PASCAL KNUETS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître JEROME OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl PASCAL KNUETS, ayant son siège social à 1180 Uccle, rue Egide Van Ophem 40C, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Projet de fusion

Les gérants de la société privée à responsabilité limitée « PASCAL KNUETS », société absorbée et les administrateurs de la société anonyme « PASCAL KNUETS », société absorbante, ont établi en date du 6 décembre 2013 un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 27 décembre 2013, par les administrateurs de la société absorbante et les gérants de la société absorbée. Ils ont été publiés dans leur intégralité aux annexes du Moniteur belge du 8 janvier 2014, sous les numéros 0008489 pour la société absorbée et 0008482 pour la société absorbante, soit six semaines au moins avant l'assemblée générale.

Deuxième résolution Dissolution — Fusion

1 Conformément au projet de fusion sus-vanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation de la présente société et sa fusion par absorption par la société anonyme « PASCAL KNUETS », dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem, 40C, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0413.900.285 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 413.900.285, société absorbante, par voie de , transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, toutes les opérations réalisées depuis cette date parla société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante. La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante, ; La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des actionnaires de la

; société absorbante et par l'associé unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par'

transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société anonyme « PASCAL KNUETS », société absorbante.

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les

parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



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'Volet B - Suite

; Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels 2013 et décharge aux gérants de la société

: absorbée

Les comptes annuels relatif à l'exercice 2013 de la société absorbée seront établis par les gérants de la société absorbée. Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux gérants de la société absorbée feront l'objet d'une décision de

l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs à Monsieur Pascal KNUETS, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au trente et un décembre deux mille treize dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre :

- ; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou

d'omission dans renonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante; - accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers