PAVY CONSEIL

Dénomination : PAVY CONSEIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 427.392.787

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0417-014
27/02/2014

�� MOD WORD 11.1

Mine Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRuxole

ffl 20%,

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0427.392.787

D�nomination

(en entier) : PAVY CONSEIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Adolphe Willemyns, 144

(adresse compl�te)

Obtet(s) de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte qui a �t� re�u le vingt d�cembre deux mille treize , par le Notaire Herv� BEHAEGEL, de r�sidence � Saint-Gilles Bruxelles, et portant la mention d'enregistrement suivante i �Enregistr� six r�les / renvoi(s), au ler bureau de l'Enregistrement d'Anderlecht, le 0610112013, volume 86 folio 2 case 14, re�u ;cinquante euros (50 EUR), Van Melkebeke�, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Anonyme " PAVY CONSEIL", dont le si�ge social est �tabli � 1070 Bruxelles (Anderlecht), rue Adolphe Willemyns, 144 a notamment d�cid�

I.- SI�GE SOCIAL

L'assembl�e d�cide d'inscrire dans les statuts le si�ge social actuel aux termes d'une d�cision prise le 28 juin 2011 et publi�e � l'annexe au Moniteur Belge en date du 16 mars 2012 sous les r�f�rences 12057528 et de remplacer en cons�quence le texte de l'article 2 des statuts par le texte suivant: "Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Adolphe Willemyns, num�ro 144.

il pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des G�rants, des succursales, bureaux, magasins de ventes, d�p�ts et autres d�pendances."

Il.- CAPITAL SOCIAL

CONVERSION EN EURO.

L'assembl�e d�cide de convertir en euros le capital exprim� en francs belges de telle sorte que le capital

s'�levant � deux millions cinq cent mille cinq cents francs belges (2.500.500 BEF) s'�l�ve d�sormais � la

somme de soixante et un mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros et septante-huit cents (61.985,78 EUR).

MODIFICATIONS STATUTAIRES.

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les

r�solutions prises et remplacer le texte de ces articles comme suit

Article 5 ;

Le capital social est fix� � la somme de soixante et un mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros et septante-

huit cents (61.985,78 EUR) et est repr�sent� par mille six cent soixante-sept (1.667) actions sans indication de

valeur nominale.

Article 6

li est ins�r� un quatri�me alin�a � cet article r�dig� comme suit :

"Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du 20 d�cembre 2013, le capital

a �t� converti en euros."

lll. Transformation en Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e.

il est donn� lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; rapport auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� au 30 septembre 2013, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois. Par ailleurs, le rapport �tabli par la SCRL RSM Interaudit R�viseur d'Entreprises dont les bureaux sont �tablis � Zaventem, Lozenberg, 22 conclut:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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� Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2013 dress� par l'organe de gestion de la SA PAVY CONSEIL.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation d'une soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e repr�sente un montant de 85.674,68 EUR et n'est pas inf�rieur au capital social de 61.985,78 EUR. Zaventem, le 16 d�cembre 2013.

(Sign�) RSM InterAudit SCRL R�viseurs d'Entreprises repr�sent� par Willy Gillisjans, associ�.� Ensuite, et apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e adopte la r�solution suivante:

L'assembl�e d�cide d�s lors de modifier la forme de ia soci�t� sans modification de ia personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s. Le capital et les r�serves demeurent les m�mes ainsi que tout l'actif et le passif, les amortissements, les plus-values et moins-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e reprendra les livres et la comptabilit� qui furent tenus par la Soci�t� Anonyme, La soci�t� conservera le num�ro d'entreprise et le num�ro d'assujettissement �ventuel � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous lequel la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e est inscrite, La transformation a lieu sur base de l'actif et du passif de la soci�t� arr�t�s au 31 mars 2013. Toutes les op�rations qui depuis cette date ont �t� faites par la Soci�t� Anonyme sont consid�r�es comme ayant �t� effectu�es pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux. Les mille six cent soixante-sept (1.667) actions seront transform�es en mille six cent soixante-sept (1.667) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et remises aux d�tenteurs d'actions � raison d'une part sociale pour une action. L'assembl�e conf�re �galement d�charge aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice en cours.

L'assembl�e d�cide ensuite d'arr�ter ensuite ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

STATUTS.

CHAPITRE I, : D�NOMINATION, SIEGE, OBJET, DUR�E :

Article 1.- Forme et D�nomination.

La soci�t� est constitu�e dans la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et a pour d�nomination �PAVY CONSEIL�. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", en abr�g� "SPRL",

Article 2.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Adolphe Willemyns, num�ro 144,

Il pourra �tre transf�r� partout en R�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du g�rant, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge. La soci�t� peut �tablir en tout lieu en Belgique et � l'�tranger par simple d�cision du ou des G�rants, des si�ges administratifs, si�ge d'exploitation, succursales, d�p�ts, comptoirs, repr�sentations ou agence et autres d�pendances,

Article 3.- Objet.

La soci�t� a pour objet l'agence conseil en publicit� et toute activit� touchant directement et indirectement � la communication verbale, graphique, photographique et audiovisuelle, la promotion de vente et marketing, la vente d'objet de toute nature, l'organisation d'exposition et de s�minaire, la d�coration de stand et d'int�rieur, la vente par correspondance, les programmes et mat�riels audio visuels informatis�s ou non, les relations publiques, les �ditions.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Article 4 Dur�e.

La soci�t� constitu�e le 28 juin 1985 a une dur�e illimit�e. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�, Au cas o� la soci�t� ne compterait qu'un associ� unique, elle n'est pas dissoute par la mort de cet associ�.

CHAPITRE Il.: CAPITAL SOCIAL

Article 5.- Capital.

Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros et septante-huit cents (61.985,78 EUR) et est repr�sent� par mille six cent soixante-sept (1.667)parts sociales sans mention de valeur nominale.

Article 6.- Souscription-Lib�ration.

Lors de la constitution de la soci�t�, sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le capital a �t� fix� � cinq cent mille francs, repr�sent� par cinq cents parts sociales de mille francs; ce capital a �t� enti�rement souscrit et lib�r� en num�raire.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, act�e dans un proc�s-verbal dress� par le notaire Claude Arthur MONDELAERS, en date du vingt ao�t mil neuf cent nonante, le capital a �t� augment� de deux cent cinquante mille francs pour �tre port� de cinq cent mille francs � sept cent cinquante mille francs par incorporation de la r�serve disponible et sans cr�ation de parts sociales nouvelles, la valeur unitaire de chacune d'elles �tant port�e � mille cinq cents francs; ce capital a �t� enti�rement souscrit et lib�r�.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire, act�e dans un proc�s-verbal dress� par le notaire Claude Arthur MONDELAERS, en date du vingt-huit mars mil neuf cent nonante- six, le capital a �t� augment�

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de un million sept cent cinquante mille cinq cents francs pour �tre port� de sept cent cinquante mille francs � deux millions cinq cent mille cinq cents francs par ia cr�ation de onze cent soixante-sept parts sociales nouvelles; ce capital a �t� enti�rement souscrit et lib�r�.

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s, en date du 20 d�cembre 2013, le capital a �t� converti en euros

Article 7.- Augmentation du capital.

�1,- Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de toute augmentation de capital, la G�rance fixe le prix et les conditions d'�mission des parts sociales nouvelles � moins que l'Assembl�e G�n�rale n'en d�cide elle-m�me. En cas d'augmentation du capital avec prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

�2.- Au cas o� l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en num�raire, des rapports devront �tre �tablis par un R�viseur d'Entreprises et par la G�rance conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s,

�3.- Si l'augmentation de capital se r�alis� par un ou des apports en esp�ces, celles-ci devront �tre d�pos�es au pr�alable sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s d'un organisme financier. Article 8.- Droit de pr�f�rence.

Lors de toute augmentation du capital, � r�aliser en totalit� ou en partie par des apports en esp�ces, les nouvelles parts sociales � souscrire en num�raire devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s au prorata du nombre de parts sociales dont ils sont propri�taires au jour de l'�mission, dans le d�lai et selon les modalit�s fix�s par la G�rance dans le respect des dispositions l�gales, Les parts sociales auxquelles il n'a pas �t� souscrit par les associ�s, ne pourront �tre acquises que par des personnes b�n�ficiant de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts du capital social � moins qu'elles n'aient �t� dispens�es de cet agr�ment en vertu des dispositions statutaires relatives � la cession des parts.

Article 9.- Lib�ration du capital social.

Dans l'hypoth�se o� des parts sociales n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es lors de leur souscription, les appels de fonds destin�s � compl�ter la lib�ration des parts sont d�cid�s souverainement par la G�rance. L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en d�faut de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement. La G�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans suite pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr��, conform�ment aux statuts, les parts sociales de l'associ�. d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent, L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sociales sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

Article 10.- R�duction du capital social.

Le capital social pourra �tre r�duit par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts �tant entendu qu'un traitement �gal doit �tre r�serv� aux associ�s se trouvant dans des conditions identiques. La r�duction du capital social ne pourra toutefois pas avoir pour effet d'amener ce capital � un montant inf�rieur au minimum l�gal.

CHAPITRE III : PARTS SOCIALES:

Article 11.- Nature des parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont, en outre, indivisibles et la soci�t� ne reconna�t qu'un seul

propri�taire par part. A d�faut de stipulation expresse contraire, les associ�s sont associ�s � passif �.

Article 12: Registre des parts.

�1.- Il est tenu au si�ge social, un registre des parts qui contient la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts appartenant � chacun d'eux. Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre. Les certificats d'inscription au registre, sign�s par un G�rant sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

�2.- Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de morts, de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts avec leurs dates. En cas de cession entre vifs, ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs mandataires.

En cas de transmission pour cause de mort, les inscriptions sont sign�es par un G�rant et par les b�n�ficiaires ou leurs mandataires. Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le dit registre.

Article 13.- Transfert de parts.

�1.- En cas de pluralit� d'associ�s, les cessions entre vifs, ou la transmission pour cause de mort, de parts sociales ne peut en outre et � peine de nullit�, intervenir qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du capital,. d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment ne sera toutefois pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ� ou au profit d'un descendant en ligne directe. Aucun recours ne peut �tre exerc� contre une d�cision de refus d'agr�ment.

�2.- Au cas o� la soci�t� ne comporterait qu'un associ�, celui-ci pourra c�der librement tout ou partie de ses

parts sociales,

Article 14.- Refus d'agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, l'associ� qui se retire de la soci�t� ou les ayants droit de l'associ� d�c�d� ont

droit � la valeur des parts leur appartenant. Cette valeur sera fix�e de commun accord ou � d�faut en

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application de l'article 249 du Code des soci�t�s. Cette compensation sera payable darts les six mois � compter du jour de sa fixation d�finitive.

Article 15,- Droit de pr�emption en cas de d�c�s d'un asssoci�.

Au cas o� la soci�t� comporterait plusieurs associ�s, les parts d'un associ� d�c�d� sont soumises � un droit de pr�emption au profit de l'autre associ� ou des autres associ�s qui d�tiendraient au moins un/quart du capital social. L'assembl�e g�n�rale fixe les conditions de rachat de ces parts ainsi que le d�lai pendant lequel les autres associ�s auront � se prononcer. Les parts sociales qui n'auront pas �t� acquises de la sorte par les associ�s, pourront �tre attribu�es � une ou plusieurs personnes r�pondant aux conditions fix�es � l'article 13 des statuts.

Article 16,- D�c�s de l'associ� unique.

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� unique, les parts sociales sont, en cas de d�c�s de ce dernier, transmises aux h�ritiers ou l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession.

Article 17: Droits des tiers.

La propri�t� d'une part emporte de plein droit, adh�sion aux statuts et aux d�cisions r�guli�rement prises par les Assembl�es G�n�rales. Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants-droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation ou encore s'immiscer d'une mani�re ou d'une autre dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux �critures de la soci�t�.

