PAULO & GROUCH PRODUCTIONS, EN ABREGE : P & G PRODUCTIONS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. PAULO & GROUCH PRODUCTIONS, EN ABREGE : P & G …
Dénomination : PAULO & GROUCH PRODUCTIONS, EN ABREGE : P & G PRODUCTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 598.903.932

Publication

06/03/2015
ÿþ Mod 11.1



ist Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise

Dénomination (en entier) : Paulo & Grouch Productions

(en abrégé): P&G Productions

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège ;Rue des Archers 19-21

1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

i, D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 20 février 2015, ii résulte qu'ont comparu:

1. Monsieur HERTSENS Pablo Andrès, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 13 décembre 1979, de nationalité belge, domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Bruant 2.

2. Monsieur TOCH-MARTIN Michaël Arnaud Julien Marie, né à W oluwe-Saint Lambert, le 21 novembre 1981, de nationalité belge, domicilié à 1081 Bruxelles, Boulevard Léopold II 235 A-V2.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société

commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Paulo & Grouch Productions, en abrégé : P&G Productions, ayant son siège social à 1081 Bruxelles, Rue des Archers 19-21, dont le capital s'élève dix huit mille six-cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

Le comparant sub. 1 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00) et le comparant sub. 2 reconnaît devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00). Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :

1.La réalisation audiovisuelle, cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, en ce compris le doublage de voix ;

2.La production, la production exécutive, la coproduction, la pré-production et la postproduction audio-visuelle cinématographique et télévisuelle, au sens le plus large, de films de toutes durées, de fictions, de publicités, de documentation et d'actualité, en ce compris la création de concept télévisuel;

3.La musique, en ce compris la création, la composition, la production et l'édition musicale ainsi que la fourniture de tout conseil et de formation en ce domaine ;

4.L'enregistrement sonore et audiovisuel sous toutes ses formes;

5.l'acquisition, l'édition, la distribution et la diffusion de toute Suvre produit ou produit musical, audiovisuel, cinématographique, télévisuel, littéraire et phonographiques ;

6.1a réalisation, la recherche, la promotion, la représentation et le management de toutes activités artistiques ou cinématographiques en général, de leurs auteurs, réalisateurs, compositeurs ou exécutants,

7.L'organisation d'émissions, de spectacles ou de concert ;

8.La réalisation d'enquêtes et commandes d'ouvrages, scripts ou de travaux de recherche en vue de productions audiovisuelles ou artistiques au sens large ;

9.La distribution commerciale ainsi que toutes transactions ou représentations relatives.aux activités artistiques, culturelles ou délassantes sous toutes leurs formes ;

10.L'acquisition, la perception, fa répartition, la gestion et l'exploitation de tous droits d'auteur, droits voisins, droits d'édition ou d'exploitation ;

11.La réalisation, la fourniture et la commercialisation de tous types de support ou matériel en rapport avec l'objet social ;

12.La consultance dans les domaines prédécrits ;

13.La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, _notamment .1' achat,achat Ja vente., rechange, la négociation, la transaction,. la. gestlea, la leasing, !a location meutilée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

Réservé ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la

au promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à l'étranger.

Moniteur 14.L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce compris

belge notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son compte propre

uniquement ;

15.La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,

existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et

de commandite.

La société pourra égaiement,

- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit,

à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.

- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et

avances par toute personne physique ou morale dans ie cadre de ses activités.

- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que

pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son

fonds de commerce ;

-exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que

toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés aveo ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Chaque gérant peut démissionner à tout moment.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et

pour le compte de la personne morale.

Pouvoirs.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des mandataires

spéciaux, associés ou non.

Émoluments.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Contrôle.

Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des

sociétés, il n'y a pas Heu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement tes pouvoirs d'investigation et

de contrôle du commissaire. H peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

TITRE QUATRIENIE: ASSEMBL EE GENERAL E.

Réunion.

Il est tenu une assemblée générale le 15 juin de chaque année, à 18 heures. SI ce jour est un jour férié légal,

l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.

Présidence - délibération

Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient

le plus de parts.

Sauf dans !es cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit !a portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Affectation des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année

cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine

l'affectation, dans ie respect des dispositions légales.

Dissolution.

(,,.)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, t'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égaie proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

Assemblée générale extraordinaire des associés

AUTORISATIONS) PRÉALABLE(S)







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moriteur

belge

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Med 11.1

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que ta société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les

résolutions suivantes :

1.Clôture du_premier exercice - première assemblée annuelle.

Le premier exercice sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze. Par conséquent, ia première

assemblée annuelle se tiendra en deux mille deux mille seize.

2.Nomination des gérants non-statutaires.

Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée :

1. La société privée à responsabilité limitée Art Rythme Ethique Music, ayant son siège social à 1081 Bruxelles, Rue des Archers 19-21, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0508.521.411, ici valablement représentée par son gérant Monsieur Toch-Martin, Albert, domicilié à Gasabo-Kigali, KG 303 str, Kibagabaga, Kinyinya (République du Rwanda), désigné en qualité de représentant permanent, lequel a déclaré accepter son mandat par courrier du 20 février 2015;

2. La société privée à responsabilité limitée CERF VOLANT PRODUCTIONS, ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre 198, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 562.716.596, ici valablement représentée par son gérant Monsieur Hertsens Pablo, prénommé, désigné en qualité de représentant permanent ;

3. Monsieur HERTSENS, Pablo Andrès, prénommé.

Les gérants sont ici présents ou représentés et acceptent le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat sera exercé gratuitement.

3.Ratification des engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent reprendre tous tes engagements pris au nom de la société en constitution à dater du

ler septembre 2014.

Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits

engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Formalités légales

Les gérants non-statutaires de la société, prénommés, déclarent constituer pour mandataire spécial de la

société, la société privée à responsabilité limitée « EFFICIENS», R.P.M. Bruxelles, 432.449.853, ayant son

siège à 1050 Bruxelles, rue de la Brasserie 95 avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès

du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans

la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous

documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Géraldine Rotin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps :

-1 expédition de l'acte

-1 extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAULO & GROUCH PRODUCTIONS, EN ABREGE : P…

Adresse
RUE DES ARCHERS 19-21 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale