PATRIMMONIA COCCINELLES

Dénomination : PATRIMMONIA COCCINELLES

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 502.967.071

Publication

29/08/2014

��e Mod 11.1

Vo e Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'abeggleu le

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2 0 AOUT 2014-

au greffe du tribli,iaai de commerce francophone de $raegelles

Bijl�g�nTi�j fi�tli�i-g�scTi ST�itsFI�3^=-29/a8/201-4 = Ann�x�s �� M�nitenr belg� ~~ -------- _ ~

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N� d'entreprise : 0502.967,071

iiD�nomination (en entier) : Patrimmonia Coccinelles (en abr�g�):

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Forme juridique :soci�t� anonyme :: Si�ge :Avenue de la Couronne 365

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1050 Bruxelles

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objet de l'acte : Augmentation de capital par apport en nature - Modifications aux statuts

ii D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 6 ao�t 2014, il r�sulte que s'est; r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinnaire des actionnaires de la soci�t� anonyme PATRIMMONIA; COCCINELLES, ayant sont si�ge social � 1050 Bruxelles, Avenue de la Couronne 365 boite 7, laquelle; :: valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurant � l'ordre du jour, a pris les r�solutions; r suivantes : Premi�re r�solution : rapport d'un r�viseur d'entreprise relatif � l'apport en nature

;; Deuxi�me r�solution : rapport du conseil d'administration relatif � l'apport en nature

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Troisi�me r�solution : augmentation du capital par apport en nature

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de un million septante-six mille euros (� 1.076.000); pour le porter de quatre millions d'euros (� 4.000.000,00) � cinq millions septante-six mille euros (� ; :: 5.076.000,00) par un apport en nature, par !a soci�t� anonyme BURINVEST, ayant son si�ge social � 1050; Bruxelles, avenue de la Couronne 365, 1050 Brussels, immatricul�e au registre des personnes morales de? Bruxelles sous le num�ro 0415.474160 du bien immobilier mentionn� dans la quatri�me r�solution.

En r�mun�ration de cet apport en nature d'un bien immobilier, l'assembl�e d�cide d'�mettre mille septante-six; (1.076) nouvelles actions sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes et jouissant, des m�mes droits et avantages, chacune �tant int�gralement lib�r�e.

; Elles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � la soci�t� anonyme BURINVEST, pr�nomm�e.

Ces mille septante-six (1.076) nouvelles actions seront souscrites au prix de mille euros (� 1.000,00) l'une. Ces j nouvelles actions participeront aux b�n�fices prorata tampons � compter de ce jour et jouiront du droit de vote apr�s ta cl�ture de la pr�sente assembl�e g�n�rale.

l; Quatri�me r�solution : souscription de l'augmentation du capital par apport en nature et lib�ration des; ;; actions nouvelles

DESCRIPTION DU BIEN APPORT�

Cinqui�me r�solution : conditions g�n�rales et particuli�res de l'apport

Sixieme r�solution : constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

(...)

Septieme r�solution : modification aux statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit, afin de tes mettre en concordance avec les d�cisions;

prises, avec la l�gislation portant suppression des titres au porteur ainsi qu'avec les dispositions r�centes duj

:: Code des soci�t�s:

,; " Article 5 Capital : pour le remplacer par le texte suivant:

p; cr Le capital social est fix� � cinq millions septante-six mille euros (� 5.076.000,00). 11 est repr�sent� par onze?

:: mille septante-six (11.076) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un onze mille

septante-sixi�me (1111.0761�ma) de l'avoir social. �

" Article 6 Historique du capital : pour te remplacer parle texte suivant:

::

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen trijiretBelgisch-Staatsblad =29/O8f2O14 = A�r exe iii M�nit��r b�lg�

� Lors de la constitution de la soci�t�, le capital a �t� fix� � quatre millions (4.000.000,00) douros, repr�sent�' par dix mille (10,000) actions sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence d'un quart.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du six ao�t deux mille quatorze, le capital a �t� augment� � concurrence de un million septante-six mille euros (� 1.076.000) pour le porter � un montant de cinq millions septante-six mille euros (� 5.076.000,00), par un apport en nature et par l'�mission de mille septante-six (1.076) nouvelles actions sans d�signation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, chacune �tant int�gralement lib�r�e. �

Huitieme r�solution : ex�cution des d�cisions prises

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'ex�cution des d�cisions prises et au Notaire soussign� en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 coordination des statuts

- 1 rapport sp�cial du CA

-1 rapport r�visoral

- 1 procuration

- I procuration authentique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�..pc I Rc�u [e

i ~ 2 HEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce 'rancop`r )n1- do &tr�melles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

i N� d'entreprise : 0502.967.071

D�nomination

(en entier) : PATRIMMONIA COCCINELLES

(en abr�g�)

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : avenue de la Couronne 365 � 1050 Ixelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Nomination - d�mission

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 17 octobre 2014

Apr�s d�lib�ration, le pr�sident donne lecture des r�solutions suivantes prises par l'assembl�e � l'unanimit� des votes : (...)

5.R�vocation du mandat d'administrateur de OREM SPRL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de r�voquer, � dater de ce jour, le mandat d'administrateur de la SPRL OREM, dont le si�ge social est situ� � 1180 Liccte, 182 avenue du Prince d'Orange, inscrite aupr�s de la Banque-carrefour des entreprises sous le num�ro 0461.559.058, repr�sent�e par Monsieur Vincent Laureyssens.

6.Nomination de Belenos SA

L'assembl�e nomme, � dater de ce jour, en qualit� d'administrateur la soci�t� anonyme de droit luxembourgeois Belenos, dont le si�ge social est �tabli � 1660 Luxembourg, Grand Rue, 60, Inscrite au registre du commerce et des soci�t�s de Luxembourg sous le num�ro B 155 859, repr�sent�e par Monsieur Bernard Moncarey, domicili� � 1128 Luxembourg, Val Saint-Andr�, 27,

Son mandat est exerc� � titre gratuit et il expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en 2020.

7,D�l�gation de pouvoirs en vue d'ex�cuter les d�cisions prises

L'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs � Madame Charlotte T'Sjoen, avocat, �lisant domicile en son cabinet situ� � 1060 Bruxelles, 49 rue de Bordeaux, pour l'ex�cution de toutes les d�cisions prises et

j notamment en vue d'assurer la publication du pr�sent extrait aux annexes du Moniteur belge.

Charlotte T'Sjoen

Avocat (mandataire)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : t'Iom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2013

��Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

fl 1 FEV. 2013

BRUXELLES

Greffe

-Bij1agenbij h�t Belgisch Staatsblad -13%0 013 - Annexes du Moniteur belge

III

111

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;? D�nomination (en entier) : Patrimmonia Coccinelles

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :Avenue de la Couronne 365

1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles, le 30 janvier 2013, il r�sulte qu'ont' comparu

1.Monsieur Van den BROECK Dirk Ernestus Jozef, n� � Wilrijk fe 11 septembre 1956, domicili� � 9300; Alost, Leo de Bethunelaan, 79.

2. La soci�t� anonyme "PATRIMMONIA FUND EUROPE", en abr�g� � PATRIMMONIA �, ayant son si�ge. social � 1180 Uccle, Avenue Mar�chal Ney 13, soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Catherine, Gillardin, soussign�, le vingt-six octobre deux mille neuf, publi� par extrait aux Annexes au Moniteur belge du; neuf novembre suivant, sous le num�ro 20091109/156831, soci�t� dont ies statuts ont �t� modifi�s � plusieurs; reprises et, pour la derni�re fois, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Catherine Gillardin, soussign�, le 20; d�cembre 2012, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge, soci�t� inscrite au Registre des; Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.114.016, ici valablement repr�sent�e par; deux de ses administrateurs, � savoir Monsieur Van den BROECK Dirk, pr�nomm� et la soci�t� priv�e �j responsabilit� limit�e � OBSTRATPLAN REAL ESTATE MANAGEMENT �, en abr�g� � O.R,E.M. �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Uccle, 13 avenue Mar�chal Ney, immatricul�e au registre des personnes morales; de Bruxelles sous le num�ro 0461.559.058, elle-m�me repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Vincent] Laureyssens, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Mar�chal Ney, 13.Is

j

Lesquels ont requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une soci�t�; ; commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� anonyme sous la d�nomination "Patrimmonia Coccinelles",j ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, 365 avenue de la Couronne, dont le capital s'�l�ve � quatre millions; d'euros (� 4.000.000,00), repr�sent� par dix mille (10.000) actions sans d�signation de valeur nominale,] ;; repr�sentant chacune un dix-milli�me (1/10.000i�me) de l'avoir social

j; Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence, d'un quart par un versement en esp�ces de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une; ;j somme d'un million (1.000.000,00) d'euros.

Qu'ils d�cident d'accorder au conseil d'administration l'autorisation d'augmenter en une ou plusieurs fois le

;; capital souscrit � concurrence d'un montant de vingt millions d'euros (� 20.000.000,00) selon les termes et;

conditions plus amplement d�taill�s dans l'article 9 des statuts et mentionn�s ci-apr�s et remettent, eni

;? cons�quence, au Notaire instrumentant le rapport des fondateurs dat� de ce jour, �tabli conform�ment � l'article;

604 alin�a 2 du Code des soci�t�s, ce rapport demeurera annex� au pr�sent acte constitutif.

;j

;j OBJET

;j La soci�t� a pour objet :

!i1� L'achat, l'�change, fa vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en;

i; sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,; ;; terrains, terres, domaines, b�timents de bureaux, de commerces, r�sidentiels ou autres, et d'une mani�re;

j; g�n�rale, de tous biens immobiliers et de tous droits r�els (notamment mais non exclusivement la propri�t�,; l'emphyt�ose, la superficie, et l'usufruit) ayant pour objet des biens immobiliers situ�s en Europe, ainsi que] toutes op�rations de financement y aff�rant.

ij Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de; Youvr_ag. 0~ -entrepr +ruszg�neraj t- tfgotner au . iens_-jSrnobliier : deSutrAn_s_f rMaitene.e�-53115 -en-SAleUr:

mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire desi engagements en tant que conseiller en construction (�tudes de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles. 2� La prise de participations lors de la constitution, par acquisition d'actions ou parts, d'obligations convertibles ou de tout autre titres, par fusion, scission, scission partielle ou toute autre voie, dans des soci�t�s investissant, � titre principal ou accessoire, dans des droits r�els immobiliers et des actifs situ�s en Europe.

3� La soci�t� peut conserver les biens immobiliers, les droits immobiliers et les participations de soci�t�s immobili�res acquises ou les ali�ner � court, moyen ou long ternie.

4� La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

5� La soci�t� peut financer ses investissements en tout ou en partie par l'�mission d'obligations, convertibles ou non, par l'�mission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui conf�re � leur d�tenteur le droit de percevoir, � charge de la soci�t�, une quotit� des revenus g�n�r�s par les droits et/ou biens immobiliers qu'ils ont permis de financer.

La soci�t� peut � tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou l'entretien, l'am�lioration et la r�paration de ses actifs immobiliers.

6� La soci�t� peut faire, tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, tous actes et op�rations financi�res, commerciales, industrielles, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment sans que la d�signation soit limitative : pr�ter, emprunter, hypoth�quer, acqu�rir ou c�der tous brevets, patentes, licences, marques ; s'int�resser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations existantes ou � cr�er, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe � tout ou partie de celui de la pr�sente soci�t�, ainsi qu'exercer la g�rance dans d'autres soci�t�s.

CAPITAL AUTORISE

Le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital social souscrit en une ou plusieurs fois � concurrence d'un montant maximum �gal � vingt millions d'euros (� 20.000.000,00) aux dates et suivant les modalit�s � fixer par le conseil d'administration, conform�ment � l'article 603 du Code des soci�t�s. Cette autorisation est conf�r�e pour une dur�e renouvelable de cinq ans � dater de la publication du pr�sent acte constitutif. L'augmentation de capital d�cid�e en vertu d'une telle autorisation peut �tre r�alis�e par souscription en esp�ces ou en nature ou par apport mixte ou par incorporation de r�serves ou de primes d'�mission avec ou sans cr�ation de titres nouveaux. Ces augmentations de capital pourront �galement se faire par l'�mission d'obligations convertibles ou de droits de souscriptions Lorsque les augmentations de capital d�cid�es en vertu de ces autorisations comportent une prime d'�mission, le montant de celles-cl est affect� � un compte indisponible d�nomm� � prime d'�mission � qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour une r�duction de capital, sous r�serve de son incorporation au capital. Cette autorisation emporte pour le conseil d'administration le pouvoir de constater les modifications des statuts qui en r�sultent.

Le conseil d'administration pourra, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle accord� aux actionnaires en cas d'augmentation de capital en esp�ces et ce m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es autres que les membres du personnel de la soci�t� ou de ses filiales, moyennant accomplissement des formalit�s et dans le respect du prescrit l�gal.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou membres du personnel, un repr�sentant permanent, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux nominations.

Bilagen bij li�e Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � ['�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil' d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

PR�SIDENCE

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

CONVOCATION ET REUNION

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur-d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris le t�l�gramme, la t�l�copie, re-mail, au plus tard vingt-quatre heures avant la r�union, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionn�s dans l'avis de convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les r�unions se tiennent au jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la. convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

D�LIB�RATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner mandat, � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, en ce compris le t�l�gramme, la t�l�copie, re-mail, pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Lorsqu'une d�lib�ration est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence. Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s.

B/Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels nt l'utilisation du capital autoris�.

C/Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side cesse d'�tre pr�pond�rante..

D/Sauf les cas d'exception vis�s par le Code des soci�t�s, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du conseil d'administration; le conseil d'administration et la soci�t� doivent s'en r�f�rer aux prescriptions de l'article 523 du Code des soci�t�s.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet' social, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� dans le cadre de cette gestion, et confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la soci�t� :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou mandataire.

En outre, le conseil ainsi que les d�l�gu�s � la gestion journali�re, dans le cadre de cette gestion, peuvent �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, ie conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, la soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires. Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour fes absents ou pour les dissidents.

R�UNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deuxi�me mardi du mois d'octobre � quatorze heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

En cas de recours � la proc�dure par �crit par application de l'article 536 du Code des soci�t�s, la soci�t� doit recevoir - au plus tard le jour statutairement fix� pour l'assembl�e annuelle- la circulaire contenant l'ordre du jour et les propositions de d�cision.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par les commissaires et doivent l'�tre � ia demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des sujets � traiter et elles sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

En cas de recours � la proc�dure par �crit conform�ment � l'article 536 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration adressera, en m�me temps que la circulaire dont question dans l'article 25, aux actionnaires nominatifs et aux commissaires �ventuels une copie des documents qui doivent �tre mis � leur disposition en vertu du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

APod 11.7

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents � l'assembl�e.

Sauf dans les cas de quorum et de majorit� sp�ciale pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu,

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, rendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin de l'ann�e suivante. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t� comprenant un bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement sign�s par un administrateur ou par toute autre personne charg�e de la gestion journali�re, ou express�ment autoris�e � cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de r�diger un rapport de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article 94, premier alin�a, 1� du Code des soci�t�s.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels,

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs

et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que iui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement �ventuel de dividendes se fait annuellement, aux �poque et lieu indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

R�PARTITION

Apr�s r�glement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d �'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par une r�partition ou des remboursements pr�alables en esp�ce au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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B�jT�g�n bij li�tTR�rgi di staatsbTad -13/0212013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Mon iteur

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A! Assembl�e g�n�rale

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale:

1) Cl�ture du premier exercice social:

Le premier exercice social commenc� ce jour se terminera le trente juin deux mille quatorze.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en octobre deux mille quatorze.

3) Administrateurs

L'assembl�e fixe le nombre des premiers administrateurs � deux.

L'assembl�e appelle aux fonctions d'administrateur

1, La soci�t� anonyme "PATRIMMONIA FUND EUROPE", en abr�g� � PATRIMMONIA �,

pr�cit�e, qui d�signe Monsieur Van den BROECK Dirk, pr�nomm�, en qualit� de repr�sentant permanent et qui accepte son mandat;

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � OBSTRATPLAN REAL ESTATE

MANAGEMENT �, en abr�g� � O.R.E.M �, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, 13 avenue Mar�chal Ney, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0461.559.058, qui d�signe Monsieur LAUREYSSENS Vincent Jean Paul Ghislaine, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Mar�chal Ney, 13, en qualit� de repr�sentant permanent et qui accepte son mandat.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille dix-huit.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 22 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) Contr�le de la soci�t�

Les membres de l'assembl�e d�clarent qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, la soci�t� b�n�ficie des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s. Par cons�quent, ils d�cident de ne pas nommer de commissaire.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom de la soci�t� en constitution � partir du 6 d�cembre 2012, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

BI Conseil d'administration

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir valablement pour proc�der � la nomination de l'administrateur-d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� : La soci�t� anonyme "PATRIMMONIA FUND EUROPE", en abr�g� � PATRIMMONIA �, pr�cit�e, qui accepte et qui a d�sign� Monsieur Van den BROECK Dirk, pr�nomm�, en qualit� de repr�sentant permanent, lequel a accept� son mandat.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est r�mun�r�.

C/ D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux:

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KREANOVE �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Kersbeek, 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire dans l'acception la plus large du terme.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Catherine Giilardin, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

-1 exp�dition de l'acte

-1 extrait analytique

-1 rapport sp�cial

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PATRIMMONIA COCCINELLES

Adresse
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Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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