PAT VAX

Société anonyme


Dénomination : PAT VAX
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 440.066.828

Publication

16/09/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111111J1).11F.V1,11(11)!1,1.11Fillil

N'' d'entreprise : 0440066828 Dénomination

(en entier) . PAT VAX Forme juridique : société anonyme

Déposé / Rote le

O 5 -4e- 2014

Greffe

au greffe da tribunal de corninere francophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

siège 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 147, boîte 11

Obiet de t'acte MODIFICATION DE STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme 'PAT VAX', ayant son siège social à 1180 Bruxelles, Uccle, Avenue Montjoie, 147, boîte 11, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0440.066.828; procès-verbal clôturé le 27 août deux mille quatorze devant le notaire associé Olivier TIMMERMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, a comparu

Monsieur VAXELARE Patrick Roland Suzanne Marie, né à Ixelles le 10 juin 1960 , domicilié à 1180 Uccle, Avenue Montjoie, 147 boîte 12, qui déclare être propriétaire de sept cent vingt-cinq actions

Ensemble sept cent vingt-cinq actions, représentant l'intégralité du capital

Il résulte par extrait que l'assemblée, après délibération, a adopté, à l'unanimité des voix, les résolutions

suivantes:

RAPPORTS

PREMIERE RESOLUTION

Le président donne lecture du rapport de' l'organe de gestion exposant la justification de la modification

proposée à l'objet social; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société

arrêtée au 30 juin 2014.

L'assemblée constate à l'unanimité que le rapport et l'état ne donnent lieu à aucune observation de la part

des actionnaires et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un original du rapport, signé "ne varietur" par le Notaire et les comparants, sera déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi.

DEUX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'objet de Ia société comme mentionnée dans l'article 3 du nouveau texte

des statuts.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de convertir les titres aux porteurs en titres nominatifs et de modifier le texte des statuts

comme mentionné dans le nouveau texte des statuts, comme suit

tes actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions conformément aux dispositions

du Code des sociétés.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.'

QUATREME RESOLUTION

L'assemblée générale décide;

* de supprimer la valeur nominale des actions de sorte que dès à présent il existera sept cent vingt cinq

actions (725) sans mention de valeur nominale

* décide d'exprimer te capital social en euros, au cours de conversion de un euros contre quarante virgule

trois mille trois cent nonante-neuf (40,3399) francs belges, de sorte que Je capital social de la société s'élèvera

à cent septante-neuf mille sept cent vingt deux euros quatre-vingt cents (179.722,80).

Elle décide d'adapter l'article des statuts en conséquence.

C1NQUIEME RESOLUTION

Montionner sur la derniere page du Vofet E3 Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morate à i egaid des tiers

Au verso Nom et signatuie



e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts pour mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec l'actuel Code des sociétés.

'TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOC IETE

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La société est constituée comme société anonyme sous la dénomination "PAT VAX".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1180 Bruxelles, Uccle, Avenue Montjoie, 147, boite 11.

II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification du présent article qui en résulte et de le faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut également, par simple décision du 'conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursates tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut, par simple décision du conseil d'administration, établir ou supprimer des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger:

-l'achat, l'importation, la fabrication, la vente, l'exportation, le courtage, la représentation, de tous articles textiles, matières synthétiques, cuirs ayant trait à l'habillement, et, de manière plus générale, de tous articles ayant trait à l'équipement de ia personne, notamment, sans que cette énumération soit limitative, d'articles de bureau, de bagagerie, de voyage, d'instruments d'écriture, d'articles de bureau, de porte-clefs, de montres, de parapluie, de lunettes solaires, et toute activité connexe ;

-la prise de mandants dans d'autres sociétés ;

-la prestation de conseils et de services dans les domaines technique, juridique, financier, économique et commercial;

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis ;

-l'achat, ia vente, l'échange, ia mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut notamment emprunter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes socîétés( assdciations et entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE QUATRE- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fixé à cent septante-neuf mille sept cent vingt-deux euros virgule quatre-vingt cents (179.722,80 EUR) et est représenté par sept cent vingt-cinq (725) actions sans valeur nominale, représentant chacune uni sept cent vingt-cinquième du capital social,

ARTICLE SIX MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les formes et aux conditions requises pour une modification des statuts,

#Eventuellement capital autorisé pour "grande société"

En cas d'augmentation de capital, les actions nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

Le droit de souscription préférentielle peut être limité ou supprimé soit de l'accord unanime de tous les actionnaires réunis en assemblée générale, sans que, sauf la constatation de ce fait, une autre formalité doive être accomplie, soit par décision d'une assemblée générale extraordinaire prise dans l'intérêt social en observant les conditions prévues pour une modification aux statuts.

ARTICLE SEPT - APPELS DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionrraires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces lijerSémerRe anticipés sont admis, Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux légal de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut en outre après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommage et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été exécutés.

TITRE TROIS - LES TITRES ET LEUR TRANSMISSION

ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions conformément aux dispositions

du Code des sociétés.

L'action dématérialisée est représentée par uneiinscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes egnéé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de q:ii-dpriétét'd'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILITE DES TITRES,

Les titres sont indivisibles vis-à-vis de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE DIX EMISSION D'OBLIGATIONS.

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration

qui détermine le type, les avantages, le mode et l'époque des remboursements ainsi que toutes autres

conditions.

Toutefois en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, de droits de

souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale

statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle

en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE QUATRE - ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tous temps révoca-bles par elle.

Toutefois lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale ultérieure, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation pourra sübsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortarità, ion léOus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Sauf décision contraire' de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions et/ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE DOUZE - VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale procédera lors de sa première réunion suivante à l'élection définitive. ARTICLE TREIZE - PRESIDENCE.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE QUATORZE - REUNIONS.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou de l'administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable.

ARTICLE QUINZE - DELIBERATIONS DU CONSEIL.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, donner à un de ses collègues pouvoirs pour le représenter à une séance de conseil et y voter en ses lieu et place. ,

Ces pièces seront annexées au procés-verbal.

Dans les cas exceptionnels dûment lidetjfiée:par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administrations peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. H ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute décision du conseil d'administration est prise à la majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des abstentions,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante sauf lorsque le conseil n'est composé que de deux membres.

ARTICLE SEIZE - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits et insérés dans un registre spécial. Les délégations et avis écrits y sont annexées.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le Président ou un administrateur délégué. ARTICLE DIX-SEPT - POUVOIRS INTERNES.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à la seule exception de ceux qui sont réservés par la lol à l'assemblée générale. ARTICLE DIX HUIT - GESTION JOURNAL1ERE ET COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou pas. 11 détermine leur pouvoir de représentation indil/iduel ou collégial.

Si cette personne est en même tempsladrriinistreeur, elle porte le titre cradministrateur-délégué", sinon elle porte le titre de "directeur"

Le conseil, dans le cadre de cette gestion, peut également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de son choix.

Est considérée comme gestion journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance ou par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention du conseil ou ne la rend pas souhaitable, notamment toutes les opérations postales, telles que, notamment, l'ouverture et Ja gestion d'un compte chèque postal ou d'un compte en banque, Ja réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout directeur agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable.

Conformément à l'article 524bis du Code des sociétés le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans pour autant que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la loi.

Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est chargé du contrôle du comité.

ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION EXTERNE.

Le conseil d'administration représente en tant que collège, la société dans les actes ou en justice. II agit par la majorité de ses membres.

Outre le pouvoir de représentation général& du conseil agissant en tant que collège, la société est représentée dans les actes et en justice, vis,à-vis de tiers par un administrateur, qui alors le titre d'administrateur-délégué ou par deux administrateurs.

Us n'auront pas à justifier à l'égard de.tiered'urré-décision préalable du conseil.

En outre la société sera valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE VINGT - SURVEILLANCE.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois arts, renouvelable.

Toutefois par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert- comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Le ou les commissaires ainsi nommé(s) n'est/ne sont révocable(s) en cours de mandat que pour juste motif.

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT ET UN - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant l'observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

absents ou dissidents.

ARTICLE VINGT-DEUX -REUN1ON.

L'assemblée générale ordinaire se réunit de chaee année le premier vendredi du mois de juin à dix-sept

,

heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour était un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation,

ARTICLE VINGT-TROIS - CONVOCATIONS

Toutes assemblées générales réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans

devoir justifier de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

A défaut, les assemblées générales se réunissent sur convocation du conseil d'administration.

Les convocations, contiennent l'ordre du jour et sont faites conformé-ment au code des sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée, au siège ou dans une

banque. Si le conseil fait usage de ce droit, mention en sera faite dans les convocations.

Le conseil peut de même exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit dans le

même délai de leur intention d'assister à l'assemblée générale et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils

prendront part au vote.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPRESENTAT1ON

Tout propriétaire de titre peut se faire représentera l'assermblée générale par un mandataire, actionnaire

ou non, pourvu qu'il ait accompli les formalités prévues pour être admis à l'assemblée.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou

statutaires. Chaque époux peut être représenté " peson conjoint.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procu-'ra-Itions et peut exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui trois jours avant l'assemblée générale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE VINGT-SIX - BUREAU

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le

vice-président ou un administrateur-délégué. En cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, l'assemblée est

présidée par le fort actionnaire présent et acceptant ou le plus âgé en cas de parité d'importance.

Le Président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs si leur nombre

le permet. Les administra-rteurs présents complètent le bureau.

ARTICLE VINGT-SEPT - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines au plus par le conseil

d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde assemblée, sans préjudice cependant du droit d'accomplir ces formalités pour la

seconde séance dans l'hypothèse où elles n'auraient pas été accomplies pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE VINGT-HUIT - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE VINGT-NEUF - DEL1BERATIONS

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents à l'assemblée.

Sauf les cas de quorum et de majorité spéciale,prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le

nombre de titres représentés à l'assemlilea, à. la «majorité simple des voix exprimées sans tenir compte des

abstentions.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf décision contraire de l'assemblée à la majorité

simple.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leur mandataire avant l'entrée en séance.

ARTICLE TRENTE - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le

demandent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président,

deux administrateurs ou par un admi-inis-itrateur-délégué.

TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE TRENTE ET UN - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence Ie premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE TRENTE-DEUX - ECRITURES SOCIALES

A cette dernière date, les administrateurs dressent un inven-'taire et établissent les comptes annuels

conformément aux dispositions légales

ARTICLE TRENTE-TROIS - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale ordinaire statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, elle se prononce par un vote spécial, sur la décharge à donner aux administrateurs et

au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Volet B - suite .

ARTICLE TRENTE-QUATRE - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assern-tlée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

ARTICLE TRENTE-CINQ - PAIEMENT DES DiVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroit indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, en se conformant aux dispositions légales et sous sa propre responsabi-'lité, décider le paiement d'un acompte sur dividende, par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE-SIX - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus confères par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs,

ARTICLE TRENTE-SEPT - REPARTIT10p1

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux réparthtions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentai-Pres à charge des titres insuffisam-ement libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE HUIT - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE TRENTE-HUIT - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, (commissaire), directeur,

liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations,

assignations, significantions peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE TRENTE-NEUF - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux du siège sauf renonciation expresse par la société.

ARTICLE QUARANTE - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés, En conséquence,

les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent

acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.'

SIXIEME RESOLUT1ON

L'assemblée générale décide de confier le coordination des statuts aux notaires Olivier TIMMERMANS &

Danielle DUHEN.

L'assemblée générale décide de confier au conseil d'administration tous pouvoirs pour exécuter toutes les

résolutions qui précèdent.

SEPT1EME RESOLUTION

Un pouvoir particulier est conféré à la sprl ADMINCO sise à Uccle, Chaussée d'Alsemberg 999, représentée par Madame Mellaoui Lena, avec pouvoir de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajouté, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes: expédition acte, situation active et passive, rapport du conseii d'administration, statuts

coordonnés.

.R.eservau

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du yojet Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



16/09/2014
ÿþMod POP 11.1

3[1-21R-LF: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111M II

Dépusé I Reçu

05 -09- 2014

au greffe du triegnal de commerce franOOpl1011e de Bruxelles

N°d'entreprise : 0440.066.828

Dénomination (en entier): PATVAX

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège: Avenue Montjoie 147 boite 11 - 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :

Nomination d'administrateur et administrateur-délégué

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 Août 2014.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé de nommer Monsieur Nicolas Boreque au poste d'administrateur à partir de ce jour. Et ce, pour une durée de 6 ans jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de juin 2020.

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 28 Août 2014 et a décidé de nommer Monsieur Nicolas Boreque aux fonctions d'administrateur-délégué à partir du lier septembre 2014.

Patrick VAXELAIRE

Administrateur- délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature.

Ilipagen-blrhet-Bulgisn-Stautstitazrzlet01MOVI - Annexes dü Mouleur - fière

04/12/2014
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge Matl 2.1

après dépôt de l'acte au greffe -

Déposé I Reçu le

2 5 N13V. 2:Y.4

au i,-,buir;i de commerce

I~reffe

ra:`^~ii~+~~~ ~r'ti C~ ? i"I.IxeÎwS

Réservé

au

Moniteur

belge



92171 90*

111

id





N° d'entreprise : 0440.066.828 Dénomination

(en eritier) " PATVAX

Forme juridique Société Anonyme

Siège " Avenue Montjoie 147 Bte 11 à 1180 Bruxelles

Obiet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2014 :

L'assemblée acte, avec effet à ce jour la démission des administrateurs suivants : Monsieur Patrick Vaxelaire, Monsieur Emmanuel Vaxelaire et Monsieur Axel de Meeus. La société donne décharge aux anciens administrateurs de la société pour l'exercice de leur mandat.

L'assemblée décide de nommer pour une période de six ans, en qualité d'administrateur de la société et ce avec effet immédiat: la société Alliance 4 Spri ( 0809.155.687 ), avenue Montjoie 253 à 1180 Bruxelles, représentée par son représentant permanent Monsieur Nicolas Boreque.

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 25 septembre 2014 :

Le conseil décide de démissionner Monsieur Patrick Vaxelaire de son poste d'administrateur délégué et ce

avec effet immédiat, qui accepte.

Le conseil décide de transférer le siège social Avenue Montjoie 253 à 1180 Bruxelles.

Nicolas Boreque

Administrateur délégué

Mentionner sur ia danriére page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la pel sonne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e I égard des tres

Au verso Nom et signature

Einnëxés dü Mônitëür tiëlgé

07/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 03.06.2013 13147-0217-012
12/06/2012 : BL531384
12/06/2012 : BL531384
29/06/2011 : BL531384
03/07/2009 : BL531384
27/06/2008 : BL531384
19/06/2007 : BL531384
20/07/2005 : BL531384
08/06/2004 : BL531384
02/07/2003 : BL531384
15/06/2000 : BL531384
01/07/1999 : BL531384
21/03/1996 : BL531384
27/01/1996 : BL531384
22/02/1990 : BL531384
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0500-013

Coordonnées
PAT VAX

Adresse
AVENUE MONTJOIE 253 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale