PATINET INSURANCE & CONSULTING

Divers


Dénomination : PATINET INSURANCE & CONSULTING
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 841.117.583

Publication

29/11/2011
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M9Dr d g-1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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PATINET INSURANCE 8% CONSULTING

Société civile à forme de société en commandité simple Rue du Mont Blanc 56, 1060 Bruxelles CONSTITUTION



L'an deux mille onze, le 20 septembre:

se sont réunis :

1.Mr Eric PATINET, domicilié rue du Mont Blanc 56 à 1060 Bruxelles (NN 60.02.01 - 041.39)

2.Mr Patrick PATINET, domicilié rue des Sablières, 6 à Ham-Sur-Heure (Marbaix) (NN 56.10.01 - 031.21).

Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société civile à forme de société en commandite simple ainsi formée :

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Article 1

Il est formé par ces présentes une société civile à forme de société en commandite simple

sous la raison sociale : "Patinet Insurance & Consulting"

Article 2

Le siège de la société est établi à 1060 Bruxelles, rue du Mont Blanc 56.

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

Q'L'exercice de l'activité de courtier en assurances en vertu de la loi du 27/03/1995, relative à l'intermédiation en assurances et la distribution d'assurances, modifiée par la loi du 11 avril 1999.

Le responsable désigné de la distribution sera Monsieur Eric Patinet, gérant, lequel remplit les exigences en matière d'aptitude et d'honorabilité professionnelle (art 10,3e de la loi).

Monsieur Eric PATINET est inscrit au registre de la commission bancaire, financière et des assurances (cbfa, devenu Fsma ) sous le numéro : 026397 ;

DL'analyse, la conception, le développement, la maintenance et la vente de sites internet ;

Q'Le conseil, l'étude, la formation, l'organisation d'événements, l'assistance, l'audit et la prestation de tous services en général et plus particulièrement en matière d'informatique, marketing et de publicité ;



DLa gestion de tout patrimoine immobilier, tant pour compte propre que pour compte de tiers,

à savoir, notamment l'achat, la vente, la location, l'entretien et l'exploitation de tous biens immeubles ,

ainsi que le conseil et tous services se rapportant directement ou indirectement à la construction ;





Q'toutes opérations d'achat, de vente, d'échange, d'exploitation, de mise en valeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

de biens immobiliers et mobiliers, de gestion, d'administration, de location de tous biens meubles

et immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, ainsi que

toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s'y rapportent directement ou indirectement.

DI'intéréssement par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription,

de participation, d'intervention financière ou autrement, et la prise de participations dans

d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance,

pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités

qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique ou à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La société peut exercer tous mandats d'administrateurs dans d'autres sociétés ayant un objet similaire

ou non, en ce compris la gestion journalière.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 20 septembre 2011.

Article 5

Monsieur Patinet Eric est seul associé commandité responsable et gérant de la société.

Il a la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que cette liste soit limitative :

-faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

" faire tous achats de matières premières et de marchandises; contracter tous marchés,

tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

-exiger, recevoir et céder toutes créances;

" ester en justice;

" traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement;

" acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition; vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

" emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt

qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans

affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite, soit 10,00 ¬ .

Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

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Article 6

Le capital social est fixé à mille EUROS (1.000,00 ¬ ), et est représenté par 100 parts nominatives

de 10 EUROS.

La commandite de l'associé commandité est fixée à neuf cent nonante EUROS (990 ¬ ) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 990 E.

La commandite de l'autre associé est fixée à dix EUROS (10¬ ) à verser en espèces.

En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 10 E.

Les apports en numéraire seront versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande du gérant.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion

des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. II en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de

juin à quatorze heures, au siège social de la société.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun de ses coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions sont présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés; elles se tiendront au siège social.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société.

En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra

être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article 11

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de fa société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan.

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit

de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

Volet B - Suite

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société,-en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime,

telles modifications qu îls jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que

cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation

ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la

société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés soit entre leurs héritiers, au

sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du

siège social.

Article 17

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis

le premier avril 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira

ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Dispositions transitoires

1) Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2013.

Fait et signé à Bruxelles, le 20 septembre 2011, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé un qui est conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

"Bon pour 99 parts sociales de 10 EUROS" "Bon pour 1 part sociale de 10 EUROS"

PATINET Eric PATINET Patrick

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur . belge

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Coordonnées
PATINET INSURANCE & CONSULTING

Adresse
RUE DU MONT BLANC 56 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale