PASSE LE MESSAGE A TON VOISIN

Dénomination : PASSE LE MESSAGE A TON VOISIN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 837.780.783

Publication

25/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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1 2 JUL 2011

Greffe

N� d'entreprise : 3 72. 0 ~ ~ (53

D�nomination

(en entier) : Passe le message � ton voisin

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)

Si�ge : Tuinbouw 23, 1140 Evere

Obiet de l'acte : Constitution

Les Soussign�s

Madame RAHIER Bernadette de nationalit� belge, n�e � Uccle , le 4 mai 1960 domicili�e au 23 Tuinbouw, 1140 Evere,

Monsier PEETERS Luidgi de nationalit� belge, n� � Gander (Canada), le 12 mai 1955 domicili� au 23' Tuinbouw, 1140 Evere,

Monsieur PEETERS Nino de nationalit� belge, n� � Anderlecht, le 24 mai 1985 domicili� au 23 Tuinbouw, 1140 Evere,

Monsieur REBEYRAT Patrick de nationalit� belge, n� � Etterbeek, le 2 ao�t 1959 domicili� au 16 avenue Grandchamp, 1150 Woluwe-Saint-Pierre,

Monsieur THOMAS J�r�me de nationalit� belge, n� � Uccle, le 30 novembre 1985 domicili� au 96 rue Emile Banning, 1050 Ixelles,

d�clar�s membres fondateurs ont d�cid� unanimement lors de l'Assembl�e g�n�rale consituante du 01/06/2011, la cr�ation de l'Association Sans But Lucratif dont les statuts coordonn�s sont r�dig�s ci-dessous:

TITRE 1 D�nomination Si�ge

Article 1.

L'association sans but lucratif (ASBL) prend la d�nomination de "Passe le message � ton voisin", sans

abr�viation.

Article 2.

Le si�ge social est �tabli � 1140 Evere, Tuinbouw 23, arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � un autre endroit sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification doit faire l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge social et doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e ilimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE 2 But

Article 4.

L'association a pour but de contribuer, directement ou indirectement, � la r�insertion des personnes � mobilit� r�duite dans la vie courante et au maintien d'un maximum de leur autonomie. L'association peut entreprendre toutes actions concourant directement ou indirectement � la r�alisation de son but. Ceci comprend toutes les activit�s ayant pour but la r�colte de fonds afin de soutenir financi�rement le but de l'association. L'association affirme sa totale ind�pendance en mati�re politique, philisophique ou religieuse.

Titre 3 Membres

Article. 5....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et (paill� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � L'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou morales. L'ASBL est une personne morale, distincte des personnes physiques et/ou morales qui la constituent.

Article 6.

Sont membres effectifs, toute personne admise en cette qualit� par le Conseil d'administration qui d�lib�rera sans que ses d�cisions ne soient motiv�es. Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � cinq. Les membres adh�rents sont ceux qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s. Les membres adh�rents n'ont aucun pouvoir de quelque nature que ce soit. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 7.

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission �

l'association. Est en outre r�put� d�missionaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Article 8.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 9.

Les membre exclus ou d�missionnaires et les ayants droit des membres d�missionaires, exclus ou d�funts, n'ont aucun droit � valoir sur le patrimoine et l'avoir social de l'association et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es.

Article 10.

La cotisation annuelle �ventuelle des membres effectifs et celle des membres adh�rents est fix�e par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra d�passer 250 euros. L'assembl�e g�n�rale peut �galement d�cider de porter cette cotisation � z�ro euros.

Article 11.

L'association accepte les donations. L'association demandera une agr�ation pour pouvoir d�livrer une attestation fiscale au donateurs. Ceci afin que le donateur puisse obtenir la d�ductibilit� fiscale du montant de sa donation � l'asbl lors de sa d�claration d'imp�ts.

Article 12.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Ce registre se situe au si�ge de l'association et comprend: nom, pr�nom et le domicile de chaque membre. Les modifications apport�es � la liste des membres doivent �tre inscrites par les soins du Conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment o� il en a eu connaissance.

Titre 4 - Assembl�e G�n�rale

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les autres membres peuvent y assister sur invitation du Conseil d'administration. Les membres de l'assembl�e g�n�rale ne contractent en leur qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Seul les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote �gal dans l'assembl�e g�n�rale. Un membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Article 14.

Les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci par lettre ordinaire � chaque membre ou par courrier �lectronique si celui-ci en a fait la demande aupr�s du Conseil d'administration.

Article 15

L'assembl�e est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par un autre

administrateur mandat� par le Pr�sident.

Article 16.

L'assembl�e g�n�ral est convoqu�e sur d�cision du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Cette convocation doit contenir l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres doit figurer � l'ordre du jour.

Article 17.

Il est autoris� de traiter un point qui ne figurerait pas � l'ordre du jour lors de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Article 18.

Les points suivants doivent toujours figurer de mani�re explicite � l'ordre du jour:

- la modificaton des statuts

- l'exclusion d'un membre

- la d�mission d'un administrateur

- la dissolution de l'association

Article 19.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, sign� par le pr�sident et le secr�taire. L'association tient un registre des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale qui peut �tre consult� par tous les membres effectifs ainsi que les documents comptables.

Article 20.

L'assembl�e g�n�rale dispose des pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou par les

pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- La modification des statuts

- La nomination et la r�vocation des administrateurs

- Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation de commissaires et la fixation de leur r�num�ration dans le

cas o� une r�num�ration leur est attribu�e

- L'approbation des budgets et des comptes

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires

- L'exclusion des membres

- La dissolution volontaire de l'association

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

- Tous les cas o� les statuts l'exigent

Article 21.

L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents, except� les d�cisions qui concernent la modification des statuts ou la dissolution de l'association. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side est pr�pond�rante.

Article 22.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de minimum quinze jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Le nombre de votes � atteindre est au minimum de deux tiers pourqu'une modification des statuts puisse �tre adopt�e. S'il s'agit d'une modification qui porte sur l'objet social de l'asbl, la d�cision doit receuillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il

en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'adminstrateurs.

Article 24.

Seule l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de la dissolution de l'asbl. Pour que l'assembl�e g�n�rale puisse valablement statuer, elle doit r�unir au minimum deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, une nouvelle assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e et ne peut �tre tenue que dans un d�lai de minimum quinze jours. Cette deuxi�me assembl�e peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit receuillir quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�cidera de l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite � une fin d�sint�ress�e, de pr�f�rence en faveur d'une ASBL poursuivant un but similaire. Les d�cisions seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Titre 5 - Conseil d'administration

Article 26.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 3 administrateurs au moins nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres �ffectifs pour une dur�e de trois ans. Les administrateurs ne contractent en leur qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Les membres sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au

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cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre propos� par le Conseil d'administration et charg� d'achever le mandat de celui qu'il remplace, sous r�serve d'approbation par la plus proche assembl�e g�n�rale.

Article 27.

Les administrateurs sont nomm�s et/ou r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration. Si une modification est apport�e � la composition du Conseil d'administration, l'acte qui la constate doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce qui le transmettra ensuite au Moniteur belge pour qu'il soit publi�.

Article 28.

Le Conseil d'administration choisit en son sein un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Article 29.

Les administrateurs peuvent se voir charg�s de responsabilit�s sp�cifiques par le Conseil d'administration.

Article 30.

En cas de vote, chaque adminisrateur ne dispose que d'une seule voix et ne peut d�tenir plus d'une procuration. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante. Le Conseil d'administration ne d�lib�re que valablement que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident et un administrateur et conserv�s au si�ge social.

Article 31

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les administrateurs, membres de l'assembl�e g�n�rale ou membres adh�rents qui se seraient rendus coupables d'infractions grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance. Il en est de m�me pour toute personne mettant en cause le d�roulement des op�rations et le bon renom de l'association.

Article 32.

Le Conseil d'administration a dans sa comp�tence tous les actes relevant de la gestion, l'administration et la repr�sentation de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Il peut notamment sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, accepter ou refuser tous legs, subsides, donations et transferts, faire et recevoir tout paiement et repr�senter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 33.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. _Ceux-ci pourront agir individuellement dans l'exercice de cette d�l�gation. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, sont sign�s par deux administrateurs et qui n'auront pas � justifier de leurs pouvoir � l'�gard de tiers.

Article 34.

Les pouvoirs de signature pour la gestion des comptes financiers de l'association reviennent au Pr�sident et

au Tr�sorier. Ils peuvent �galement �tre attribu�s au S�cretaire ou � un autre administrateur.

Article 35.

Le Conseil d'administration se r�unit autant de fois que n�cessaire pour assurer le bon fonctionnement de

l'association.

Titre 6 - Dispositions diverses

Article 36.

L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai

Article 37.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le Conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Article 38.

Tous les documents relatifs � l'association doivent comporter l'appelation "association sans but lucratif" ou le sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge de l'association. Toute personne qui intervient pour une association dans un document o� une de ces mentions ne figure pas peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre 7 - Dispositions transitoires

Article 39.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Madame RAHIER Bernadette de nationalit� belge, n�e � Uccle , le 4 mai 1960 domicili�e au 23 Tuinbouw, 1140 Evere,

Monsier PEETERS Luidgi de nationalit� belge, n� � Gander (Canada), le 12 mai 1955 domicili� au 23 Tuinbouw, 1140 Evere,

Monsieur PEETERS Nino de nationalit� belge, n� � Anderlecht, le 24 mai 1985 domicili� au 23 Tuinbouw, 1140 Evere,

Monsieur REBEYRAT Patrick de nationalit� belge, n� � Etterbeek, le 2 ao�t 1959 domicili� au 16 avenue Grandchamp, 1150 Woluwe-Saint-Pierre,

Monsieur THOMAS J�r�me de nationalit� belge, n� � Uccle, le 30 novembre 1985 domicili� au 96 rue Emile Banning, 1050 Ixelles,

Permis ceux-ci, auront fonctions de:

Pr�sident: Peeters Nino

Secr�taire: Peeters Luidgi

Tr�sorier: Rahier Bernadette

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Nino Peeters,

Administrateur - Pr�siden

Luidgi Peeters,

Administrateur - Secr�ta

Rahier Bernadette

Administrateur - Tr�sorier

Rebeyrat Administra

Thomas J�r�me

Adminitrateur

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Coordonnées
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Adresse
TUINBOW 23 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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