PARTICIPATIONS BIGEARD

Dénomination : PARTICIPATIONS BIGEARD

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.005.863

Publication

05/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2012, APP 31.10.2012, DPT 28.11.2012 12652-0130-014
28/11/2012

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0838.005.863

D�nomination

(en entier) : PARTICIPATIONS BIGEARD

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18 NOV 2018

BRUXELLES

Greffe

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Jacques Jordaens num�ro 18 8114 � Bruxelles (1000 Bruxelles) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � PARTICIPATIONS BIGEARD BELGIUM � - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARTICIPATIONS BIGEARD �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Jacques Jordaens 18 B/14, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0838.005.863, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU -Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-neuf octobre deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le deux novembre suivant, volume 40 folio 86 case 19, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution: Fusion par absorption par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARTICIPATIONS BIGEARD BELGIUM � : L'assembl�e d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1� du Code des soci�t�s par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARTICIPATIONS BIGEARD BELGIUM �, ayant son si�ge social � Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Jacques Jordaens 18 B, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le num�ro 0845.956.497, qui poss�de toutes les parts sociales de la pr�sente soci�t�, et � laquelle la pr�sente soci�t� transf�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine activement et passivement. La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante est le ler juin 2012.

Deuxi�me r�solution : Dissolution de la soci�t� : L'assembl�e d�cide en cons�quence de la fusion :

a) la dissolution sans liquidation de la soci�t� ;

b) que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARTICIPATIONS BIGEARD BELGIUM � des comptes annuels de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARTICIPATIONS BIGEARD � pour la p�riode du ler janvier 2012 au jour de !a prise d'effet de la fusion vaudra d�charge pour le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARTICIPATIONS BIGEARD � pour l'exercice de son mandat;

c) que les livres et documents de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PARTICIPATIONS BIGEARD � seront conserv�s au si�ge de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PARTICIPATIONS BIGEARD BELGIUM � pendant les d�lais prescrits par la loi,

Troisi�me r�solution : Pouvoirs : L'assembl�e conf�re � Monsieur Adrien LANOTTE, avocat, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, Chauss�e de La Hulpe 178, tous pouvoirs pour, � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� absorbante, constater la r�alisation de la fusion pr�cit�e et d�crire le patrimoine transf�r� ;

L'assembl�e conf�re � Monsieur Adrien LANOTTE ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker �tabli � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Chauss�e de La Hulpe 178, avec facult� de se substituer, tous pouvoirs pour r�aliser les formalit�s administratives cons�quentes � la fusion et pour proc�der � toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et aupr�s de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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BRUXELLES

0'5 -09- 2012

Greffe 0.5SEP

N� d'entreprise : 0838005863

D�nomination

(en entier) : PARTICIPATIONS BIGEARD

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 18b rue Jacques Jordaens, 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion

D�p�t le 5 septembre 2012 d'un projet d'op�ration assimil�e � la fusion (fusion simplifi�e) de la soci�t� par la soci�t� Participations Bigeard Belgium SPRL approuv� par les g�rants le 31 aout 2012.

Texte du projet de fusion d�pos�:

Projet d'op�ration assimil�e � la fusion par absorption de la soci�t� Participations Bigeard SPRL par la soci�t� Participations Bigeard Belgium SPRL conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s.

Les g�rants des soci�t�s Participations Bigeard SPRL (ci-apr�s, � la Soci�t� absorb�e�) et Participations Bigeard Belgium SPRL ( ci-apr�s, � la Soci�t� absorbante �) ont arr�t� de commun accord le 31 ao�t 2012 un projet d'op�ration assimil�e � la fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s (ci-apr�s d�sign� C., soc.),

La Soci�t� absorbante d�tient la totalit� des parts sociales repr�sentatives du capital social de la Soci�t�; Absorb�e. L'op�ration envisag�e est donc une op�ration assimil�e � la fusion (ou fusion dite � simplifi�e �,) qui; ne donnera lieu � aucune augmentation de capital dans le chef de la soci�t� absorbante ni � aucune �mission, de titres corr�lative.

I. Identification des soci�t�s concern�es (article 719, paragraphe 1, C. soc.)

Les soci�t�s participant � la fusion sont :

1. La soci�t� priv�e � responsabilit� Participations Bigeard Belgium, Soci�t� absorbante, qui a son si�ge x 1000 Bruxelles, 18b rue Jacques Jordaens (BCE 0845.956.497).

L'objet social de cette soci�t� est formul� de la mani�re suivante:

� La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res: quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,; d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue: aq_sien ou de nature � favoriser son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

�lie peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au management en g�n�ral, et plus pr�cis�ment, sans que cette �num�ration ne soit limitative: la cr�ation de soci�t�s holding ou d'exploitation, toutes activit�s d'�tudes et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant aupr�s des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et

notamment l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation,

l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner ou prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�,

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions�.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� Participations Bigeard, Soci�t� absorb�e, qui a son si�ge � 1000 Bruxelles, 18b rue Jacques Jordaens (BCE 0838.005.863).

L'objet social de cette soci�t� est formul� de la mani�re suivante:

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

-La gestion d'un portefeuille de valeur de participations et de placement ;

-L'acquisition par quelque mode que ce soit, la prise de participations, la gestion, l'administration, la cession, le financement, l'�change de tous droits, int�r�ts, participations dans toutes entreprises, participations et soci�t�s quels que soient leurs objet et activit� ;

-L'acquisition, l'administration, la cession et la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers, tous objets mobiliers et mat�riels ;

-La prise, 'acquisition, l'exploitation, la vente, l'apport ou l'octroi de licence, de brevet, proc�d�s ou marque de fabrique ;

-L'administration des soci�t�s dans lesquelles la soci�t� d�tient une participation et la r�alisation � leur profit de toutes prestations de services en vue de l'am�lioration de leurs performances ;

-La participation de la Soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er, pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, commandites, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'int�r�t �conomique ou de location g�rance ;

-Et plus g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res (et notamment acquisition de tous fonds de commerce ou �tablissements, garantie ou gage ou autre s�ret�), civile, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son d�veloppement�

Il, Effet r�troactif - Date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� absorbante (article 719, paragraphe 2, C. soc.)

Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R serin�

au

Moniteur

belge

Les op�rations effectu�es par la Soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la Soci�t� absorbante � dater du ler juin 2012.

III. Les droits que la Soci�t� absorbante reconna�t aux associ�s de la Soci�t� absorb�e, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les parts sociales, ou les mesures propos�es � leur �gard (article 719, paragraphe 3, C. soc.)

Des parts sociales de cat�gorie A ont �t� �mises par la Soci�t� Absorb�e. Le seul droit sp�cial attach� � cette cat�gorie de parts consiste dans le fait que le ou les g�rants de la Soci�t� absorb�e sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition des associ�s de cat�gorie A.

Ce droit appartenant aux associ�s de cat�gorie A de la Soci�t� absorb�e ne sera pas maintenu et aucune cat�gorie de parts ne sera cr��e au sein de la Soci�t� absorbante.

IV, Chaque avantage particulier attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner (article 719, paragraphe 4, C. soc.)

Aucun avantage particulier n'est attribu�, ni au g�rant de la Soci�t� absorbante ni au g�rant de la Soci�t� absorb�e.

V. Biens immobiliers

Le g�rant de la Soci�t� absorb�e d�clare que cette soci�t� est propri�taire d'un bien immeuble (appartement) situ� 18b rue Jacques Jordaens � 1000 Bruxelles.

VI. Autres dispositions

Suite � la fusion il ne sera pas proc�d� � une modification de l'objet social de la Soci�t� absorbante d�s lors que celui-ci recouvre d�j� les activit�s exerc�es par la Soci�t� absorbante.

Les soussign�s s'engagent mutuellement et r�ciproquement � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour - r�aliser la fusion de la mani�re expos�e ci-dessus sous r�serve de l'approbation de cette proposition par l'assembl�e g�n�rale et en tenant compte des prescriptions l�gales du Code des soci�t�s.

Les soussign�s se communiqueront mutuellement, ainsi qu'aux associ�s, toutes les informations utiles de la mani�re prescrite par le Code des soci�t�s.

Le g�rant de la Soci�t� absorb�e et le g�rant de la Soci�t� absorbante d�clarent avoir pris connaissance de l'obliga#ion vis�e � l'article 719 du C. soc, pour chaque soci�t� concern�e par la fusion, au terme de laquelle le projet de fusion doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce du si�ge de chacune des soci�t�s concern�es six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion.

Les g�rants de la Soci�t� absorbante et de la Soci�t� absorb�e donnent ici mandat � Mtre. St�phane Collin et/ou Mtre. Adrien Lanotte et/ou Mire Jelena Janjevic et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situ�s � 1170 Bruxelles, 178 Chauss�e de La Hulpe, chacun agissant seul ou avec pouvoir de substition, pour signer, ainsi que d�poser le pr�sent projet de fusion au nom de la Soci�t� absorbante et la Soci�t� absorb�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent. De plus les mandataires mentionn�s ci-dessus sont autoris�s � proc�der � toute publication au Moniteur Belge (en ce compris la signature des formulaires I et II), et � effectuer toutes modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques, relatives � la pr�sente fusion simplifi�e.

Si la proposition de fusion n'est pas approuv�e, tous les frais li�s � l'op�ration seront support�s � parts �gales par les soci�t�s participant � la fusion. En cas d'approbation de l'op�ration, tous les frais seront support�s par la Soci�t� absorbante.

Le pr�sent texte a �t� r�dig� le 31 ao�t 2012, � Bruxelles, en 4 exemplaires, chaque version �tant de m�me valeur. Les repr�sentants des soci�t�s concern�es par la fusion reconnaissent avoir chacun re�u deux exemplaires sign�s, dont l'un est destin� � �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce et l'autre � �tre conserv� au si�ge des soci�t�s respectives.

Adrien Lanotte

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 12.06.2012 12170-0413-013
01/08/2011

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

c Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

" Forme juridique : Si�ge : �blet de l'acte :

abS

Participations Bigeard

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1000 Bruxelles, rue Jacques Jordaens ,18 B/14

CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u le quatorze juillet deux mille onze, devant Ma�tre Denis Deckers, Notaire Associ�,' membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que:

1) Monsieur BIGEARD Eric Jacques Pierre, domicili� � 6 Passage Fontaine Del Saulx, 59800 Lille (France),

2) Madame BIGEARD Angela Elisabeth Stanwell (nom de jeune fille : INETT), domicili�e � 6 Passage Fontaine Del Saulx, 59800 Lille (France),

3) Monsieur BIGEARD Nicolas Dominique, domicili� � 6 Passage Fontaine Del Saulx, 59800 Lille (France),

4) Madame BIGEARD Ga�lle Helene, domicili�e � 6 Passage Fontaine Del Saulx, 59800 Lille (France),

ont constitu� la soci�t� suivante:

FORME - DENOMINAT1ON.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "Participations;

Bigeard".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Jacques Jordaens, 18 B/14.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son,

propre compte:

- La gestion d'un portefeuille de valeur de participations et de placement ;

- L'acquisition par quelque mode que ce soit, la prise de participations, la gestion, l'administration, la.

cession, le financement, l'�change de tous droits, int�r�ts, participations dans toutes entreprises, participations;

et soci�t�s quels que soient leurs objet et activit� ;

- L'acquisition, l'administration, la cession et la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous,

immeubles et bien immobiliers, tous objets mobiliers et mat�riels ;

- La prise, l'acquisition, l'exploitation, la vente, l'apport ou l'octroi de licence, de brevet, proc�d�s ou marque

de fabrique ;

- L'administration des soci�t�s dans lesquelles la soci�t� d�tient une participation et la r�alisation � leur

profit de toutes prestations de services en vue de l'am�lioration de leurs performances ;

- La participation de la Soci�t�, par tous moyens, � toutes entreprises ou soci�t�s cr��es ou � cr�er,

pouvant se rattacher � l'objet social, notamment par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport,,

commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation;

ou groupement d'int�r�t �conomique ou de location g�rance ;

- Et plus g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res (et notamment acquisition:

de tous fonds de commerce ou �tablissements, garantie ou gage ou autre s�ret�), civiles, mobili�res oui

immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tout objet similaire ou;

connexe pouvant favoriser son extension ou son d�veloppement.

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du quatorze juillet,

deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent euros (� 18.600,00), repr�sent� par mille;

(1.000) parts sociales, sans mention de valeur, dont deux cent cinquante (250) parts sociales de cat�gorie A et

sept cent cinquante (750) parts sociales de cat�gorie B.

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" " 1) par Monsieur BIGEARD Eric Jacques Pierre Bigeard, pr�nomm�, � concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales de cat�gorie A;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge 2) par Madame BIGEARD Angela Elisabeth Stanwell Bigeard, pr�nomm�e, � concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales de cat�gorie B;

3) par Monsieur BIGEARD Nicolas Dominique Bigeard, pr�nomm�, � concurrence de deux cent cinquante (250) parts sociales de cat�gorie B; et

4) par Madame BIGEARD Ga�lle Helene Bigeard, pr�nomm�e, � concurrence de deux cent cinquante (250)

parts sociales de cat�gorie B;

Total: mille (1.000) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrites a �t� lib�r�es � concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de dix-huit mille six cent

euros (� 18.600,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro 513 5374900 27 (IBAN: BE48-5135-3749-0027 1 BiC: SGPBBE99) ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de Soci�t� G�n�rale Private Banking NV/SA ainsi qu'il r�sulte d'une attestation

d�livr�e par cette institution financi�re, le 30 juin 2011.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier mardi du mois de mai � dix

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir en tout autre endroit si accord de tous les actionnaires.

REPRESENTATION.

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et tes jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�' ou 'rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle. Ils seront

nomm�s � proposition des associes de cat�gorie A.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme le fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjoin-tement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente seul la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en

justice, tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner

� l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

' r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent

l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

Les fondateurs, sur proposition de l'associ� de cat�gorie A, ont d�cid� de nommer � la fonction de premier

g�rant non statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e:

- Monsieur BIGEARD Eric, pr�nomm�.

Son mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le quatorze juillet deux mille onze et prend fin le trente et un

d�cembre deux mille onze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier mardi du mois de mai de l'an deux mille douze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Eline Meesseman, ou toute personne aupr�s du cabinet Simmons &

Simmons LLP, qui � cet effet, �lit domicile � 1050 Bruxelles, Avenue Louise 149 bte 16, ainsi qu'� ses

employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre

des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi .

qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptioNla modification des donn�es dans la Banque Carrefour

des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, trois procurations).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Denis Deckers

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARTICIPATIONS BIGEARD

Adresse
RUE JACQUES JORDAENS 18, BTE B/14 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société privée à responsabilité limitée

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