PAUL CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PAUL CONCEPT
Dénomination : PAUL CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.162.888

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 03.07.2014 14267-0079-012
26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 20.06.2013 13200-0490-010
15/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : L5 LI , , , 2

Dénomination

(en entier) : PAUL CONCEPT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1082 Bruxelles, Parc Jean Monnet, 5024

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 2 mars 2012, ce qui suit:

xxxxx

ONT COMPARU

1. Monsieur PAUL Teodor, né é Negresti Gas (Roumanie), te 01 septembre 1976, domicilié à 1082 Bruxelles, Parc Jean Monnet, 5024 (NN 76.09.01-455,10).

2. Madame PAUL Anca Cecilia, née à Halmeu, le 22 août 1979, domiciliée à 1082 Bruxelles, Parc Jean

Monnet, 5024 (NN 79.08.22-458-15).

Lesquels comparants, après nous avoir remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à constituer, nous ont requis par les présentes de constituer une société privée à

responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :

FORME : société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : PAUL CONCEPT

SIEGE SOCIAL :1082 Bruxelles, Parc Jean Monnet, 5024

OBJET :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte pro[ire ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

- toutes activités de prestations intellectuelles de nature administrative sous la forme de consultance, de secrétariat et d'assistance en faveur des personnes morales de droit belge ou de droit étranger.

-toutes activités dans le domaine du bâtiment, de la construction à ti-tre d'entrepreneur principal, et y compris l'entreprise générale par coordination de sous-traitance, de sous-traitant ou en toute autre qualité et de la promotion immobilière, en ce compris (sous la forme du gros oeuvre, du parachèvement ou de toutes techniques spéciales), la construction d'immeubles neufs, la rénovation et/ la transformation d'immeubles neufs, anciens ou vétustes, l'assainissement d'immeubles notamment sous la forme du traitement préventif et curatif des boiseries et maçonneries, la vente et l'achat, la location de terrains, d'ensembles ou de parties d'immeubles et toutes activités d'intermédiaire en matière immobilière, sous la forme de courtage, de commission, de mandat ou autrement.

-La fabrication, la conception, la transformation, la vente, l'achat, la fourniture, l'importation, l'exportation, ta location, le courtage, la pose et la réparation de toute isolation thermique et acoustique et de tous matériaux d' isolation.

-Le négoce dans le domaine décrit ci-dessous sous les formes les plus diverses.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative,

- Toutes activés de titre service sui generis et de travaux ou services de proximités au sens de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité ou des lois modifica-trices à venir,

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession ou l'agrément nécessaires sont octroyés et respectés.,

L'éventuelle modification ou abrogation de la loi ne constituerait pas une cause de dissolution de la société,: l'objet décrit serait à interpréter selon le sens courant des mots,

Cette activité constituera une section propre et distingue des autres activités sociales au sein de la société' et elle devra à cette fin répondre aux critères légaux comme, par exemple, disposer d'un responsable,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge spécifique, d'une comptabilité propre et être enregistrée séparément à l'intention des organes de concertation sociale dans l'entreprise et de l'inspection sociale.

- Toutes activités de prestations de services d'aides et d'assistance aux personnes physiques et morales dans la vie quotidienne au sens le plus large.

Sans être limitative, ces services peuvent consister dans une aide fa-miliale (accompagnements, courses, entretien de l'habitat, apporter des repas préparés par des tiers, etc.), dans une aide administrative (accompagnement ou réalisation de démarches auprès des administrations publiques fédérales, régionales et communales ou du secteur privé; préparation et gestion des budgets familiaux, intervention auprès des tiers comme les médecins, infirmier ou la famille) ou dans une aide matérielle comme le télé service).

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales,- industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet sccial ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription , de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 2 mars 2012.

CAPITAL SOCIAL : dix huit mille six cents euros (EUR 18.600,00), libéré à concurrence d'un tiers au moment de la souscription pour un montant de six mille deux cent euros (EUR 6.200,00), Le surplus sera libéré à concurrence de la moitié par chacun des comparants.

POUVOIRS DES GERANTS ET REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée, sauf décision contraire de l'assemblée au moment de la ncmination.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet,

Le gérant a de ce chef la signature sociale. II représente la société dans les actes et en justice ;

En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éven-tuels de représentation, voyages et déplacements.

Le gérant peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée peut en outre déléguer la gestion commerciale et ou technique à toute personne de son choix. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations le troisième mercredi du mois de juin à dix huit heures et pour la première fois en juin deux mille treize

Elle délibèrera d'après les dispositions prévues au Code des Sociétés.

L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Par ailleurs, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.

Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ci avant dans les statuts, L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites fixées par le Code des Sociétés,

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues au Code des Sociétés,

Le premier exercice social commence le 2 mars 2012 et finit le 31 décembre 2012.

REPARTITION DES BENEFICES:

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

- cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un dixième du capital social;

- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

- 4

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi,

Elle pourra l'être de manière anticipée à sa durée, par décision de l'assemblée générale,

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

GERANTS NON STATUTAIRES POUR UNE DUREE INDETERMINEE

1, Monsieur PAUL Teodor, domicilié à 1082 Bruxelles, Parc Jean Monnet, 5024 (NN 76.09.01-455.10).

2, Madame PAUL Anca, domiciliée à 1082 Bruxelles, Parc Jean Monnet, 5024 (NN 79.08.22-458-15),

qui acceptent.

Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS ANTERIEUREMENT PAR LES COMPARANTS DANS LE CADRE

DE LEURS ACTIVITES EN PERSONNE PHYSIQUE

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les avoirs et dettes de l'activité en personne physique de

Monsieur et Madame Paul à partir du ler janvier 2012.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 2 mars 2012.

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 16.06.2016 16186-0468-011

Coordonnées
PAUL CONCEPT

Adresse
BOULEVARD PAEPSEM 20, BTE 7G 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale