PATCH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PATCH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.917.158

Publication

02/01/2014
ÿþ - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

1 1

190 1628"





N° d'entreprise : 0893.917.158. Dénomination

(en entier) : PATCH

riz9 DEC 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Avenue des Statuaires 43.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS AUX STATUTS.

EXTRAIT

D'un procès-verbal, dressé devant Maitre Caroline RAVESCHOT, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, le cinq décembre deux mille treize, portant à la suite la mention : Enregistré sept rôles un renvoi au ler bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 12 décembre 2013, volume 75 folio 66 case 8. Reçu cinquante euros (50¬ ) Le Receveur ai. (signé) B. FOUQUET, Conseiller ai.,

IL RESULTE QUE :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la so-ciété privée à responsabilité limitée PATCH ayant son siège social à Uccle, Avenue des Statuaires 43, ayant comme numéro d'entreprise 0893.917.158.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Eric Wagemans ayant résidé à Saint-Gilles-Bruxelles le 28 no-vembre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 décembre suivant sous le numéro 2007-1213/0179092.

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le Notaire Eric Wagemans prénommé le 20 décembre 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 janvier 2008 sous le

numéro 2008-01-16/0009009.

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le Notaire Eric Wagemans prénommé le 8 septembre 2011, publié aux annexes du Moniteur belge du 30 septembre 2011 sous le numéro 2011-09-30/0147405, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports de la gérance et de Monsieur Philippe GOSSART, réviseur d'entreprises, représentant la société coopérative à responsabilité, limitée MAZARS Réviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Avenue Marcel Thiry 77, désigné par la gérance, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, les associés reconnaissant avoir reçu copie de ces rapports et en avoir, pris connaissance.

Le rapport du réviseur conclut textuellement dans les termes suivants :

« 7.Conciusion

Sur base des travaux auxquels nous avons procédé en conformité avec les normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises concernant les apports et quasi-apports et portant sur le projet d'augmentation de capital de la Société Privée à Responsabilité Limitée PATCH par apport en nature, nous sommes d'avis, en application de l'article 313 du Code des sociétés, que :

" L'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature

" La description de l'apport en nature (soit une quotité (16,36 %) de la pleine propriété de l'immeuble dit «Nouveau Palais » situé à 1000 Bruxelles, rue Marché aux Herbes 61-63) répond à des conditions normales de clarté et de précision. Il convient de rappeler que l'immeuble est apporté pour quitte et libre de toutes charges quelconques, et qu'il importe donc d'obtenir, préalablement à l'apport, la mainlevée de l'inscription hypothécaire grevant actuellement le bien.

" Le mode d'évaluation arrêté par les parties pour l'apport, à savoir la valeur basse d'expertise tenant compte en outre d'une décote de 20 % justifiée par une appréciation prudente de la valeur de l'immeuble Cette estimation prudente peut se justifier notamment par la structure de détention particulière de l'immeuble en question (indivision). Ce mode d'évaluation est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

une valeur d'apport (2.000.000 EUR) qui correspond au moins au nombre (80.000) et au pair comptable (25 EUR) des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Nous indiquons sur ce plan que l'actif net par titre au 31 décembre 2012 était inférieur au pair comptable (prix de souscription des parts sociales nouvelles).

Bruxelles, le 27 novembre 2013

Mazars Réviseurs d'Entreprises SCCRL

Représentée par

Philippe GOSSART »

Ces deux rapports resteront ci-annexés mais ne seront pas transcrits.

Deuxième résolution

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de deux millions d'euros (2.440.000,00¬ ) pour le porter de deux mictions neuf cent et neuf mute huit cent euros (2,909.800,00¬ .} à quatre millions neuf cent et neuf mille huit cents euros (4.909.800,00¬ ), par apport en nature, et par la création de quatre-vingt mille (80.000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et numérotées de 116.393 à 196.392, et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront entièrement libérées et attribuées à Monsieur Pierre HERPAIN, en rémunération de l'apport des biens ci-après décrits sis à Bruxelles, rue du Marché aux Herbes 61-63, évaluées à deux millions d'euros (2.000.000,00¬ ).

Troisième résolution

Et à l'instant intervient :

Monsieur HERPAIN Pierre Jacques Martin, né à Uccle le vingt-sept avril mil neuf cent cinquante-cinq, numéro national 550427-007-75, numéro carte d'identité 591-1049275-31, époux de Madame CLAEYS Thérèse Marie Aliette Jacqueline, domicilié à Saint-Gilles-Bruxelles, rue Capouillet 50.

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée PATCH et expose qu'il est propriétaire de l'immeuble suivant ; ...(on omet).

Quatrième résolution

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que par la suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre millions neuf cent et neuf mille huit cents euros (4.909.800,00¬ ) représenté par cent nonante-six mille trois cent nonante-deux (196.392) parts sociales sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Cinquième résolution

Suite à la résolution prise ci-dessus, l'assem-'blée décide de modifier les articles 5 et 5bis des statuts, comme suit:

Article 5: cet article est remplacé par le texte suivant:

Le capital social est fixé à quatre millions neuf cent et neuf mille huit cent euros (4.909.800,00¬ ), représenté par cent nonante-six mille trois cent nonante deux (196.392) parts sociales, numérotées de 1 à 196.392, ayant toutes droit de vote, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune une fraction identique du capital. »

Article 5bis: cet article est complété par le texte sui-vant

« Aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire Caroline Raveschot à Saint-Gilles-Bruxelles le 5 décembre 2013, l'assemblée générale des associés de la société a décidé d'augmenter le capital â concurrence de deux millions d'euros (2.000.000,00¬ ) pour le porter de deux millions neuf cent et neuf mille huit cent euros (2.909.800,00¬ ) à quatre millions neuf cent et neuf mille huit cents euros (4.909,800,00¬ ) par apport en nature, et par la création de quatre-vingt mille (80.000) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes. »

Sixième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour exécuter les résolutions prises et pour la coordination des statuts.

Septième résolution.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée JORDENS, à 1180 Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, avec pouvoirs de substitution, afin de modifier l'inscription à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Caroline Raveschot, Notaire

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, Procès-verbal de la réunion du conseil de gérance du 6 novembre 2013, Rapport du Réviseur d'entreprises, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à" l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.04.2013, DPT 17.05.2013 13125-0159-012
09/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.04.2012, DPT 03.05.2012 12107-0234-012
16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO0 WORD 11.1

N° d'entreprise : 0893.917.158 Dénomination

(en entier) : PATCH

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Grefte

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : AVENUE DES STATUAIRES 43 1180 UCCLE

(adresse complète)

Obiet{s1 de l'acte :DESIGNATION REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU GERANT A LA DATE DU 07/12/2011

Conformément à l'article 61, § 2, du Code des Sociétés, le gérant confirme la désignation de Mr Pierre HERPAIN, domicilé rue Capouillet 50 1060 Bruxelles

en qualité de représentant permanent de la société pour l'exercice de son mandat d'administrateur des sociétés HEXAFINANCE SA, SAMBRE ET MEUSE TRAVAUX SA, HERPAIN INVESTISSEMENT SA, SIGELOC SA, HERPAIN HOLDING SA, LES LIGNES AMARANTE SA, HERPAIN URBIS SA, HERPAIN URBIS MANAGEMENT SA, HERPAIN URBIS RETAIL MANAGEMENT SA, TOUR GENEVE SA, HERPAIN URBIS RETAIL SA, KUBIK SA, ECOGONE SA, LE GENEVE 4 et GENEVE 4 LUXCO SA

et de Melle Chloé HERPAIN, domiciliée avenue du Pérou 8 4 1000 Bruxelles

en qualité de représentante permanente de la société pour l'exercice de son mandat d'administrateur de la SA HERPAIN ENTREPRISE.

Le gérant décide de conférer à Mr Pierre HERPAIN, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises avec faculté de substitutions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijtagen bij het Belgisch St,aatsblad 1b/01/2Q12---Anuexes du-Moniteur -belge

30/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M06 2.6

11111.1.14 JI j 11J111111

1.(1 SEP 2011

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Greffe

N° d'entreprise : 0893.917.158.

Dénomination

(en entier) : PATCH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Bruxelles (Uccle), Avenue des Statuaires, 43.

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé devant Maître Eric WAGEMANS, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, le huit septembre deux mille onze, portant à la suite la mention : Enregistré deux rôles zéro renvoi au 1er bureau de l'Enregistrement de FOREST le 09 septembre 2011, volume 75 folio 95 case 3. Reçu vingt-cinq euros (25.00E). P. Le Receveur signé (illisible).

IL RESULTE QUE:

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée PATCH ayant son siège social à Uccle, Avenue des Statuaires 43, ayant comme numéro d'entreprise 0893.917.158.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Eric Wagemans à Saint-Gilles-Bruxelles le 28 novembre 2007, publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 décembre suivant sous le numéro 2007-12-13/0179092.

Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le Notaire Eric Wagemans prénommé le 20 décembre 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 16 janvier 2008 sous le numéro 2008-01-16/0009009, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de huit millions sept cent vingt neuf mille quatre cent euros (8.729.400,00E) pour le ramener de onze millions six cent trente neuf mille deux cent euros (11.639.200,00E) à deux millions neuf cent et neuf mille huit cent euros (2.909.800,00E), par voie de remboursement à chacune des parts sociales existantes d'une somme de septante cinq euros (75,00E).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l'article 317 du Code de Sociétés.

Deuxième résolution

Suite à la résolution prise ci-dessus, l'assem-,blée décide de modifier les articles 5 et 5bis des statuts, comme suit :

Article 5: -.cet article est rempla-.cé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à deux millions neuf cent et neuf mille huit cent euros (2.909.800,00E), représenté par cent seize mille trois cent nonante deux (116.392) parts sociales, ayant toutes droit de vote, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune une fraction identique du capital. »

Article 5bis: cet article est complété par le texte suivant :

« Aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire Eric Wagemans à Saint-Gilles-Bruxelles le 8

septembre 2011, l'assemblée générale des associés de la société a décidé de réduire le capital à concurrence de huit millions sept cent vingt neuf mille quatre cent euros (8.729.400,00E) pour le ramener de onze millions six cent trente neuf mille deux cent euros (11.639.200,00E) à deux millions neuf cent et neuf mille huit cent euros (2.909.800,00E), par voie de remboursement à chacune des parts sociales existantes d'une somme de septante cinq euros (75,00E). »

Troisième résolution.

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour exécuter les résolutions prises et pour la coordination

des statuts.

Quatrième résolution.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée JORDENS, à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec pouvoirs de substitution, afin de modifier l'inscription à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque Carrefour des Entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: _ ..... .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.04.2011, DPT 24.05.2011 11123-0150-014
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.04.2010, DPT 21.05.2010 10126-0139-014
10/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.04.2009, DPT 02.06.2009 09189-0276-011

Coordonnées
PATCH

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Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale