PASSE PRESENT FUTUR, EN ABREGE : PPF

Dénomination : PASSE PRESENT FUTUR, EN ABREGE : PPF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 544.508.906

Publication

30/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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MraLFS

20 MAI 2014

Greffe

N� d'entreprise 0544.608.906

D�nomination

(en entier) : Pass� Pr�sent Futur

(en abr�g�): PPF

Forme juridique : Asbi

Si�ge : Avenue de l'Andalousie 9 boite 4, 1140 Evere

Objet de jacte: Assembl�e G�n�rale du 18/04/2014

1. Transfert du si�ge social

Son si�ge social est transf�r� dans l'arrondissement juridique de Bruxelles � la Place jean Paduwa n�6, 1140 Evere. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

2. R�ctification identit� fondateur personne physique et qualit�,.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de Secr�taire G�n�rale Madame Eolia N'sombe Nora

Mentionner sur la derni�re page du Volet B "

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

28/01/2014

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : o5 yy . ~d S. ge,

D�nomination Pass� Pr�sent Futur (en entier) :

(en abr�g�) : PAF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de l'Andalousie 9 Bte4, 1140 Evere

Objet de l'acte : Les soussign�s :

Pour chaque fondateur personne physique :

Les soussign�s :

Pour chaque fondateur personne physique :

1�Kaniki Patricia Heuvelstraat 1, 3090 Overijse

2�Eolia N'Sumbe Nora , Waversesteenweg 95, 1560 Hoeilaart

3�Rodriguez Julie, Avenue de l'Andalousie 9 bte4, 1140 Evere

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la

loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont

arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e Pass� Pr�sent Futur, en abr�g� PPF. Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles �

Avenue de l'Andalousie 9 bte4, 1140 Evere. Toute modification du si�ge social est

de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 3. But

L'association a pour but ; D'am�liorer le quotidien des personnes �g�s ; Prise encharge de lapetite enfance ; Prise en charge de la jeunesse,

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :... Cr�ation de maison de repos et centre de jours ; Ecole de reinssertion et de remise � niveau ; Cr�ation de cr�che et de garderie pour enfants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vol !ei - suit,.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs9 (ou de membres effectifs et adh�rents). Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : Kaniki Patricia , Eolia N'Sumbe Nora, Rodriguez Julie

9 �Les membres fondateurs ;

2�Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est

admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unisssant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Art. 7. Autres cat�gories de membres3

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association

et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8. D�mission -- suspension exclusion de membres et membres

r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :...

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par ,.. (recommand�, lettre ordinaire.).) -: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � assembl�es g�n�rales cons�cutives.)

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).)

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou

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Mentionner sur la derni�re page du Volet gi Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la peisonrw ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur belge

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aux lois.

MOD 2.2

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la

responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III Cotisations

Art. 10. Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 1000 euros. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en

pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est

notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs, des

v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes

dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs,

aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liet Betestif Ststatsbtad -28/01/2014- Annexes du M�nit��r"belge

Vogt g - suite MoD 2.2

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Exemples d'autres comp�tences que les statuts pourraient attribuer � l'assembl�e

g�n�rale :

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� �

l'article 6) ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant

aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 14) ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses

modifications(selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout

membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes),

toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout

mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

- consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par

d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent (selon

ce qui a �t� d�cid� � l'article 8).

Art. 13. Convocation -- Assembl�e g�n�rale ordinaire

' Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an. Dans le courant du mois de D�cembre.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que

procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e

g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes

ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e

g�n�rale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des fiels. Au verso : Nom et signature

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L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e paria loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

' Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre

d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de

membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.)

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut

�tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le

mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par ... (�crit, recommand�) au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 2/3 de : ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple ou absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix le point est report�

Mentionner eur ra derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vole ri^suite MQD 2.2

au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes

d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, ' mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion

journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil

d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-

�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil

Mentionner sur ie derni�re page du Volet B: Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit,

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des ' personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil

d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� ... (simple ou absolue) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvierpour se terminer le 31 d�cembre. Par

exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se

terminer le 31/12/2014.

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le ' conseil d'administration.

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera

deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera

l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur de (une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique) ayant un but similaire au sien. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la

Mentionner sur fa derni�re page du Vgret B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen trij het -BelgischSt2ratsblad = 2$/01/20-14 �� Annexeed� Munit�nrli�rg�

Art. 31. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

-Mme Kaniki Patricia Heuvelstraat 1, 3090 Overijse, Kinshasa le 23 mars 1976 -Mlle Rodriguez Julie Avenue de l'Andalousie 9 bte4, 1140 Evere, Woluw� Saint Lambert le 9 d�cembre 1986

Qualifi� cci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : Kaniki Patricia

-Vice- pr�sident : Rodriguez Julie

-Secr�taire : Eolia N'Sumbe Nora

Fait � Bruxelles le 7/01/2014

Signatures

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PASSE PRESENT FUTUR, EN ABREGE : PPF

Adresse
AVENUE DE L'ANDALOUSIE 9, BTE 4 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PASSE PRESENT FUTUR, EN ABREGE : PPF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PASSE PRESENT FUTUR, EN ABREGE : PPF

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PASSE PRESENT FUTUR, EN ABREGE : PPF