PARTENAMUT-SANTE

Association sans but lucratif


Dénomination : PARTENAMUT-SANTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 889.515.041

Publication

31/07/2014
ÿþ ad. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

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W d'entreprise 0889.515.041

Dénomination

(en entier) : PARTENAMUT-SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Dissolution

1. Dissolution volontaire de l'association

L'assemblée générale du 24 juin 2014 a décidé à l'unanimité, les deux tiers de ses membres au moins étant présents ou représentés, de dissoudre l'association à la date du 24 juin 2014.

La décision de liquidation de l'asbl a pour effet de mettre fin, à cette même date, au mandat des administrateurs de l'association.

2. Nomination du liquidateur

En suite de la décision de dissolution de l'association, l'assemblée générale a décidé à' l'unanimité, de nommer en qualité de liquidateur: Monsieur Christophe Thirifay, né à Schaerbeek le 3 juin 1970, domicilié rue des Burettes 8 à 1320 Beauvechain.

En sa qualité de liquidateur, Monsieur Christophe Thirifay a pour mission de recouvrer l'actif et d'apurer le passif. A cet effet, Monsieur Christophe Thirifay disposera du pouvoir d'accomplir toüs les actes généralement quelconques nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il transférera l'actif net en fin de liquidation à la finalité décidée par l'assemblée générale (transfert à l'asbl C.I.A.S.).

3, Affectation de l'actif net

L'assemblée générale de l'association a décidé à l'unanimité d'affecter l'actif net de l'association subsistant en fin de liquidation à l'asbl C.I.A.S.

Le C.I.A.S. « a pour objet, sous toute forme matérielle, médicale, morale, intellectuelle, d'exercer toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la promotion de la santé, de la sécurité, de l'aide sociale et du bien-être générale de toute personne, dont entre autres l'organisation et la coordination de tous types de services d'aide sociale ».

P. COURARD

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij.het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/05/2013
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° " 'entreprise : 0889.515.041

Dénomination

(en entier) : PARTENAMUT-SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles

obi -t de l'acte Démission d'administrateur/Composition du CA - Pouvoirs de signature 1, DEMISSION D'ADMINISTRATEUR/COMPOSITION DU CA

Le Conseil d'Administration du 27 mars 2013 a acté la démission de Monsieur Olivier Maillants domicilié Avenue des Hêtres 27 à 1640 Rhode-Saint-Genèse, en tant qu'administrateur,

En suite de cette démission, le conseil d'administration de l'association se compose comme suit:

Conseil d'Administration :

Madame :

1,Chantal PIRLOT de CORBION, Rue du Bols Eloi 13a, 1380 Lasne

Messieurs :

1,Pascal COURARD, Avenue de Jassans 51,1342 Limelette

2,Jean-Pierre de JAMBLINNE de MEUX, Drève de Dieleghem 50, 1090 Bruxelles

aBernard DE ROOVER, Avenue Charles de Tollenaere 13, 1070 Bruxelles

4,Vincent JONCKHEERE, Avenue des Bleuets 7, 1780 Wemmel

S,Afain LEVAUX, Avenue de Winterberg 22, 1330 Rixensart

6,Jean-Pierre VETS, Chaussée de Charleroi 49, 1471 Loupoigne

7,Thierry de THIBAULT, Rue Bruyère d'Erbaut 36, 7050 Masnuy-Saint-Jean

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

2. POUVOIRS DE SIGNATURE

Le Conseil d'Administration du 27 mars 2013 a fixé comme suit, les pouvoirs de signatures des actes qui engagent l'association ;

Opérations immobilières

Tout acte généralement quelconque portant sur

- la conclusion, la modification, la cession ou la résiliation de contrats de bail ;

- la constitution, le transfert, la cessation de droits réels immobiliers ;

au nom de l'association

requiert la signature conjointe de deux des personnes citées ci-après:

OLe Président du conseil d'administration : Monsieur Vincent JONCKHEERE

DL'Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD

OLe Directeur du Pâle finances de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Christophe THIRIFAY

OLe manager du Service juridique de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Pascal ERNOTTE

OLe manager Logistique et Bâtiments de Partena-Mutualité Libre ; Monsieur Roland STICHELBAUT

Q'Monsieur Jean-Pierre VETS

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Conventions < 5.000 ¬

Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, à l'exception des actes en matière immobilière faisant l'objet d'un pouvoir de signature distinct, dont la valeur ne dépasse pas 5.000 (cinq mille) euros requièrent la signature de l'Administrateur-Délégué ou de l'un des membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre, à savoir ;

Pascal COURARD, Administrateur-Délégué

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Christophe THIRIFAY

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

Gregory LENOIR

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

Conventions > 5.000 ¬

Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, à l'exception des actes en matière immobilière faisant l'objet d'un pouvoir de signature distinct, dont la valeur excède 5.000 euros requièrent la signature conjointe de deux personnes, selon les modalités fixées ci-après t.

Le Président du conseil d'administration et l'Administrateur-Délégué (ci-après désignés sous a), signent conjointement à deux ou individuellement avec l'un des membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre (repris ci-dessous en b).

a)

Président du conseil d'administration : Vincent JONCKHEERE

Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD

b)

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Christophe THIRIFAY

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

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MOD2.2

Gregory LENOIR

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant désignée,

Courrier Poste

Le retrait des envois postaux en ce compris tes recommandés et tout document administratif généralement

quelconque destiné à la poste, requiert une seule signature, en l'occurrence, la signature

Osoit de l'Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD,

Q'soit, du Directeur du Pôle Expertise de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Benoît BRASSART, Osoit, du Directeur du Pôle IT et Coordination de Partena-Mutualité Libre: Monsieur Gregory LENOIR

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

Chacune des personnes précitées a, en outre, la compétence pour déléguer ce pouvoir à tout membre du personnel à qui il donnera procuration spéciale.

Ressources Humaines

A. Personnel autre que les membres du Comité de Direction

Les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, tes lettres de licenciement, d'avertissement, tout courrier individuel à l'attention des travailleurs, de même que tous documents généralement quelconques en matière sociale requièrent la signature

Osoit de l'Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD,

Osoit du Directeur du Pôle Ressources Humaines de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Manuel

MAGNETTE

ou de toute autre personne exerçant ta fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

En ce qui concerne les courriers individuels et documents sociaux, chacune des personnes précitées peut sous-déléguer pouvoir de signature à tout membre du personnel de l'équipe administration et gestion du personnel de Partena-Mutualité Libre, à qui elle donne procuration.

B. Personnel membre du Comité de Direction

Pour le personnel de Direction (Comité de Direction), les contrats de travail, les avenants aux contrats de

travail, les lettres de licenciement requièrent la signature conjointe :

Q'soit de l'Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD,

Osoit du Directeur du Pôle Ressources Humaines de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Manuel

MAGNETTE

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant désignée ;

Et

la signature du président du conseil d'administration ou, à défaut, d'un administrateur.

Les documents non expressément repris ci-avant, sont signés conformément aux pouvoirs applicables au « personnel autre que les membres du Comité de Direction ».

Opérations bancaires et financières

Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette

liste soit limitative

-l'ouverture et la fermeture de comptes;

-les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou

de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou

opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment auprès de la

société Isabel;

-toutes opérations sur titres et valeurs;

-la constitution de garanties;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

requièrent

-soit la signature conjointe de deux personnes reprises ci-après, sous la liste A,

-soit la signature de l'une des personnes reprises sous la liste A conjointement avec l'une de celles reprises

sous la liste B

Liste A

IJLe Président du conseil d'administration : Monsieur Vincent JONCKHEERE

IJL'Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD

OLe Directeur du Pôle finances de Partena-Mutualité Libre ; Monsieur Christophe THIRIFAY

I]Le manager du Service comptabilité de Partena-Mutualité Libre : Madame Isabelle DEVRIESE

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Liste B

Les membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre non repris sous la liste A:

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

Gregory LENOIR

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Pascal Courard,

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

18/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ré:

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Greffe

N° d'entreprise : 0889.515.041

Dénomination

(en entier) : PARTENAMUT-SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Boulevard Anspach, 1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; Nomination d'administrateurs - Modification des statuts

1. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

L'assemblée générale du 28 juin 2012 a nommé

- Chantal Pirlot de Corbion, née le 04/10/1954, et domiciliée 13a rue Bois Eloi à 1380 Lasne ;

- Thierry de Thibault, né à Anderlecht, le 26 octobre 1962 et domicilié Bruyère d'Erbaut, 36 à 7050 Masnuy-

Saint-Jean ;

en qualité d'administrateurs.

En suite de ces nominations, le conseil d'administration se compose comme suit:

COURARD Pascal, administrateur-délégué

de JAMBLINNE de MEUX Jean-Pierre

DE ROOVER Bernard

de THIBAULT Thierry

HALFLANTS Olivier

JONCKHEERE Vincent, Président

LEVAUX Alain

PERLOT de CORBION Chantal

VETS Jean-Pierre

2. MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée générale du 28 juin 2012 a approuvé les modifications suivantes aux statuts de l'association:

A l'article 13, un nouvel alinéa est inséré après l'alinéa ler:

"Le conseil d'administration peut déléguer tout pouvoir à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils pourront être exercés.

La fin du mandat d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui aura été délégué par le conseil d'administration,"

L'article 15 devient:

"Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La représentation de l'association pour les actes de gestion journalière est confiée au Directeur qui, à l'égard des tiers, n'aura pas à justifier d'une décision préalable.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites dcnnées à leurs mandats.

Ces mandataires spéciaux sont désignés par te Conseil d'administration."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

5

M,OD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

COORDINATION DES STATUTS

En suite des modifications ainsi intervenues, les statuts coordonnées s'établissent comme suit:

« PARTENAMUT-SANTE » ASBL

Association Sans But Lucratif

Boulevard Anspach, 1

1000 BRUXELLES

N° Entreprise : 0889.515.041

STATUTS COORDONNES AU 28 JUIN 2012

ARTICLE 1

DENOMINATION ET FORME JURIDIQUE

1.1 Dénomination ;

L'association á été créée sous la dénomination de « PARTENAMUT SANTE ».

1.2. Forme Juridique ;

L'association est érigée comme une entité juridique spécifique dotée de la personnalité juridique, sous la forme d'une Association Sans But Lucratif (en abrégé : A.S.B.L.) par application de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, ci-après définie comme ta toi du 27 juin 1921.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2

SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi au Boulevard Anspach n° 1 à 1000 BRUXELLES, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour décider du transfert de siège. Toute modification du siège social sera conformément à la loi du 27 juin 1921, déposée au greffe du tribunal compétent et publiée aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE 3

BUTS

3.1, But ;

Le but de l'association est :

-organiser et développer des activités faisant la promotion de la santé et la prévention des maladies, par le

biais de supports qu'elle estime nécessaires ;

-proposer des équipements et des services d'aide à la vie journalière aux personnes valides ou en difficulté

de santé momentanée ou durable

3,2, Activités ;

Elle se destine à réaliser notamment les activités suivantes :

DPar son concept de « mobiloforme » permettre aux membres de « PARTENA - Mutualité libre » aux non -. membres ainsi qu'au personnel d'entreprises de pouvoir faire des tests de santé suivis de conseils personnalisés, l'objectif étant la conscientisation aux bienfaits de la pratique d'un sport,

OPar son concept de « boutique de santé » permettre d'acquérir du matériel médical, sanitaire et de bien-être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de ses objectifs telles que l'organisation de conseils, de conférences, de rencontres ou manifestations jugées utiles,

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

ARTICLE 4

DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle ne pourra être dissoute que dans les conditions et formes déterminées par les présents statuts ou par la

loi.

ARTICLE 5

CATEGOR1ES DE MEMBRES

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs, appelés « membres » jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre de membres est illimité mais leur nombre ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs suivants sont les premiers membres effectifs de l'association.

Ont la qualité de membre effectif, les membres fondateurs et toutes autres personnes physiques ou morales auxquelles la qualité de membre effectif est attribuée par décision du Conseil d'Administration. Ainsi, peut devenir membre effectif, toute personne physique élue membre du Conseil d'Administration de « PARTENA-Mutualité libre » et pour autant que le candidat s'engage à observer les présents statuts et les règlements pris en exécution de ceux ci.

Ont la qualité de membres adhérents toute personne physique en règle de cotisation à l'assurance libre ou complémentaire auprès de « PARTENA -" Mutualité libre ».

Sans qu'il ne soit nécessaire de motiver sa décision, le Conseil d'Administration peut décider de ne pas agréer un candidat en qualité de membre effectif et/ou adhérent,

ARTICLE 6

REGISTRE DES MEMBRES

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs.

Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter ce registre au siège de l'association ainsi que les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de celle-ci après demande écrite préalable adressée au Conseil d'Administration. Cette demande précisera les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pièces à l'exception de la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'Assemblée Générale, n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

ARTICLE 7

DEMIS$$ION - EXCLUSION DE MEMBRES

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Est réputé démissionnaire

Die membre effectif, non réélu au Conseil d'Administration de « PARTENA - Mutualité libre»

oie membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration, quant à lui, pourra décider de l'exclusion d'un membre adhérent à la majorité simple.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le Conseil d'Administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine Assemblée Générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine Assemblée Générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

ARTICLE 8

COTISATIONS

Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

ARTICLE 9

CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION ET CONDITIONS DE NOMINATION

Le Conseil d'Administration de l'association est composé de cinq personnes au moins. Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes.

Pour être membre du Conseil d'Administration, il faut remplir les conditions suivantes :

:lavoir la qualité d'administrateur de « PARTENA -- Mutualité libre » ou être présentés par le Conseil

d'Administration,

One pas avoir atteint, à la date où le mandat est attribué ou renouvelé, la limite d'âge fixée à 70 ans,

:lavoir la qualité de membre effectif.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 10

CONSEIL D'ADMINISTRATION : REVOCATION - DEMISSION - VACANCE

Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour six ans par l'Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles,.

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Le mandat des administrateurs cesse ipso facto lorsqu'ils ne réunissent plus les conditions de membres effectifs.

Les administrateurs qui désirent démissionner de leur mandat adresseront un écrit au Conseil d'Administration, invitant le Conseil à faire les démarches nécessaires afin de procéder à la publication de leur démission.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le Conseil d'Administration peut convoquer l'Assemblée Générale dans les délais les plus brefs afin de pourvoir à son remplacement. L'administrateur ainsi désigné achève le mandat de celui qu'il remplace. L'administrateur démissionnaire est tenu d'exercer son mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement

ARTICLE 11

CONSEIL D'ADMINISTRATION : PRESIDENCE

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Le Président est chargé de diriger les débats de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

1l veille à l'exécution des statuts et des règlements spéciaux.

il représente l'association dans tous ses rapports avec les autorités publiques.

Le Président peut donner procuration générale ou particulière à un autre membre du Conseil d'Administration ou à toute autre personne, pour traiter avec les autorités publiques.

Le Président a le droit de convoquer extraordinairement le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale.

L'administrateur le plus âgé remplace éventuellement le Président absent ou empêché qui, en ce cas, peut lui déléguer tous ses pouvoirs.

Le durée de la fonction du Président coïncide avec celle de son mandat d'administrateur, Il est rééligible en oas de reconduction de ce mandat,

ARTICLE 12

CONSEIL D'ADMINISTRATION CONVOCATION, PROCURATION, QUORUMS ET MODES DE

DELII3ERATION

12.1, Convocation

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de rassociation l'exige et au minimum trois fois par an.

Il doit être convoqué chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les séances sont présidées par le Président; en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le convocation contenant l'ordre du jour est transmise, au moins huit jours civils avant la date de la réunion, par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

12.2. Procuration

Un administrateur empêché pourra donner mandat à un autre administrateur de le représenter, par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Ainsi, un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

12.3, Quorum de présence

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si la moitié des administrateurs n'était pas présente ou représentée lors de cette première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de huit jours après la première réunion.

12.4. Quorums de votes

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs

présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage de voix, la voix du Président de séance est prépondérante.

12.5. Délibérations

Le Conseil d'Administration ne pourra délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord, Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Le prise de décisions par écrit suppose de toute façon qu'une délibération ait pris place par e-mail, vidéoconférence ou par téléphone.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt personnel de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration,

Cet administrateur doit alors se retirer de la réunion et doit s'abstenir des délibérations et votes sur les pointe faisant l'objet d'un conflit d'intérêt.

Le procédure susmentionnée n'est toutefois pas d'application aux opérations courantes, lesquelles ont lieu à des conditions et en contrepartie de sûretés généralement admises sur le marché pour des opérations semblables.

Les résolutions ainsi adoptées sont consignées dans des procès-verbaux du Conseil d'Administration signés par le Président de la réunion ou par un administrateur présent: ils sont réunis dans un registre spécial, conservé au siège social de l'association et mis à disposition des membres de l'association.

Les extraits ou copies des procès-verbaux à produire, en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par un administrateur.

ARTICLE 13

CONSEIL D'ADMINISTRATION : POUVOIRS

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association (en ce y compris aliéner, hypothéquer, transiger et soumettre un litige à l'arbitrage). Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du Conseil d'Administration,

Le conseil d'administration peut déléguer tout pouvoir à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ce cas, il précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils pourront être exercés,

La fin du mandat d'un administrateur met fin à tout pouvoir qui lui aura été délégué par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires et extra- judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur, devant les juridictions de l'ordre judiciaire ou administratives sont soutenues ou intentées par le Conseil d'Administration. Celui- ci peut déléguer ce pouvoir soit au Directeur de l'association, soit à son Président lesquels sont habilités à signer tous actes et procurations éventuellement nécessaires,

Le Conseil d'Administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant fes modalités de fonctionnement de l'association.

Le Conseil d'Administration doit faire rapport à l'Assemblée Générale, adopter ou formuler les propositions qui doivent lui être soumises, notamment en matière de modifications statutaires.

Le Conseil d'Administration statue sur tous les cas non prévus dans les présents statuts ou sur toutes questions relatives à leur interprétation,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en ce .qui concerne les engagements de l'association. Ils sont responsables conformément au droit commun de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans le cadre de leur gestion.

ARTICLE 14

LIE DIRECTEUR : DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Le Directeur, Administrateur- Délégué, de l'association est nommé par le Conseil d'Administration.

li est chargé de la gestion journalière des services de l'association dans le cadre défini par le Conseil d'Administration et assure une exécution correcte des décisions des instances.

Ainsi, il se voit confier !a direction de l'association.

li engage et licencie les membres du personnel (sur avis conforme du Conseil lorsqu'il s'agit des membres du personnel de Direction),

Il est chargé d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la Poste pour le retrait des documents destinés à l'association. Il peut cependant déléguer ses pouvoirs à un membre du personnel à qui il donnera procuration.

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MOD2.2

Il veille à la régularité de toutes les opérations financières de l'association et à la tenue régulière des livres imposés par la réglementation, des documents de recettes et de dépenses, ainsi que des documents statistiques. Il est responsable de la gestion des fonds conformément aux dispositions légales et réglementaires et celles arrêtées par le Conseil d'Administration.

Le Directeur, Administrateur- Délégué, peut en tout temps être déchargé de la gestion journalière par le Conseil d'Administration à la majorité simple.

ARTICLE 15

REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION A L'EGARD DES TIERS

Les actes, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil et sans préjudice de l'application de l'article 440 alinéa 2 du Code judiciaire, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

La représentation de l'association pour les actes de gestion journalière est confiée au Directeur qui, à l'égard des tiers, n'aura pas à Justifier d'une décision préalable.

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Ces mandataires spéciaux sont désignés par le Conseil d'administration.

ARTICLE 16

ASSEME3LEE GENERALE : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont ainsi réservées à sa compétence

1.1es modifications des statuts ;

2.1'admission d'un nouveau membre ;

3.l'exclusion d'un membre ;

4.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

5.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

6.1a nomination et la révocation des liquidateurs ;

7,1a décharge à octroyer aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8,l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

9.1a décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'Assemblée Générale ;

10.la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

11.la destination de l'actif en cas de" dissolution de l'association ;

12.tous les cas où les statuts l'exigent.

ARTICLE 17

ASSEMBLEE GENERALE ; CONVOCATION

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Conseil d'Administration au moins une fois chaque année, aux jour et heure indiqués dans la convocation et à l'adresse qui y figure.

L'association peut être convoquée à titre extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, fax, courrier électronique adressée au moins huit jours avant l'Assemblée, et signée par le Président au nom du Conseil d'Administration.

Tous les membres doivent y être convoqués.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Si l'Assemblée Générale doit approuver les comptes et le budget,

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M0D 2.2

ceux-ci sont annexés à la convocation et en tout cas transmis au moins huit jours civils avant la réunion. Il en est de même lorsque l'ordre du jour porte sur des propositions de modification des statuts, lesquelles doivent explicitement être indiquées dans la convocation,

ARTICLE 18

ASSEMBLEE GENERALE : PROCURATIONS

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale.

Le membre effectif peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, lui-même membre effectif, porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 19

ASSEMBLEE GENERALE : BUREAU DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administraticn ou, en cas d'absence ou

d'empêchement par l'administrateur,

le plus âgé.

L'Assemblée choisit, parmi les membres présents, deux scrutateurs qui complètent le Bureau.

Une liste des membres présents ou représentés avec indication éventuelle de l'identité et de la qualité de leurs mandataires, signée par ces derniers avant d'entrer en séance, est remise sur le bureau et ensuite conservée au siège social,

ARTICLE 20

ASSEMBLEE GENERALE : QUORUMS

Chaque membre effectif a droit à une voix.

20.1 Quorums de présence et de vote ordinaires ;

L'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales ou statutaires contraires.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent une majorité spéciale.

Néanmoins, tout membre effectif présent ou représenté qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour, En cas de parité de voix, celle du Président de séance est prépondérante.

Le Conseil d'Administration a le droit de proroger, séance tenante, l'Assemblée à trois semaines, Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde Assemblée décide définitivement.

20.2 Quorums de présence et de vote en cas de modification des statuts ;

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Chaque modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, lorsque ia modification statutaire porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, la décision ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

$i les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer " valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux deux alinéas qui précèdent. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

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MOD 2.2

ARTICLE 21

ASSEMBLEE GENERALE : DELIBERATIONS ET PROCES-VERBAUX

21.1 Modes de délibération ;

L'Assemblée Générale ne peut statuer que sur les objets figurant à l'ordre du jour.

Les votes se font à main levée. Le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s'agit d'une question de personnes

ou si la majorité simple des membres le demande.

21.2 Procès-verbaux ;

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou par un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière oû d'un commissaire.

Les décisions de l'Assemblée Générale lient expressément tous les membres, même non présents ou dissidents.

ARTICLE 22

COMPTES ET BUDGETS

L'exercice social débute le ler janvier et finit le 31 décembre, date à laquelle les comptes sont arrêtés. Le premier exercice social débute le 1erjuin 2007 pour se terminer le 31 décembre 2007.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon les critères définis dans la loi du 27 juin 1921, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant. L'adoption de ceux-ci par l'Assemblée Générale vaut décharge pour les administrateurs.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 23

COMMISSAIRE

23.1 Nomination ;

Si la loi le requiert, les comptes de l'association sont vérifiés par un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sur proposition du Conseil d'Administration. Ils sont rééligibles et en tous temps révocables par l'Assemblée Générale,

23.2 Durée des fonctions

Le mandat de commissaire est de trois ans,

Le mandat des commissaires non réélus cesse au 31 décembre de l'exercice au cours duquel l'Assemblée

Générale s'est réunie pour décider de ce non renouvellement de mandat.

23.3 Mission ;

En vue d'exercer leur mission de contrôle, les commissaires disposent du droit d'investigation le plus large dans les écritures sociales, et ce, sans déplacement des documents,

Les commissaires doivent faire rapport à l'Assemblée Générale sur l'exercice° de leur mandat conformément aux dispositions légales applicables.

M0D 2.2

 -.

Réservé

âu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

23.4 Émoluments;

L'Assemblée Générale détermine le montant des émoluments des commissaires.

ARTICLE 24

DISSOLUTION, LIQUIDATION

L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée Générale réunie et statuant conformément à l'article 20.

L'Assemblée règle le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et, éventuellement, leurs émoluments, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association,

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale ou par voie judiciaire, l'Assemblée ou le tribunal désignera un ou, plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs. L'actif social net restant après acquittement du passif sera affecté à une ou plusieurs ceuvres ou institutions de but ou d'objet social analogue à la présente association, désignées par l'Assemblée Générale.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association ayant fait l'objet d'une décision de dissolution doivent mentionner la dénomination sociale de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif en liquidation ou du sigle et mots "ASBL en. liquidation".

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 25

ELECTION DE DOMICILE, JURIDICTION

Pour l'exécution des présentes, les administrateurs ou liquidateurs sont tenus d'élire domicile à Bruxelles, à défaut de quoi ils seront censés avoir élu domicile au siège social, où toutes notifications et significations pourront leur être faites valablement.

ARTICLE 26

DISPOSITIONS GENERALES

Pour toutes stipulations non prévues par les présents statuts, il y a lieu de se conformer à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

P. COURARD

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

e'LLES

O ? i BAR 2012

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0889.515.041

Dénomination

(en entier) : PARTENAMUT-SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique.: Association sans but lucratif

Siège : Bd Anspach, 1 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Pouvoirs de signature

Le conseil d'administration du 16 février 2012 a fixé comme suit les pouvoirs de signature des actes qui engagent l'association:

Opérations immobilières

Tout acte généralement quelconque portant sur

- la conclusion, la modification, la cession ou la résiliation de contrats de bail ;

- la constitution, le transfert, la cessation de droits réels immobiliers ;

au nom de l'association

requiert la signature conjointe de deux des personnes citées ci-après:

Q'Le Président du conseil d'administration : Monsieur Vincent JONCKHEERE

DL'Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD

OLe Directeur du Pôle finances de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Christophe THIRIFAY

Q'Le manager du Service juridique de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Pascal ERNOTTE

Q'Le manager Logistique et Bâtiments de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Roland STICHELBAUT

Q'Monsieur Jean-Pierre VETS

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Conventions de moins de 5.000 ¬

Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, à l'exception des actes en matière, immobilière faisant l'objet d'un pouvoir de signature distinct, dont la valeur ne dépasse pas 5.000 (cinq mille); euros requièrent la signature de l'Administrateur-Délégué ou de l'un des membres du Comité de Direction de: Partena-Mutualité Libre , à savoir :

Pascal COURARD, Administrateur-Délégué

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Christophe THIRIFAY

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE "

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 22

Conventions de plus de 5.000 ¬

Tous les actes généralement quelconques, conventions et engagements, à l'exception des actes en matière immobilière faisant l'objet d'un pouvoir de signature distinct, dont la valeur excède 5.000 euros requièrent la signature conjointe de deux personnes, selon les modalités fixées ci-après :

Le Président du conseil d'administration et l'Administrateur-Délégué (ci-après désignés sous a), signent conjointement à deux ou Individuellement avec l'un des membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre (repris ci-dessous en b).

a)

Président du conseil d'administration : Vincent JONCKHEERE

Administrateur-Délégué; Monsieur Pascal COURARD

b)

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Christophe THIR1FAY

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

Ressources Humaines

A.Personnel autre que les membres du Comité de Direction

Les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement, d'avertissement, tout courrier individuel à l'attention des travailleurs, de môme que tous documents généralement quelconques en matière sociale requièrent la signature :

Osoit de l'Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD,

Osait du Directeur du Pôle Ressources Humaines de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Manuel MAGNETTE

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant désignée.

En ce qui concerne les courriers individuels et documents sociaux, chacune des personnes précitées peut sous-déléguer pouvoir de signature à tout membre du personnel de l'équipe administration et gestion du personne! de Partena-Mutualité Libre , à qui elle donne procuration.

B.Personnel membre du Comité de Direction

Pour le personnel de Direction (Comité de Direction), les contrats de travail, les avenants aux contrats de travail, les lettres de licenciement requièrent la signature conjointe :

Osoit de l'Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD,

Osoit du Directeur du Pôle Ressources Humaines de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Manuel

MAGNETTE

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant

désignée ;

et

la signature du président du conseil d'administration ou, à défaut, d'un administrateur.

Les documents non expressément repris ci-avant, sont signés conformément aux pouvoirs applicables au «

personnel autre que les membres du Comité de Direction ».

Courrier Poste

Le retrait des envois postaux en ce compris les recommandés et tout document administratif généralement

quelconque destiné à la poste, requiert une seule signature, en l'occurrence, la signature

Osoit de l'Administrateur-Délégué : Monsieur Pascal COURARD,

:Soit, du Directeur du Pôle Coordination et Support de Partena-Mutualité Libre : Monsieur Benoît

BRASSART,

ou de toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement d'une personne ci-avant

désignée.

MOD 2.2

r

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Chacune des personnes précitées a, en outre, la compétence pour déléguer ce pouvoir à tout membre du personnel à qui il donnera procuration spéciale.

Opérations bancaires et financières

Toutes opérations financières et bancaires généralement quelconques, dont notamment, sans que cette

liste soit limitative

-l'ouverture et la fermeture de comptes;

-les retraits de fonds ou valeurs, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou

de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et de façon générale, tout acte ou

opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toute transaction électronique, notamment auprès de la ,

société Isabel;

-toutes opérations sur titres et valeurs;

-Ia constitution de garanties;

requièrent

-soit la signature conjointe de deux personnes reprises ci-après, sous la liste A,

-soit la signature de l'une des personnes reprises sous la liste A conjointement avec l'une de celles reprises

sous la liste B

Liste A

OLe Président du conseil d'administration : Monsieur Vincent JONCKHEERE

Q'L'Administrateur-Délégué: Monsieur Pascal COURARD

OLe Directeur du Pôle finances de Partena-Mutualité Libre Monsieur Christophe THIRIFAY

OLe manager du Service comptabilité de Partena-Mutualité Libre : Madame Isabelle DEVRIESE ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Liste B

Les membres du Comité de Direction de Partena-Mutualité Libre non repris sous la liste k

Benoît BRASSART

Dominique HOEBEKE

Didier D'HAINAUT

Christine GENETTE

Bernard ANTOINE

Manuel MAGNETTE

Davy LEFEVRE

ou toute autre personne exerçant la fonction précitée en remplacement de la personne ci-avant désignée.

Pascal COURARD,

Administrateur-Délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2011
ÿþ MOD 2.2

C~'OCC Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 2 JUL 2011 'BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0889.515.041

Dénomination

(en entier) : PARTENAMUT-SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Anspach, 1 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Démission d'administrateurs - composition du CA

Le Conseil d'Administration du 10 mai 2011 et rassemblée générale du 23 juin 2011 ont acté la démission en qualité d'administrateur et de membre de l'assemblée générale de l'association, de Monsieur Fernand Sprimont, domicilié rue Bocquair 7 à 1370 Jodoigne.

De plus, l'assemblée générale du 23 juin 2011 a acté la démission de Monsieur Albrecht Gysels, domicilié Avenue de la Galaxie 4 à 1410 Waterloo.

En suite de cette démission, le conseil d'administration de l'association se compose comme suit:

M. Vincent JONCKHEERE, Président

Conseil d'Administration:

Messieurs:

1. Pascal COURARD, Avenue de Jassans 51, 1342 Limelette

2. Jean-Pierre de JAMBLINNE de MEUX, Drève de Dieleghem 50, 1090 Bruxelles

3. Bernard DE ROOVER, Avenue Charles de Tollenaere 13, 1070 Bruxelles

4. Olivier HALFLANTS, Avenue des Hêtres 27, 1640 Rhode-Saint-Genèse

5. Vincent JONCKHEERE, Avenue des Bleuets 7, 1780 Wemmel

6. Alain LEVAUX, Avenue de Winterberg 22, 1330 Rixensart

7. Jean-Pierre VETS, Chaussée de Charleroi 49, 1471 Genappe

Pascal Courard

Administrateur-délégué

13/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Ré:

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N° d'entreprise : 0889.515.041

Dénomination

(en entier) : PARTENAMUT-SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Boulevard Anspach, 1 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration du 24 février 2011

Le Conseil d'administration de l'ASBL "PARTENAMUT-SANTE" réuni le 24 février 2011 a acte ce qui suit:

"En suite de la décision de renouvellement du conseil d'administration prise par l'assemblée générale de l'asbl en date du 24 juin 2010, le conseil d'administration de ce jour confirme que la présidence de l'association est confiée à Monsieur Vincent Jonckheere.

Le conseil d'administration confirme également, pour autant que nécessaire, la délégation de la gestion joumaliére de l'association, et la représentation y afférente, à Pascal Courard."

Pascal Courard

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARTENAMUT-SANTE

Adresse
BOULEVARD ANSPACH 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale