PATRICK MOTTIAUX & CIE

Divers


Dénomination : PATRICK MOTTIAUX & CIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 474.740.368

Publication

09/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

i: , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

F t

oe

I 111,111.1,1,!1,111J1111

1

Déposé I Reçu ie

2 9 SEP. 2014

au greffe du tribee de commerce francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0474.740.368

Dénomination

(en entier) : PATRICK MOTTIAUX & CIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue des déportés 22  1200 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution .. Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2014

L'an deux mil quatorze.

Le 26 Septembre.

S'est tenue, à 1200 Bruxelles, Rue des déportés 22, l'assemblée générale extraordinaire de la société en

nom collectif PATRICK MOTTIAUX & CIE ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Rue des déportés 22, RPM

0474.740.368 Bruxelles.

Constituée suivant acte sous seing privé, à Bruxelles, du 9 Avril 2001, publié à l'annexe au Moniteur belge

du 17 Mai 2001 suivant, sous le numéro 2001-05-171079.

Sont ici présents tous les associés possédant, d'après renseignements fournis, le nombre de titres ci-après

1. Monsieur PATRICK MOTTIAUX, né le 16/07/1965, NN 65.07.16-347.05, domicilié à 1200 Bruxelles, Rue

des déportés 22, possédant 24 part sociale : 24

2, Monsieur LAURENT MOTTIAUX, né le 15/09/1976, NN 76.09.15-181.58, domiciliée à 1160 Bruxelles,

Square Jean-Baptiste De Greef 6, possédant 1 part sociale : 1

Ensemble les 25 parts sociales existantes : 25

La séance est ouverte à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur PATRICK MOTTIAUX prénommé.

Est nommée secrétaire de l'assemblée : Monsieur LAURENT MOTTIAUX prénommé.

Le président expose

A, Qu'il n'y a pas lieu de justifier des convocations, l'intégralité du capital social étant ici présente.

B. Que l'assemblée a pour ordre du jour :

1 Q' Rapport justificatif de la gérance, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté ne remontant pas à plus de trois mois, conformément à l'article 181 du Code des sociétés.

20 Constatation de ce que la société n'a plus aucune activité, qu'elle ne possède aucun bien immeuble, qu'il n'existe plus de passif et qu'aucun liquidateur n'a été désigné à ce jour, et décision de dissolution de la société sans liquidation, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés.

30 Désignation de l'adresse à laquelle seront conservés les livres et documents sociaux durant le délai légal.

4° Délégation de pouvoirs à l'effet d'effectuer toutes formalités qui s'avéreraient nécessaires après la dissolution de la société et de signer, le cas échéant, tous documents et actes postérieurs, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, radiation de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA, quittances, mainlevées d'inscriptions d'office et autres.

C. Que, sauf restrictions légales ou statutaires, chaque part sociale donne droit à une voix.

D. Que l'assemblée réunissant les 25 parts sociales existantes, elle est apte à délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.

E. Qu'une copie du rapport et de l'état résumant la situation active et passive visés à l'ordre du jour, a été transmise aux associés qui reconnaissent avoir disposé d'un délai suffisant pour l'examen de ces pièces. L'assemblée déclare approuver ce qui précède et n'avoir constaté aucune irrégularité ni difficulté.

En conséquence, l'assemblée reconnaît être valablement réunie et apte à délibérer sur son ordre du jour et elle adopte successivement les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

.r s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

:44

Réservé

au

Moniteur

belge

L'assemblée prend acte et dispense le président soussigné de donner lecture du rapport justificatif de la

gérance, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 16 septembre

2014, en vue de la dissolution sans liquidation de la société.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate, au vu du rapport précité et sur base de la situation comptable du 16/09/2014, que :

- la société n'a plus aucune activité,

- aucun liquidateur n'a été désigné à ce jour,

- la société ne possède aucun bien immeuble,

- la société n'a plus de passif au sens de l'article 181 du Code des sociétés, selon l'état résumant la

situation active et passive de la société annexé aux rapports précités,

- tous les associés sont présents ou représentés,

- de sorte que la dissolution de la société sans liquidation pourra être décidée à l'unanimité des voix des

associés, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés.

En suite de quoi, elle décide la dissolution sans liquidation de la société à compter de ce jour, conformément

à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'actif restant étant repris par les associés.

TROISIEME RESOLUTION

Les livres et documents sociaux seront conservés durant le délai légal à 1200 Bruxelles, Rue des déportés

22.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée confère les pouvoirs les plus étendus à la sprl J.Jordens/ Amaud Trejbiez, aux fins d'effectuer

toutes les démarches et formalités qui s'avèrent nécessaires du chef des décisions prises et de la dissolution de

la société, auprès de toutes administrations privées ou publiques, notamment la radiation de l'inscription à la

Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A., et de signer, le cas échéant, tous documents et actes

postérieurs, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative, quittances, mainlevées d'inscriptions

d'office et autres.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2008 : BLA114012
17/05/2001 : BLA114012

Coordonnées
PATRICK MOTTIAUX & CIE

Adresse
Si

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale