PAULET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAULET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 428.363.084

Publication

30/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé auMoniteur belge  1

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N" d'entreprise : 0428.368.084 Dénomination

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

PAULET

(en abrégé) :

Forme juridique: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Louise 526, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capita en numéraire

Suivant procès-verbal né par le notaire Jean Van de Putte, à Schaerbeek, le dix décembre deux mille

volume 106, folio 38, case 16, reçu cinquante euros, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « PAULET », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 526, inscrite au Registre national de la Banque Carrefour sous le numéro BE 0428.363.084 RPM de Bruxelles, laquelle a décidé ce qui suit:

PRE88\ERERBSOLUT(ÓN

L'assemblée a proposé de convertir le capital social en eunon, afin de se mettre en conformité avec les dispositions législatives actuelles.

Ainsi le capital social s'élevait lors de sa constitution à sept cent cinquante mille francs belges (750.000,00fr) Après application de la formule de conversion en eunos. U s'élève actuellement à dix-huit mille dnq cent nonantedouxounooutun cent (18.502.O1E).

DEUXIEME RESOLUTION

L'aaoamblAegénénu|eapmposé;

-D'allouer aux associés Monsieur PAULET Philippe et Madame SONDERVORST-GRUNEWALD Monique

domiciliés ensemble à 1050 Bruxelles, avenue Louise 526, un dividende corres d t à l diminution des

,éoemeotomáæo.bel|euqu'e||enontátAapp,uuxéesparl'Aæoamb|ée8Anóraluoupiuotand|e31 mars 2013, et à prendre des bénéfices re Óéo à concurrence d'un montant brut de six cent soixante mille huit cent quarante-cinqeu,uoWngt-uoptcanho(GGÓ.845.27E);

-De payer à l'instant le dividende, sous déduction du précompte mobilier de 10,00- %, soit soixante-six mille quatna*ingt'quotreeumncinquonha-tmis cents (88.U84.53E)anxortudu|'ardde587C|R02

L'auaemb/éas'entreconnueoufhoammentinforméepa,|enotainoinstrumentontóeacoonéquenoaopróxuuu par l'article 537 CIR92 d'une diminution de capital u|térkauce.

TROISIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale a dùoidé, afin de pouvoir bénéficier du régime de l'article 537 0R92. d'incorporer immédiatement le dividende dont mention ci-avant dans le capital, et ce pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le lier octobre 2014. et d'augmenter donc le capital social par apport en numéraire à concurrence de cinq cent nonante-quatre mille sept cent soixante euros septante-quatre cents (594.760,74E) pour le porter de dix-huit milie cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01) à six cent treize mille trois cent cinquante-deux euros septante-cinq cents (613.352,75E) par la création de sept cent cinquante parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Ces parts nouvelles ont été immédiatement souscrites en numéraire et entièrement libérées par les associés, Monsieur PAULET et Madame SONDERVORST-GRUNEWALD prénommés, à concurrence d'un montant de cinq cent nonante-quatre mille sept cent soixante euros septante-quatre cents (594.760,74E), en vertu de la première résolution comme suit :

Monsieur, PAULET Philippe prAnmnmé'aouscrVc|nq cents parto:500,00,-

Madame SONDERVORST-GRUNEWALD N1onique, p,ónomméa, souscrit deux cents cinquante parts:250,00-

Total des part souscrites sept cent cinquante (750,00.-)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoi de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation délivrée par la Banque BNP PARIBAS FORTIS datée du neuf décembre deux mil treize justifiant le dépôt de cinq cent nonante-quatre mille sept cent soixante euros septante-quatre cents (594.760,741) sur un compte spécial numéro 00-7138561-19 ouvert au nom de la société. Le notaire instrumentant conservera au dossier ladite attestation.

Aucune prime d'émission des parts nouvelles n'a été prévue (Art. 306 du Code des sociétés).

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a constaté et a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement selon l'article 307 du Code des sociétés que l'augmentation de capital a été effectivement réalisée et entièrement souscrite, et que les nouvelles parts ont été intégralement libérées.

L'assemblée e constaté également le respect des conditions légales relatives à la souscription et à la libération du capital (articles 307, alinéa 2 et 308, alinéa 2 du Code des sociétés).

CINQIEME RESOLUTION

L'Assemblée 2 décidé en conséquence que l'article des statuts traitant du capital soit remplacé par le texte ci-dessous:

« Article 5

Le capital social est fixé à six cent treize mille trois cent cinquante-deux euros septante-cinq cents (613.352,75¬ ), et représenté par mille cinq cent parts sociales.

Lors de sa constitution, le capital social était fixé à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01¬ ) et représenté par sept cent cinquante parts.

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le dix décembre deux mille treize, le capital social a été augmenté de cinq cent nonante-quatre mille sept cent soixante euros septante-quatre cents (594.760,74¬ ) pour le porter dé dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01¬ ) à six cent treize mille trois cent cinquante-deux euros septante-cinq cents (613.352,75¬ ), avec émission de sept cent cinquante parts sociales nouvelles, sans valeur nominale pour porter le nombre total de parts sociales à mille cinq cents (1.500) sans valeur nominale.»

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a donné pouvoir à la gérance d'exécuter les résolutions qui sont prises sur les objets qui précèdent et mandat est donné au notaire Jean Van de Putte, de résidence à 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 50, pour établir et signer les statuts coordonnés et pour les déposer au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles ainsi que pour accomplir toute autre formalité administrative requise après la passation de l'acte.

Pour extrait analytique du Procès-Verbal du 1011212013, déposé en même temps qu'une expédition dudit procès-verbal.

Jean Van de Putte

Notaire à Schaerbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

?' Y

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24/10/2002 : BLT000782
21/09/2000 : BLT000782
16/02/2000 : BLT000782
16/02/2000 : BLT000782
16/02/2000 : BLT000782
01/01/1997 : BLT782
01/01/1993 : BLT782
01/01/1992 : BLT782

Coordonnées
PAULET

Adresse
AVENUE LOUISE 526 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale