PASSENGER SOLUTIONS

Dénomination : PASSENGER SOLUTIONS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 543.666.291

Publication

19/05/2014

��N� d'entreprise : 0543..666.291

D�nomination

(en entier) : PASSENGER SOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de France, 58 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la SA "PASSENGER SOLUTIONS" par la SA "YPTO" arr�t� par le Conseil d'Administration des deux soci�t�s.

I INTRODUCTION

Le conseil d'administration de la SA Passenger Solutions (ci-apr�s d�nomm�e Passenger Solutions ou "la soci�t� � absorber") et le conseil d'administration de la SA Ypto (ci-apr�s d�nomm�e "Ypto" ou "la soci�t� absorbante") ont d�cid� d'�tablir un projet de fusion conform�ment aux dispositions des articles 671 juncto 676 et 719 et suivants du Code des soci�t�s.

Les conseils d'administration des soci�t�s concern�es proposent, de r�aliser entre les soci�t�s nomm�es une op�ration assimil�e � une fusion par absorption (ci-apr�s d�nomm�e "fusion silencieuse"), selon [es dispositions des articles 719 et suivants du Code des soci�t�s, en vertu desquelles l'universalit� du patrimoine de Passengers Solutions comprenant tant les droits et les obligations que toute sa situation active et passive, rien except� ni r�serv�, est transf�r�e, par suite de sa dissolution sans mise en liquidation, � Ypto � la condition fix�e ci-apr�s,

Les conseils d'administration des soci�t�s concern�es ne soumettront ce projet de fusion � l'approbation de leur assembl�e g�n�rale respective quepour autant que:

" [a valeur au 31112/2013 de l'actif net scind� qui a �t� apport� dans Passenger Solutions � titre de scission partielle de Syntigo est d�termin� d�finitivement sur la base des comptes annuels de Syntigo au 31112/2013;

" YPTO aura pr�alablement acquis toutes les actions de Passenger Solutions de la SNCB.

D�s que la fusion silencieuse aura �t� approuv�e valablement par les organes comp�tents des soci�t�s concern�es, Passengers Solutions cessera d'office d'exister de par ces simples d�cisions et l'universalit� de son patrimoine sera d'office transf�r�e � Ypto.

Cette proposition de fusion sera soumise pour approbation aux assembl�es g�n�rales extraordinaires des soci�t�s concern�es par la fusion silencieuse et sera rendue publique au moins six semaines avant la date de ces assembl�es par le biais d'un d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, avec publication aux annexes du Moniteur belge.

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

neergelegdlontvangen op

0 7 MEI 201k

ter griffie van tfleeitederlandstalige

aci

rechtbank vanimophand l Brus

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La date cible pour la mise en oeuvre juridique de la fusion par absorption est fin mai 2014, d�but juin.

La pr�sente fusion sera imm�diatement pr�c�d�e d'une fusion silencieuse entre Passenger Solutions et Go-Mobile SA par laquelle l'universalit� du patrimoine de Go-Mobile comprenant tant les droits et obligations que toute sa situation active

et passive, rien except� ni r�serv�, sera transf�r�e � Passengers Solutions

par suite d'une dissolution sans mise en liquidation.

Il OPPORTUNITE DE LA FUSION TANT SUR LE PLAN JURIDIQUE QU'ECONOMIQUE

La pr�sente fusion m�re filiale cadre dans la restructuration globale des chemins de fer belges. Comme il ressort de l'article 3 de la loi du 30 ao�t 2013 relative � la r�forme des Chemins de fer belges, les activit�s et les structures de la SNCB-Holding, d'Infrabel et de la SNCB sont r�organis�es depuis le ter janvier 2014 en deux entreprises publiques autonomes dont l'une, � savoir Infrabel, agit comme gestionnaire de l'infrastructure et l'autre, � savoir la SNCB, est une entreprise ferroviaire. A cet effet, entre autres, l'ancienne SNCB-Holding et la SNCB ont �t� fusionn�es pour former la "nouvelle" SNCB, ce au moyen d'une fusion par absorption de la SNCB par la SNCB-Holding.

L'Accord gouvernemental concernant la r�forme des Chemins de fer belges stipule en outre que la nouvelle organisation du Groupe SNCB doit �tre plus coh�rente et plus transparente au niveau de l'organisation des filiales. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a donc d�cid� en janvier 2013 que le nombre de filiales devait �tre drastiquement r�duit.

Comme la "nouvelle" SNCB", � la suite de la fusion pr�cit�e par absorption de la SNCB par la SNCB-Holding, poss�de diff�rentes filiales dans le p�rim�tre ICT, la meilleure fa�on de r�pondre � l'objectif de l'Etat est de centraliser les filiales ICT dans une seule soci�t�. Comme indiqu� ci-avant, cet objectif sera r�alis� au moyen d'une fusion entre YPTO SA et Passenger Solutions SA une fois que cette derni�re aura absorb� Go-Mobile SA. La soci�t� qui subsistera sera alors Ypto SA.

Cette transaction permet d'introduire une structure uniforme et centralis�e qui peut g�n�rer des synergies entre les diff�rentes activit�s ICT de Passenger Solutions et Go-Mobile, qui simplifie le d�veloppement d'une vision IT globale et qui permet d'utiliser efficacement les ressources humaines et mat�rielles. Par cons�quent, des �conomies seront �galement r�alis�es sur le plan de l'administration, de l'audit, ...

De toutes ces consid�rations, les conseils d'administration d'Ypto et de Passenger Solutions concluent que cette fusion silencieuse est dans l'int�r�t des deux soci�t�s et est motiv�e par des besoins �conomiques l�gitimes.

HI. - IDENTIFICATION DES SOCIETES CONCERNEES

A. - La soci�t� � absorber

Forme juridique - d�nomination - si�ge social - objet

La soci�t� "A absorber" est la soci�t� SA Passenger Solutions, dont le si�ge social est �tabli rue de France 58,1060 Saint-Gilles (RPM n 0543.666.291 - Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles).

L'objet social de la soci�t� absorbante se lit litt�ralement comme suit:

�La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son nom et pour son propre compte :

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

la consultance, le d�veloppement, l'adaptation, la commercialisation et la maintenance des applications hardware et software relatives aux "passenger solutions" au sens large quelles que soient les technologies choisies et utilis�es, y compris sans toutefois y �tre limit�:

* l'organisation de la distribution des transports ferroviaires nationaux et internationaux de personnes et ce au sens le plus large, y compris le d�veloppement de syst�mes de vente, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de ces syst�mes de ventes et les services li�s ei ces syst�mes de vente;

" le d�veloppement, la commercialisation, l'adaptation et la maintenance des applications software aff�rentes au "ticketing" pour les activit�s ferroviaires et pour les plates-formes de mobilit�, le tout au sens large, quelles que soient les technologies choisies ou utilis�es;

" le d�veloppement et la commercialisation de solutions IT multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilit� et la fourniture de services de mobilit� personnalis�s;

" le d�veloppement et la fourniture de services de software li�s ei la mobilit�, sur-mesure pour ses clients dans un environnement B2B2C;

-la recherche par voie �lectronique de profils sp�cialis�s en applications 1CT pour des activit�s li�es au transport ferroviaire; et

-la prise ou d�tention de participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises dont l'objet social est semblable ou analogue au sien ou de nature et favoriser son objet social.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement ei son objet social ou qui seraient de nature ei en faciliter la r�alisation totale ou partielle. �

Capital

Le capital social total de cette soci�t� s'�l�ve � 14.871.000,00 euros. Il est divis� en 14.871 actions sans mention de valeur nominale.

Le capital est enti�rement lib�r�.

Conseil d'administration - actionnaires

Le conseil d'administration de cette soci�t� est compos� comme suit:

(1)Jannie Haek, administrateur;

(2)Jean-Fran�ois Michotte, administrateur;

(3)Paul Geyssens, administrateur;

(4)Michel All�, administrateur;

(5)Michel Bovy, administrateur;

(6)Louis Collet, administrateur ind�pendant;

(7)Erik Weytjens, administrateur ind�pendant.

L'actionnariat de cette soci�t� se pr�sente comme suit:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En date du pr�sent projet la SNCB SA de droit public, dont le si�ge social est �tabli rue de France 56,1060 Saint-Gilles(RPM n� 0203.430.576 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles), est propri�taire de la totalit� des 14.871 actions.

Au moment de la fusion YPTO, dont le si�ge social est �tabli avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Saint-Gilles (RPM n� 0821.220.410 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, sera propri�taire de la totalit� des 14.871 actions)

B; La soci�t� absorbante

Forme juridique - d�nomination - si�ge social - objet

La SA YPTO, dont le si�ge social est �tabli avenue de la Porte de Hal 40, 1060 Saint-Gilles (RPM n�

0821.220.410 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles).

L'objet social de la soci�t� absorbante se lit litt�ralement comme suit:

� La soci�t� a pour objet la fourniture de solutions et de services ICT � la SNCB et ses filiales en support de

(sans que cette �num�ration soit limitative) :

processus de gestion internes utilisant des logiciels d'entreprise ERP ou y

�tant li�s ;

processus de distribution dans un contexte B2B2C national et international ;

plateformes de mobilit� multimodales.

La soci�t� peut exercer toute activit� se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou

contribuant au d�veloppement de la soci�t�. �

Capital

Le capital total de cette soci�t� s'�l�ve � 3.000.000 euros au moment du pr�sent projet. 11 est divis� en

3.000 actions sans mention de valeur nominale.

Le capital est enti�rement lib�r�. Au moment de la fusion, le capital sera augment� de la valeur de

l'augmentation du capital par apport par SNCB des actions dans Passengers Solutions,

Conseil d'administration - actionnaires

Le conseil d'administration de cette soci�t� est compos� comme suit:

(1)Jo Cornu, pr�sident du Conseil d;

(2)Ann Schoubs, administrateur d�l�gu�;

(3)Michel All�, administrateur ;

(4)Richard Gayetot, administrateur.

L'actionnariat de cette soci�t� se pr�sente comme suit:

SNCB SA de droit public, dont le si�ge social est �tabli rue de France 56, 1060 Saint-Gilles (RPM n�

0203.430.576 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles): propri�taire de la totalit� des 3.000 actions.

IV.- DATE COMPTABLE

Les actes que la soci�t� Passenger Solutions posera � partir du Ier janvier 2014 � 00.00h seront suppos�es

�tre ex�cut�es � partir de la m�me date pour le compte de la soci�t� Ypto sur le plan comptable et fiscal.

V.-ATTRIBUTION DE DROITS AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUTRES

MESURES.

Il n'y a au sein des soci�t�s concern�es par la fusion silencieuse pas d'actionnaire d�tenant desactions

auxquelles des droits sp�ciaux sont rattach�s, ni d'actionnaire d�tenant d'autres titres que des actions ou des

titres ayant des droits sp�ciaux.

Par cons�quent, la soci�t� absorbante Passenger Solutions ne devra pas non plus �mettre de telles actions

ou titres �. la suite de la fusion silencieuse et il n'y a pas lieu de prendre des mesures sp�ciales � cet �gard.

VI. - AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est accord� aux administrateurs des soci�t�s concern�es par la fusion.

VIII. - INCIDENCE FISCALE

Les conseils d'administration des soci�t�s concern�es par la fusion silencieuse d�clarent que l'intention est

que la fusion silencieuse pr�vue se fasse de fa�on fiscalement neutre. Par cons�quent, la fusion silencieuse

pr�vue sera r�alis�e en application:

-des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement;

-de l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus (1992); - des articles 11 et 18, paragraphe 3 du Code

de la TVA.

IX. - COUTS

Les co�ts li�s � la fusion silencieuse sont support�s par la soci�t� absorbante.

X. -- PAS DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Comme l'objet social de la soci�t� absorbante est formul� de fa�on suffisamment large, il n'est pas propos� d'�largissement ou d'adaptation de l'objet social.

XI. NON APPLICATION DE L'ARTICLE 722 &6 DU CODE DES SOCIETES

Conform�ment � l'article 722 �6 du Code des Soci�t�s, l'approbation de la fusion silencieuse envisag�e par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante n'est pas exig�e, sauf si les actionnaires de la soci�t� absorbante repr�sentant au moins 5% du capital plac� demandent la convocation d'une assembl�e g�n�rale qui devra statuer sur la fusion, et ce au plus tard dans les six semaines suivant la publication de la proposition de fusion. Comme la fusion silencieuse envisag�e cadre dans une restructuration de plus grande ampleur, les

..) R�serv� Volet B - Suite

au conseils d'administration des soci�t�s concern�es par la fusion silencieuse proposent de ne pas recourir � las

Moniteur disposition d'exception de l'article 722 �6 du Code des Soci�t�s

belge X11.- PROCURATION POUR DEPOT AU GREFFE.

A Francis Vromant, autoris� � agir seul et avec droit de substitution, est donn� procuration pour d�poser le

projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Bruxelles, le 28 avril 2014

Bijlagen-bij-hetB-elgisclrstaatsbin =19/O5/2ot4 = An�e�� dli Nronifeurl �rge Francis VROMANT, mandataire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2014

��MM Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr: 0543.666.291

Benaming

(voluit) : PASSENGER SOLUTIONS

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel: Frankrijkstraat, 58, te 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusievoorstel door opslorping van de NV � PASSENGER SOLUTIONS � door de NV � YPTO � opgemaakt door de Raad van Bestuur van de twee vennootschappen.

L INLEIDING

De raad van bestuur van de NV Passenger Solutions (hierna Passenger Solutions of "de op te slorpen vennootschap" genoemd) en de raad van bestuur van de NV Ypto (hierna "Ypto" of "de opslorpende vennootschap" genoemd) hebben beslist om een fusievoorstel op te stellen overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 671 juncto 676 en 719 e.v. van het Wetboek van vennootschappen.

De raden van bestuur van de betrokken vennootschappen stellen voor om onder de hierna bepaalde voorwaarde tussen de genoemde vennootschappen een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting (hierna "geruisloze fusie" genoemd) tot stand te brengen, overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, waarbij het gehele vermogen van Passenger Solutions zowel de rechten als de verplichtingen, alle activa en passiva, niets uitgezonderd, als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening overgaat op Ypto.

De raden van bestuur van de betrokken vennootschappen zullen dit voorstel tot fusie slechts ter goedkeuring aan hun respectieve algemene vergadering voorleggen voor zover :

" De waarde op 31/12/2013 van het gesplitst netto-actief dat bij wijze van parti�le splitsing van Syntigo in Passenger Solutions is ingebracht definitief is vastgesteld op basis van de jaarrekening van Syntigo, afgesloten per 31/12/2013;

YPTO alle aandelen van Passenger Solutions voorafgaandelijk aan de fusie zal hebben verworven.

Zodra de voorgestelde geruisloze fusie op rechtsgeldige wijze is goedgekeurd door de bevoegde organen van de betrokken vennootschappen, zal louter door deze beslissingen Passenger Solutions van rechtswege ophouden te bestaan en zal haar gehele vermogen van

rechtswege overgaan naar Ypto.

Op de Iaatste biz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

i

N

4 7 MO 2014

ter griffie van derffieelerlandstalige

--rechtbank-vaniRaophet:ie_le_ DrUs~1 ___

neergete,gdlontvangen op

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

I

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dit fusievoorstel zal ter goedkeuring worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergaderingen van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen en zal minstens zes weken voor datum van deze vergaderingen openbaar gemaakt worden door middel van neerlegging ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel en bekendmaking in de Bijlage bij het Belgisch Staatsblad.

De streefdatum voor de juridische realisatie van de fusie door opslorping is eind mei 2014, begin.

Onderhavige fusie zal onmiddellijk worden voorafgegaan door een geruisloze fusie tussen

Passenger Solutions en Go-Mobile NV waarbij het gehele vermogen, zowel de rechten en verplichtingen als de activa en de passiva niets uitgezonderd, van GO-MOBILE tengevolge van ontbinding zonder vereffening zal overgaan op Passenger Solutions.

H BELANG VAN DE FUSIE ZOWEL VANUIT JURIDISCH ALS VANUIT ECONOMISCH OOGPUNT.

De voorliggende moeder-dochter fusie kadert binnen de globale herstructurering van de Belgische Spoorwegen. Overeenkomstig artikel 3 van de wet van 30 augustus 2013 tot hervorming van de Belgische Spoorwegen zijn de activiteiten en de structuren van NMBS-Holding, Infrabel en de NMBS sinds 1 januari 2014 gereorganiseerd in twee autonome overheidsbedrijven waarvan de ene, Infrabel, als infrastructuurbeheerder fungeert en de andere, NMBS, als spoorwegonderneming. Hiertoe werden, onder meer, de voormalige NMBS-Holding en NMBS gefuseerd tot de "nieuwe" NMBS, dit door middel van een fusie door overneming van NMBS door NMBS-Holding.

Het Regeerakkoord betreffende de hervorming van de Belgische Spoorwegen bepaalt bovendien dat de nieuwe organisatie van de NMBS Groep coherenter en transparanter moet zijn in de organisatie van de dochterondernemingen. In dit kader heeft de Ministerraad in januari 2013 dan ook beslist dat het aantaal dochterondernemingen drastisch moest verminderd worden.

Aangezien de "nieuwe" NMBS, als gevolg van voormelde fusie door overneming van NMBS door NMBS-Holding, verschillende dochterondernemingen binnen de ICT perimeter heeft, kan het best aan de doelstelling van de overheid beantwoord worden door de ICT dochterondernemingen binnen ��n enkele vennootschap te centraliseren. Zoals hiervoor aangegeven, zal dit gerealiseerd worden door middel van een fusie tussen Ypto NV en Passenger Solutions NV nadat deze laatste Go-Mobile NV heeft opgeslorpt. De overblijvende vennootschap zal dan Ypto NV zijn.

Deze transactie maakt het mogelijk om een eenvormige en gecentraliseerde structuur te introduceren die synergie�n tussen de verschillende ICT activiteiten van Passenger Solutions en Ypto kan cre�ren, de ontwikkeling van een globale IT-visie en strategie vereenvoudigt en toelaat om mensen en middelen effici�nt in te zetten. Daardoor zullen ook besparingen op het vlak van

administratie, audit, gerealiseerd kunnen worden.

Vanuit al deze overwegingen, besluiten de raden van bestuur van Ypto en Passenger Solutions dat deze geruisloze fusie in het belang is van beide vennootschappen en ingegeven wordt door rechtmatige economische behoeften.

- IDENTIFICATIE VAN DE BETROKKEN VENNOOTSCHAPPEN

A. - De op te slorpen vennootschap

I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rechtsvorm - naam - zetel - doel

De "op te slorpen" vennootschap is NV Passenger Solutions en met maatschappelijke zetel te Frankrijkstraat 58, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0543.666.291 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel),

Het statutair doel van de opslorpende vennootschap luidt letterlijk als volgt:

"De vennootschap heeft als doel in Belgi� en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening:

-de adviesverlening, de ontwikkeling, de aanpassing de commercialisering en het onderhoud van hardware en software toepassingen met betrekking tot'passenger solution" in de ruime zin van het woord ongeacht de gebruikte of gekozen technologie,

waaronder zonder hiertoe beperkt te zijn:

ode organisatie van de distributie voor nationaal en internationaal personenvervoer per spoor in de meest brede betekenis, met inbegrip van de ontwikkeling van verkoopsystemen, het beheer, de exploitatie en de commercialisering van deze verkoopsystemen en de dienstverlening rond deze verkoopsystemen;

4, de ontwikkeling, commercialisering, aanpassing en het onderhoud van software toepassingen met betrekking tot "ticketing" voor spoorwegactiviteiten en tot mobiliteitsplaff ormen, dit alles in de ruime zin van het woord en ongeacht de gebruikte

of gekozen technologie;

ode ontwikkeling en commercialisering van multimodale IT-opl�ssingen op het gebied van

verkeers- en mobiliteitsinformatie en het aanbieden van gepersonatiseerde

mobiliteitsdiensten;

" het ontwikkelen en leveren van softwarediensten inzake mobiliteit op maat van haar

klanten in een B2B2C omgeving;

-- het elektronisch zoeken naar gespecialiseerde profielen in ICT toepassingen voor

spoorvervoergebonden activiteiten; en

het nemen of aanhouden van belangen in andere vennootschappen of ondernemingen waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het hare of van aard haar maatschappelijk doel te bevorderen.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerci�le, industri�le, financi�le, roerende en/of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van die aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken."

Kapitaal

Het totale maatschappelijke kapitaal van deze vennootschap bedraagt 4.193.571,55 euro.

Het is verdeeld in 14.871 aandelen zonder vermelding van nominale waarde. Het kapitaal is volledig volgestort.

Raad van bestuur - aandeelhouders

De raad van bestuur van deze vennootschap is als volgt samengesteld:

(1) Jaunie Haek, bestuurder;

(2) Jean-Fran�ois Michotte, bestuurder;

(3) Paul Geyssens, bestuurder;

(4) Michel All�, bestuurder;

(5) Michel Bovy, bestuurder;

(6) Louis Collet, onafhankelijk bestuurder;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(7) Eric Weytjens, onafhankelijk bestuurder.

De aandeelhoudersstructuur van deze vennootschap ziet er als volgt uit :

Op datum van dit voorstel is NMBS, NV van publiek recht, met maatschappelijk zetel te Frankrijkstraat 56,1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0203.430.576 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel) eigenaar van alle 14.871 aandelen.

Op het ogenblik van de fusie zal YPTO met maatschappelijke zetel te Hallepoortlaan 40, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0821.220.410 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel: eigenaar zijn van alle 14.871 aandelen

B. - De opslorpende vennootschap

Rechtsvorm - naam - zetel - doel

De NV Ypto met maatschappelijke zetel te Hallepoortlaan 40,1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0821.220.410 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel).

Het statutair doel van de opslorpende vennootschap luidt letterlijk als volgt:

"De maatschappij heeft tot doel ICT oplossingen en diensten aan te bieden aan de NMBS en

haar filialen ter ondersteuning van (zonder hiertoe beperkt te zijn) :

-- de interne bedrijfsprocessen die gebruik maken van, of gekoppeld zijn aan

ERP bedrijfssoftware;

-- distributieprocessen in een nationale en internationale B2B2C context ;

multimodale mobiliteitsplatformen.

De vennootschap mag alle activiteiten tot stand brengen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben tot het maatschappelijk doel of bijdragen tot de ontwikkeling van de vennootschap. �

Kapitaal

Op het ogenblik van dit voorstel bedraagt het totale kapitaal van deze vennootschap 3.000.000 euro. Het is verdeeld in 3.000 aandelen zonder vermelding van nominale waarde.

Het kapitaal is volledig volgestort. Op het ogenblik van de fusie zal het kapitaal verhoogd zijn met het bedrag van de kapitaalverhoging naar aanleiding van de inbreng door NMBS van de aandelen van Passenger Solutions.

Raad van bestuur - aandeelhouders

De raad van bestuur van deze vennootschap is als volgt samengesteld:

(1) Jozef Cornu, Voorzitter van de Raad van Bestuur;

(2) Ann Schoubs, Gedelegeerd bestuurder;

(3) Michel All�, bestuurder;

(4) Richard Gayetot, bestuurder;

De aandeelhoudersstructuur van deze vennootschap ziet er als volgt uit :

NMBS NV van publiek recht, met maatschappelijk zetel te Frankrijkstraat 56, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0203.430.576- Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel) : eigenaar van alle 3.000 aandelen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

IV. - BOEKHOUDKUNDIGE DATUM

De handelingen die vanaf 1 januari 2014 om 0O.00u werden gesteld door de vennootschap Passenger Solutions z�llen, boekhoudkundig en fiscaal, vanaf dezelfde datum worden geacht te zijn verricht voor rekening van de vennootschap Ypto.

V. - TOEKENNING VAN RECHTEN AAN VENNOTEN MET BIJZONDERE RECHTEN EN ANDERE MAATREGELEN

Er zijn binnen de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen geen vennoten die kapitaalaandelen bezitten waaraan bijzondere rechten verbonden zijn, noch houders van andere effecten dan kapitaalaandelen, evenmin effecten met bevoorrechte rechten.

Bijgevolg zal de opslorpende vennootschap Passenger Solutions evenmin zulke aandelen of effecten uitgeven naar aanleiding van de geruisloze fusie en dienen er wat dit betreft geen bijzondere maatregelen genomen te worden.

VI. - BIJZONDERE VOORDELEN BESTUURDERS

Aan de bestuurders van de bij de fusie betrokken vennootschappen worden geen bijzondere voordelen toegekend.

VII - FISCALE UITWERKING

De raden van bestuur van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen verklaren dat het de bedoeling is" om de hierbij geplande geruisloze fusie belastingneutraal te laten plaatsvinden. Derhalve zal de geplande geruisloze fusie gerealiseerd worden bij toepassing van:

- de artikelen 117 en 120 van het Wetboek der Registratierechten;

artikel 211 van het Wetboek op de Inkomstenbelastingen (1992);

artikel 11 en 18, paragraaf 3 van het BTW-Wetboek.

VIIL - KOSTEN

De kosten verbonden aan de geruisloze fusie worden gedragen door de opslorpende

vennootschap.

IX-GEEN WIJZIGING VAN DE STATUTEN VAN DE OVERNEMENDE

VENNOOTSCHAP

Aangezien het maatschappelijk doel van de opslorpende vennootschap voldoende ruim is geformuleerd, wordt geen uitbreiding of aanpassing van het maatschappelijk doel voorgesteld.

X NIET TOEPASSING VAN ARTIKEL 722 �6 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Overeenkomstig artikel 722 �6 van het Wetboek van Vennootschappen is de goedkeuring van

de voorgenomen geruisloze fusie door de algemene vergadering van de opslorpende

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

vennootschap niet vereist, behalve indien de aandeelhouders van de opslorpende vennootschap die minstens 5% van het geplaatst kapitaal vertegenwoordigen de bijeenroeping vragen van een algemene vergadering die over de fusie moet beslissen en dit uiterlijk binnen de zes weken na bekendmaking van het fusievoorstel. Gezien de voorgenomen geruisloze fusie kadert in een grotere herstructurering, stellen de raden van bestuur van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen voor om geen gebruik te maken van de uitzonderingsbepaling van artikel 722 �6 van het Wetboek van Vennootschappen.

XII, - VOLMACHT VOOR NEEPLEGGING OP DE GRIFXIE

Aan Francis Vromant bevoegd om afzonderlijk op te treden en met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt hierbij volmacht gegeven om het fusievoorstel neer te leggen op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

Brussel op 28 april 2014

Francis Vromant, mandataris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso ; Naam en handtekening

19/05/2014

��Maa 4VORO 11.1

tis Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~

Ib

i

VI

*1410 8

neergelegd/ontvangen op

0 7 MEI 2014

ter griffie van de gilerlandstalige

rechtbankvan-koophandel-Brussel

N� d'entreprise : 0543.666.291

D�nomination

(en entier) : PASSENGER SOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de France, 58 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la SA "GO-MOBILE" par la SA

"PASSENGER SOLUTIONS" arr�t� par le conseil d'administration des deux soci�t�s.

I.INTRODUCTION

Le conseil d'administration de la SA Go Mobile (ci-apr�s d�nomm�e Go-Mobile- ou "la soci�t� � absorbe') et le conseil d'administration de la SA Passenger Solutions (ci-apr�s d�nomm�e "Passenger Solutions" ou "la soci�t� absorbante") ont d�cid� d'�tablir un projet de fusion conform�ment aux dispositions des articles 671 juncto 676 et 719 et suivants du Code des soci�t�s.

Les conseils d'administration des soci�t�s concern�es proposent de faire tout ce qui est dans leur pouvoir pour r�aliser entre lesdites soci�t�s une op�ration assimil�e A une fusion par absorption (ci-apr�s d�nomm�e "fusion silencieuse"), selon les dispositions des articles 799 et suivants du Code des soci�t�s, en vertu desquelles l'universalit� du patrimoine de Go-Mobile comprenant tant les droits et les obligations que toute sa situation active et passive, rien except� ni r�serv�, est transf�r�e, par suite de sa dissolution sans mise en liquidation, � Passenger Solutions, qui est titulaire de toutes les actions de Go-Mobile.

D�s que la fusion silencieuse propos�e aura �t� approuv�e par les organes comp�tents des soci�t�s concern�es, Go-Mobile cessera d'office d'exister de par ces d�cisions et l'universalit� de son patrimoine sera d'office transf�r�e � Passenger Solutions.

Ce projet de fusion sera soumis pour approbation aux assembl�es g�n�rales extraordinaires des soci�t�s concern�es par la fusion silencieuse et sera rendu public au moins six semaines avant la date de ces assembl�es par le biais d'un d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, avec publication aux annexes du Moniteur belge.

La date cible pour la mise en oeuvre juridique de la fusion par absorption est fin mai 2094, d�but juin.

La pr�sente fusion sera imm�diatement suivie d'une fusion silencieuse entre Passenger Solutions et Ypto SA par laquelle l'universalit� du patrimoine de Passenger Solutions comprenant tant les droits et obligations que toute sa situation active et passive, rien except� ni r�serv�, sera transf�r�e � Ypto SA par suite d'une dissolution sans mise en liquidation,

II. OPPORTUNITE DE LA FUSION TANT SUR LE PLAN JURIDIQUE QU'ECONOMIQUE.

La pr�sente fusion m�re-filiale cadre dans la restructuration globale des chemins de fer belges, Comme il ressort de l'article 3 de la loi du 30 ao0t 2013 relative � la r�forme des Chemins de fer belges, les activit�s et les structures de la SNCB-Holding, d'lnfrabel et de la SNCB sont r�organis�es depuis le ler janvier 2014 en deux entreprises publiques autonomes dont l'une, � savoir Infrabel, agit comme gestionnaire de l'infrastructure et l'autre, � savoir la SNCB, est une entreprise ferroviaire. A cet effet, l'ancienne SNCB-Holding et la SNCB, entre autres, ont �t� fusionn�es pour former la "nouvelle" SNCB, ce au moyen d'une fusion par absorption de la SNCB par la SNCB-Holding.

L'Accord gouvernemental concernant la r�forme des Chemins de fer belges stipule en outre que la nouvelle organisation du Groupe SNCB doit �tre plus coh�rente et plus transparente au niveau de l'organisation des filiales. Dans ce cadre, le Conseil des ministres a donc d�cid� en janvier 2013 que le nombre de filiales devait �tre drastiquement r�duit.

Comme la "nouvelle" SNCB", � la suite de la fusion pr�cit�e par absorption de la SNCB par la SNCB-Holding, poss�de diff�rentes filiales dans le p�rim�tre 1CT, la meilleure fa�on de r�pondre � l'objectif de l'Etat est de centraliser les filiales ICT dans une seule soci�t�. Comme indiqu� ci-avant, cet objectif sera r�alis� au moyen d'une fusion entre Ypto SA et Passenger Solutions SA une fois que cette derni�re aura absorb� Go. Mobile.SA. La soci�t�_qut subsistera _sera alors Ypto SA,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

$ijhage7a �ij het-Betgfsrpr5ta�tair�d

-I Cette transaction permet d'introduire une structure uniforme et centralis�e qui peut g�n�rer des synergies

e. entre les activit�s ICT de Passenger Solutions et Go-Mobile, qui simplifie le d�veloppement d'une vision IT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge globale et qui permet d'utiliser efficacement les ressources humaines et mat�rielles. Par cons�quent, des

�conomies seront �galement r�alis�es sur le plan de l'administration, de l'audit, ...

De toutes ces consid�rations, les conseils d'administration de Passenger Solutions et de Go-Mobile

concluent que cette fusion silencieuse est dans l'int�r�t des deux soci�t�s et est motiv�e par des besoins

�conomiques l�gitimes.

111. - IDENTIFICATION DES SOC1ETES CONCERNEES

A. - La soci�t� � absorber

Forme juridique - d�nomination - si�ge social - objet

La soci�t� "� absorber" est la soci�t� SA Go-Mobile, dont le si�ge social est �tabli place Marcel Broodthaers

8, 1060 Saint-Gilles (RPM n� 0829.056.723 - Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles).

L'objet social de "Go-Mobile" se lit comme suit:

"De vennootschap heeft tot doel, in Belgi� of in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van

derden, of in deelneming met derden:

-het ontwikkelen en leveren van multimodale 1T-oplossingen op het gebied van verkeers-'en

mobiliteitsinforinatie;

-het aanbieden van gepersonaliseerde mobiliteitsdiensten;

-het ontwikkelen en leveren van softwarediensten op maat van en aan haar klanten in een

B2B2C-omgeving;

-de studie, de adviesverlening, expertise, engineering en elke dienstverlening in het kader van de in dit doel

beschreven activiteiten;

-alle mogelijke commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende verrichtingen, die direct of

indirect verband houden met haar maatschappelijk doel of die van die aard zijn dat ze de verwezenlijking en

ontwikkeling ervan bevorderen;

-de deelneming in alle vennootschappen, verenigingen en ondernemingen, zowel in Belgi� ais in het

buitenland, bij wijze van inbreng, inschrijving, overdracht, deelneming, fusie, financi�le tussenkomst of

anderszins;

het waarnemen van het mandaat van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar in andere

vennootschappen.

De vennootschap kan zich borg stellen zowel voor haar eigen verbintenissen als voor de verbintenissen van

derden, onder andere door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, met inbegrip van haar

handeisfonds."

Traduit en fran�ais, cela donne ;

"La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour Ie compte de tiers, ou en participation aveo des tiers, tant

en Belgique qu'� l'�tranger;

le d�veloppement et la fourniture de solutions IT multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilit�;

-la fourniture de services de mobilit� personnalis�s;

le d�veloppement et la fourniture de services de software li�s � la mobilit�, sur-mesure

pour ses clients dans un environnement B2B2C;

-l'�tude, la consultance, l'expertise, l'ing�nierie et toute prestation de service dans le

cadre des activit�s d�crites dans cet objet;

-toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res

se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature en faciliter la

r�alisation totale ou partielle;

la soci�t� peut, par voie d'apport, de souscription, de transfert, de participation, de fusion, d'intervention

financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres

soci�t�s, associations et entreprises, que ce soit en Belgique ou a l'�tranger;

-l'exercice du mandat d'administrateur, de g�rant, directeur ou liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

La soci�t� peut se porter garante tant de ses propres engagements que des engagements de tiers,

notamment en hypoth�quant ses biens ou en les donnant en gage, en ce compris son fonds de commerce."

Capital

Le capital social total de cette soci�t� s'�l�ve � 150.000,00 euros. Il est divis� en 100 actions sans mention

de valeur nominale.

Le capital est enti�rement lib�r�.

Conseil d'administration - actionnaires

Le conseil d'administration de cette soci�t� est compos� comme suit:

(1)Cools Projects BVBA, pr�sident du conseil d'administration, ayant comme repr�sentant permanent son

g�rant Jan Cools;

(2)Philippe Leeman, administrateur;

(3)Erik Sclep, administrateur;

(4)Yves Knaepen, administrateur.

L'actionnariat de cette soci�t� se pr�sente comme suit:

Passenger Solutions SA, dont le si�ge social est �tabli rue de France 58, 1060 Saint-Gilles (RPM n�

0543.666.291 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles): propri�taire de 100 actions.

e

s

C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

B.- La soci�t� absorbante

Forme juridique - d�nomination - si�ge social - objet

La soci�t� "absorbante" est la SA Passenger Solutions, dont le si�ge social est �tabli rue de France 58,

1060 Saint-Gifles (n� d'entreprise 0543.666.291 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles),

L'objet social de la soci�t� absorbante se lit comme suit:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu' � l'�tranger, exclusivemetn en son propre nom et pour son

propre compte ;

-la consultance, le d�veloppement, l'adaptation, la commercialisation et la maintenance des applications

hardware et software relatives aux "passenger solutions" au sens large quelles que soient les technologies

choisies et utilis�es, y compris sans toutefois y �tre limit�:

'l'organisation de la distribution des transports ferroviaires nationaux et internationaux de personnes et ce

au sens le plus large, y compris le d�veloppement de syst�mes de vente, la gestion, l'exploitation et la

commercialisation de ces syst�mes de vente et les services fi�s � ces syst�mes de vente;

" le d�veloppement, la commercialisation, l'adaptation et la maintenance des applications software aff�rentes au "ticketing" pour les activit�s ferroviaires et pour les plates-formes de mobilit�, le tout au sens large, quelles que soient les technologies

choisies ou utilis�es;

" le d�veloppement et la commercialisation de solutions 1T multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilit� et la fourniture de services de mobilit� personnalis�s;

" le d�veloppement et la fourniture de services de software li�es � la mobilit�, sur-mesure pour ses clients

dans un environnement B2B2C;

-la recherche par voie �lectronique de profils sp�cialis�s en applications ICT pour des activit�s li�es au

transport ferroviaire; et

la prise ou d�tention de participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises dont l'objet social est semblable

ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature et en

faciliter la r�alisation totale ou partielle."

Capital

Le capital social total de cette soci�t� s'�l�ve � 4.193.571,55 euros. Il est divis� en 14.871 actions sans

mention de valeur nominale.

Le capital est enti�rement lib�r�.

Conseil d'administration - actionnaires

Le conseil d'administration de cette soci�t� est compos� comme suit:

(1)Jannie Haek, administrateur;

(2)Jean-Fran�ois Michotte, administrateur;

(3)Paul Geyssens, administrateur;

(4)Michel All�, administrateur;

(5)Michel Bovy, administrateur;

(6)Louis Collet, administrateur ind�pendant;

(7)Erik Weytjens, administrateur ind�pendant.

L'actionnariat de cette soci�t� se pr�sente comme suit :

En date du pr�sent projet la SNCB SA de droit public, dont le si�ge social est �tabli rue de France 56, 1060

Saint-Gllles(RPM n� 0203.430.576 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles), est propri�taire de la

totalit� des 14.871 actions.

Au moment de la fusion YPTO, dont le si�ge social est �tabli avenue de fa Porte de Hal 40, 1060 Saint-

Gilles (RPM n� 0821.220.410 - Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, sera propri�taire de la totalit�

des 14.871 actions

IV.- DATE COMPTABLE

Les actes que la soci�t� Passenger Solutions pose seront suppos�es � partir du 1 er janvier 2014 �. 00.00h

�tre ex�cut�es pour le compte de la soci�t� Passenger Solutions sur le plan comptable et fiscal.

V.- ATTRIBUTION DE DROITS AUX ASSOCIES AYANT DES DROITS SPEC1AUX et AUTRES MESURES

Il n'y a au sein des soci�t�s concern�es par la fusion silencieuse pas d'actionnaire d�tenant des actions

auxquelles des droits sp�ciaux sont rattach�s, ni d'actionnaire d�tenant d'autres titres que des actions ou des

titres ayant des droits sp�ciaux.

Par cons�quent, la soci�t� absorbante Passenger Solutions ne devra pas non plus �mettre de telles actions

ou titres �. la suite de la fusion silencieuse et if n'y a pas lieu de prendre des mesures sp�ciales � cet �gard.

Vl.- AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est accord� aux administrateurs des soci�t�s concern�es par la fusion.

VIl - INCIDENCE FISCALE

Les conseils d'administration des soci�t�s concern�es par la fusion silencieuse d�clarent que l'intention est

que la fusion silencieuse pr�vue se fasse de fa�on fiscalement neutre. Par cons�quent, la fusion silencieuse

pr�vue sera r�alis�e en application:

-des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement;

-de l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus (1992);

-des articles 11 et 18, paragraphe 3 du Code de la TVA.

Volet B - Suite

VIII: COUTS

Les co�ts li�s � la fusion silencieuse sont support�s par la soci�t� absorbante

IX.- PAS DE MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

En cas de r�alisation de la fusion silencieuse propos�e, aucune modification ne devra �tre apport�es aux

statuts de la soci�t� absorbante.

X --- NON APPLICATION DE L'ARTICLE 722 �6 DU CODE DES SOCIETES

Conform�ment � l'article 722 �6 du Code des Soci�t�s, l'approbation de la fusion silencieuse envisag�e par

l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante n'est pas exig�e, sauf si les actionnaires de la soci�t�

absorbante repr�sentant au moins 5% du capital plac� demandent la convocation d'une assembl�e g�n�rale

qui devra statuer sur la fusion, et ce au plus tard dans les six semaines suivant la publication de la proposition

de fusion. Comme la fusion silencieuse envisag�e cadre dans une restructuration de plus grande ampleur, les

conseils d'administration des soci�t�s concern�es par la fusion silencieuse proposent de ne pas recourir � la

disposition d'exception de l'article 722 �6 du Code des Soci�t�s.

XI. - PROCURATION POUR DEPOT AU GREFFE

A Francis VROMANT, autoris� � agir seul et avec droit de substitution, est donn� procuration pour d�poser

le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Bruxelles le 28 avril 2014

Francis VROMANT, mandataire.;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2014

��Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

rechtbank van koophandel Si usbe

neergelegd/ontvangen op

0 7 MEI 2014

ter griffie van d6tibiederlandstalige

.1311J 1s11.111

ai

Ondernemingsnr : Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm :

Zetel :

(volledig adres)

Onderwerp akte

L-INLEIDING 0543.666.294

PASSENGER SOLUTIONS

naamloze vennootschap

Frankrijkstraat, 58, te 1060 Brussel

Fusievoorstel door opslorping van de NV � GO-MOBILE � door de NV

� PASSENGER SOLUTIONS � opgemaakt door de Raad van Bestuur van de

twee vennootschappen.

De raad van bestuur van de NV Go-Mobile (hierna Go-Mobile of "de op te slorpen vennootschap" genoemd) en de raad van bestuur van de NV Passenger Solutions (hierna "Passenger Solutions" of "de opslorpende vennootschap" genoemd) hebben beslist om een fusievoorstel op te stellen overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 671 juncto 676 en 719 e.v. van het Wetboek van vennootschappen.

De raden van bestuur van de betrokken vennootschappen verbinden zich ertoe om alles te doen wat in hun macht ligt om tussen de genoemde vennootschappen een met fusie door overneming gelijkgestelde verrichting (hierna "geruisloze fusie" genoemd) tot stand te brengen, overeenkomstig de bepalingen van de artikelen 719 en volgende van het Wetboek van vennootschappen, waarbij het gehele vermogen van Go-Mobile zowel de rechten en de verplichtingen, als alle activa en passiva, niets uitgezonderd, als gevolg van haar ontbinding zonder vereffening overgaat op Passenger Solutions die houdster is van alle aandelen van Go-Mobile.

Zodra de voorgestelde geruisloze fusie op rechtsgeldige wijze is goedgekeurd door de bevoegde organen van de betrokken vennootschappen, zal louter door deze beslissingen Go-Mobile van rechtswege ophouden te bestaan en zal haar gehele vermogen van rechtswege overgaan naar Passenger Solutions.

Dit fusievoorstel zal ter goedkeuring worden voorgelegd aan de buitengewone algemene vergaderingen van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen en zal minstens zes weken voor datum van deze vergaderingen openbaar gemaakt worden door middel van neerlegging ter griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel en bekendmaking in de Bijlage bij het Belgisch Staatsblad.

De streefdatum voor de juridische realisatie van de fusie door opslorping is eind mei 2014, begin juni.

Onderhavige fusie zal onmiddellijk worden gevolgd door een geruisloze fusie tussen Passenger Solutions en Ypto NV waarbij het gehele vermogen, zowel de rechten en verplichtingen als de activa en de passiva niets uitgezonderd, van Passenger Solutions tengevolge van ontbinding

zonder vereffening zal overgaan op Ypto NV.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

II BELANG VAN DE FUSIE ZOWEL VANUIT JURIDISCH ALS VANUIT ECONOMISCH OOGPUNT

De voorliggende moeder-dochter fusie kadert binnen de globale herstructurering van de Belgische Spoorwegen. Overeenkomstig artikel 3 van de wet van 30 augustus 2013 tot hervorming van de Belgische Spoorwegen zijn de activiteiten en de structuren van NMBS-Holding, Infrabel en de NMBS sinds 1 januari 2014 gereorganiseerd in twee autonome overheidsbedrijven waarvan de ene, Infrabel, als infrastructuurbeheerder fungeert en de andere, NMBS, als spoorwegonderneming. Hiertoe werden, onder meer, de voormalige NMBS-HOLDING en NMBS gefuseerd tot de "nieuwe" NMBS, dit door middel van een fusie door overneming van NMBS door NMBS Holding.

Het Regeerakkoord betreffende de hervorming van de Belgische Spoorwegen bepaalt bovendien dat de nieuwe organisatie van de NMBS Groep coherenter en transparanter moet zijn in de organisatie van de dochterondernemingen. In dit kader heeft de Ministerraad in januari 2013 dan ook beslist dat het aantal dochterondernemingen drastisch moest verminderd worden.

Aangezien de "nieuwe" NMBS, als gevolg van voormelde fusie door overneming van NMBS door NMBS-Holding, verschillende dochterondernemingen binnen de ICT perimeter heeft, kan het best aan de doelstelling van de overheid beantwoord worden door de ICT dochterondernemingen binnen ��n enkele vennootschap te centraliseren. Zoals hiervoor aangegeven, zal dit gerealiseerd worden door middel van een fusie tussen Ypto NV en Passenger Solutions NV nadat deze laatste Go-Mobile NV heeft opgeslorpt. De overblijvende vennootschap zal dan Ypto NV zijn.

Deze transactie maakt het mogelijk om een eenvormige en gecentraliseerde structuur te introduceren die synergie�n tussen de ICT activiteiten van Passenger Solutions en Go-Mobile kan cre�ren, de ontwikkeling van een globale IT-visie en strategie vereenvoudigt en toelaat om mensen en middelen effici�nt in te zetten. Daardoor zullen ook besparingen op het vlak van administratie, audit, ... gerealiseerd kunnen worden.

Vanuit al deze overwegingen, besluiten de raden van bestuur van Passenger Solutions en Go-Mobile dat deze geruisloze fusie in het belang is van beide vennootschappen en ingegeven wordt door rechtmatige economische behoeften.

- IDENTIFICATIE VAN DE BETRO.KKFN VENNOOTSCHAPPEN A. - De op te slorpen vennootschap

Rechtsvorm .- naam - zetel - doel

De "op te slorpen" vennootschap is NV Go-Mobile, met maatschappelijke zetel te Marcel Broodthaersplein 8, 1060 Sint-Gillis (Ondernemingsnr. 0829.056.723 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel)

Het statutair doel van "Go-Mobile" luidt als volgt:

"De vennootschap heeft tot doel, in Belgi� of in het buitenland, voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in deelneming met derden:

het ontwikkelen en leveren van multimodale IT-oplossingen op het gebied van verkeersen

mobiliteitsinformatie;

het aanbieden van gepersonaliseerde mobiliteitsdiensten;

het ontwikkelen en leveren van softwarediensten op maat van en aan haar klanten in een B2B2C-omgeving;

-- de studie, de adviesverlening, expertise, engineering en elke dienstverlening in het kader van de in dit doel beschreven activiteiten;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-alle mogelijke commerci�le, industri�le, financi�le, roerende of onroerende

verrichtingen, die direct of indirect verband houden met haar maatschappelijk doel of die van aard zijn dat ze de verwezenlijking en ontwikkeling ervan bevorderen;

-de deelneming in alle vennootschappen, verenigingen en ondernemingen, zowel in Belgi� als in het buitenland, bij wijze van inbreng, inschrijving, overdracht, deelneming, fusie, financi�le tussenkomst of anderszins;

het waarnemen van het mandaat van bestuurder, zaakvoerder, directeur of vereffenaar in andere vennootschappen.

De vennootschap kan zich borg stellen zowel voor haar eigen verbintenissen als voor de verbintenissen van derden, onder andere door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, met inbegrip van haar handelsfonds."

Kapitaal

Het totale maatschappelijke kapitaal van deze vennootschap bedraagt 150.000,00 euro. Het is verdeeld in 100 aandelen zonder vermelding van nominale waarde. Het kapitaal is volledig volgestort.

Raad van bestuur - aandeelhouders

De raad van bestuur van deze vennootschap is als volgt samengesteld:

(1) Cools Projects BVBA, voorzitter van de raad van bestuur, vast vertegenwoordigd door haar zaakvoerder Jan Cools;

(2) Philippe Leeman, bestuurder;

(3) Erik Sclep, bestuurder;

(4) Yves Knaepen, bestuurder;

De aandeelhoudersstructuur van deze vennootschap ziet er als volgt uit:

Passenger Solutions NV, met maatschappelijke zetel te Frankrijkstraat 58, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0543.666.291 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel): eigenaar van alle 100 aandelen

B. - De opslorpende vennootschap

Rechtsvorm - naam - zetel - doel

De "opslorpende" vennootschap is NV Passenger Solutions en met maatschappelijke zetel te Frankrijkstraat 58, 1060 Sint-Gillis (ondememingsnr. 0543.666.291 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel).

Het statutair doel van de opslorpende vennootschap luidt als volgt:

De vennootschap heeft tot doel in Belgi� en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening:

-de adviesverlening de ontwikkeling, de aanpassing, de commercialisering en het onderhoud van hardware en software toepassingen met betrekking tot 'passenger solution" in de ruime zin van het woord ongeacht de gebruikte of gekozen technologie, waaronder zonder hiertoe beperkt te zijn:

*de organisatie van de distributie voor nationaal en internationaal personenvervoer per spoor in de meest brede betekenis, met inbegrip van de ontwikkeling vanverkoopsystemen, het beheer, de exploitatie en de commercialisering van deze verkoopsystemen en de dienstverlening rond deze verkoopsystemen ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

" de ontwikkeling, commercialisering, aanpassing en het onderhoud van software toepassingen met betrekking tot "ticketing" voor spoorwegactiviteiten en tot mobiliteitsplaijOrmen, dit alles in de ruime zin van het woord en ongeacht de gebruikte of gekozen technologie;

" de ontwikkeling en commercialisering van multimodale IT-oplossingen op het gebied van verkeers- en mobiliteitsinformatie en het aanbieden van gepersonaliseerde mobiliteitsdiensten;

" het ontwikkelen en leveren van softwarediensten inzake mobiliteit op maat van haar klanten in een B2B2C omgeving;

het elektronisch zoeken naar gespecialiseerde profielen in ICT toepassingen voor

spoorvervoergebonden activiteiten; en

het nemen of aanhouden van belangen in andere vennootschappen of ondernemingen waarvan het maatschappelijk doel verwant of analoog is met het hare of van aard haar maatschappelijk doel te bevorderen.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerci�le, industri�le, financi�le, roerende en/of onroerende handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van die aard zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelyken. "

Kapitaal

Het totale maatschappelijke kapitaal van deze vennootschap bedraagt 4.193.571,55 euro. Het is verdeeld in 14.871 aandelen zonder vermelding van nominale waarde. Het kapitaal is volledig volgestort.

Raad van bestuur - aandeelhouders

De raad van bestuur van deze vennootschap is als volgt samengesteld:

(1) Jannie Haek, bestuurder;

(2) Jean-Fran�ois Michotte, bestuurder;

(3) Paul Geyssens, bestuurder;

(4) Michel All�, bestuurder;

(5) Michel Bovy, bestuurder;

(6) Louis Collet, onafhankelijk bestuurder;

(7) Erik Weytjens, onafhankelijk bestuurder.

De aandeelhoudersstructuur van deze vennootschap ziet er als volgt uit:

Op datum van dit voorstel is NMBS, NV van publiek recht, met maatschappelijke zetel te Frankrijkstraat 56, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0203.430.576 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel) eigenaar van alle 14.871 aandelen.

Op het ogenblik van de fusie zal YPTO met maatschappelijke zetel te Hallepoortlaan 40, 1060 Sint-Gillis (RPR nr. 0821.220.410 - Griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel: eigenaar zijn van alle 14.871 aandelen

IV.- BOEKHOUDKUNDIGE DATUM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

De handelingen die werden gesteld door de vennootschap GO-MOBILE zullen vanaf 1 januari 2014 om 00.00u, boekhoudkundig en fiscaal, worden geacht te zijn verricht voor rekening van de vennootschap Passenger Solutions.

E - TOEKENNING VAN RECHTEN AAN VENNOTEN MET BIJZONDERE RECHTEN ENANDERE MAATREGELEN

Er zijn binnen de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen geen vennoten die kapitaalaandelen bezitten waaraan bijzondere rechten verbonden zijn, noch houders van andere effecten dan kapitaalaandelen, evenmin effecten met bevoorrechte rechten.

Bijgevolg zal de opslorpende vennootschap Passenger Solutions evenmin zulke aandelen of effecten uitgeven naar aanleiding van de geruisloze fusie en dienen er wat dit betreft geen bijzondere maatregelen genomen te worden.

VL - BIJZONDERE VOORDELEN BESTUURDERS

Aan de bestuurders van de bij de fusie betrokken vennootschappen worden geen bijzondere voordelen toegekend.

VIL - FISCALE UITWERKING

De raden van bestuur van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen verklaren dat het de bedoeling is om de hierbij geplande geruisloze fusie belastingneutraaI te laten plaatsvinden. Derhalve zal de geplande geruisloze fusie gerealiseerd worden bij toepassing van:

de artikelen 117 en 120 van het Wetboek der Registratierechten;

artikel 211 van het Wetboek op de Inkomstenbelastingen (1992)

artikel 11 en 18, paragraaf 3 van het BTW-Wetboek.

VIII. - KOSTEN

De kosten verbonden aan de geruisloze fusie worden gedragen door de opslorpende

vennootschap.

IX-GEEN WIJZIGING VAN DE STATUTEN VAN DE OVERNEMENDE

VENNOOTSCHAP.

Ingeval van verwezenlijking van de voorgestelde geruisloze fusie dienen aan de statuten van

de opslorpende vennootschap geen wijzigingen aangebracht te worden.

X.-GEEN TOEPASSING VAN ARTIKEL 722�6 VAN HET WETBOEK VAN

VENNOOTSCHAPPEN.

Overeenkomstig artikel 722 �6 van het Wetboek van Vennootschappen is de goedkeuring van de voorgenomen geruisloze fusie door de algemene vergadering van de opslorpende vennootschap niet vereist, behalve indien de aandeelhouders van de opslorpende vennootschap die minstens 5% van het geplaatst kapitaal vertegenwoordigen de bijeenroeping vragen van een algemene vergadering die over de fusie moet beslissen en dit uiterlijk binnen de zes weken na

bekendmaking van het fusievoorstel. Gezien de voorgenomen geruisloze fusie kadert in een grotere herstructurering, stellen de raden van bestuur van de bij de geruisloze fusie betrokken vennootschappen voor om geen gebruik te maken van de uitzonderingsbepaling van artikel 722 �6 van het Wetboek van Vennootschappen.

- VOLMACHT VOOR NEERLEGGING OP DE GRIFFIE

Aan Francis VROMANT, bevoegd om afzonderlijk op te treden en met mogelijkheid tot indeplaatsstelling, wordt hierbij volmacht gegeven om het fusievoorstel neer te leggen op de griffie van de bevoegde Rechtbank van Koophandel.

Te Brussel op 28 april 2014

Francis VROMANT, mandataris.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2014

��mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

neerclqie,grifo

itc,rigfl op

Voor-

behouden aan hot Belgisch

Staatsblad

111M511111

24 JUNI 2014

ter griffie van de Nederiandstalige rechtbank van PcSeandei

A

Ondernemingsnr : 0543.666.291

Benaming (voluit) (volult) : PASSENGER SOLUTIONS

(verkort) :

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel: Frankrijkstraat 58

1060 BRUSSEL

Onderwerp akte : DEFINITIEVE WAARDERING VAN DE ACTIVA EN PASSIVA IN HET KADER VAN DE OP DE 19 DECEMBER 2013 BESLISTE PARTIELE SPLITSING KAPITAALAANPASSING - STATUTENWIJZIGING

Er blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op zestien juni tweeduizend veertien, door Meester Tim CARNEWAL, notaris te Brussel,

dat de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de naamloze vennootschap "PASSENGER SOLUTIONS", waarvan de zetel gevestigd is te 1060 Brussel, Frankrijkstraat 58 hierna "de Vennootschap" genoemd,

volgende beslissingen genomen heeft:

1� Gelet op de thans gekende definitieve cijfers van 31 december 2013, vaststelling van het definitieve gecorrigeerde bedrag van de kapitaalbeweging alsook de daaruit voortvloeiende statutenwijziging, met terugwerkende kracht per 1 januari 2014.

Beslissing dat het kapitaal ais gevolg van deze parti�le splitsing viffhonderddrie�nzestigduizend vierhonderdnegenenveertig euro zestien cent (� 563.449,16) minder bedraagt dan hetgeen opgenomen was in, de parti�le splitsingsakte van 19 december 2013, zodat het kapitaal definitief wordt vastgelegd op drie miljoen zeshonderddertig duizend honderd twee�ntwintig euro negenendertig cent (� 3.630.122,39) zonder uitgifte noch vernietiging van aandelen.

2' Wijziging van artikel 5 van de statuten ingevolge de kapitaalbeweging, als volgt

1-let maatschappelijk kapitaal bedraagt drie miljoen zeshonderddertig duizend honderd twee�ntwintig euro negenendertig cent (� 3.630.122,39).

Het wordt vertegenwoordigd door veertienduizend achthonderdeenenzeventig (14.871) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal, ��n volmacht, de

gecotirdineerde tekst van de statuten).

Dit uittreksel werd afgeleverd %l�& registratie bij toepassing van artikel 173,1� bis van het Wetboek der Registratierechten.

Tim CARNEWAL

Notaris

y+ ^__ _ " " " [ - " - ^,-v

- - -

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/07/2014

�� Mod11.1

(PI

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

I

R�serv�

s.

Moniteur belge

N� d'entreprise : 0543.666.291

D�nomination (en entier) : PASSENGER SOLUTIONS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de France 58

1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : VALORISATION DEFINIT1VE DES ACTIFS ET PASSIFS DANS LE CADRE DE LA SCISSION PARTIELLE DECIDEE LE 19 DECEMBRE 2013 - ADAPTATION DU CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le seize juin deux mille quatorze, par Ma�tre Tim CARNEWAL, notaire � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du seul actionnaire de la soci�t� anonyme "PASSENGER'i SOLUTIONS", ayant son si�ge � 1060 Sint-Gilles, rue de France, 58, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�", a pris les r�solutions suivantes:

1� Constatation du montant corrig� du changement de capital ainsi que la modification des statuts qui en r�sulte avec effet r�troactif au 1 janvier 2014 au vu des chiffres au 31 d�cembre 2013 � pr�sent d�finitivement connus.

D�cision que le capital suite � la scission partielle du 19 d�cembre 2013 suite � laquelle la Soci�t� a �t� constitu�e est moins �i�v� de cinq cent soixante-trois mille quatre cent quarante-neuf euros seize cents (E 563.449,16) de moins, que ce qui avait �t� repris dans l'acte de la scission partielle du 19 d�cembre 2013 de sorte que le capital soit est d�finitivement fix� � trois millions six cent trente mille cent vingt-deux euros trente-neuf cents (� 3.630.122,39).

2� Modification de l'article 5 des statuts comme suit, suite aux modifications du capital :

Le capital social est fix� trois millions six cent trente mille cent vingt-deux euros trente-neuf cents (E 3.630.122,39).

Il est repr�sent� par quatorze mille huit cent soixante et onze (14.871) actions, sans mention 'de valeur nominale repr�sentant chacune une part �gale du capital social. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration, le texte

coordonn� des statuts).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank vaenophandel Brusse

P

RI11110

Hill

Tim CARNEWAL Notaire

_

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

nvant nntivnir dP renr�santPr in nrescinne rnnrale � l'isnard rIPS finrs

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

18/07/2014

��Mod Wald 11.1

VI

behl

aai

Bel

Staa

II

Ondernerningsnr : 0543.666.291 Benaming

(vole) : PASSENGER SOLUTIONS

(verkort) :

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel: Frankrijkstraat, 58 te 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte: Fusie door overneming van de NV � GO-MOBILE �

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op negentien juni tweeduizend veertien, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd vier bladen, zonder renvooi(en), op het eerste Registratiekantoor van Brussel 2, op zesentwintig juni tweeduizend veertien, boek 94, blad 43, vak 20. Ontvangen vijftig euro De Ontvanger, (getekend) FOUQUET B.", wat volgt:

xxxxxx

BESLUIT.

De vergadering beslist, in de zin van artikel 676 van het Wetboek van Vennootschappen, de onderhavige vennootschap te fuseren met de naamloze "GO-MOBILE', waarvan de zetel gevestigd is te 1060 Brussel, Marcel Broodthaersplein, 8, door opslorping van deze laatste waarvan ze alle aandelen bezit en die haar al haar vermogen, niets uitgezonderd noch voorbehouden, op de dag van de fusie overdraagt, op basis van een situatie' vastgesteld op ��nendertig december tweeduizend dertien, zodat al de verrichtingen gedaan: door de opgeslorpte vennootschap sinds ��n januari tweeduizend veertien tot op de dag van, de verwezenlijking van de fusie gedaan zullen zijn voor rekening van onderhavige vennootschap, op voorwaarde voor haar dat zij gans het passief van de opgeslorpte vennootschap betaalt, al haar verbintenissen uitvoert, al de kosten van haar ontbinding zonder vereffening draagt en haar waarborgt tegen elk vordering.

Dit besluit wordt door de vergadering met eenparigheid van stemmen genomen. TUSSENKOMST -

BESCHRIJVING VAN HET OVERGEDRAGEN VERMOGEN.

En terstond is hier tussengekomen de heer Francis VROMANT.

Handelend overeenkomstig de machten toegekend door de algemene vergadering van aandeelhouders van de naamloze vennootschap GO-MOBILE" van heden, waarvan het proces-verbaal heden werd opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, voornoemd.

Welke tussenkomende, na voorlezing te hebben aangehoord van al wat voorafgaat, ons verzocht heeft vast te stellen dat ingevolge de aanvaarding van de fusie door de onderhavige vergadering, de ontbinding zonder vereffening van de naamloze vennootschap, "GO-MOBILE", en de overdracht van heel haar vermogen nu werkelijkheid geworden zijn, en. al de andere besluiten genomen onder opschortende voorwaarde, na die aanvaarding, nu. definitief zijn geworden.

Daarna, werd de tussenkomende vrijgesteld ons het overgedragen vermogen te beschrijven,

VOORWAARDEN VAN DE OVERDRACHT,

1, De onderhavige vennootschap verklaart voldoende kennis te hebben van de overdracht die voorafgaat en er geen meer uitgebreide beschrijving van te vergen.

2. De hierboven beschreven Inbrengen worden gedaan op grondslag van een situatie afgesloten op ��nendertig december tweeduizend dertien, verstaan zijnde dat al de verrichtingen die sedert die datum door de overgenomen vennootschap gedaan werden op de

Op de laatste blz, van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

11111111110

Ci In de bijlagen bij

na neerlegging ter griffie van t*R140e9 �41 2014

het Beltgeti:cghriffiSetavalsnbulaednil:iekeilri te encs makenac kopie

e/

fl

op

rechtbwh1/4 vein ko6ohaiiderlirussel

11

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

overgebrachte goederen, geacht worden gedaan te zijn ten bate of ten laste van de onderha-

" yige venpootschap.

De onderhavige vennootschap zal dus de eigendom en het genot hebben van de

overgebrachte goederen van heden af.

3. Boekhoudkundig, wordt de overdracht geacht te zijn verricht op ��n januari tweeduizend veertien.

4. De onderhavige vennootschap vervangt en wordt in de plaats gesteld voor alle rechten en verplichtingen van de overgenomen vennootschap.

5. De onderhavige fusie wordt gedaan op voorwaarde dat de onderhavige

vennootschap al het passief van de overgenomen vennootschap betaalt, al haar verbinte-

nissen uitvoert, al de kosten van haar ontbinding zonder vereffening draagt en ze waarborgt

tegen elke vordering.

VERKLARING VAN DE VOORZITTER.

De voorzitter verklaart dat het vermogen van de overgenomen vennootschap geen

onroerend goed noch zakelijke rechten bevat.

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van fusie en ��n volmacht.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Anne RUTTEN ,notaris

14 Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

18/07/2014

��MOD WORD 11.1

0 9 ,1111.1 2014

ter griffie ven IVeclerlencistalig6

rechtbenk van koophandel &russe/

Greffe

11,1.1.111111161!IIII111111

R�

Mc Il

Copie � publier aux annexes dU Jelge

woritverigen

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

d'entreprise : 0543.666.291 D�nomination

(en entier) : PASSENGER SOLUTIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de France, 58 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :Fusion avec la soci�t� anonyme "GO-MOBILE"

)ocoocx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-neuf juin deux mille quatorze , portant la mention d'enregistrement : "Enregistr� quatre r�les, sans renvoi(s), au. premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-six juin deux mille quatorze, volume 94 , folio 43, case 20. Re�u cinquante euros. Le Receveur, (sign�) FOUQUET B.", ce qui suit :

XXXXXX

RESOLUT1ON

L'assembl�e d�cide, au sens de l'article 676 du Code des Soci�t�s, de fusion-iner la pr�sente soci�t�. avec la soci�t� anonyme "GO-MOBILE" dont le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, place Marcel Broodthaers, 8, par absorption de cette derni�re dont elle d�tient tous les titres et qui lui transf�re l'int�gralit� de: son patrimoine � la date de la pr�-sente fusion, et ce, sur base d'un bilan arr�t� au trente et un d�cembre deux mille treize, toutes les op�ra-dions r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mille, quatorze jusqu'au jour de la fusion �tant pour compte de la pr�sente soci�t�, � charge pour elle de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, de payer tous les frais de sa dissolution sans mise en liqui-dation et de la garan-dir contre toutes actions.

Cette r�solution est adopt�e par l'assembl�e � l'unanimit�' des voix.

INTERVENTION.

Et � l'instant est ici intervenu : Monsieur Francis VROMANT,

Agissant conform�ment � la d�l�gation de pou-Ivoirs lui conf�r�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "GO-MOBILE" de ce jour, dont le proc�s-verbal a �t� dress� par la notaire soussign�e, '

Lequel intervenant, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, nous a demand� de consta-der que suite � l'acceptation de la fusion par la pr�-'sente assembl�e, la dissolution sans mise en liquida-tion de la soci�t� anonyme "GO-MOBILE" et le transfert de l'enti�-Tet� de son patri-moine sont devenus effectifs et toutes les autres r�solutions prises sous la condition suspensive de ladite accep-dation sont devenues d�finitives.

L'intervenant nous a ensuite �t� dispens� de faire la description du patrimoine transf�r�,

CONDMONS DU TRANSFERT,

1. La pr�sente soci�t� d�clare avoir parfahte connaissance du patrimoine transf�r� pr�c�demment d�crit et ne pas en exiger une descrip-tion plus �tendue.

2. Les transferts pr�d�crits sont effectu�s sur la base d'une situation arr�t�e au trente et up d�cembre deux mille treize, �tant entendu que toutes les op�rations faites par la soci�t� absorb�e depuis cette date sur les biens transf�r�s sont cens�es l'avoir �t� au profit ou � charge de la pr�sente soci�t�.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�-d� et la jouissance des biens transf�r�s � compter de ce jour, �, charge pour elle de payer et supporter tous les imp�ts, taxes et contri'bu'tions de toute nature mis ou � mettre sur lesdits biens.

3.. D'un point de vue comptable, le trans-ifert du patrimoine est r�put� r�alis� le premier janvier deux mille quatorze.

4. La pr�sente soci�t� est substitu�e et subro-ig�e dans tous les droits et obligations de la soci�-'t� absorb�e.

5. La pr�sente fusion est faite � charge pour la pr�sente soci�t� de payer tout le passif de la so-lci�t� absorb�e, d'ex�cuter toutes ses obliga-tions, de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation et de la garan-dir contre toutes actions.

DECLARATION DU PRESIDENT,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

ai�

.0

"

Volet B - Suite

Monsieur le pr�sident d�clare que le patrimoine de la soci�t� absorb�e ne comprend pas d� biens

immeubles ni de droits r�els immobiliers,

CONSTATATION.

Ensuite, Monsieur le pr�sident constate et l'assembl�e reconna�t que, suite � la r�alisation de la fusion qui ,

pr�c�de :

a. l'approbation des comptes annuels pour l'exercice en cours par les actionnaires de la pr�sente soci�t� ou de toute autre soci�t� qui viendrait � absorber cette derni�re, vaudra d�charge pour les adminis-drateurs de la soci�t� absorb�e pour l'exencice de leur mandat entre le premier janvier deux mille quatorze et la date de la fusion;

b. les livres et documents de la soci�t� absortb�e seront conserv�s au si�ge de la pr�sente soci�t� ou de

toute autre soci�t� qui viendrait � absorber cette derni�re pendant les d�lais requis par la loi.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

"R�serv�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

23/07/2014

��Voc behpt

ean I

Belgi Staats

Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

minou

PASSENGER SOLUTIONS

Ondememingsnr : 0543.666.291 Benaming

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Frankrijkstraat, 58 te 1060 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Fusie met de NV � YPTO �-Ontbinding zonder vereffening

r CeiI'gef+wgdiontv$ngen op

1 1 MU 2014

Griffie

ter griffie van de Ne:clizi"idf7,"~�.+~" I:.

rechtbank van #tcophandet .

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door Meester Anne RUTTEN, notaris te Sint-Gillis-Brussel, op negentien juni tweeduizend veertien, volgende melding van registratie dragende : "Geregistreerd vijf bladen, zonder renvooi(en), op het eerste Registratiekantoor van Brussel 2, op zesentwintig juni tweeduizend veertien, boek 94, blad 44, vak 02 Ontvangen vijftig euro. De Ontvanger, (getekend) FOUQUET B.", wat volgt:

xxxxxx

EERSTE BESLUIT. "

Onder de opschortende voorwaarde van de aanvaarding van de fusie door de: naamloze vennootschap "YPTO", beslist de vergadering, in de zin van artikel 676 van het', Wetboek van Vennootschappen, de onderhavige vennootschap te fuseren met de naamloze vennootschap "YPTO", waarvan de zetel gevestigd is te 1060 Brussel, Hallepoortlaan, 40, eigenares van al de aandelen van de onderhavige vennootschap, bij wijze van overdracht door de onderhavige vennootschap in de gezegde vennootschap "YPTO" van haar vermogen omvattend gans haar actieve en passieve toestand, niets uitgezonderd noch voorbehouden, op basis van de situatie per ��n januari tweeduizend veertien, zodat al de verrichtingen; gedaan door onderhavige vennootschap sinds deze laatste datum tot op de dag van de verwezenlijking van de fusie gedaan zullen zijn voor rekening van de overnemende vennoot-, schap, op voorwaarde dat deze laatste gans het passief van onderhavige vennootschap be taalt, al haar verbintenissen uitvoert, al de kosten van haar ontbinding zonder vereffening, draagt en haar waarborgt tegen elke vordering.

Ten gevolge van de fusie :

a, wordt de onderhavige vennootschap ontbonden zonder vereffening;

b. zal de goedkeuring van de eerste jaarrekening na de fusie door de gewone algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap "YPTO" gelden als kwijting voor de bestuurders en de commissaris van de onderhavige vennootschap voor de uitoefening van hun mandaat tussen ��n januari tweeduizend veertien en de dag van de fusie.

TWEEDE BESLUIT.

Onder dezelfde opschortende voorwaarde beslist de vergadering dat de boeken en de documenten van de overgenomen vennootschap op de zetel van "YPTO" zullen bewaard worden gedurende door de wet bepaalde termijnen.

DERDE BESLUIT.

Onder dezelfde opschortende voorwaarde, beslist de vergadering aan de heer Francis VROMANT alle machten te verlenen om op de buitengewone algemene vergadering van de overnemende vennootschap de verwezenlijking van de onderhavige fusie vast te stellen en in, voorkomend geval de hypotheekbewaarders te ontslagen ambtelijke inschrijving te nemen.

VIERDE BESLUIT.

Onder dezelfde opschortende voorwaarde, beslist de vergadering aan Stijn De Brauwer of Stefanie Stockman, werknemers van de NV YPTO waarvan de zetel gevestigd is

te 1060 Brussel, H allepoortiaan, 40, alle machten te verlenen, met bevoegdheid deze

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor- machten te delegeren, teneinde de inschrijving van de vennootschap bij de Kruispuntbank van Ondernemingen en bij de BTW-administratie door te haten.

behouden Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van fusie en ��n volmacht.

aan het VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

Belgisch Arre RUTTEN ,notaris

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de Iaatete blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

n

R�sE at Mont belt

ter gri

N� d'entreprise : 0543.666.291 D�nomination

(en entier) : PASSENGER SOLUTIONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de France, 58 � 1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :D�cision de fusion avec la soci�t� anonyme "YPTO"-dissolution sans mise en liquidation.

xxxxxx

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne RUTTEN, notaire � Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-neuf juin deux mille quatorze , portant [a mention d'enregistrement : "Enregistr� cinq r�les, sans renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 2, le vingt-six juin deux mille quatorze, volume 94 , folio 44 , case 02. Re�u cinquante euros. Le Receveur, (sign�) FOUQUET B.", ce qui suit:

xxxxxx

PREMIERE R�SOLUTION.

Sous la condition suspensive de l'acceptation de la fusion par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� � YPTO �, l'assembl�e d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� par voie d'absorption dans le sens de l'article 676 du Code des Soci�t�s avec la soci�t� anonyme � YPTO �, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, avenue de la Porte de Hal, 40, propri�taire de tous ses titres, par voie de trans-'fert � cette derni�re de l'universalit� de son patrimoine comprenant toute sa situation active et passive rien except� ni r�serv� par suite de sa dissolution sans mise en liquidation sur base d'une situation comptable arr�t�e au premier janvier deux mille quatorze, toutes les op�rations r�alis�es depuis le premier janvier deux mille quatorze jusqu'au jour de la fusion �tant pour compte de la soci�t� absorbante � charge pour celle-ci de payer le passif de la soci�t�, de remplir toutes ses obligations, de la garantir contre toutes actions et de supporter tous les frais de sa dissolution sans liquidation.

En cons�quence de ladite fusion

a. la soci�t� sera dissoute sans liquidation;

b, l'approbation des premiers comptes annuels apr�s la fusion par l'assembl�e g�n�rale ordi-'raire des actionnaires de la soci�t� anonyme �YPTO � vaudra d�-Icharge aux admi-'nistrateurs et commis-'saire de la pr�sente soci�t� pour l'ex�cution de leur mandat pour la p�riode allant du premier janvier deux mille quatorze au jour de la fusion.

DEUXIEME RESOLUTION.

Sous la m�me condition suspensive, l'assem-'bl�e d�cide que les livres et les documents de la pr�sente soci�t� seront conserv�s au si�ge de la soci�t� anonyme � YPTO � pendant [es d�lais requis par la loi. TROISIEME RESOLUTION.

Sous la m�me condition suspensive, l'assembl�e conf�re � Monsieur Francis VROMANT tous pouvoirs en vue de constater la r�alisa-lion de la fusion et de d�crire � l'assembl�e g�n�-'rale extraordinaire de la soci�t� absorbante le patrimoine transf�r�, et, [e cas �ch�ant, de dispenser le conservateur des hypo-ith�ques de prendre inscription d'office,

QUATRIEME RESOLUTION.

Sous la m�me condition suspensive, l'assem-'bl�e d�cide de conf�rer � Stijn De Brauwer ou St�fanie, Stockman, employ�s de la SA � YPTO �, dont le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, avenue de la Porte de Hal, 40, avec facult� de subd�l�guer, tous pouvoirs aux fins de radier les inscriptions de la soci�t� aupr�s de la' Banque-Carrefour des Entreprises et aupr�s de l'administration de la T.V,A..

D�pos�s en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne RUTTEN , notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

rechtbank van koophandel

p~andet F3rus,e

eergelegdlQntvangerl op

1 1 1U7.! 2�14

ff�e van d

e N Greffe ledcrt-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2014

��Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 19009 38*

11118

Ne d'entreprise : o 6GC

D�nomination (en entier) : PASSENGER SOLUTIONS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : rue de France 58

1060 SAINT-GILLES

BRUXELLES 30 DEC, 20i ~

Greffe

Objet de l'acte : CONSTATATION DE LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME "PASSENGER SOLUTIONS" ISSUE DE LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME "SYNTIGO"

Il r�sulte d'un acte re�u le dix-neuf d�cembre deux mille treize, par Ma�tre Tim CARNEWAL, notaire associ�

� Bruxelles,

qu'une soci�t� anonyme "PASSENGER SOLUTIONS", ci apr�s "la Soci�t�" ou "la soci�t� partiellement

scind�e" dont un extrait suit, est constitu�e suite � la scission partielle d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire tenue ce jour de la soci�t� anonyme "SYNTIGO", ayant son si�ge � 1070 Anderlecht, Rue des

Deux Gares, 82,inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0476.975.427, qui, en

application de l'article 743 juncto 677 du Code des soci�t�s, ne cesse pas d'exister.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la fourme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "Passenger Solutions".

SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1 060 Saint-Gilles, rue de France 58.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

- la consultance, le d�veloppement, l'adaptation, la commercialisation et la maintenance des ' applications hardware et software relatives aux " passenger solutions " au sens large quelles que soient les

" technologies choisies ou utilis�es, y compris sans toutefois y �tre limit� :

- l'organisation de la distribution des transports ferroviaires nationaux et internationaux de personnes et ce au sens le plus large, y compris le d�veloppement de syst�mes de vente, la gestion, l'exploitation et la commercialisation de ces syst�mes de vente et les services li�s � ces syst�mes de vente ;

- le d�veloppement, la commercialisation, l'adaptation, et la maintenance des applications software aff�rentes au "ticketing" pour les activit�s ferroviaires et pour les plates-formes de mobilit�, le tout au sens large quelles que soient les technologies choisies ou utilis�es ;

- le d�veloppement et la commercialisation de solutions 1T multimodales dans le secteur des infos trafic et mobilit� et la fourniture de services de mobilit� personnalis�s;

le d�veloppement et la fourniture de services de software li�s � la mobilit�, sur-mesure pour ses clients, dans un environnement B2B2C;

- la recherche par voie �lectronique de profils sp�cialis�s en applications iCT pour des activit�s li�es au transport ferroviaire ; et

- la prise ou d�tention de participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises dont l'objet social est

semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter la r�alisation.

DUREE.

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� quatre millions cent quatre-vingt-treize mille cinq cent soixante et onze euros

cinquante-cinq cents (� 4.193.571,55).

11 est repr�sent� par quatorze mille huit cent soixante et onze (14.871) actions, sans mention de valeur

nominale repr�sentant chacune une part �gale du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

COMPOSITION DU CONSEIL. D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Lorsque, lors d'une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est compos� de deux membres, la clause - reprise sous l'article 15 des pr�sents statuts - octroyant une voix d�cisive au pr�sident du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont r��ligibles.

L'administrateur dont le mandat est venu � expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assembl�e g�n�rale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance pr�matur�e au sein du conseil d'administration, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement au poste vacant jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale nomme un nouvel administrateur. La nomination est port�e � l'agenda de la plus prochaine assembl�e g�n�rale,

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident. A d�faut d'�lection, ou en cas d'absence du pr�sident, celui-ci sera remplac� par le doyen des administrateurs.

REUNIONS-DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS.

Le conseil se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de deux administrateurs, effectu�e trois jours au moins avant la date pr�vue pour la r�union.

Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail.

Tout administrateur qui assiste � une r�union du conseil ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un administrateur peut �galement renoncer � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la r�union � laquelle il n'a pas assist�.

Les r�unions du conseil d'administration se tiennent en Belgique ou � l'�tranger au lieu indiqu� dans la convocation.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil) et qui a �t� communiqu� par �crit, par t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code civil, donner mandat � un autre membre du conseil afin de le repr�senter � une r�union d�termin�e. Un administrateur ne peut repr�senter qu'un de ses coll�gues et �mettre, en plus de sa propre voix, une vote pour lequel il a re�u de procuration.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e, qui, � condition que deux administrateurs au moins soient pr�sents ou repr�sent�s, d�lib�rera et statuera valablement sur les objets port�s � l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente.

Le conseil d'administration peut se r�unir par voie de conf�rence t�l�phonique ou vid�oconf�rence.

Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des autres administrateurs.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. 11 ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels ni pour l'utilisation du capital autoris�.

Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les membres qui le d�sirent, Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. ,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux ' administrateurs.

POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL.

el. En g�n�ral

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

�2. Comit�s consultatifs.

Le conseil d'administration peut cr�er en son sein et sous sa responsabilit� un ou plusieurs comit�s consultatifs. Il d�crit leur composition et leur mission.

e3. Gestion ioumali�re

R�serv�

au

Moniteur

belge

Staatsblad - 09%01%2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

T

R�serv�

au

Moniteur

belge

BijI�g�ii bid li�t$�lg�sc7� Staatsbl�il - b3 i72�14 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t�, ou l'ex�cution des d�cisions du conseil, � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portera le titre de directeur ou directeur g�n�ral, ou tout autre titre par lequel il/elle est d�sign�e dans l'arr�t�e de nomination.

Le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion.

La soci�t� est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires " sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre valablement repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le conseil d'administration.

CONTROLE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2? du Code des soci�t�s, chaque actionnaire aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque actionnaire pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le premier vendredi de mai � 10 heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�. Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de la R�gion Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout actionnaire emp�ch� peut donner procuration � une autre personne, actionnaire ou non, pour le repr�senter � une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conform�ment � l'article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e, En outre, le conseil d'administration peut exiger que celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Le vote se fait par main lev�e ou par appel nominal sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement par la majorit� simple des voix �mises.

Chaque actionnaire peut �galement voter au moyen d'un formulaire �tabli parle conseil d'administration, qui contient les mentions suivantes : (i) identification de l'actionnaire, (il) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) et pour chaque d�cision qui doit �tre prise selon l'ordre du jour de l'assembl�e, la mention " oui " ou " non " ou " abstention L'actionnaire qui vote par �crit sera pri�, le cas �chant, de remplir les formalit�s n�cessaires en vue de participer � l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 23 des statuts.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e. REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les b�n�fices nets de la soci�t�, il est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation � donner au solde des b�n�fices nets.

ACOMPTE SUR DIVIDENDE.

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux conditions prescrites par l'article 618 du Code des soci�t�s. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso t Nom et signature

f

f F '

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mad 11.1

-

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour

confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des soci�t�s.

ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation

sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par

d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre,

soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

DECISIONS D'EXECUTION

ADMINISTRATEURS

Ont �t� nomm�s en qualit� de premiers administrateurs de la Soci�t� et ceci pour une dur�e de six ans :

1/ Monsieur Michel Marc All�, demeurant � 1190 Bruxelles, Place Constantin Meunier Plein 17 bo�te 7;

21 Monsieur Michel Joseph Bovy, demeurant � 8400 Ostende, Koningin Astridlaan 11/164;

31 Monsieur Paul Achilles Alice Geyssens, demeurant � 3210 Lubbeek, Hertogenlaan 25;

41 Monsieur Jannie Luc Haek, demeurant � 8310 Brugge, Ter Lo 92;

5/ Monsieur Jean-Fran�ois Marcel Jacques Michotte, demeurant � 1400 Nivelles, rue des Vertes Haies

29;

6/ Monsieur Louis Jean Collet, administrateur ind�pendant, demeurant � 1060 Bruxelles, rue des

Amazones 55;

7/ Monsieur Erik Emmanuel Hendrik Weyt$ens, administrateur ind�pendant, demeurant � 1050 Elsene,

Georges Lorandstraat 16.

A �t� nomm� comme commissaire : la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit�

limit�e "Mazars R�viseurs d'Entreprises", qui, conform�ment � l'article 132 du Code des soci�t�s d�signe

' comme repr�sentant de la soci�t� : Monsieur Philippe de lieriez de Deulin, et ceci pour une dur�e de trois ans.

DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL - DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE

'GENERALE

Le premier exercice social de la nouvelle soci�t� anonyme "PASSENGER SOLUTIONS" d�bute le 1 janvier

2014 et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale sera tenue en l'an 2015.

RAPPORTS

1. Les fondateurs de la soci�t� � constituer ont �t� �tabli le 16 d�cembre 2013 un rapport �crit et

circonstanci�, conform�ment � l'article 444 du Code des soci�t�s, concernant l'apport en nature dans la

nouvelle soci�t� � constituer suite � la pr�sente scission partielle ;

2, Le commissaire de la soci�t� partiellement scind�e, soit la soci�t� civile sous forme d'une soci�t�

coop�rative � responsabilit� limit�e "Mazars R�viseurs d'Entreprises", repr�sent�e par Monsieur Philippe de

Harlez de Deulin, r�viseur d'entreprises a �tabli le 17 d�cembre 2013 un rapport �crit conform�ment � l'article

444 du Code des soci�t�s, concernant l'apport en nature dans la nouvelle soci�t� � constituer suite � la

pr�sente scission partielle.

Les conclusions de ce rapport sont r�dig�es comme suit

CHAPITRE V - CONCLUSION R�VISORALE

Le pr�sent rapport porte sur l'apport en nature suite � la scission partielle de la S.A. SYNTiGO par

constitution d'une nouvelle soci�t�, la S.A. PASSENGER SOLUTIONS, op�ration qui se voit assimil�e � une

scission comme stipul� � l'article 677 du code des soci�t�.

' L'apport en nature consiste en des actifs et passifs qui rel�vent des activit�s ferroviaires de SYNTIGO S.A. et qui sont d�crits dans le projet de scission d�pos� le 6 novembre 2013 ainsi que dans le rapport sp�cial des fondateurs de PASSENGER SOLUIONS S.A.

Au terme des contr�les r�alis�s, nous somme en mesure de conclure

- que l'actif net scind� pr�visionnel de SYNTIGO S.A. est correctement d�crit et pr�cis� dans le projet de scission partielle et dans le rapport des fondateurs de la soci�t� � constituer PASSENGER SOLUTION S.A.

- que la valeur de l'actif net scind� pr�visionnel transf�r� � PASSENGER SOLUTIONS S.A., soit EUR 6.948.928,20, correspond � la valeur nette comptable pr�visionnelle au 31 d�cembre 2013 du patrimoine actif et passif transf�r� � la suite de la scission partielle de la SYNTIGO S.A.

- que, sur la base de l'approche suivie, quelle que soit la valeur de l'actif net scind� de SYNTiGO S.A., l'apport � PASSENGER SOLUTIONS S.A. sera r�mun�r� par la cr�ation de 14.871 actions en faveur du seul actionnaire de SYNTIGO S.A. de sorte que la mode d'�valuation adopt� correspondra au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie.

. Nous soulignons que le pr�sent rapport est un rapport provisoire �tant donn� que la valeur des actifs et

passifs transf�r�s ne sera d�finitivement fix�e que sur base des comptes annuels de SYNTiGO S.A. arr�t�s au

31 d�cembre 2013.

Il est pr�vu qu'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des deux soci�t�s actera les diff�rences par rapport

aux chiffres pr�visionnels repris dans l'acte du 19 d�cembre 2013 Le commissaire fera rapport sur les

corrections apport�es aux chiffres repris dans l'acte.

Bruxelles, le 17 d�cembre 2013

Mazars R�viseurs d'Entreprises

repr�sent�e par

(sign�)

Philippe DE HARLEZ DE DEULIN

R�viseur d'Entreprises."

Bijragen bij li�t B�lgiscki staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, r Mod 11.1

. "

R�serv�

au

Moniteur

belge

PROCURATION POUR LA BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES ET LA T.V.A.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � Madame Patricia Cuvelier et/ou Madame Stephanie van de Walle, avec droit de substitution, afin d'assurer pour ce qui concerne la nouvelle soci�t�, les formalit�s n�cessaires pour l'inscription de la nouvelle soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et pour la demande d'un num�ro de TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que "extrait : une exp�dition de l'acte, le rapport du fondateur et ie rapport du

commissaire conform�ment � l'article 444 du Code des soci�t�s).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173,1� bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associ�

Bijlagen bid h�t B�Tgis& Staatsb�a - 7i�/�1/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2014

��~. - -?1

( ~'F 5~ _

~

"

V7�ndernemingsnr:

mod 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

o5v3G662~9

3 0 DEC, 2013

Le}~ ti , ~l

~ ~ ~b:.' k�~ 4x.,>Pi~~. +_J

Griffie

Voor- til

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

*14009839*

1..

Benaming (voluit) : PASSENGER SOLUTIONS

(verkort) :

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Frankrijkstraat 58

1060 SINT-GILLIS

Onderwerp akte :VASTSTELLING VAN DE OPRICHTING VAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP "PASSENGER SOLUTIONS" ONTSTAAN UIT DE PARTIELE SPLITSING VAN DE NV "SYNTIGO"

Er blijkt uit een akte verleden op negentien december tweeduizend dertien, voor Meester Tim CARNEWAL, geassocieerd notaris te Brussel,

dat een naamloze vennootschap "PASSENGER SOLUTIONS", hierna "de Vennootschap" of "de neiuw op, te richten vennootschap", wordt weergegeven, is opgericht ingevolge parti�le splitsing waartoe besloten werd door de buitengewone algemene vergadering van de partieel gesplitste vennootschap "SYNTIGO", met maatschappelijke zetel te 1070 Anderlecht, Tweestationsstraat 82, ingeschreven in het rechtspersonenregister onder nummer 0476.975.427, hierna tevens genoemd "de partieel te splitsen vennootschap" die met toepassing van artikel 743 juncto artikel 677 van het Wetboek van vennootschappen niet ophoudt te bestaan.

RECHTSVORM - NAAM.

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming "Passenger Solutions"

ZETEL.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1060 Sint-Gillis, Frankrijkstraat 58.

DOEL.

De vennootschap heeft tot doel in Belgi� en in het buitenland, uitsluitend in eigen naam en voor eigen rekening:

- de adviesverlening, de ontwikkeling, de aanpassing, de commercialisering en het onderhoud van hardware en software toepassingen met betrekking tot 'passenger solution" in de ruime zin van het woord ongeacht de gebruikte of gekozen technologie, waaronder zonder hiertoe beperkt te zijn:

* de organisatie van de distributie voor nationaal en internationaal personenvervoer per spoor in de meest brede betekenis, met inbegrip van de ontwikkeling van verkoopsystemen, het beheer, de exploitatie en de commercialisering van deze verkoopsystemen en de dienstverlening rond deze verkoopsystemen;

* de ontwikkeling, commercialisering, aanpassing en het onderhoud van software toepassingen met betrekking tot "ticketing" voor spoorwegactiviteiten en tot mobiliteitsplatfonnen, dit alles in de ruime zin van het woord en ongeacht de gebruikte of gekozen technologie;

* de ontwikkeling en commercialisering van multimodale IT-oplossingen op het gebied van verkeers- en mobiliteitsinformatie en het aanbieden van gepersonaliseerde mobillteitsdiensten;

* het ontwikkelen en leveren van softwarediensten inzake mobiliteit op maat van haar klanten in een B2B2C omgeving;

- het elektronisch zoeken naar gespecialiseerde profielen in 1CT toepassingen voor, spoorvervoergebonden activiteiten; en

- het nemen of aanhouden van belangen in andere vennootschappen of ondernemingen waarvan het maatschappelijk doet verwant of analoog is met het hare of van aard haar maatschappelijk doet te bevorderen.

De vennootschap kan in het algemeen alle commerci�le, industri�le, financi�le, roerende en/of onroerende: handelingen verrichten in rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of die van aard., zouden zijn de verwezenlijking ervan geheel of ten dele te vergemakkelijken.

DUUR.

De vennootschap bestaat voor onbepaalde duur.

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vier miljoen honderddrie�nnegentigduizend vijfhonderdeenenzeventig euro vijfenvijftig cent (� 4.193.579,55).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

Het wordt vertegenwoordigd door veertienduizend achthonderdeenenzeventig (14.871) aandelen, zonder vermelding van waarde, die ieder een gelijk deel van het kapitaal vertegenwoordigen.

SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit tenminste drie leden, natuurlijke of rechtspersonen, al of niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders en van wie het mandaat te allen tijde kan worden herroepen. Wanneer evenwel op een algemene vergadering van de aandeelhouders van de vennootschap wordt vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering, die volgt op de vaststelling, door aile middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn. Zolang de raad van bestuur slechts twee leden telt, houdt de clausule - vermeld onder artikel 15 van deze statuten - waardoor aan de voorzitter van de raad van bestuur een beslissende stem toekomt, op gevolg te hebben.

Wanneer een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en be�indiging van de opdracht van de vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurder, waarvan de termijn van zijn mandaat is verstreken, blijft in functie tot zolang de algemene vergadering, om welke reden ook, niet in de vacature voorziet.

In geval van voortijdige vacature in de schoot van de raad van bestuur, om welke reden ook, hebben de ' overblijvende bestuurders het recht voorlopig in de vacature te voorzien totdat de algemene vergadering een nieuwe bestuurder benoemt. De benoeming wordt op de agenda van de eerstvolgende algemene vergadering geplaatst.

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen. Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt het voorzitterschap waargenomen door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders.

BIJEENKOMSTEN-BERAADSLAGING EN BESLUITVORMING.

De raad van bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter of twee bestuurders, tenminste drie dagen . voorde datum voorzien voor de vergadering.

De oproeping geschiedt geldig per brief, telefax of e-mail.

Elke bestuurder die een vergadering van de raad bijwoont of zich erop laat vertegenwoordigen wordt als regelmatig opgeroepen beschouwd. Een bestuurder kan er eveneens aan verzaken zich te beroepen op het ' ontbreken of de onregelmatigheid van de oproeping en dit voor of na de vergadering waarop hij niet aanwezig is.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden in Belgi� of in het buitenland, op de plaats aangeduid in de oproeping.

Iedere bestuurder kan door middel van een stuk dat zijn handtekening draagt (met inbegrip van de digitale ' handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek) waarvan kennis is gegeven per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek, volmacht geven aan een ander lid van de raad van bestuur om hem op een welbepaalde vergadering te , vertegenwoordigen. Een bestuurder mag niet meer dan ��n van zijn collega's vertegenwoordigen en mag, naast zijn eigen stem, slechts ��n stem uitbrengen waarvoor hij volmacht heeft ontvangen.

Behalve in geval van overmacht, kan de raad van bestuur, slechts geldig beraadslagen en beslissen indien , tenminste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien deze voorwaarde niet is vervuld, kan een nieuwe vergadering worden samengeroepen die geldig zal beraadslagen en beslissen over de punten die op de dagorde van de vorige vergadering voorkwamen, indien tenminste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

De raad van bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

Elke beslissing van de raad wordt genomen met gewone meerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, en bij onthouding van ��n of meer onder hen, met de meerderheid van de andere bestuurders.

Bij staking van stemmen is de stem van degene die de vergadering voorzit doorslaggevend.

In uitzonderlijke gevallen wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Deze procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening of de aanwending van het toegestaan kapitaal.

Behoudens in de uitzonderingsgevallen bedoeld in het Wetboek van vennootschappen, dient een bestuurder die, rechtstreeks of onrechtstreeks, een belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of een verrichting die tot de bevoegdheid van de raad van bestuur behoort, dit mede te delen aan de andere bestuurders voor de raad van bestuur een besluit neemt en dient de raad van bestuur en de vennootschap de voorschriften van artikel 523 van het Wetboek van vennootschappen in acht te nemen.

De besluiten van de raad van bestuur worden vastgelegd in notulen die ondertekend worden door de voorzitter van de vergadering, de secretaris en de leden die dat verlangen. Deze notulen worden ingelast in een speciaal register. De volmachten worden gehecht aan de notulen van de vergadering waarvoor ze zijn gegeven.

De afschriften of uittreksels die bij een rechtspleging of eiders moeten worden voorgelegd, worden geldig ondertekend door de voorzitter of door twee bestuurders.

BESTUURSBEVOEGDHEID - TAAKVERDELING BINNEN DE RAAD VAN BESTUUR.

e 1, Algemeen

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

gt�ntsfilad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siji�g�n bij-h�t Belgisch

De raad van bestuur is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken van het maatschappelijk doel, met uitzondering van die handelingen aan de algemene vergadering voorbehouden door de wet.

� 2. Adviserende comit�s

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid ��n of meer adviserende comit�s oprichten, Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

�3. Daaellks bestuur

De raad mag het dagelijks bestuur van de vennootschap, het bestuur van ��n of meer sectoren van haar activiteiten of de uitvoering van de beslissingen van de raad delegeren aan ��n of meer directeurs of volmachtdragers, al dan niet aandeelhouders die de titel van directeur of algemeen directeur draagt of elke andere titel waarmee hij/z j in het benoemingsbesluit wordt aangeduid.

De raad, evenals de gevolmachtigden voor het dagelijks bestuur binnen het kader van dit bestuur, mogen eveneens specifieke bevoegdheden aan ��n of meer personen van hun keus toekennen. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID VAN DE RAAD VAN BESTUUR.

De vennootschap wordt ten overstaan van derden, voor het gerecht en in de akten, met inbegrip van deze waarvoor de tussenkomst van een openbaar ambtenaar of een notaris vereist is, geldig vertegenwoordigd, door twee bestuurders samen optredend.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, is de vennootschap tevens geldig vertegenwoordigd door een gevolmachtigde tot dit bestuur.

De vennootschap is bovendien, binnen het kader van hun mandaat, geldig verbonden door bijzondere gevolmachtigden.

Bovendien kan de vennootschap in het buitenland vertegenwoordigd worden door iedere persoon uitdrukkelijk daartoe aangesteld door de raad van bestuur,

CONTROLE.

De controle op de financi�le toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, wordt aan ��n of meer commissarissen opgedragen. De commissarissen worden benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders, onder de leden, natuurlijke personen of rechtspersonen, van het Instituut der Bedrfjfarevisoren. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar. Op straffe van schadevergoeding kunnen zij tijdens hun opdracht alleen om wettige reden door de algemene vergadering worden ontslagen.

Zolang de vennootschap evenwel kan genieten van de uitzonderingsbepaling voorzien bij artikel 141, 2� van het Wetboek van vennootschappen, heeft iedere aandeelhouder conform artikel 166 van het Wetboek van ; vennootschappen individueel de onderzoeks- en controlebevoegdheid van een commissaris.

Niettemin, heeft de algemene vergadering van aandeelhouders steeds het recht een commissaris te benoemen en dit ongeacht de wettelijke criteria. indien geen commissaris werd benoemd, kan iedere aandeelhouder zich laten vertegenwoordigen of bijstaan door een accountant. De vergoeding van de accountant komt ten laste van de vennootschap indien hij met haar toestemming wordt benoemd, of indien deze vergoeding te haren laste werd gelegd krachtens een rechterlijke beslissing. in deze gevallen worden de ' opmerkingen van de accountant medegedeeld aan de vennootschap.

ALGEMENE VERGADERING.

De jaarvergadering zal gehouden worden de eerste vrijdag van de maand mei te 10.00 uur

indien deze dag een zaterdag, een zondag of een wettelijke feestdag is, heeft de jaarvergadering de volgende werkdag plaats.

De jaarvergadering wordt gehouden op de zetel van de vennootschap of in de gemeente van de zetel van de vennootschap. Zij mag tevens worden gehouden in ��n van de negentien gemeenten van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.

VERTEGENWOORDIGING.

Elke aandeelhouder mag zich op de algemene aandeelhoudersvergadering laten vertegenwoordigen door een volmachtdrager, al dan niet aandeelhouder. De volmachten dienen een handtekening te dragen (met inbegrip van de digitale handtekening zoals bedoeld in artikel 1322, alinea 2 van het Burgerlijk Wetboek).

De volmachten dienen schriftelijk ter kennis te worden gebracht per brief, telefax, e-mail of enig ander middel vermeld in artikel 2281 van het Burgerlijk Wetboek en worden neergelegd op het bureau van de vergadering. Daarenboven mag de raad van bestuur eisen dat zij op de door hem aangeduide plaats worden neergelegd drie werkdagen voor de algemene vergadering.

Zaterdagen, zondagen en wettelijke feestdagen worden voor de toepassing van dit artikel niet als werkdagen beschouwd.

AANWEZIGHEIDSLIJST.

Alvorens aan de vergadering deel te nemen, zijn de aandeelhouders of hun volmachtdragers verplicht de aanwezigheidslijst, met aanduiding van de naam, de vooma(a)m(en) en de woonplaats of de maatschappelijke benaming en de statutaire zetel van de aandeelhouders en van het aantal aandelen dat zij vertegenwoordigen, te ondertekenen.

STEMRECHT.

leder aandeel geeft rechtop ��n stem.

De stemmingen gebeuren door handopsteken of bij naamafroeping, tenzij de algemene vergadering er met eenvoudige meerderheid van de uitgebrachte stemmen anders over besluit.

ledere aandeelhouder kan eveneens per brief stemmen door middel van een formulier opgesteld door de raad van bestuur, dat de volgende vermeldingen inhoudt: (i) identificatie van de aandeelhouder, (ii) aantal stemmen waartoe hij gerechtigd is en (iii) voor elke beslissing die overeenkomstig de agenda door de algemene vergadering moet genomen worden de melding 'ja'; "neen" of "onthouding". De aandeelhouder die per brief

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden . Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

s

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

mod 11.1

stemt is verplicht om desgevallend de formaliteiten om te worden toegelaten tot de algemene vergadering

' overeenkomstig artikel 23 van onderhavige statuten, na te leven.

BOEKJAAR.

Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op ��n en dertig december van elk jaar.

WINSTVERDELING.

Van de nettowinst van de vennootschap wordt elk jaar tenminste vijf ten honderd afgenomen voor de

vorming van de wettelijke reserve, Deze afneming is niet langer verplicht van zodra de wettelijke reserve

��n/tiende van het maatschappelijk kapitaal bedraagt.

Op voorstel van de raad van bestuur beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo

van de nettowinst.

INTERIMDIVIDENDEN.

De raad van bestuur is bevoegd om op het resultaat van het boekjaar een interimdividend uit te keren, mits

naleving van de voorwaarden van artikel 618 van het Wetboek van vennootschappen.

ONTBINDING EN VEREFFENING.

Bij ontbinding met vereffening worden ��n of meer vereffenaars benoemd door de algemene vergadering.

De benoeming van de vereffenaar(s) moet aan de Voorzitter van de Rechtbank van Koophandel ter'

bevestiging warden voorgelegd, overeenkomstig artikel 184, �2 van het Wetboek van vennootschappen.

Zij beschikken over alle machten genoemd in de artikels 186 en 187 van het Wetboek van

vennootschappen, zonder bijzondere machtiging van de algemene vergadering. De algemene vergadering kan

evenwel ten allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

Alle activa van de vennootschap worden gerealiseerd tenzij de algemene vergadering anders beslist,

Indien niet alle aandelen in dezelfde mate werden volgestort, herstellen de vereffenaars het evenwicht,

hetzij door bijkomende opvragingen te doen, hetzij door voorafgaandelijke betalingen te doen.

UITVOERINGSBESLUITEN

BESTUUR - COMMISSARIS

Werden benoemd in hoedanigheid van eerste bestuurders van de Vennootschap en dit tot na de eerste

volgende algemene jaarvergadering :

1/ De heer Michel Marc Ail�, wonende te 1190 Brussel, Constantin Meunier Plein 17 bus 7;

21 De heer Michel Joseph Bovy, wonende te 8400 Oostende, Koningin Astridlaan 11/164;

31 De heer Paul Achilles Alice Geyssens, wonende te 3210 Lubbeek, Hertogenlaan 25;

4/ De heer Jannie Luc Haek, wonende te 8310 Brugge, Ter Lo 92;

51 De heer Jean-Fran�ois Marcel Jacques Michotte, wonende te 1400 Nivelles, rue des Vertes Haies 29;

61 De heer Louis Jean Collet, onafhankelijk bestuurder, wonende te 1060 Brussel, Amazonestraat 55;

7/ De heer Erik Emmanuel Hendrik Weytjens, onafhankelijk bestuurder, wonende te 1050 Elsene, Georges

Lorandstraat 16.

Werd benoemd tot commissaris : de burgerlijke vennootschap die de vorm van een CVBA heeft

aangenomen, Mazars Bedrijfsrevisoren, gevestigd te 1200 Sint-Lambrechts-Woiuwe, Marcel Thirylaan 77 bus

4, die overeenkomstig artikel 132 van het Wetboek van vennootschappen als vertegenwoordiger de heer

Philippe de Hartez de Deulin aanduidt en dit voor drie jaar vanaf negentien december tweeduizend dertien.

AFSLUITING EERSTE BOEKJAAR - DATUM EERSTE JAARVERGADERING

Het eerste boekjaar van de nieuw opgerichte vennootschap "PASSENGER SOLUTIONS" gaat in op 1

januari 2014 en zal worden afgesloten op 31 december 2014, De eerste jaarvergadering zal gehouden worden

in 2015,

VERSLAGEN

1. De oprichter heeft op 16 december 2013 een omstandig schriftelijk verslag opgesteld overeenkomstig artikel 444 van het Wetboek van vennootschappen betreffende de inbreng in natura naar aanleiding van de inbreng in de nieuw op te richten vennootschap in het kader van de voormelde parti�le splitsing.

2. De commissaris van de partieel te splitsen vennootschap, zijnde de burgerlijke vennootschap die de rechtsvorm van een co�peratieve vennnootschap met beperkte aansprakelijkheid heeft aangenomen "Mazars Bedrijfsrevisoren" vertegenwoordigd door Philippe de Hariez, bedrijfsrevisor, heeft daarenboven op 17 december 2013 een schriftelijk verslag opgesteld overeenkomstig artikel 444 van het Wetboek van vennootschappen met betrekking tot de inbreng in natura naar aanleiding van de kapitaalverhoging in de nieuw

" op te richten vennootschap in het kader van onderhavige parti�le splitsing.

De conclusies van dit verslag luiden als volgt:

"HOOFDSTUK V - BESLUIT

Dit verslag heeft betrekking op de inbreng in natura ingevolge een parti�le splitsing van de N.V. SYNTIGO

door oprichting van een nieuwe vennootschap, de N.V PASSENGER SOLUTIONS, een verrichting die

gelijkgesteld wordt met een splitsing zoals bepaald in artikel 677 van het Wetboek van Vennootschappen.

De inbreng in natura betreft de activa en passiva van de N.V. SYNTIGO die vooral betrekking hebben op de

spoorweg activiteiten van de vennootschap en die beschreven warden in het splitsingvoorstel dat op 6

november2013 werd neergelegd en in het verslag van de oprichters van PASSENGER SOLUTIONS N.V.

Op basis van de door ons uitgevoerde werkzaamheden kunnen wij besluiten dat

- het voorlopig gesplitst netto actief van SYNTIGO N.V. , zoals beschreven in het splitsingvoorstel en in het verslag van de oprichters van PASSENGER SOLUTIONS N.V. , aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid beantwoordt;

- de waarde van het voorlopig gesplitst netto actief dat aan PASSENGER SOLUTIONS N.V. wordt overgedragen - EUR 6.948.928,20 - overeenstemt met de voorziene netto boekhoudwaarde op 31 december 2013 van het activa en passiva patrimonium dat overgedragen wordt ten gevolge van parti�le de splitsing van SYNTIGO N.V.;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

mod 11.1

- op basis van de toegepaste methodologie - ongeacht de definitieve waarde van het gesplitst netto

' actief van SYNTIGO N. V. - de inbreng aan PASSENGER SOLUTIONS N.V. vergoed wordt door de creatie van

14.871 aandelen voor de aandeelhouder van SYNTIGO N,V, zodat de weerhouden waardering overeen komt

met het aantal en de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen.

Wij onderstrepen dal huidig verslag een Voorlopig verslag is rekening houdend met het feit dat de waarde

van de activa en passiva die worden overgedragen op basis van de jaarrekening van SYNTIGO op 31december

2013 definitief zullen worden vastgelegd.

Een uitzonderlijke algemene vergadering van de twee vennootschappen zal de verschillen met de

voorlopige cijfers van de akte van 19 december 2013 bekrachtigen. De Commissaris zal een verslag opstellen

over de aanpassingen die zullen worden waargenomen ten aanzien van de cijfers vermeld in de akte van 19

december 2013,

Brussel, 17 december 2013

Mazars Bedrijfsrevisoren

Vertegenwoordigd door

(getekend)

Philippe DE HARLEZ DE DEULIN

Bedrijfsrevisor "

VOLMACHT VOOR KRUISPUNTBANK ONDERNEMINGEN EN BTW

Aan mevrouw Patricia Cuvelier en/of mevrouw Stephanie van de Walle met mogelijkheid tot

indeplaatsstelling, teneinde voor de vennootschap de vervulling van de formaliteiten bij de Kruispuntbank

Ondernemingen en, bij de Administratie van de Belasting over de Toegevoegde Waarde te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, het verslag van de oprichter en het

verslag van de commissaris overeenkomstig artikel 444 van het Wetboek van vennootschappen).

Dit uittreksel werd afgeleverd v��r registratie bij toepassing van artikel 173,1� bis van het Wetboek der

Registratierechten,

Tim CARNEWAL

Geassocieerd Notaris

. .

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsklad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden " Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso , Naam en handtekening

Coordonnées
PASSENGER SOLUTIONS

Adresse
RUE DE FRANCE 58 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées PASSENGER SOLUTIONS

Coordonnées
PASSENGER SOLUTIONS