CHAPITRE 1V : ADMINISTRATION -- SURVEILLANCE:

Article 18.- Administration de la soci�t�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e du ou des mandats. Le ou les g�rants peuvent en tout temps, �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 19: Pouvoirs attribu�s � la g�rance,

A l'exception des actes qui rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale, soit en vertu de la loi, soit en vertu d'une d�cision de cette derni�re, le ou les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances et quelle que soit l'importance ou la nature des op�rations, � condition qu'elles entrent dans l'objet social. Les G�rants peuvent d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs, y compris la gestion journali�re de la soci�t�, � un ou plusieurs directeurs et d�l�guer des pouvoirs � telle personne que bon leur semble pour un ou plusieurs objets d�termin�s,

Article 20.- Pluralit� de G�rants,

Au cas o� la soci�t� serait administr�e par deux ou plusieurs G�rants, ils doivent agir conjointement, sauf d�l�gation. Les simples actes de gestion journali�re peuvent �tre faits par un seul des G�rants. L'Assembl�e G�n�rale, par une d�cision � publier aux annexes au Moniteur Belge, pourra fixer les limites de cette gestion et d�terminer les op�rations pour lesquelles la signature de deux G�rants au moins sera requise.

Article 21.- Repr�sentation de la soci�t�.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y ccmpris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou public ainsi qu'en justice par le G�rant s'il est unique ou par deux G�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 22.- Responsabilit� du G�rant.

Le ou les G�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�. Ils ne sont responsables personnellement que dans les conditions prescrites par l'article 263 du Code des soci�t�s.

Article 23r Contrari�t� d'int�r�ts.

Le G�rant qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, est tenu de recourir � la prcc�dure pr�vue par l'article 259 du Code des soci�t�s. Lorsque le G�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette contrari�t� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration, mais il rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. lisera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis � vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 24.- R�mun�ration du G�rant.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le montant ainsi que le mode de r�mun�ration du ou des G�rants. 11 peut �tre allou� au G�rant des �moluments fixes ou proportionnels et des indemnit�s imputables aux frais g�n�raux ainsi que des tanti�mes sur les b�n�fices de la soci�t�, L'Assembl�e G�n�rale peut aussi d�cider que le mandat de G�rant sera exerc� gratuitement.

Article 25.- Commissaires R�viseurs.

Aussi longtemps que la soci�t� ne sera pas l�galement tenue de d�signer un ou plusieurs Commissaires R�viseurs, et sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, il ne sera pas proc�d� � la nomination d'un R�viseur d'entreprises pour le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels, En l'absence d'une telle d�signation, chacun des associ�s disposera des pouvoirs d'investigation et de contr�le pr�vus au Code des soci�t�s, et pourra � cet effet prendre connaissance de tous tes livres et autres �crits. il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

Y

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CHAPITRE V : ASSEMBL�E G�N�RALE:

Article 26.- R�union de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit de plein droit chaque ann�e, le dernier mardi du mois de juin �

onze heures, Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige et doit

l'�tre � la demande d'associ�s poss�dant unlcinqui�me du capital social. Si la soci�t� ne compte qu'un seul

associ�, ce dernier exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Article 27.- Lieu de la r�union.

Toute Assembl�e G�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou dans tout autre local d�sign� dans les

convocations ou convenu entre les associ�s dans la commune du si�ge,

Article 28.- Convocation.

Les convocations seront faites conform�ment au Code des soci�t�s. Toute personne peut renoncer � cette

convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou

repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 29.- Pr�sidence.

Toute Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le G�rant le plus �g� ou � d�faut par l'associ� le plus �g�

pr�sent � la r�union. Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'Assembl�e choisit, s'il y a lieu, un ou deux

scrutateurs parmi les membres.

Article 30.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire qui doit �tre lui-m�me

associ� ou agr�� par la G�rance, En cas d'existence d'usufruit, le nu propri�taire sera, s'il n'y est pas fait

l�galement opposition, repr�sent� vis � vis de ia soci�t� par l'usufruitier,

Article 31.- Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 32.- Majorit�s.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelles que soit le nombre des parts sociales r�unies

� l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 33.- Proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es G�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent; ils sont consign�s dans un registre au si�ge social. Les exp�ditions et extraits sont sign�s

par un G�rant.

CHAPITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS:

Article 34 Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Article 35.- �tablissement des Comptes.

Chaque ann�e, � la date de la cl�ture de l'exercice social, les comptes sont arr�t�s et la G�rance �tablira l'inventaire, le bilan et les Domptes de r�sultats. Elle �tablira aussi dans les d�lais pr�vus, tous les documents dont la loi exige la confection et les soumettra � l'examen des associ�s, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article 36.- Dividendes, R�serve l�gale et Fonds de r�serves.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, des charges sociales et des amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour �tre affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social mais le redeviendra si, pour une raison ou l'autre, ce fonds n'atteint plus ce pourcentage du capital social. Le solde est mis � la disposition de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cide de son affectation. Le paiement des dividendes �ventuels se fait aux moments et aux endroits d�sign�s par la g�rance.

Article 37.- D�p�t � la Banque Nationale de Belgique.

Dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e, le rapport de gestion si requis, le rapport du commissaire, s'il y en a, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par le code des soci�t�s, sont d�pos�s par tes soins de la G�rance � La Banque Nationale de Belgique, La soci�t� est dispens�e de la formalit� du d�p�t du rapport de gestion si toute personne peut en prendre connaissance et en obtenir gratuitement une copie dans !es conditions pr�vues par la loi.

Article 38.- Pertes de la soci�t�.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois pour d�lib�rer sur ia dissolution de la soci�t� ou d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour, selon les modalit�s pr�vues par la loi. ii sera fait application des proc�dures pr�vues � l'article 332 du Code des Soci�t�s. Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant repris � l'article 333 du dit code, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tribunal de Commerce.

CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION :

Article 39.- R�union des parts.

La r�union de toutes les parts entre !es mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�. Lorsque cette personne est une personne morale et que dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est

pas entr� dans la soci�t�, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

6

4,

.

Volet B - Suite

toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts en ses mains jusqu'� l'entr�e d'un' nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Article 40.- Liquidation de la soci�t�,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du ou des G�rants en exercice � moins que l'Assembl�e G�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments s'il y a lieu, L'Assembl�e G�n�rale r�gle le mode de liquidation � la majorit� des voix, Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� et des frais de liquidation, le solde de l'avoir sert d'abord au remboursement des parts sociales au pair de leur lib�ration. Le surplus de l'actif est r�parti entre toutes les parts sociales, chaque titre conf�rant un droit �gal.

CHAPITRE VIII : DIVERS:

Article 41.- �lection de domicile.

Pour tout ce qui concerne l'ex�cution des statuts, tout associ� r�sidant � l'�tranger qui n'aurait pas notifi� un domicile �lu par lui, ainsi que tout g�rant, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent valablement lui �tre faites.

Article 42.- Dispositions l�gales.

La soci�t� est soumise enti�rement au Code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es non inscrites dans les statuts. Article 43.- Attribution de comp�tence.

Pour tous litiges entre la soci�t� et ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux Tribunaux de l'arrondissement o� est �tabli le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

IV.- DIVERS - NOMINATION

Apr�s en avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale prend �galement les d�cisions suivantes :

ride fixer � un le nombre de g�rants.

2�Ide nommer g�rant de la soci�t�, Monsieur Alexandre Pavy, pr�oit� qui d�clare accepter le mandat qui lui

est propos�.

3�/il n'est pas proc�d� � la d�signation d'un Commissaire R�viseur d'entreprise, chacun des associ�s �tant

investi des pouvoirs de contr�le.

4�fle mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

objet de la publicit�: exp�dition de l'acte, rapport des Administrateurs, rapport du R�viseur d'entreprise.

Sign� Herv� Behaegel, Notaire.

Mentionner sut la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2012 : BL471487
16/03/2012 : BL471487
05/07/2011 : BL471487
14/07/2010 : BL471487
13/07/2009 : BL471487
02/09/2008 : BL471487
26/07/2007 : BL471487
30/06/2006 : BL471487
09/12/2005 : BL471487
01/07/2005 : BL471487
25/11/2004 : BL471487
23/11/2004 : BL471487
23/11/2004 : BL471487
18/02/2004 : BL471487
08/11/2002 : BL471487
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15555-0561-014
20/07/2001 : BL471487
13/09/2000 : BL471487
06/11/1999 : BL471487
04/05/1996 : BL471487
01/01/1995 : BL471487
23/07/1985 : BL471487

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