PAYSARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : PAYSARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.580.483

Publication

16/07/2013
ÿþ wr _ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réservé lit

au

Moniteur

belge

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Greh'e5 JWii. 2013

N° d'entreprise : 844.580.983

Dénomination

(en entier) : Paysarts

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue des Paysagistes 31 à 110 Auderghern

Objet de l'acte : Liquidation de l'ASBL

Lors de l'assemblée générale du 15 février 2013, il a été pris acte de la demande de démission de

M. Alain JEMINE, né à Verviers le 28 octobre 1952 et domicilié Promenade Rotin 6/12 à 1040 Etterbeek.

Elle a par ailleurs procédé à la désignation et la nomination d'un nouvel administrateur en la personne de Mme

pascale Gilson, née le 24 juin 1961 à verviers et domiciliée avenue des Nénuphars 16 à 1160 Auderghem. Ce,

nouvel administrateur a été désigné à la fonction de secrétaire- trésorier prenant effet immédiatement.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2013, il a été décidé

-d'approuver les comptes de 2012 et 2013;

-de donner décharge aux administrateurs, à savoir ; Mme F. Jottard, Mme C. Baus, M. A. Jemine, Mme P.

Gilson et M. N. Romain;

-de procéder à la dissolution volontaire de l'ASBL Paysarts;

-de prendre acte de la démission des administrateurs

-de désigner aux termes de l'art. 16 des statuts en tant que liquidateurs Mme Sophie Vercruysse domiciliée

rue Victor Allard 73 à 1180 Bruxelles et M. Jan Goovaerts domicilié av. du Onze Novembre 25 à 1040

Bruxelles.

Lors de l'Assemblée générale de liquidation du 1 e juillet 2013, le liquidateurs ont fait rapport sur la clôture

des comptes, à savoir sur la situation en matière des dettes à payer et des créances à récupérer.

Le solde positif dégagé après clôture a été affectée, conformément à l'article 3 des statuts, à I'ASBL Les:

Amis du Crématorium bruxellois, avenue du Silence 61 à 1180 Bruxelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/04/2012
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2 PA. 2012

Greffe

N° d'entremise 5) Li. f3

Dénomination

(en entier) : PAYSARTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Des Paysagistes, 31 1160 Auderghem

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

Françoise JOTTARD,domicifiée rue des Paysagistes, 31 à 1160 Auderghem

Alain JEM1NE, domicilié Promenade H rotin 6120 à 1040 Etterbeek

Claudine RAUS, domiciliée Avene Olieslagers 11/23 à 1 150 Woluwe St Pierre

Nathan ROMAIN, domicilié rue César Franck 41 b à 1050 Ixelles

ont convenu de constituer une a.s" b.l.

Article ler. L'association prend la dénomination de « Paysarts »asbl

Article2, Le siège de l'association, fixé par le conseil d'administration, est établi sur le territoire' d'Auderghem, rue des Paysagistes, 31 ,arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

Article3. L'association e pour but de créer, organiser, résoudre, faciliter, former (es initiatives de projets: personnels, de bien-être et artistiques aux personnes dans la région et à l'étranger en utilisant les moyens de: diffusions élargis, Afin de réaliser son but, elle peut accomplir tous actes et effectuer toutes opérations, auxiliaires et accessoires (y concourant directement ou indirectement).

Article4. Le nombre des membres effectifs est illimité. ii ne peut être inférieur à trois.

Les soussignés sont membres effectifs. Le conseil d'administration accepte ou refuse tout candidat à cette" fonction ayant posé sa candidature motivée par un intérêt général aux buts de l'association auprès du Président en statuant à la majorité des deux tiers des suffrages. ll peut créer d'autres catégories de membres, dont il détermine le statut

Tout membre peut, en tout temps, se retirer de l'association, en faisant connaître au président sa démission, notifiée par lettre recommandée ou remise contre accusé de réception.

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée pour faute grave par le Conseil d'administration après que l'intéressé ait été entendu dans ses arguments et peut être prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 5, Le conseil d'administration ou son président convoque l'assemblée générale chaque fois que, l'intérêt de l'association l'exige. II doit la convoquer à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs. et la réunion doit se tenir dans le mois de la notification de cette demande au président.

Article 6. L'assemblée générale se compose des membres effectifs. Elle est compétente pour modifier les' statuts, nommer et révoquer les administrateurs, approuver les budgets et les comptes et dissoudre l'association,

La convocation est notifiée par courrier simple aux membres effectifs au moins huit jours avant la réunion.

Article7. L'assemblée générale approuvera tes domptes dans les six mois qui suivent la lin de l'exercice social. Le conseil d'administration y présente le rapport sur l'activité et la situation de l'association. Il y rend compte des recettes et des dépenses effectuées pendant l'exercice écoulé. L'assemblée générale se prononce` par un vote spécial sur l'approbation des comptes et sur la décharge à donner au conseil d'administration. Elle vote le budget.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre,

Article8 Le montant maximum de la cotisation annelle pour les membres effectifs s'élèvent à 25 euros et celle des membres adhérents à 20 euros maximum.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Résdrvé

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belge

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Volet B - Suite

Article 9, L'assemblée générale est présidée par le président dti conseil' d'administration 6u: 'en" son- absence par le membre effectif le plus âgé. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix . des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations de l'assemblée générale sont relatées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ils peuvent être consultés par les membres effectifs.

. Articlel0 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins

et de 10 au plus.

Les administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs pour une durée de cinq ans. Le mandat i d'administrateur est révocable en tout temps. Il est gratuit, les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Articlel1 Le conseil d'administration nomme, parmi ses membres et pour une durée de cinq ans, un président, un trésorier et un secrétaire administratif. Ces fonctions sont révocables en tout temps.

Articlel2. Le secrétaire-trésorier est investi des pouvoirs nécessaires et utiles à la gestion journalière. ll dispose à cette tin de la signature sociale tout comme le Président qui a le pouvoir de représenter l'association . à l'égard des tiers. S'il est empêché de remplir sa fonction, celle-ci est exercée par le président ou, à titre ' subsidiaire, par un administrateur, Il peut déléguer ses pouvoirs.

Articlel3, Ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale ou au secrétaire-trésorier est de la compétence du conseil d'administration.

Articlel4. Les délibérations du conseil d'administration sont relatées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur

Articlel5 Le règlement des comptes se fait par tout mode de paiement déterminé par le conseil d'administration.

Articlel 6 , En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale nommera au moins deux liquidateurs " et déterminera leurs pouvoirs. Elle donnera à l'avoir net une affectation se rapprochant autant que possible du . but social.

Articlel7 Pour tout ce qui n'est prévu dans les présents statuts, les soussignés déclarent se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 2041 modifiée par ta toi du 2 mai 2042 accordant ia personnalité civile aux associations sans but lucratif,

L'assemblée générale de ce 29 février 2012 a désigné comme administrateurs

Françoise JOTTARD, née à Elisabethville le 23 septembre 1951

Domiciliée Rue des Paysagistes, 31--1160 Bruxelles

Présidente

Alain JEMINE, né à Verviers le 28 octobre 1952

Domicilié Promenade Rolin, 6/20  1040 Bruxelles

Secrétaire-Trésorier

Claudine BAUS, née à Uccle le 23 septembre 1946

Administrateur

Domiciliée Avenue Olieslagers, 11123 --1150 Bruxelles

qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles, le 29 février 2012.

Françpoise JOTTARD

Présidente du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
PAYSARTS

Adresse
RUE DES PAYSAGISTES 31 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale