PARTITION & PARTICIPATIONS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PARTITION & PARTICIPATIONS
Dénomination : PARTITION & PARTICIPATIONS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.837.867

Publication

06/05/2013
ÿþMod 2.1

77,7-1

2.5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0840.837.867

Dénomination

(en entier) : Partition et Participations

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de Suisse, 15 à 1060 Saint Gilles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

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Par décision du gérant, il a été décidé du changement d'adresse du siège social de la société, Celui-ci est transféré à l'Impasse St-Jacques, 16 - 4e ne étage (numéroté 84B4) à 1000 Bruxelles. Cette décision prend effet le 15 avril 2013 et ce pour une durée illimitée.

Philippe Lehartel

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/02/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0840.837.867,

Dénomination

(en entier) : PARTITION & PARTICIPATIONS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Rue de Suisse 15 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de commanditaire au sein de la société

Par décision de PAGE du lor décembre 2012,

Il a été décidé du changement du commanditaire de la société.

A l'unanimité, l'Assemblée acte la nomination de monsieur Petit Laurent,

Domicilié chaussée de Lille 693 à 7622 Marquain,

comme commanditaire de la scs Partition & Participations, avec effet immédiat en date du 01/12/2012.

A l'unanimité, l'Assemblée acte la démission de la scs Cawa Consulting,

immatriculée à la BCE sous le numéro 0835.388.447, domiciliée Chemin des deux maisons n°61 boîte 10 à

1200 Bruxelles, et représentée par monsieur Depaifve Franck,

du poste de commanditaire de la scs Partition & Participations, avec effet immédiat en date du 01/12/2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

PARTITION & PARTICIPATIONS

Société en commandite simple

1060 Bruxell

37-ierc,

Rue de Suisse 1

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Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mille onze, le 28 octobre, se sont réunis :

1.Monsieur Philippe LEHARTEL, domicilié au n°15 rue de Suisse, à 1060 Bruxelles, agissant en qualité de

gérant et d'associé commandité (NN : 62.12.22.581-48); "

2.CAWA CONSULTING SCS (n° d'entreprise 0835.388.447) représentée par Monsieur Franck DEPAIFVE; dont le siège social est situé au n°61 bte 10, Chemin de Deux Maisons, à 1200 Bruxelles, agissant en qualité; d'associé commanditaire

ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société qu'ils ont formée entre eux :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET  DUREE.

Article 1 : Forme et dénomination."

La société a la forme d'une société en commandite simple et prend la dénomination de « PARTITION &;

PARTICIPATIONS »

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots « société en commandite simple (scs) ».

Article 2 : Siège.

Le siège social est établi au n°15 rue de Suisse, à 1060 Bruxelles.

Le gérant peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique'.

moyennant le respect de la législation en vigueur en matière d'emploi des langues. Tout transfert du siège;

social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

Le gérant est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et

filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet principal pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger la consultance et les prestations de services liées aux matières suivantes : Etude marketing, étude de marché,; étude et assistance d'implantation. La société est également spécialisée en communication, en management et, en publicité. La société est également spécialisée en intermédiation commerciale et en levée de fonds. La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou, indirecte son entreprise. Efle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien; direct ou indirect avec l'objet de la société.

Elle peut exercer les mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes: association, affaires, entreprises ou sociétés, ainsi qu'en assurer la gestion, pour autant qu'elles aient un objet, social identique, similaire ou connexe, ou qu'elles soient susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter. la vente de ses produits ou services.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution.

TITRE II : CAPITAL.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à 500 euros. Il est représenté par des parts nominatives de 5 euros chacune.-

Monsieur Philippe LEHARTEL apporte 475 euros lui donnant 95 parts. CAWA CONSULTING SCS apporte 25'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

euros lui donnant 5 parts. Le capital social sera versé au compte en banque dans le premier mois suivant la constitution.

Article 6 : Cession et transmission des parts sociales.

Seul le commandité peut consentir à la cession des parts. Il a droit de préemption sur les parts du commanditaire. Il y a obligation de sortie conjointe pour le commanditaire. Les parts des associés sont librement cessibles entre les associés. Les parts sociales des associés peuvent être cédées à des tiers avec le consentement de tous les associés.

TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTROLE.

Article 7 : Le gérant.

A la constitution, et pour la durée de la société, Monsieur Philippe LEHARTEL, prénommé, qui accepte, est nommé seul gérant statutaire. Si ce dernier devait pour quelque raison que ce soit ne plus assumer cette fonction et notamment le décès ou la maladie, le gérant statutaire sera nommé par l'assemblée générale à la majorité simple.

Article 6 : Compétences du gérant - Représentation.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus en vue d'effectuer tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. II a le pouvoir d'accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale. Le gérant représente la société dans tous les actes de la société, y compris la représentation en justice. Le gérant peut déléguer à un mandataire tout ou partie de ses pouvoirs pour effectuer des tâches spécifiques et déterminées.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 9 : Composition.

L'assemblée générale de ta société se compose :

1. des associés commandités (qui sont responsables de manière illimitée) s'ils sont propriétaires d'au moins une part;

2. des associés commanditaires (dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports respectifs).

Article 10 : Réunions.

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier mercredi du mois de mai de chaque année.

Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée est tenue le jour ouvrable suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les assemblées générales se réunissent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 11 : Convocation.

L'assemblée générale se réunit sur convocation du gérant. Ces convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale et sont faites dans les formes et délais prescrits par le Code des Sociétés.

Article 12 : Délibération.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l'ordre du jour sauf si tous les associés sont présents personnellement à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points. Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de parts qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises. Aucune décision de l'assemblée générale ne peut être prise sans l'accord de ou des associés commandités. Les opérations qui concernent les intérêts de la société vis-à-vis de tiers ou les modifications des statuts ne peuvent être décidées ou ratifiées par l'assemblée générale sans l'accord du gérant. Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises. En cas de partage de voix, la voix du gérant sera prépondérante. Si, lors d'une réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

TITRE V : REPARTITION DES BENEFICES.

Article 13 : L'exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 14 : Distribution.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement un montant de cinq pour cent (5%) pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement n'étant plus obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent (10%) du capital souscrit. Les bénéfices pourront être partagés dans la proportion des apports.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 15 : Décès ou dissolution d'un associé.

Volet B - Suite

Le décès, la déconfiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution d'un ou de plusieurs associés, pour autant qu'il en subsiste au moins un, n'entraîne pas la dissolution de la société. De même, le décès ou la dissolution " du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société. La société continue à exister entre le ou les associés subsistant. Dans les trente jours qui suivent le décès, la déconfiture, l'interdiction, la faillite ou la dissolution du gérant, l'associé convoquera une assemblée générale.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 16 : Liquidation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, par: tes soins du gérant agissant en qualité de liquidateur. Sauf décision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. L'assemblée générale fixe les émoluments des liquidateurs.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Immédiatement après la constitution de la société, tous les associés, réunis en assemblée générale,

; constatent et décident que :

1. Charges.

Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui

incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à +1- 1000 euros.

2.Rémunération du gérant.

La fonction de la gérance sera rémunérée.

3.Clôture du premier exercice comptable.

Le premier exercice comptable sera clôturé le 31 décembre 2012.

4.Date de la première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale annuelle sera tenue le 8 mai 2013.

6.Le début des activités de la société est fixé ce jour.

POUVOIRS

Les associés ont décidé de donner tous pouvoirs à Melle Puati MUKASA demeurant au n°444, Chaussée de Jette à 1090 Bruxelles aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires (immatriculation, inscription, modification, radiation, etc.) auprès des Services du Registre des Personnes Morales, tout guichet d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises, et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou toute autre Administration dans le cadre de l'ouverture de notre société. En conséquence, faire toute ; déclaration, signer toutes pièces, payer toutes sommes et généralement faire tout ce qui sera utile ou

" nécessaire, permettant aveu et ratification.

Philippe LEHARTEL CAWA CONSULTING SCS

Représentée par Franck DEPAIFVE

Associé commandité Associé commanditaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARTITION & PARTICIPATIONS

Adresse
RUE DE SUISSE 15 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale