PATRIMOINE D'EXCEPTION

Association sans but lucratif


Dénomination : PATRIMOINE D'EXCEPTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 895.082.247

Publication

16/12/2013
ÿþDénomination : PATRIMOINE D'EXCEPTION

Forme juridique : Siège : N' d'entreprise : Objet de l'acte : Association Sans But Lucratif

1310 LA HULPE, Avenue des Aulnes 30 boite 1

0895 082 247

Statuts coordonnés, nominations, démissions d'Administrateurs, d'Administrateur-délégué, de Mandataires et de Membres effectifs. Composition du Conseil d'Administration et délégation de pouvoirs. Transfert du Siège social.



Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2013

Lors de la constitution de l'Association le 15 janvier 2008, il n'a pas été exigé de faire publier aux annexes du Moniteur belge les statuts qui avaient toutefois été bien déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de`, Nivelles le 16 janvier 2008.

Aussi, il a été décidé de faire publier "in extenso" aux Annexes du Moniteur belge les statuts coordonnés avec, dans les dispositions transitoires, les modifications intervenues au sein des Membres effectifs, du Conseil° d'Administration, des personnes autorisées à représenter valablement l'association et de celles bénéficiant, d'une délégation de pouvoirs.

Dans un même temps, il a été décidé de transférer le Siège social de l'Association à 1020 BRUXELLES (Laeken), Avenue Houba de Strooper, 790 boite 11 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il a également été décidé de mandater Monsieur Juan de BECO (N.N. 52 01 14 099 95), né à Etterbeek, le: 14 janvier 1952 et domicilié à 1200 Bruxelles au 32 Rue Bâtonnier Braffort pour qu'il puisse légalement représenter valablement l'association et en déposer, après les avoir signés, les statuts coordonnés, rédigés le; 25 novembre 2013, ainsi que les formulaires propres à la publication aux Annexes au Moniteur belge et cela, au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B 'Ad recto : "Nárrï et qualitéJdu notaire instrumentant ou do la personneo u des`p'ersonnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Entre :

Les membres effectifs exclusifs et actuels suivant

La S.A. FINANCE TECHNOLOGIES BELGIUM  en abrégé FINTECBEL  (N.E. 0465 364 923), dont le siège social est établi avenue Houba de Strooper 790 à 1020 Laeken, ici représentée par Monsieur Juan de BECO, Belge, Juriste, né à 1040 Etterbeek, le 14 janvier 1952, domicilié à 1200 BRUXELLES, Rue Bâtonnier Braffort 32, (N° National 521401.099-95),

La s.p.r.l. Action-Négociation (N.E. 0876.604.737) dont le siège social est établi rue du Jacquier 1A à 1428 Lillois-Witterzee, ici représentée par Monsieur Philippe VAN GOETHEM, Belge, Administrateur de Sociétés, né à Cologne-Lindenthal (RFA), le 23 février 1956, domicilié à 1310 La Hulpe, Avenue des Aulnes 30 Boite 3 (N° National : 560223.185-24).

Madame Marie PALMER', Belge, Assistante sociale, née à Bruxelles, le 30 mars 1966, domiciliée à 1090 Jette, avenue Broustin 34 (N° National 66.03.30.436-71)

Qui déclarent qu'a été créée le 15 janvier 2008, I'association sans but lucratif « PATRIMOINE D'EXCEPTION » dont le nurpéro-d'entreprise est le 0895.082.247 et dont les statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de l'Arrondissement judiciaire de NIVELLES le 16 janvier 2008.

TITRE 1

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art 1 

L'association se nomme : PATRIMOINE D'EXCEPTION.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ~s, ainsi que de l'adresse du siège social de l'association.

Art 2

Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 790 boîte 11, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Toute modification du siège social doit être publiée, sans délais, aux annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Valet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

STATUTS COORDONNÉS au 25.11.2013

L'an deux mille treize, le 25 novembre

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TITRE II OBJET  BUT

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beige

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Art. 3 

L'association a pour objet principal :

La mise en valeur, la protection et la conservation sous toutes leurs formes et par tous les moyens possibles, de patrimoines d'exceptions situés en Belgique.

L'objet comprend, sans que ceci ne soit limitatif :

la promotion de propriétés publiques ou privées dont l'environnement, la flore, la Faune, l'architecture, le caractère historique, culturel ou artistique sont exceptionnels.

Pour réaliser sa mission, l'association pourra, en privilégiant l'aspect médiatique et événementiel, acquérir les moyens et les biens nécessaires, les recevoir, les posséder, les louer, les sous-louer, les occuper, les aménager, les améliorer et diffuser leur image.

L'offre au niveau touristique, culturel, événementiel, caritatif, relationnel ou commercial, pour aider les propriétaires de telles demeures ou sites exceptionnels à l'entretien, au maintien ou à la remise en état de ceux-ci, fait partie intégrante de l'objet principal.

L'accomplissement de ce qui précède implique la recherche de mécènes, de sponsors, d'appuis, de soutiens financiers, d'aides économiques, de subsides, de sponsoring ou même d'opérations commerciales occasionnelles.

Dans le même ordre d'idée, l'association mettra ses compétences à disposition en matière de classement, de rénovation et de restauration.

la création, l'édition, la publication, la diffusion, la distribution, la recherche, la formation et la commercialisation d'ouvrages, de photos, de sites Internet, de produits publicitaires et de films culturels ou de vulgarisation et de distraction en rapport avec son but.

Pour répondre tant aux besoins nécessaires à l'accomplissement de son objet principal que pour rencontrer l'esprit même de l'action sociale et aider les personnes et les entreprises en difficultés qui ont sollicité de l'aide depuis le 1e" juin 2013, l'objet social est étendu à :

L'édition, la diffusion, la distribution, la vente, l'imprimerie, la création d'ouvrages, la reproduction et toutes autres activités annexes à l'imprimerie, à l'édition d'ouvrages, à la création d'ouvrages et à sa commercialisation.

L'activité d'évènements de toute sorte, l'organisation de conférences, de concerts, de spectacles et de colloques comme le service de traiteur et `l'organisation de réceptions et de buffets, liés d'une part, à l'objet social - qui est notamment les mise en valeur, protection, conservation de patrimoines d'exception en Belgique et à l'étranger - et liés, d'autre part, à l'organisation d'évènements familiaux, professionnels, culturels, philanthropiques, sociaux ou autres.

L'intermédiation financière, notamment le soutien financier, l'aide à l'obtention de tout crédit, l'octroi cce subsides: et I intermédiation en assurances.

L'activité informatique en général et notamment les conseils en systèmes informatiques, le traitement de données et de fichiers ainsi que la réalisation de programmes et logiciels.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes`

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

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La fourniture de services aux particuliers, aux indépendants et aux entreprises, notamment en assistances juridique et comptable, en fa défense des intérêts collectifs, en appoint organisationnel en matière de sondages ainsi qu'en support de management, de publicité, de relations publiques, de services de traduction et de sélection du personnel.

L'éducation, l'enseignement, la formation professionnelle, le coaching et notamment la formation permanente avec la création et la diffusion d'outils pédagogiques ainsi que la location et prêts de livres, disques, Cds et Dvds.

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- L'action sociale en général et en particulier, subsidiés ou non, ses buts poursuivis étant infinis dans tous les domaines sociaux possibles.

- Les services personnels notamment en matière de nettoyages, de teintureries de blanchisseries et de promotion des intérêts économiques et commerciaux

Le commerce de détail et critiques en matière d'antiquités, de livres, de musique, d'instruments de musique, de biens d'occasion avec assistance en réparation de montres, d'horloges et de bijoux ainsi que d'instruments de musique.

- La lutte sociale contre fa pauvreté, l'analphabétisme, le handicap physique et mental ainsi que la résolution aux difficultés administratives, au surendettement et ce, en aidant par toute sorte de moyens, l'hébergement gratuit ou mis en location et la distribution ou préparation de repas compris, les indépendants, salariés, pensionnés et personnes en difficultés économiques, psychologiques et sociales quel que soit leur âge et leur statut, la liste de ces missions sociales n'étant point limitative.

- L'écoute, la consultance, l'intermédiation, la conciliation et la médiation en tout domaine, en ce compris la voyance et l'astrologie.

En règle générale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ; elle peut, notamment, recevoir des subsides et des aides publiques, prêter son concours, s'intéresser ou devenir membre de toute association ayant une activité similaire, connexe, complémentaire ou poursuivant un but proche du sien.

Art.4 

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Art 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ; celui des membres effectifs ne peut, également, être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représerter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature.

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Art 6

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte,

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois-quarts des voix présentes.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise au Conseil d'Administration.

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Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le Conseil d'Administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion.

Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée ; elle est portée à la connaissance du candidat, par lettre simple.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année révolue à dater de la décision du Conseil d'Administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Art 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association, à tout moment, en adressant leur démission, par lettre recommandée, au siège social.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée

Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts, aux lois, au sens de l'honneur ou de la bienséance.

Art. 8 

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, excepté à un remboursement, prorata temporis, éventuel, de la dernière cotisation qu'il a versé pour l'année en cours.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Mentionner sur fa dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter l'association, la fondation ou t'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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TITRE IV

COTISATIONS

Art. 10

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d'un montant différent par catégorie de membres.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.

Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Art 11

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Art.12 

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux.

2) La nomination et la révocation des Administrateurs ;

3) Le cas échéant, la nomination de Commissaires ;

4) L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux Administrateurs et le cas échéant aux Commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association ;

6) Les exclusions de membres ;

7) La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13 

II doit être tenu au moins une Assemblée Générale par an.

L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu le troisième vendredi du mois de novembre de chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne  ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art. 14

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le Secrétaire, au nom du Conseil d'Administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévu aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote ; chacun d'eux dispose d'une voix.

Art.16 

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par l'Administrateur présent le plus âgé.

Art.17 

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.il3 

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relatifs aux associations sans but lucratif.

Art. 19 

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le Président et un Administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent le consulter.

Art 2O 

Toutes modifications aux statuts sont déposées au Greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des persona ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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TITRE VI

ADMINISTRATION

Art21 

Le Conseil d'Administration est composé de deux personnes au moins, nommées parmi les membres effectifs et adhérents par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans renouvelable par tacite reconduction, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qui! remplace.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des Administrateurs présents.

Art.24 

Le Conseil se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire.

Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est

présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous formes de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Art.26 --

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un Mandataire préposé à la gestion journalière choisi ou non en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit l'article 26 novies.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnel -

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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belge

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Art.27 

Tout Administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis à vis des tiers.

Toutefois pour les opérations financières excédant un montant de 2.500 euros, les signatures conjointes de deux Administrateurs ou Mandataires sont requises.

Art.28 

Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune personnalité et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'Administrateur délégué.

Art.29 

Le Trésorier, et en son absence, le Président est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisitions.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Art.30 

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 

L'exercice social commence le premier juin pour se terminer le trente et un mai. Art.32 

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Art.33 

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire.

Celui-ci sera chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Il est nommé pour quatre ans et rééligible.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signataire

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En fonction des obligations légales il sera choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Art.34 

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposés au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art.35 

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les nouveaux associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts coordonnés, des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des actes relatifs à la nomination des Administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association.

Pour ce qui est des Administrateurs, l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie ce 25 novembre 2013 a décidé que le conseil d'administration se composera dorénavant et exclusivement de

la s.a. FINANCE TECHNOLOGIES BELGXUM, en qualité de Présidente et Administratrice déléguée, représentée par Monsieur Juan de BECO, tous deux précités,

et de la s.p.r.l Action-Négociation, en qualité de Trésorière, représentée par Monsieur Philippe VAN GOETHEM, tous deux également précités.

Il est donné pleine et entière décharge à tous les Administrateurs précédents, dont la démission est effective au 25 novembre 2013, les nominations du ler septembre 2013 étant à considérer comme nulles et non avenues.

Compte tenu des critères légaux, les Associés décident de ne pas nommer de Commissaire réviseur.

Pour ce qui est de la Délégation de pouvoirs, les Associés désignent en qualité de Secrétaire générale et Mandataire Madame Marie PALMER' précitée et Monsieur Juan de BECO précité en qualité de Vice-président et Mandataire

Les mandats d'Administrateur, d'Administrateur délégué, de Président, de Vice-Président, de Secrétaire générale et de Trésorier sont fixés pour un terme de trois ans renouvelable par tacite reconduction et ne sont pas rémunérés.

Juan de BECO

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne-ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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26/09/2013
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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 l -09- 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : PATRIMOINE D'EXCEPTION

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1310 LA HULPE, Avenue des Aulnes 30 boite 1

N" d'entreprise : 0895 082 247

Objet de l'acte : Modifications à apporter aux statuts, nominations d'administrateurs et mandataires et démission d'administrateur et secrétaire.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler septembre 2013

Il a été décidé de compléter les statuts comme suit :

Article 3 "L'association a pour objet notamment "

S'ajoutent à l'objet social précisé dans les statuts déposés le 16 janvier 2448 au Greffe du Tribunal de Commerce de NIVELLES :

- L'édition, l'imprimerie, la création d'ouvrages, la reproduction et toutes autres activités annexes à l'imprimerie, à l'édition d'ouvrages, à la création d'ouvrage et à sa diffusion.

- L'activité d'évènements de toute sorte comme le service de traiteur et l'organisation de réceptions liés,; d'une part, à l'objet social qui est notamment les mise en valeur, protection, conservation de patrimoines, d'exception en Belgique et à l'Étranger et liés, d'autre part, à l'organisation d'évènements familiaux ou autres.

- L'intermédiation financière, notamment l'aide à l'obtention de tout crédit, et l'intermédiation en assurances

- L'activité informatique en général et notamment les conseils en systèmes informatiques, le traitement de données et de fichiers ainsi que la réalisation de programmes et logiciels.

- La fourniture de services aux particuliers et aux entreprises, notamment en assistance juridique, comptable, organisationnelle en matière de sondage, de management, de publicité, de relations publiques, de services de traduction et de sélection du personnel,

- L'éducation et notamment la formation permanente avec la création et la diffusion d'outils pédagcgiques.

- L'action sociale en général, ses buts poursuivis étant infinis dans tous les domaines possibles.

- Les services personnels notamment en matière de nettoyage, teinturerie et blanchisseries.

- Le commerce de détail et critiques en matière d'antiquités, livres, musique, instruments de musique, biens d'occasion et l'assistance en réparations de montres, horloges et bijoux ainsi qu'en instruments de musique

- La lutte contre la pauvreté, l'analphabétisme et la résolution aux difficultés administratives et au surendettement et ce, en aidant par toute sorte de moyens, l'hébergement et distribution de repas compris, les indépendants, pensionnés et personnes en difficultés économiques, psychologiques et sociales quel que soit leur âge et leur statut, la liste de ces missions n'étant point limitative.

- L'écoute, la médiation et la conciliation en tout domaine en ce compris la voyance et l'astrologie.

Mentionner sur la dernière page du Volet i : Au recto :'Nom et "üálitéVdu nótèire instrumentant bu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 35 - "Dispositions transitoires"

En qualité d'Administrateurs et mandataire non rémunérés, sont nommés :

- la sa FINANCE TECHNOLOGIES BELGIUM (N.E.: 0465 364 923), dont le Siège social est au 30 boite 1 de l'Avenue des Aulnes à 1310 LA HULPE ici représentée par Monsieur Philippe VAN GOETHEM comme Administrateur et Administrateur délégué.

- Monsieur Philippe VAN GOETHEM (N.N. 56.02.23.185-24) demeurant à 1310 LA HULPE au 30 Boite 3 de l'Avenue des Aulnes comme Administrateur et Trésorier non rémunéré

- Madame Marie PALMER[ (N.N. 66.03.30.436-71) demeurant à 1090 JETTE, Avenue Broustin 34 comme Administrateur non rémunéré,

- Monsieur Juan de BECO, (N.N. 52.01.14.099-95) demeurant au 30 Rue Bâtonnier Braffort à 1200 BRUXELLES, comme mandataire non rémunéré, sa démission comme Administrateur et Secrétaire non rémunéré étant acceptée avec effet au 31 mai 2012. Pleine et entière décharge lui est également donnée pour tous les actes qu'il a accomplis, Sa mission de mandataire l'autorise à représenter valablement l'association vis-à-vis des autorités publiques et privées et notamment à procéder à la publication au Moniteur belge des modifications statutaires décidées et devant âtre décidées à l'avenir par les Assemblées générales et ce, jusqu'à révocation dudit mandat.

Tous les mandats sont fixés pour un terme de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Juan de BECO

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qual" té du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

02/01/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur bel après dépôt de l'acte au greffe Déposé i Reçu le

19 DEC. nvi

au greffe du tribunati dre commerce

francophone, a eéruxell`'S

Dénomination : PATRIMOINE D'EXCEPTION

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1020 LAEKEN - Avenue Nouba de Strooper 790 boite 11

N° d'entreprise : 0895 082 247

Obiet de t'acte . Transfert du Siège social.

Extraits du Procès Verbal de l'Assemblée générale du vendredi 21 novembre 2014

II a été décidé d'acter le transfert du siège social de l'Association à 1200 BRUXELLES (VVoluwé Saint

Lambert), Chaussée de Roodebeek, 524 - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et ce, dès

le lef janvier 2014

Il a également été confirmé et décidé de mandater Monsieur Juan de BECO (N.N. 52 01 14 099 95), né à Etterbeek, le 14 janvier 1952 et domicilié à 1200 Bruxelles au 32 Rue Bâtonnier Braffort pour qu'il puisse légalement représenter valablement l'Association et déposer cette confirmation du transfert du siège social, après l' avoir signée, aine que les formulaires propres à la publication aux Annexes au Moniteur belge et cela, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Juan de BECO

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á regard des tiers

Au verso - Nom et signature

18/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIrdUMPL DE ç0i1,'MERGE

13 5 -ns- nu

e1i~~~.~.

N° d'entreprise : 029S 02î 2(4~

Dénomination

(en entier) : Patrimoine d'exception

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1 31 0 La hulpe, Avenue des Aulnes,30 boite 1

Objet de l'acte : Nomination des Administrateurs délégués et Administateurs

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 Aoüt 2011.

Il a été décidé :

1°d'accepter et de nommer, à l'unanimité, comme nouveaux membres effectifs

- la société anonyme Finance Technologies Belgium, numéro d'Entreprise 0465.364.923, dont le siège

social est établi à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 790

- Monsieur François Ferdinant GEHOT, belge, né à Uccle le 17 juillet 1963, domicilié à 1160 Auderghem,

" allée des Colzas 75

2° d'entériner

- la démission, déjà actée, de Mademoiselle- Mademoiselle Roxane VAN GOETHEM, belge, née à Uccle le 18 octobre 1980 et domiciliée à 1310 La Hulpe, avenue des Aulnes n° 30 boite 2 ,de son mandat d'Administratrice déléguée - Présidente, avec effet rétroactif au 15 janvier 2008, date de sa présentation.

2° de nommer

- la société anonyme Finance Technologies Belgium, numéro d'Entreprise 465.364.923, dont le siège social est établi à 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper 790 - Administratrice-déléguée

la sa Finance Technologies Belgium sera représentée dans tous ses actes par son mandataire spécial, Monsieur Philippe Van Goethem, belge, né à Cologne-Lindenthal (RFA) et domicilié à 1310 La Hulpe, avenue des Aulnes 30/3.

Tous les mandats sont fixés pour un terme de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.

Pour Finance Technologie Belgium s.a.- Administratrice déléguée

son Madataire spécial, Philippe VAN GOETHEM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111111111111

*11127400*

Rés. a Mon bel

W

Coordonnées
PATRIMOINE D'EXCEPTION

Adresse
AVENUE HOUBA DE STROOPER 790, BTE 11 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale