLAGFONDS

Alexandre Cleven, geboren op 28/10/1961 te Elsene, gedomicilieerd Avenue de la Corniche 1, 1420 Braine

l'Alleud, rijksregistemr. 611028 385 29, aangestelde van het dagelijks bestuur met de titel van Chief Executive

Officer ( Afgevaardigd bestuurder) van het Kinderbijslagfonds.

Deputy Chief Operations Officer (Deputy C.E.O.)

Halet Michel, geboren op 15/08/1957 te Luik, gedomicilieerd Avenue Baudelaire 9, 1300 Wavre,

rijksregisternr 570815 035 89,

De onderstaande personen zijn aangeduid in hun hoedanigheid van

CHIEF OPERATIONS OFFICER (C.0.0.)

Becquevort Martine, geboren op 05/04/1964 te Ixelles, gedomicilieerd Avenue des Bouleaux 16, 1420

Braine l'Alleud, rijksregistemr. 640405 008 50,

VERANTWOORDELIJKE OPERATIONELE DIENSTEN

De Pauw Stéphane, geboren op 20/2/1967 te Halle, gedomicilieerd Henisdal 4, 1600 Sint Pieters-Leeuw,

rijksregistemr 670220-429-04,

BUSINESS PARTNER MARKETING

Ertveldt Marc, geboren op 21/7/1964 te Anderecht, gedomicilieerd Nieuwenbos 4, 1702 Groot-Bijgaarden,

rijksregisternr. 640721-389-83,

BUSINESS PARTNER HUMAN RESOURCES

Truijen Régine , gebroren op 0911111965 te Eisene, gedomicilieerd rue du Katanga 20, 1190 Brussel,

rijksregistemr, 651109- 348-48

BUSINESS PARTNER SALES

Standaart Paul, geboren op 6/8/1955 te Kinshasa, gedomicilieerd J B D'Haenedreef 4, 9031 Drongen,

rijksregistemr. 550806-031-30,

FINANCE TEAM MANAGER

Vanhaeren Rudy, geboren op 11-5-1957, te Sint-Agatha-Berchem, gedomicilieerd Kerselarenstraat, 90 -

3090 Overijse, rijksregistemr 570511-351-66,

Business Partner Finance

Gavazza Johnny, geboren op 11/02/1965 te Verviers, gedomicilieerd rue des Prés 6, 4280 Hannut,

rijksregistemr. 650211-225-48

VERANTWOORDELIJKE SUPPORT DIENSTEN

Mens Marc, geboren op 12/1/1976 te Braine-Le-Comte, gedomicilieerd Rue de Neufvilles 426, 7063

Neufvilles, rijksregistemr. 760112-083-93,

De hierboven vermelde personen vormen samen het management team van het Kinderbijslagfonds,

De hierboven vermelde personen kunnen  met mogelijkheid tot subdelegatie alleen handelingen en verrichtingen stellen van dagelijks bestuur en hiertoe de nodige richtlijnen uitwerken, binnen de grenzen van hun functiedomein.

ln het bijzonder worden als handelingen van dagelijks bestuur omschreven, behoudens indien de statuten hiertoe een bijzondere bevoegdheid of volmacht vereisen:

-overeenkomsten en contracten afsluiten en verbreken;

-aannemings- en verkoopscontracten afsluiten;

-elke betaling ontvangen en kwijtschelding hiervan verschaffen en eisen;

-elke privé- en overheidssubsidie aanvaarden en ontvangen;

-subrogatie en borgstelling aanvaarden en toestaan;

-compromissen aangaan en dading sluiten;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

-personeelsleden van de vereniging aanwerven en ontslaan;

-het loon van het personeel van het Kinderbijslagfonds en hun bevoegdheden bepalen;

-reglementen vaststellen die met name de werking van de vereniging verduidelijken;

Handtekeningbevoegdheid voor de vereniging (artikel 13 van de statuten)

De Voorzitter stelt voor om de volgende handtekeningbevoegdheden vast te leggen:

SOORT BEVOEGDHEID

A.TERUGTREKKEN VAN GELDEN OF WAARDEPAPIEREN EN ELEKTRONISCHE TRANSACTIES

Volgende mandatarissen in onderstaande lijst hebben de bijzondere bevoegdheid gekregen om, als medeondertekenaar, gelden of in bewaring gegeven waardepapieren bij een financiële instelling of elke andere bewaarnemer op te vragen, ongeacht of dit wordt uitgevoerd per overschrijving, overdracht, cheque, mandaat, wissel of elke andere manier, evenals elke endossering van orderbrief en algemeen gezien elke handeling of verrichting om over roerende zaken te beschikken, evenals elke elektronische transactie bij de maatschappij ISABEL. Er moet rekening mee gehouden worden dat steeds twee handtekeningen vereist zijn en dat:

1.0e personen onder a), tekenen samen met twee of individueel met één van de personen vermeld onder b) 2.De personen onder b), tekenen individueel met de tegen-handtekening van één van de personen vermeld onder a)

Groep a)

1.Becquevort Martine 2.Cleven Alexandre 3.Daneau Jean-Michel 4.De Lembre Erik 5.0e Pauw Stéphane 6. Ertveldt Marc 7.Gavazza Johnny 8. Halet Michel

9, Nens Marc

10. Peeters Guy 11.Poefemans Patrick 12.Potvliege Claire 13.Standaert Paul 14.Taverniers Clark 15.Vanhaeren Rudy 16 Van Malder Christof

B.OPENEN, AFSLUITEN VAN BANKREKENINGEN

Volgende mandatarissen in onderstaande lijst hebben de bijzondere bevoegdheid gekregen om één of

meerdere bankrekeningen te openen, af te sluiten bij bankinstellingen of elke andere bewaarnemer, waarbij er

rekening mee moet worden gehouden dat steeds twee handtekeningen vereist zijn:

1.Becquevort Martine

2.Cleven Alexandre

3.Daneau Jean-Michel

4.De Lembre Erik

5.De Pauw Stéphane

6, Ertveldt Marc

7, Halet Michel

8. Peeters Guy

9.Poelemans Patrick

10.Potvliege Claire

11.Tavemiers Clark

12.Vanhaeren Rudy

C.VERRfCHTINGEN OP EFFECTEN EN WAARDEPAPIEREN

Volgende mandatarissen In onderstaande lijst hebben de bijzondere bevoegdheid gekregen om elke

verrichting uit te voeren op effecten en waardepapieren:

1.Becquevort Martine

2.Cleven Alexandre

3.Daneau Jean-Michel

4.De Lembre Erik

Groep b)

17. El Khattabi Noura

18. Hemmerechts Jean-François

19. Konings Fernande

v,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

5, Halet Michel

6. Peeters Guy

7.Poelemans Patrick

8.Potvliege Claire

9.Taverniers Clark

10.Vanhaeren Rudy

11.Van Malder Christof

D.ARBEIDSOVEREENKOMSTEN & ALLE SOCIALE DOCUMENTEN BETREFFENDE DE AANWERVING

EN HET ONTSLAG VAN PERSONEEL EN ALLE CORRESPONDENTIE BETREFFENDE HET

PERSONEELSBEHEER, MET UITZONDERING VAN DE ADMINISTRATIEVE DOCUMENTEN

Becquevort Martine

Cleven Alexandre

Daneau Jean-Michel

De Lembre Erik

De Pauw Stéphane

Halet Michel

Nens Marc

Peeters Guy

Poelemans Patrick

Potvliege Claire

Taverniers Clark

Truijen Régine

E.GERECHTELIJKE OF EXTRA-GERECHTELIJKE VERTEGENWOORDIGING

Becquevort Martine

Cl even Alexandre

Daneau Jean-Michel

De Lembre Erik

Halet Michel

Nens Marc

Peeters Guy

Poelemans Patrick

Potvliege Claire

Taverniers Clark

F.ANDERE BEVOEGDHEDEN

Cleven Alexandre

De Lembre Erik

Peeters Guy

De hh. Erik De Lembre, Alexandre Cleven en Guy Peeters kunnen de ondertekening voor andere bevoegdheden delegeren aan de leden van het Management Team van het KBF (zie boven) voor de andere handelingen van dagelijks bestuur.

G. DIVERSE CONTRACTEN

Mevr. Martine Becquevort en Claire Potvliege en de hh. Alexandre Cleven, Jean-Michel Daneau, Michel Halet, Patrick Poelemans en Clark Taverniers hebben elk apart de bevoegdheid ontvangen voor de ondertekening van ieder type contract en meer bepaald de contracten afgesloten met klanten, leveranciers en onderaannemers.

De Raad van bestuur stemt eenparig in met deze voorstellen

Aldus opgemaakt en voor echt verklaard te Brussel op 1810912014.

Patrick Poelemans

Gevolmachtigde

Luik B - Vervolg

MOD 2.2

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIiI 1I II IiI III I fl II 1I

" 1]184750*

Dénomination : PARTENA CAISSE DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS FAMILIALES Association sans but lucratif

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des Chartreux 45 -1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 409535285

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2012

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mai 2012 a pris unanimement les décisions suivantes :

Nomination d'administrateurs

Les personnes ci-dessous sont nommées comme administrateurs pour une période de trois ans :

Alexandre Cleven (**), né le 28-10-1961 à Ixelles, Avenue de la Corniche 1 -1420 Braine l'Alleud

SPRL lungere.Grate, représentée par Ignace Combes (**), né ie 19-07-1950 à Lendelede,

Lenniksesteenweg 462 B4 -1500 Halle

Michel Croisé (**), né le 04-04-1961 à Ixielles, Rue Josse Impens 48 -1030 à Schaerbeek

Patrick De Baets (**), né le 11-10-1966 à Uccle, Willem van Oranjehof 28 à 1933 Zaventem

Elisabeth de Béthune (**), née le 12-05-1965 à Kortrijk, A. Huysmanslaan 187 -1050 Brussel

Baron Jean-Pierre de JAMBLINNE de MEUX (**), né le 07/0611948 à Ixelles, Drève de Dieleghem 50 -1090

Jette

SPRL BELCOM, représentée par Erik De Lembre (**), né le 13/03/1942 à Gent, Muizendries 15 - 9070

Heusden

Vincent Jonckheere (**), né ie 13/03/1959 à Uccle, Avenue des Bleuets 7 -1780 Wemmel

Jean-Pascal Labille (**), né le 23/02/1961 à Vijlers-Semeuse (France), Route du Condroz 134 -4031 Angleur

SPRL T.M. Consulting, représentée par Antoon Mary (**), né ie 03/02/1950 à Dilbeek, Araucarialaan 147 -

1020 Laken

Guy Peeters (**), né le 27/10/1951 à Ekeren, De Kluis 4 - 2970 Schilde

SCS Finacons, représentée par Freddy Van den Spiegel (**), né le 16/06/1952 à Aalst, Scherpstraat 68 -

1540 Heme

Hilde Vemaillen (**), née le 23/06/1967 à Leuven, Kanariestraat 3 -1731 Zellik

Jean-Charles WIBO (**), né le 06/02/1956 à Gent, Bosstraat 57 - 9830 Sint Martens Latem

(*) Administrateurs sortants et rééligibles

(**) Nouvel administrateur

Fin du mandat de:

Alexandre Cleven, né le 28/10/1961 à Ixelles, Avenue de la Corniche 1 - 1420 Braine L'alleud - démissionnaire le 30 mai 2012

SPRL Iungere.Grate, représentée par Ignace Combes, né le 19/07/1950 à Lendelede, Lenniksesteenweg 462-4 - 1500 Halle - démissionnaire le 30 mai 2012

Elisabeth De Bethune, née le 12/0511965 à Kortrijk, A. Huysmanslaan 187 - 1050 Brussel - démissionnaire le 30 mai 2012

SPRL BELCOM, représentée par Erik De Lembre, né ie 1310311942 à Gent, Muizendries 15 - 9070 Heusden - démissionnaire le 30 mai 2012

Pierre De Potter, né le 04/09/1949 à Gent, Wellingstraat 6 - 9070 Heusden (Destelbergen) - démissionnaire le 30 mai 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

31 OKT 2012

Greffe

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Réservé I ' au Moniteur 1 ' belge iii

4

Volet B - suite

SPRL FIMI; représentée par Marie-Gemma Dequae, né te 04/05/1948 à Kortrijk, Beekstraat 55 - 8550 Zwevegem - démissionnaire le 30 mai 2012

Caroline Jadot, née le 18103/1955 à Schaerbeek, Rue Gatti de Gamond 189 - 1180 Bruxelles - démissionnaire te 30 mai 2012

Vincent Jonckheere, né ie 13/03/1959 à Uccle, Avenue des Bleuets 7 - 1780 Wemmel - démissionnaire le 30 mai 2012

André Poncelet, né le 25111/1951 à Bukavu, Av Des Bruynettes 8 - 5032 Gamay Le Chateau - démissionnaire le 30 mai 2012

Georges Van Overbeke, né le 11103/1950 à Elsene, Duivenstraat 33 - 3052 Baanden - démissionnaire le 30 mai 2012

Jean WalIemacq, né le 0511111966 à Ixelles, Avenue de l'Emeraude 57 - 1030 Bruxelles - démissionnaire le 30 mal 2012

Jean-Charles Wibo, né le 06/02/1956 à Gent, Bosstraat 57 - 9830 Sint Martens Latem - démissionnaire le 30 mai 2012

Composition actuelle du Conseil d'Administration

Après décision à l'unanimité par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mal 2012, la composition du Conseil d'Administration est la suivante :

Président : la SPRL BELCOM, représentée par Monsieur Erik De Lembre

Administrateurs:

Mesdames Elisabeth de Béthune , Hilde Vemaillen

Messieurs Alexandre Cleven , Michel Croisé, Patrick De Baets, Baron Jean-Pierre de Jambiinne de Meux,

Vincent Jonckheere, Jean-Pascal Labille,

Guy Peeters, Jean-Charles Wibo

SPRL Iungere.Grate, représentée par Ignace Combes

SPRL T.M. Consulting, représentée par Antoon Mary

GCV Finacons, représentée par Freddy Van den Spiegel

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à !'égard des tiers Au verso : Nom et signature

13/11/2012
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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3 1 OKT 2012

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Benaming PARTENA Kinderbijslagfonds vereniging zonder winstoogmerk Rechtsvorm : vzw

Zetel : Kartuizersstraat 45 -1000 Brussel

Ondernemingsnr : 409535285

Voorwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 30 mei 2012

De Buitengewone Algemene Vergadering van 30 mei 2012 heeft unaniem de volgende beslissingen genomen

Benoeming van bestuurders

De hierna volgende personen zijn benoemd tot bestuurder voor een periode van drie jaar :

Alexandre Cleven (**), geboren op 28-10-1961 te Ixelles, Avenue de fa Corniche 1-1420 Braîne i'Aifeud

BVBA Iungere.Grate, vertegenwoordigd door Ignace Combes (**), geboren op 19-07-1950 te Lendelede, Lenniksesteenweg 462 B4 -1500 Halle

Michel Croisé (**), geboren op 04-041961 te Welles, Rue Josse Impens 48 -1030 te Schaerbeek Patrick De Baets (**), geboren op 11-10-1966 te Uccle, Willem van Oranjehof 28 te 1933 Zaventem Elisabeth de Béthune (**), née le 12-05-1965 te Kortrijk, A. Huysmanslaan 187 -1050 Brussel

Baron Jean-Pierre de JAMBLINNE de MEUX (**j, geboren op 07/06/1948 te Ixelles, Drève de Dieteghem 50 -1090 Jette

BVBA BELCOM, vertegenwoordigd door Erik De Lembre (**), geboren op 13/03/1942 te Gent, Muizendries 15 - 9070 Heusden

Vincent Jonckheere (**), geboren op 13/03/1959 te Uccle, Avenue des Bleuets 7 -1780 Wemmel

Jean-Pascal Labille (**), geboren op 23/02/1961 te Villers-Semeuse (France), Route du Condroz 134 -4031 Angleur

BVBA T.M. Consulting, vertegenwoordigd door Antoon Mary (**), geboren op 03/02/1950 te Dilbeek, Araucarialaan 147 -1020 Laken

Guy Peeters (**), geboren op 27/10/1951 te Ekeren, De Kluis 4 - 2970 Schilde

GCV Finacons, vertegenwoordigd door Freddy Van den Spiegel (**), geboren op 16/06/1952 te Aalst, Scherpstraat 68 -1540 Herne

Hilde Vemailien (**), geboren op 23/06/1967 te Leuven, Kanariestraat 3 -1731 Zelf k Jean-Charles WIBO (**), geboren op 06/02/1956 te Gent, Bosstraat 57 - 9830 Sint Martens Latem

(*) Uittredende en herkiesbare bestuurders

(") Nieuwe bestuurders

Einde van het mandaat van:

Alexandre Cleven, geboren op 28/10/1961 te Ixelles, Avenue de Ia Corniche 1 - 1420 Braine L'alleud - ontslagnemend op 30 mel 2012

BVBA lungere.Grate, vertegenwoordigd door Ignace Combes, geboren op 19/07/1950 te Lendelede, Lenniksesteenweg 462-4 -1500 Halle -ontslagnemend op 30 mei 2012

Elisabeth De Bethune, geboren op 12/05/1965 te Kortrijk, A. Huysmanslaan 187 - 1050 Brussel -ontslagnemend op 30 mei 2012

BVBA BELCOM, vertegenwoordigd door Erik De Lembre, geboren op 13/03/1942 te Gent, Muizendries 15 - 9070 Heusden - ontslagnemend op 30 mei 2012

Pierre De Potter, geboren op 04/09/1949 te Gent, Wellingstraat 6 - 9070 Heusden (Destelbergen) -ontslagnemend op 30 mel 2012

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening,

i Voor- Luik B - Vervolg

: behouden BVBA FIMI, vertegenwoordigd door Marie-Gemma Dequae, geboren op 04/05/1948 te Kortrijk, Beekstraat 55 - 8550 Zwevegem - ontslagnemend op 30 mei 2012

, aan he 4 Belgisch Caroline Jadot, geboren op 18103/1955 te Schaerbeek, Rue Gatti de Gamond 189 - 1180 Bruxelles - ontsiagnemend op 30 mei 2012

L atst~lad Vincent Jonckheere, geboren op 13103/1959 te Uccle, Avenue des Bleuets 7 - 1780 Wemmel - ontslagnemend op 30 mei 2012

i André Poncelet, geboren op 25/11/1951 te Bukavu, Av Des Bruynettes 8 - 5032 Corroy Le Chateau - ontslagnemend op 30 mei 2012

Georges Van Overbeke, geboren op 11/03/1950 te Elsene, Duivenstraat 33 - 3052 Blanden - ontslagnemend op 30 mei 2012

Jean Wallemacq, geboren op 05/11/1966 te Ixelles, Avenue de l'Emeraude 57 - 1030 Bruxelles - ontslagnemend op 30 mei 2012

Jean-Charles Wibo, geboren op 06/02/1956 te Gent, Bosstraat 57 - 9830 Sint Martens Latem - ontslagnemend op 30 mei 2012

Huidige samenstelling van de Raad van Bestuur

Na unanieme beslissing door de Buitengewone Algemene Vergadering van 30 mei 2012, Is de Raad van Bestuur ais volgt samengesteld :

Voorzitter : BVBA BELCOM, vertegenwoordigd door de heer Erik DE LEMBRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Bestuurders:

Mevrouwen Elisabeth de Béthune , Hilde Vemaillen

De heren Alexandre Clayon , Michel Croisé, Patrick De Baets, Baron Jean-Pierre de Jamblinne de Meux,

Vincent Jonckheere, Jean-Pascal Labille,

Guy Peeters, Jean-Charles Wibo

BVBA Iungere.Grate, vertegenwoordigd door Ignace Combes

BVBA T.M. Consulting, vertegenwoordigd door Antoon Mary

GCV Finacons, vertegenwoordigd door Freddy Van den Spiegel

Op de laatste biz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

13/11/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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3 1 oe 2012

Greffe

Dénomination : PARTENA CAISSE DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS

FAMILIALES Association sans but lucratif

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des Chartreux 45 -1000 Bruxelles

N' d'entreprise : 409535285

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Président informe l'Assemblée que le Conseil d'Administration du 30/05/2012 a nommé :

-En qualité de Président : Erik De Lembre, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM,

-En qualité de Vice-Président : Guy Peeters,

-En qualité de Directeur-Administrateur délégué : Alexandre Cleven.

Alexandre Cleven Eric De Lembre

Administrateur Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

13/11/2012
ÿþ ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Benaming : PARTENA Kinderbijslagfonds vereniging zonder winstoogmerk Rechtsvorm vzw

Zetel : Kartuizersstraat 45 -'1000 Brussel

Onderneniingsnr : 409535285

Voorwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Gewone Algemene Vergadering van 21 juni 2012

De Voorzitter informeert de Algemene Vergadering dat de Raad van Bestuur van 30/05/2012 heeft benoemd :

1.1 -Als Voorzitter: de heer Erik De Lembre, permanente vertegenwoordiger van de BVBA BELCOM

-Als Ondervoorzitter : de heer Guy Peeters

-Als Directeur-Afgevaardigd bestuurder : de heer Alexandre Geven

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Alexandre Clever Erik De Lembre

Bestuurder Voorzitter

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

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03 MAI 2012

Greffe

Dénomination : PARTENA CAISSE DE COMPENSATION POUR ALLOCATIONS

FAMILIALES . -

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des Chartreux 45 -1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 409535285

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 2012

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 mars 2012 a pris unanimement la décision suivante :

Nomination d'administrateur

La personne ci-dessous est nommée comme administrateur pour une période de trois ans :

Alexandre CLEVEN , né le 28-10-1961 à Ixelles, Avenue de la Corniche 1-1420 Braine l'Alleud

Pierre De Potter Ei iç ie Lembre

Administrateur Résident

Texte

Mentionner sur le dernière page du Volet e Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2012
ÿþ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Benaming : PARTENA Kinderbijslagfonds

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Kartuizersstraat 45 -1000 Brussel

Ondernemingsnr : 409535285

Voorwerp akte : Uittreksel uit de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 8 maart 2012

De Buitengewone Algemene Vergadering van 8 maart 2012 heeft unaniem de volgende beslissing genomen.

Benoeming van bestuurder

De hierna volgende persoon is benoemd tot bestuurder voor een periode van drie jaar :

Alexandre CLEVEN " , geboren op 28-10-1961 te Ixelles, Avenue de la Corniche 1 -1420 Braine l'Alleud

Pierre De Potter Efik'De Lembre

Bestuurder , Voorzitter

Tekst

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Versa : Naam en handtekening.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PARTENA - KINDERBIJSLAGFONDS

Adresse
KARTUIZERSSTRAAT 45 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale