PATRIM ONE INSURANCE

Dénomination : PATRIM ONE INSURANCE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.562.740

Publication

26/06/2014

�� ;1i-rf C:i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mad ADF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 ? -06- 2014

BRUXE.U.E.E

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 -"Annexes du Moniteur belge

N�d'entreprise : 0502.562.740

D�nomination (en entier) : Patrim One Insurance

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue De Jette 165 -1090 Jette

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Nomination g�rants

Texte :

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 23/05/2014

Il est d�cid� par l'ensemble des actionnaires pr�sents de maintenir la fonction de g�rant de Monsieur St�phane Mercelis.

L'assembl�e accepte la nomination en qualit� de g�rants � partir de ce jour de :

- Monsieur Julien Vincentelli, n� � Anvers le 25/02/1983 et domicili� avenue des Lilas, 6 � 1970

Wezembeek-Oppem

- Monsieur Fran�ois Vincentelli, n� � Anvers le 08/08/1954 et domicil� Moerbeienlaan, 3 � 2930

Brasschaat

' Les fonctions de g�rants seront effectives � dater de ce jour. D�pos� en m�me temps PV dd 23/05/2014

St�phane Mercelis

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

09/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'afifflereu le

2 8 -08- 21114

au greffe du tribunal de commerce francophone de bpselles

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RI* d'entreprise : 0502.562.740

D�nomination

(en entier) : PATRIM ONE INSURANCE

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DE JETTE '165 1090 JETTE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte DEMISSION GERANT - CHANGEMENT DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 18/07/2014,

Monsieur St�phane Mercelis a pr�sent� � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire sa d�mission comme g�rant � effet du 18/07/2014. La d�mission a �t� accept�e � ?unanimit�.

L'assembl�e g�n�rale lui a donn� totale d�charge pour les missions accomplies au sein de la SPRL Patrim One Insurance.

A dater du 18/07/2014 le si�ge social de la SPRL Patrirri One Insurance a �t� transf�r� Boulevard de la ' Woluwe, 62 1200 Bruxelles.

Fran�ois Vincentelti,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0 562te 6 CfD�omination/C" c

(en entier) : PATRIM ONE INSURANCE

BRUXELLES

n 7*Se /013

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1090 Jette, avenue de Jette 165

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Sandry Gypens, Notaire � Strombeek-Bever (Grimbergen), le 9 janvier, 2013, avant enregistrement, qu'il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, par:

1) La Soci�t� de droit fran�ais PATRIM ONE, soci�t� par actions simplifi�es, ayant son si�ge en France,. 75008 Paris, 4 R Lammenais, num�ro d'identification 483 966 958 R.C.S Paris, (...)

2) Monsieur Mercelis, St�phane Marcel, n� � Anderlecht le 11 mars 1969, �poux de Madame Schreyers' Carine, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue Vlasendael 31

3) Madame Schreyers, Carine, n�e � Bruxelles le 13 avril 1969, �pouse de Monsieur Mercelis, St�phane,

domicili�e � 1070 Anderlecht, Rue Vlasendael 31 .(...)

TITRE L- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE,

La soci�t� est constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabi-+lit� limit�e, qui sera d�nomm�e

"PATRIM ONE INSURANCE",

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1090 Jette, Avenue de Jette 165

CAPITAL.

Le capital est enti�rement souscrit et est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (EUR 18.550,00)

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt (180) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, comme suit :

- par la soci�t� Patrim One, pr�nomm�e sub 1),

� concurrence de cent et huit parts sociales : 108

- par Monsieur Mercelis, St�phane, pr�nomm� sub 2),

� concurrence de trente-six parts sociales : 36

- par Madame Schreyers Carine, pr�nomm�e sub 3),

� concurrence de trente-six parts sociales : 36

Total : cent quatre-vingt parts sociales : 180

ATTESTATION BANCAIRE,

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur;

'un compte sp�cial num�ro 363-1140542-56 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING ainsi qu'il

r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 7 janvier 2013, soumise au notaire

soussign�.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrite est lib�r�e �

concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de dix-huit mille cinq

cent cinquante euros (EUR 18.550,00)

DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date de ce jour.

TITRE IL- STATUTS

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "PATRIM ONEI

INSURANCE"

Article 2, - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 1090 Jette, Avenue de Jette 165. (...)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. - OBJET,

La soci�t� a pour objet x

Tant pour compte propre, pour compte de tiers, en participation avec des tiers, en intervention de toute autre

personne physique ou morale : toute constitution d'agence dans la repr�sentation de soci�t� d'assurance et de

r�assurance, toute op�ration d'expertise maritime et non-maritime, de m�me que la constitution et la gestion

d'un commissariat d'avaries.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations d'interm�diaire, courtage, en mati�re d'assurances, pr�ts

hypoth�caires, personnels, financements, placements, toutes op�rations et toutes �tudes ayant trait � tous

biens etfou droits immobiliers, par nature, par Incorporation ou par destination et aux biens et/ou � tous droits

mobiliers qui en d�coulent, ainsi que toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles ou financi�res qui s'y

rapportent directement ou indirectement comme, � titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement,

l'�change, l'am�lioration, la location meubl�e ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la

construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers, toutes op�rations de mandat, de gestion ou de

commission relatives � des immeubles, � des droits immobiliers et en g�n�ral aux op�rations d�coulant de

l'objet principal.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations mobili�res et immobili�res, industrielles, civiles, commerciales et

financi�res g�n�ralement quelconques, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou partie, � son

objet social ou qui serait de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes

les affaires ayant avec elle un lien �conomique quelconque.

Elle peut participer ou s'int�resser de toute autre mani�re dans toutes sortes de soci�t�s, entreprises,

groupements ou organisations.

Elle peut hypoth�quer et mettre en gage ses biens immobiliers et ses autres biens, en ce compris le fonds

de commerce, et peut �tre caution pour tous pr�ts, cr�dits et tout autre engagement, pour elle-m�me et m�me

pour des tiers � condition qu'elle y ait elle-m�me un int�r�t.

Elle peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur de toute soci�t�.

Ce partout en Belgique comme � l'�tranger.

Elle peut participer ou s'int�resser de toute autre mani�re dans toutes sortes de soci�t�s, entreprises,

groupements ou organisations.

Elle peut �galement dans le m�me esprit, faire toutes op�rations commerciales individuelles et financi�res,

Elle peut hypoth�quer et mettre en gage ses biens immobiliers et ses autres biens, en ce compris le fonds

de commerce, et peut �tre caution pour tous pr�ts, cr�dits et tout autre engagement, pour elle-m�me et m�me

pour des tiers � condition qu'elle y ait elle-m�me un int�r�t.

Elle peut exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur de toute soci�t�.

Article 4, - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR), repr�sent�

par cent quatre-vingt (180) parts sociales, sans mention de valeur. (...)

Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque premier vendredi du mois de juin � 11

heures au si�ge social de la soci�t�, ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. (...)

Article 25.- ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, �

l'excep-'tion de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme te fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement.

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

Article 27.- REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

Article 28.- CONTROLE.

Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par rassembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 20 du Code des soci�t�s, chaque associ� aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement !es pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque associ� pourra se 'faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de rexpert comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 29.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se ter'mi-Nner le trente et un d�cembre de chaque ann�e. (...)

Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis � vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

" Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement,

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. (...)

Article 38.- GERANT - NOMINATION.

Si aucun g�rant n'est nomm�, l'associ� unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations d'un g�rant. Tant l'associ� unique qu'un tiers peuvent �tre nomm�s g�rant.

Article 39.- DEMISSION.

Si un tiers est nomm� g�rant, m�me dans les statuts et sans limitation de dur�e, il pourra � chaque instant �tre r�voqu� par l'associ� unique, � moins qu'il ne soit nomm� pour une dur�e d�termin�e ou pour une dur�e ind�termin�e mais avec pr�avis.

Article 40.- CONTROLE.

Aussi longtemps que la soci�t� n'a pas de commissaire et qu'un tiers est g�rant, l'associ� unique exerce-ira toutes les comp�tences d'un commissaire, tel que pr�vu � l'article 28 des pr�sents statuts.

Cependant, aussi longtemps que l'associ� unique exerce la fonction de g�rant et qu'aucun commissaire n'a �t� nomm�, il n'existe pas de contr�le dans la soci�t�.(...)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La soci�t� recevra, en application de l'article 2, quatri�me alin�a du Code des soci�t�s, la personnalit� juridique � partir du jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent d'une exp�dition du pr�sent acte de constitution, conform�ment � l'article 68 du Code des soci�t�s.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

Les fondateurs ont d�cid� de nommer � la fonction de g�rants non statutaires, et ceci pour une dur�e illimit�e :

- Monsieur Mercelis, St�phane Marcel, n� � Anderlecht le 11 mars 1969, num�ro national 690311 423-38, �poux de madame Schreyers Carine, domicili� � 1070 Anderlecht, Rue Vlasendael 31

- Monsieur Beguin, R�mi Louis Pierre Marie, n� � Lyon (France) le 13 octobre 1969, de nationalit� fran�aise , num�ro carte nationale d'identit� 050275Q00341, domicili� en France, 75016 Paris, 114 R Michel Ange Leurs mandats sont non r�mun�r�s, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que les g�rants seront �ventuellement personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution dans la p�ri�de entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, " � moins que la soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces engagements. En application du m�me article, la soci�t� peut proc�der � la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la signature de l'acte de constitution.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 d�cembre 2014.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le premier vendredi du mois de juin de l'an 2015. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION NA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire donne pour une dur�e illimit�e, tout pouvoir � la soci�t� Outcome sert, Leuvensesteenweg, 24D 1800 Vilvoorde repr�sent�e par lise Getteman, av. des Cam�lias 10, 1150 Bruxelles, ou Patrick De Smet, Populierendreef 5, 1982 Zemst avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications et/ou d'inscription au registre et/ou au greffe et/ou � la chambre des m�tiers et n�goces et/ou � la TVA et/ou aupr�s de toute autre autorit� administrative.

4

d

Volet B - Suite

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, nts,inscriptions, radiations et toutes autres formalit�s pour

des d�cisions prises dans le pass� ou le futur. (...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Annexes ; - une exp�dition conforme

- une procuration

Notaire Sandry Gypens,

~-" �serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 05.06.2015, NGL 31.08.2015 15560-0334-010

Coordonnées
PATRIM ONE INSURANCE

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 62 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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