PAWN JUNIOR, EN ABREGE : P. JR.

Dénomination : PAWN JUNIOR, EN ABREGE : P. JR.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 545.996.370

Publication

21/02/2014

�� MDD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111MICI iw

BRUXELLES

12FEB 2014

Greffe

N� d'entreprise : o.SuS . 9_9 Co .3�0

D�nomination

(en entier) PAWN JUNIOR

(en abr�g�) : P. Jr.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Laeken, 84, bo�te 3C, 1000 BRUXELLES, BELGIQUE

Objet de l'acte ; Constitution de i'ASBL - Publication des statuts

Statuts de l'ASBL Pawn Junior

Les soussign�s

Benjamin Bernard, domicili� � rue de Laeken, 84 appartement 3C � 1000 Bruxelles ; Charlotte Huart, domicili�e rue de Laeken 119A � 1000 Bruxelles ;

Jean-Julien D�lcourt, domicili� � Impasse des Fosseux 5 � 62000 Arras;

Chartes-Antoine Vanderborght, domicil� � rue Moris 31 � 1060 Saint-Gilles.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre ler - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'A.S.B.L. est d�nomm�e Pawn Junior, en abr�g� P.Jr.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'ASBL est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � rue de Laeken, 84, appartement 3C, 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Art, 3. But

L'assooiation a pour but : la promotion artistique sous toutes ses formes, l'accompagnement professionnel des artistes, l'organisation et la production d'�v�nements (concerts, showcases, festivals, rencontres...) et de tourn�es promotionnelles, la recherche de lieux de conoerts, la r�alisation et l'�dition de tous documents promotionnels (flyers, affiches, insertions publicitaires, disques, site internet...), l'�dition et la production discographique, le management des artistes...

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Artr 4r-.-Dur�e de_l.'association

X

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs ; les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

Art. 7, D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration,

Est r�put� d�missionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de

l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des

2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

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M00 2.2

Art. 9. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre lV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des

liquidateurs ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts;

- l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ;

- d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e �

repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

Art. 12. Convocation --Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courriel ou appel t�l�phonique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 13. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale). L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par te conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se

faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir

que 1 procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 15, Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2membres au moins et 4 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 18. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 19. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, ll est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 20. D�lib�ration .

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que 213 de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration,

Art. 21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge, Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

ll peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 22. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement ou en coll�ge (tous ensemble).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � !a gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement !a fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 23. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins d�sign� par le conseil d'administration qui en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art, 24. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgieh_Staatsblasl 2.U_02121114 - Annexe tlu lYloniteur_belge.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Art. 25. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux <c Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27, Exercice social

L'exercice social commenoe le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 29, V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 ans et r��ligible, charg� de

v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 30, Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement �tre faite en faveur de une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 31. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002,

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Benjamin Bernard, domicili� � rue de Laeken, 84 appartement 3C � 1000 Bruxelles et n� le 04/06/1983 � Grande-Synthe, France ;

Charlotte Huart, domicili�e rue de Laeken 119A � 1000 Bruxelles et n�e le 02/04/1988 � Tournai, Belgique ; Et

Charles-Antoine Vanderborght, domicil� � rue Moris 31 � 1060 Saint-Gilles et n� le 06/03/1984 � Braine-l'Alleud, Belgique.

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 07/02/2014

Benjamin Bernard

Charlotte Huart

Charles-Antoine Vanderborght

Jean-Julien Delcourt

Volet B - Suite

MOD 2 2

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Coordonnées
PAWN JUNIOR, EN ABREGE : P. JR.

Adresse
RU EDE LAEKEN 84, BTE 3C 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

PAWN JUNIOR, EN ABREGE : P. JR.

Association sans but lucratif

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