PARTNEARTH

Association sans but lucratif


Dénomination : PARTNEARTH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 812.316.897

Publication

15/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

04MIL. 20

'BRUXELLES

13

~" i ~~ 'nüc'~J~I_~~ 812.316.897

PartnEarth asbl



E cn, Association sans but lucratif

si Avenue Chazal 55 1030 Bruxelles

i cl.- [', Dissolution/Cloture/mise en liquidation immédiate de PartnEarth asbl

Procès-verbal. de l'Assemblée Générale extraordinaire de dissolution tenue à Bruxelles le 29/06/2013

Présences

- DEFOSSE Olivier

- ESCOBAR BRIBE Marisol

- DEFOSSE Francis

La réunion se tient au 55, Avenue Chazal à 1030 Bruxelles.

Après avoir constaté que l'Assemblée était en nombre pour siéger, le Président ouvre la séance à 19h00.

Ordre du jour de rassemblée

Le président expose les points à l'ordre du jour :

1.Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 27/05/2013

2.Clôture des comptes de l'exercice en cours

3.Décharge à donner aux administrateurs

4.Dissolution de PartnEarth asbl : explication et vote

5.Démission des administrateurs

6.Affectation du patrimoine de PartnEarth asbl

7.Clôture immédiate de la liquidation

Résolutions

1.Approbation du PV de l'Assemblée Générale du 27/05/2013

Le PV est approuvé à l'unanimité.

2.Clôture des comptes de l'exercice en cours

Les comptes 2013 sont présentés par le trésorier et arrêté à la date du 29/06/2013. Ils sont approuvés à l'unanimité.

3.Décharge à donner aux administrateurs

Décharge est donnée aux administrateurs pour leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Iu1QD 2 2

4.Dissolution de PartnEarth asbl : explication et vote

L'asbl PartnEarth existe depuis 2009. Elle a pu réaliser quelques projets en lien avec son but social de création, de développement, de financement et/ou de soutien de projets et d'initiatives de sensibilisation et de promotion à la préservation de l'environnement.

Les administrateurs constatent qu'il est cependant très difficile d'avoir des membres adhérents dans l'association. Ce manque de représentation de nouveaux membres lié au coût administratif de l'asbl, incitent les administrateurs à dissoudre PartnEarth asbl.

Les administrateurs marquent leur volonté de remplacer l'asbl PartnEarth par une Association de Fait qui s'intitulera « PartnEarth ».

L'objet social sera identique à celui de PartnEarth asbl. Seule la forme juridique sera différente.

Le vote est organisé et la dissolution immédiate de PartnEarth asbl est actée à l'unanimité des votants. 5.Démission des administrateurs

La dissolution de l'asbl étant actée, les administrateurs, Olivier DEFOSSE et Marisol ESCOBAR URIBE, remettent leur démission et demandent à être dégagés de leurs mandats en lien avec PartnEarth asbl à dater de ce jour.

6.Affectation du patrimoine de PartnEarth asbl

Extrait de l'article 27 issus des statuts de PartnEarth asbl : « ...l'actif net de l'association dissoute est affecté

à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin

désintéressée ou à défaut, à une ou à des organiations qui poursui(ven)t des buts similiares et analogues à

ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du

patrimoine est prise par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur »).

Les comptes ont été clôturés. Il reste 17.31 E sur le compte de PartnEarth asbl.

Ce montant servira en partie à payer les frais administratif de la dissolution de l'asbl.

Toutes les factures sont payées, il ne reste aucune dette en attente de paiement.

Aucune créance ne doit être récupérée.

Le matériel appartenant à PartnEarth asbl sera affecté à l'Association de Fait « PartnEarth » en constitution.

Cette association poursuit des buts similaires et analogues à ParinEarth asbl.

L'affectation du patrimoine de PartnEarth asbl est approuvée à l'unanimité des membres de l'Assemblée

Générale.

7.Clôture immédiate de la liquidation

pARTNEARTI1 ASaI.

WWW.FARTUA;;lA .ÜRR

tqKTACT QFARTHEART1i . URfi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée Générale clôture la liquidation immédiate de PartnEarth asbl.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DEFOSSE Olivier

ESCOBAR Uribe Marisol

Secrétaire

1,o0 ?J1:[.7, èaí~Ll i,;" Ç" ~ I.r ., `~.~ ~Î,.. ~8Û11'.SJÎ,". _ e~lklCt~r.f" ~_JIr331 .14f;~aíC" i(ri~~31t~;_ ~~ ..4.31Ir',:I3ülrj",",' c~~" 4 _Jíi=:.: i" t_~ir:i8'3.dh7Llsil~~~ÿli~~:,iU:tipi?" -~Û~l~~-il5e':c.l" ~~~..;'ti~~~Cl.:y2û.



Coordonnées
PARTNEARTH

Adresse
AVENUE CHAZAL 55 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale