PASSER'ELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : PASSER'ELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.492.285

Publication

03/01/2014
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservi

au

Monitet

belge

2 D DEC. 2013

Greffe

N° d'entreprise : o' I3 .1192. 2 8S

Dénomination

(en entier) : Passer'elles

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1, Rue de Rotterdam, B-1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

-laid Karima, domiciliée au 207 rue Masui à 1030 Schaerbeek, née à Settat le 10105/86, belge ;

-Sahida EI Yassini, domiciliée au 13 Avenue Henry Dunant, bte 30 à 1140 Evere, née à Bruxelles (district 2)

le 23/08/82, belge ;

-L'Mjahdi Touria, domiciliée au 77 rue de Lombartzyde à 1120 à NederoverHembeek, née à Etterbeek

(1040) le 02/06/77, belge ;

-Aboulbaraket Sarnia, domiciliée au 33 rue du champ de !'Eglise à 1020 Laeken, née à La Louvière (7100) le

16/09/82, belge ;

-Nora Moussaoui, domiciliée au 31 rue des Taxandres à 1040 Bruxelles, née à Etterbeek (1040) le

05/10/84, belge.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Titre 1 : Dénomination et siège social,

Article 1 : L'association est dénommée «PASSER'ELLES ».

Article 2 : Son siège social est établi à : rue de Rotterdam, 1, 1080 Bruxelles, dans l'arrondissement judicaire de Bruxelles.

II pourra être transféré par décision du conseil d'admission en tout autre lieu en Belgique. Titre 2 : But, durée.

Article 3 :L'association a pour but de promouvoir l'épanouissement de la relation entre les membres de la famille (couple, enfants, ...). Elle tend à favoriser les échanges inter et intra-générationnels en partant de la femme pour s'ouvrir sur son environnement. De ce fait, l'association se veut un espace de rencontre entre femmes, les accompagnant et les soutenant dans tous leurs domaines de préoccupation (éducation des enfants,...) ainsi que dans les diverses étapes de leur vie et ce, dès le plus jeune âge. Elle s'intéresse également au développement de leurs compétences au sein de la société belge et européenne, et en tant que citoyennes du monde. L'association veut également contribuer à leur bien-être personnel, familial, social, etc.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des membres ou de tiers dans les différents domaines en lien avec l'objet social pris dans son sens large.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ,..etc.

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M0D 2,2

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Article 4 : Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque,

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation,

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet,

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou' donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

L'association pourra développer les outils de communication servant son but tels que la bibliothèque, la publication multilingue de livres ou de périodiques, l'abonnement aux journaux et aux revues,...etc.

Dans les limites autorisées par la loi,l'association pourra développer des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté à la réalisation desdits buts non lucratifs.

L'association pourra passer toute convention utile avec des services publics, privés ou des particuliers.

Article 5 ; L'association est crée pour une durée indéterminée.

Titre 3 ; Membres.

Article 6 : L'association est composée des membres, effectifs, des membres d'honneur et des membres correspondants.

-Seuls les membres effectifs composent l'assemblée générale statutaire. Il s'agit des membres fondateurs soussignés et de toute personne physique ou morale qui en fait la demande par écrit au conseil d'administration et sous réserve d'acceptation par celui-ci. Ils s'adressent à cette fin au Président du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre forme de motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

-Les membres d'honneur sont toute personne physique ou morale qui soutient d'une façon particulière l'association dans la réalisation de ses objectifs. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre forme de motivation les personnes auxquelles ce titre pourra être accordé.

-les membres correspondants sont nommés par le conseil d'administration en vue de représenter l'a.s.b.I dans différentes régions du pays ou à l'étranger ainsi qu'à l'occasion des manifestations culturelles, sportives, scientifiques,...etc. lis peuvent devenir membres effectifs de l'association, sous réserve de l'acceptation de leur candidature par le Conseil d'Administration, dans les mêmes conditions que l'acceptation des membres effectifs.

Article 7 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Il peut être créé d'autres catégories de membres. Le titre de membre d'honneur de I'A.S.B.L. peut être conféré par le conseil d'administration, à titre exceptionnel, à toute personne ayant rendu des services signalés à la Société ou aux sciences relevant de son objet,

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés à ceux-ci par la loi et les présents statuts.

Les membres adhérents sont ceux qui adhèrent à l'objet social de l'association, qui ont été admis comme tel par le conseil d'administration, et qui sont en ordre de cotisation.Le nombre des membres adhérents n'est pas limité.

Article 8 :Toute personne qui désire être membre de l'association dcit adresser une demande d'admission écrite au conseil d'administration et lui retourner le formulaire d'adhésion dûment complété et signé qui lui aura été envoyé en réponse à sa demande, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les membres effectifs ou correspondants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le moi du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil peut suspendre, jusqu'à nouvelle décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion s'applique de tout temps, que ce soit pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de ('ASBL, etc,

Titre 4 ; Cotisations.

Article 9 ; Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l'assemblée générale et qui ne pourra être inférieure à 5 ¬ ni supérieure à 5000 ¬ .

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MOD 2.2

L'assemblée générale peut décider de fixer un montant de cotisation différent pour chaque catégorie de membres de l'association.

Toute cotisation est due de plein droit à la date anniversaire de l'acquisition de la qualité de membre de l'association, pour une durée d'un an,

Titre 5 : Assemblée générale.

Article 10 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut par le Vice-président ou tout autre membre du Conseil d'administraticn en partant du plus âgé.

Article 11 ; L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de "association, elle possède tous les pouvoirs

qui lui sont reconnus par la loi et le présent statut. Sont notamment réservée à sa compétence :

-Les modifications des statuts de l'Association ;

-La nomination et la révocation des administrateurs ;

-L'approbation annuelle des comptes et budgets ;

-La décharge des administrateurs ;

-L'approbation du R.O.I et de ses modifications

-La dissolution volontaire ou la transformation de "Association, en se conformant aux dispositions légales et

statutaires en la matière ;

-La détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

-Les exclusions des membres effectifs ou correspondants.

Article 12 ; Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année. La convocation par le Conseil d'administration se fait au minimum un moïs à l'avance par écrit, par lettre ordinaire, télécopie ou courriel.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, sous tes modalités de convocation déjà décrites.

Article 13 : L'Assemblée générale statue à la majorité simple des voies présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts. En cas d'égalité, la voix Président est déterminante. Un membre empêché ne peut donner mandat qu'à un seul autre membre votant, qui ne peut recevoir qu'un seul mandat. Les mandats sont donnés par écrit.

Article 14 : II est dressé un Procès-verbal de toutes les Assemblées générales ; [es Procès-verbaux sont conservés au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre 6 : Conseil d'administration,

Article 15 ; L'association est gérée par un Conseil d'administration composée de trois à dix administrateurs, ils sont nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Article 16 ; Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 17 : Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que le requiert l'intérêt de ('ASBL, ou sur demande d'au moins deux administrateurs.

Article 18 Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

Article 19 ; Le Conseil d'administration nomme et révoque employés et membres du personnel. Les actes qui engagent l'association sont valablement signés par deux administrateurs au moins,

Article 20 : Le Conseil d'administration est compétent pour toutes les matières non expressément réservées à l'Assemblée générale par la loi ou par le statut. Il peut déléguer par écrit et pour une durée déterminée, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.

Article 21 : les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'administration, poursuite ou diligence du Président ou à défaut de celui-ci d'un administrateur ou un membre effectif spécialement mandaté à cette fin par !e Conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leurs mandats.

Titre 7 : Commission spécialisées. MOD 2.2

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Article 22 : l'Association peut, pour des raisons d'efficacité ou autre, créer en son sein des commissions spécialisées, sous une dénomination spécifique, gérées par le Président de l'association cu un ou plusieurs responsables nommés par le Conseil d'administration parmi les membres effectifs.

L'Association peut faire appel à des spécialistes extérieurs afin de l'aider à mieux remplir les différentes tâches et activités qui s'inscrivent dans le cadre de son objet social ou de sa gestion propre en tant que personne morale.

Titre 8: Financement, compte et bilans.

Article 23 : L'association sera fiancée, entre autres, par les subventions, allocations, des dons, des cotisations, des donations des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir les buts généraux de l'Association que pour soutenir un projet spécifique.

Article 24 : Chaque année à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et les budgets du prochain exercice sont dressés. Le Conseil d'administration les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Titre 9 : Modification, dissolution et liquidation.

Article 25 : L'assemblée générale ne peut délibérer sur des modifications aux statuts, nomination, démission ou révocation d'administrateurs que dans les conditions prévues par ia loi du 27 juin 1921 notamment ses articles 8 et 9.

Article 26 ; En cas de dissolution l'actif social net, après liquidation de toutes charges et dettes, recevra l'affectation décidée par la dernière assemblée générale. Cette affectation sera en faveur d'une institution à objectif similaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 29 novembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs :

-Karima Zaid, domiciliée au 207 rue Masui à 1030 Schaerbeek, née à Settat le 10105186, belge

-Sahida El Yassini, domiciliée au 13 Avenue Henry Dunant, bte 30 à 1140 Evere, née à Bruxelles (district 2)

le 23108182, belge.

- Touria L'Mjahdi, domiciliée au 77 rue de Lombartzyde à 1120 à NederoverHembeek, née à Etterbeek

(1040) le 02/06/77, belge.

- Nora Moussaoui, domiciliée au 31 rue des Taxandres à 1040 Bruxelles, née à Etterbeek (1040) le

05/10/84, belge.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Président: Karima Zaid, domiciliée au 207 rue Masui à 1030 Schaerbeek, née à Settat le 10/05/86, belge Vice-président : Sahida El Yassini, domiciliée au 13 Avenue Henry Dunant, bte 30 à 1140 Evere, née à Bruxelles (district 2) le 23/08/82, belge

Trésorier : Touria L'Mjahdi. domiciliée au 77 rue de Lombartzyde à 1120 à NederoverHembeek, née à Etterbeek (1040) le 02/06/77, belge

MOD 22

Volet B - Suite

Secrétaire : Nora Moussaoui, domiciliée au 31 rue des Taxandres à 1040 Bruxelles, née à Etterbeek (1040)' le 05110184, belge

Réservé ` au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PASSER'ELLES

Adresse
RUE DE ROTTERDAM 1 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale