PATRIMOINE INVEST

Dénomination : PATRIMOINE INVEST

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.826.621

Publication

04/08/2014

��Mal 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

En date du 18C juillet 2014, le g�rant a pris la r�solution de transf�rer le si�ge social de la soci�t� avec effet imm�diat � l'adresse suivante

Rue Alphonse Renard 4 B-1050 Bruxelles

FPB INVEST S.P.R.L.

Repr�sent�e par Monsieur Fr�d�ric PAUL-FERREIRA-GAMEIRO

G�rant

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue Van Eyck 22 � 1000 Bruxelles Obiet de l'acte : Transfert du si�ge social

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

ui

N� d'entreprise : 0836.826.621 D�nomination

(en entier) : Patrimoine Invest

R�serv�

au

Moniteur

belge

2 4 JUIL. 914

RRUXELLES

Greffe

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 30.07.2013 13385-0206-010
21/06/2011

�� Moi 2.0

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0 8 JUN 2011

BRUXELLES

11111111.1t1N11191j IIli

d'entreprise

D�nomination

(en entier) : PATRIMOINE INVEST

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Van Eyck num�ro 22 � Bruxelles {1 000 Bruxelles)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant: � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le premier juin deux mil onze, a �t� constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination u PATRIMOINE INVEST �, dont le si�ge social sera �tabli � 1000 Bruxelles, rue Van Eyck num�ro 22 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale :

Associ�s

1) Monsieur VANHOUTTE Laurent Adrien Henri, domicili� � Schaerbeek (1030 Bruxelles), all�e des; Freesias num�ro 1 bo�te 68.

2) Monsieur PAUL-FERREIRA-GAMEIRO Fr�d�ric, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), place Georges: Brugmann num�ro 28.

3) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle "FPB INVEST", ayant son si�ge social � 1050: Ixelles, Place Georges Brugmann num�ro 28, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro: 0831.824.488, valablement repr�sent�e par Monsieur PAUL-FERREIRA-GAMEIRO Fr�d�ric, pr�nomm�.

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � PATRIMOINE INVEST �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue Van Eyck num�ro 22.

Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est pr�vu ci-apr�s :

Elle peut constituer, d�velopper et g�rer un patrimoine mobilier et faire toutes op�rations mobili�res: quelconques y compris celles se rapportant � tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de pr�ts de consommation, de pr�ts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou �trang�res, existantes ou encore � constituer.

La soci�t� pourra exercer tout mandat g�n�ralement quelconque ainsi que toute fonction autoris�e dans toute personne morale belge ou �trang�re en ce compris la fonction d'administrateur, de d�l�gu� � la gestion; journali�re, de g�rant et de liquidateur. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue; au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, se porter caution, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

Elle peut faire toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au management en g�n�ral, et plus pr�cis�ment, sans que cette �num�ration ne soit limitative: la cr�ation de soci�t�s holding ou

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

d'exploitation, toutes activit�s d'�tudes et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant aupr�s des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes mati�res � des entreprises et � l'administration et la gestion d'entreprises.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

Elle peut constituer, d�velopper, promouvoir et g�rer un patrimoine immobilier, et r�aliser toute op�ration immobili�re et fonci�re quelconque, y compris celles se rapportant � tous droits r�els immobilier comme, entre autres, l'emphyt�ose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation ia plus large et notamment : l'acquisition, l'ali�nation, l'acte de grever, l'�change, la r�novation, la transformation, l'am�nagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la pr�paration pour construire, la location (donner cu prendre � bail), la sous-location, la mise � disposition, la gestion et la g�rance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits r�els immobiliers, sans que cette �num�ration soit limitative, et de biens meubles concernant l'am�nagement et l'�quipement d'immeubles, sans que cette �num�ration soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits r�els immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature � favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La soci�t� peut mettre gratuitement des biens Immobiliers � disposition de ses g�rants et leur famille en tant que r�mun�ration des prestations fournies � la soci�t�.

Elle peut hypoth�quer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut �galement - en fonction de ses int�r�ts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous pr�ts ou engagements quelconques tant pour elle-m�me que pour tous tiers-particuliers, y compris les g�rants, les associ�s, le personnel et les pr�pos�s de la soci�t�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

L'�nonciation qui pr�c�de n'est pas limitative et la soci�t� n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activit�s relevant des professions intellectuelles prestataires de services r�glement�es.

Au cas o� l'accomplissement de certains actes serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) du capital social, souscrit int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante :

- Monsieur VANHOUTTE Laurent, pr�nomm�, � concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de trois mille cents euros (3.100,- � ) ;

- Monsieur PAUL-FERREIRA-GAMEIRO Fr�d�ric, pr�nomm�, � concurrence de trente-cinq parts sociales (35), pour un apport de six mille cinq cent dix euros (6.510,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de deux mille cent septante euros (2.170,- � ) ;

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � FPB Invest �, pr�qualifi�e, � concurrence de quinze parts sociales (15), pour un apport de deux mille sept cent nonante euros (2.790,- � ), lib�r� partiellement � concurrence de neuf cent trente euros (930,- � ) ;

Total : cent parts sociales (100)

R�partition b�n�ficiaire

Sur te b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Volet B - Suite

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le deuxi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure."

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; Le g�rant peut engager la soci�t� sous sa seule signature pour toute op�ration d'un montant �gal ou inf�rieur � dix mille', euros (10.000,- E); Pour toute op�ration d'un montant sup�rieur � dix mille euros (10.000,- � ), la signature conjointe de deux g�rants sera n�cessaire et obligatoire; uniquement dans l'hypoth�se o� il y a deux g�rants ou plus. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de leur comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer un g�rant, pour un terme ind�termin�, qui accepte, et appellent � ces "

fonctions la sprl "FPB INVEST", pr�qualifi�e, qui agira via son repr�sentant permanent, Monsieur Fr�d�ric

PAUL-FERREIRA-GAMEIRO, pr�nomm�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

Le g�rant ainsi nomm� aura tous les pouvoirs �nonc�s � l'article 10 des statuts. N�anmoins, en cas de pluralit� de g�rants, leurs pouvoirs seront limit�s de la fa�on suivante :

Chaque g�rant pourra seul engager la soci�t� jusqu'� un montant inf�rieur ou �gal � dix mille euros: (10.000,- � ). Au-del� de ce montant de dix mille euro (10.000,- � ), la co-signature du deuxi�me g�rant sera requise.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution se ;

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil douze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la scrl Regie Constellation � 1000 Bruxelles rue de Crayer num�ro 16 aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec ia TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Mbniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 28.08.2015 15564-0512-013

Coordonnées
PATRIMOINE INVEST

Adresse
RUE ALPHONSE RENARD 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées PATRIMOINE INVEST

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