PATH TO DEMOCRACY

Association sans but lucratif


Dénomination : PATH TO DEMOCRACY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 884.318.415

Publication

03/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2,2

N° d'entreprise : 884.318.415

24 MRT 2014

isauxeute

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1

Dénomination (en entier) Path to Democracy

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Louise 149 Bte 27 à 1050 Bruxelles

Objet de L'acte : Dissolution, mise en liquidation, nomination d'un liquidateur et pouvoirs

Extraits du procès-verbal de rassemblée générale extraordinaire de l'ASBL tenue le 20 janvier 2014:

"1. Le 20 janvier 2014 s'est réunie, à 4608 Dalhem, Aubin, 18 (...), à 15 heures, une assemblée générale'' extraordinaire, avec comme ordre du jour :

Q'Exposé préalable du Président ;

Q'Proposition de dissolution et de mise en liquidation de l'ASBL Path to Democracy en application de l'article 20 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, tel que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ;

Q'Nomination d'un ou de deux liquidateurs ;

Q'Détermination de leurs pouvoirs.

Sont présents :

- Monsieur Jean-Marc BRICTEUX, membre, administrateur et Président

- Monsieur Benoit FABRY, membre et administrateur,

- Madame Christine FRANCK, membre,

2. Le Président constate que cette assemblée extraordinaire a été dûment convoquée par le Conseil d'administration, que deux-tiers des membres de l'ASBL y sont présents ou représentés et que, valablement constituée, l'assemblée est apte à délibérer et statuer valablement sur son ordre du jour et notamment à décider de la dissolution et de la liquidation aux majorités prévues à l'alinéa 3 de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

3 La séance est donc ouverte. L'assemblée aborde son ordre du jour.

3.1. Exposé préalable du Président

Le Président présente les raisons pour lesquelles la proposition de dissolution et de liquidation est soumise

au vote.

L'ASBL Path to Democracy n'a jamais eu et commencé la moindre activité depuis sa constitution (Annexe

1).11 est dès lors opportun de proposer à l'assemblée générale la dissolution et la liquidation de l'ASBL.

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée approuve le rapport du Président.

3.2, Dissolution et mise en liquidation de l'ASBL Path to Democracy en application de l'article 20 de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921, tel que modifiée parla loi du 2 mai 2002

Le Président rappelle, à toutes fins utiles, que ia résolution portant sur la dissolution et la liquidation de l'ASBL doit être adoptée à une majorité de quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés (articles 20 et 8 al 3 de la loi sur les ASBL).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- - --- ---- Vote

A l'Unanimité des voix, l'assemblée décide la dissolution anticipée de ('ASBL à compter de ce jour. A partir de ce 20 janvier 2014, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

3.3. Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée désigne en qualité de liquidateur Monsieur Jean-Marc BRICTEUX

(Aubin 18 à 4608 Dalhem),qui signera le présent procès-verbal pour acceptation de son mandat.

L'assemblée décide de faire élection de domicile à 4608 Dalhem, Aubin, 18, à partir de ce 20 janvier 2014.

3.4. Détermination des pouvoirs du liquidateur

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, et ce dans le strict respect des lois et des statuts de I'ASI3L et plus particulièrement l'article 29 des statuts, sans devoir solliciter, à ' aucun moment, l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale,

Il aura tous pouvoirs à l'effet de transiger, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner main levée avant ou après paiement, de toutes inscriptions, transcriptions, saisies, commandements, oppositions et empêchements et dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office. Il pourra se faire assister par des tiers, désigner des mandataires et leur accorder tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'il jugera convenables. Il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de I'ASBL.

Le mandat du liquidateur sera non rémunéré.

Vote :

Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

(.)"

Jean-Marc BRICTEUX

Liquidateur

Réservé

au

Moniteur

belge

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02/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

N4 d'entreprise : 884.318.415

Déposé / Reçu ie

2 1 NOV, 2014

au greffe du tfitMal de commerce

francophone de Bruxelles

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : Path to Democracy

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Louise 149 Bte 27 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Décharge au liquidateur, clôture de la liquidation et conservation des livres sociaux

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL tenue le 28 juillet 2014:

" 1. Le lundi 28 juillet 2014 s'est réunie à 18 heures, à 4608 Dalhem, Aubin 18 (...) une assemblée

générale extraordinaire, avec comme ordre du jour :

- Exposé préalable et rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et la clôture de cette liquidation ;

_

Décharge au liquidateur, clôture de la liquidation et pouvoirs ;

Conservation des livres et documents sociaux.

Sont présents :

- Monsieur Jean-Marc BRICTEUX, Président, membre et liquidateur,

- Monsieur Benoit FABRY, membre et administrateur,

- Madame Christine FRANCK, membre.

2. Le Président constate que cette assemblée extraordinaire a été dûment convoquée par le liquidateur et, que, valablement constituée, l'assemblée est apte à délibérer et statuer valablement sur son ordre du jour,

3. La séance est donc ouverte. L'assemblée aborde son ordre du jour.

3.1.Exposé préalable et rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et la clôture de cette,

liquidation

Le liquidateur expose qu'à sa connaissance, l'Association Path to Democracy ASBL n'a plus ni de dettes à

payer, ni de créances à récupérer. Par ailleurs, elle ne dispose plus d'aucun actif.

Ainsi, le liquidateur confirme qu'il n'y a aucun créancier à payer et aucun actif net à affecter conformément à

l'article 29 des Statuts.

Ii est dès lors opportun de proposer à l'assemblée générale la clôture de la liquidation de l'ASBL,

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée approuve le rapport du liquidateur.

3.2. Décharge au liquidateur, clôture de la liquidation

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée :

-décide de donner décharge définitive et sans réserves au liquidateur pour l'exécution de sa mission ;

-prononce la clôture de la liquidation de ('ASBL Path to Democracy et déclare que cette dernière a` définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de la liquidation ;

-donne procuration à M. Jean-Marc Bricteux pour accomplir toute formalité administrative, bancaire, fiscale, ou autre en lien avec la clôture de la liquidation ainsi que les démarches pour les publications aux annexes du: moniteur belge,

3.3. Conservation des livres et documents sociaux

Vote

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide que les livres et documents sociaux de l'ASBL Path to Democracy seront conservés pendant 5 années au domicile de Monsieur Jean-Marc BRICTEUX sis Aubin 18 à' 4608 Dalhem.

MOD 2.2

e

Volet B - Suite

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures (...)"

Jean-Marc BRICTEUX

Liquidateur

C

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
PATH TO DEMOCRACY

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 27 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale